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Arrêté - 2026.04.483 stat rue des pyrenees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.04.483 stat rue des pyrenees)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES —
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2026 04 483
Mis en ligne le 4 FOI
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ET INTERDICTION DE STATIONNER RUE DES PYRÉNÉES POUR LA LIVRAISON D'UN POSTE ENEDIS |
DU 27 AU 28 AVRIL 2026 INCLUS SUR UNE JOURNÉE
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
, Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande Monsieur Christophe VITRAC pour l’entreprise BOUYGUES E&S AQUITAINE, sise chez Sogelink TSA 70011, relative au stationnement d’un camion grue, rue des Pyrénées au droit du n°22, pour la livraison d’un poste ENEDIS, du 26 AU 27 avril 2026 inclus sur une journée,
Considérant que la commune doit faciliter l’occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 27 au 28 avril 2026 inclus sur une journée, l’entreprise BOUYGUES E&S AQUITAINE est autorisée à occuper le domaine public, rue des Pyrénées.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, La chaussée est rétrécie rue des Pyrénées entre les n°20 à 24. La circulation est basculée sur les emplacements de stationnement et alternée, gérée par feux tricolores.
Article 3 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit rue des Pyrénées au droit et en face des n°20 à 24.
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (015 62 94 65 65 / Fax: 33 (0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
prévoir une pré- signalisation route barrée.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d'effet de cette dernière.
La commune ayant mis en place l’extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la
signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
rticle 6 - ion des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 3 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 Il 10° du code de
la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l'accès des riverains.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l'arrêté
Madame la Directrice Générale des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 15 Avril 2026
Pour le Maire,
L’adjoint délégué,
Jean Michel LABADY Notifié Le .........,..........,,,,,....
a Par courrier recommandé envoyé le ....................
o Par remise en main re
XPar mail envoyé le F.OG.Lot 6
JE SDUSTENE LE) rssiscesimmnnnmasnneacasssssenss
Signature : ........,,,,..,.,.,,,.,,.....,.
Certifie avoir reçu Un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.