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Conseil Municipal - CM 24 02 20
Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Saint-Victor.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24 02 20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
1
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-VICTOR
SEANCE DU 24 février 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre février, le Conseil municipal de la commune de
SAINT-VICTOR s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sur la convocation de Monsieur
NADAL Jeannik, maire.
Date de la convocation : 17 février 2020
Présents : NADAL Jeannik, RIBIERE Patrick, MORTIER Priça, FAURE Stéphane,
MOSCATELLI Alain, NADAL Lionel, VERWAERDE Myriam, lesquels membres forment la
majorité de ceux actuellement en exercice.
Absents excusés : CLAUZURE Françoise, ROUCHAUD Joël, BOISSEL Christian,
SABATER Laëtitia.
Procuration : SABATER Laetitia à FAURE Stéphane.
Secrétaire de séance : RIBIERE Patrick.
Procès-verbal de la séance du 03 février 2020
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03
février 2020.
Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 04 février 2020.
Le conseil municipal prend acte du compte-rendu de la séance du conseil communautaire
du 04 février 2020.
OBJET : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) valant Programme Local de
l’Habitat : avis sur le projet après arrêt
DELIBERATION N° 01-2020
Monsieur le Maire rappelle que le PLUi-H a été prescrit par délibération du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois en date du 19
septembre 2014. Les objectifs poursuivis, les modalités de concertation avec la population
ainsi que les modalités de collaboration avec les communes membres y ont été alors définis.
En date du 4 février 2020, le projet a été arrêté en conseil communautaire.
Monsieur le Maire indique que l’approbation du PLUi-H nécessitera une phase
administrative se traduisant notamment par :
- La consultation des personnes publiques associées et des communes membres
concernées par le projet,
- La tenue de l’enquête publique.
Il est dès lors demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis sur le projet de PLUi arrêté.
L'avis sur le projet de PLUI arrêté doit être rendu dans un délai de trois mois à compter
de l'arrêt du projet. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé
favorable. 2
A noter que conformément à l’article L153-15 du code de l’urbanisme, modifié par LOI n°
2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 17
Lorsque l'une des communes membres de l'établissement public de coopération
intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de
programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, l'organe
délibérant compétent de l'établissement public de coopération intercommunale délibère à
nouveau.
Lorsque le projet de plan local d'urbanisme est modifié pour tenir compte de cet avis et
que la commune consultée sur cette modification émet un avis favorable ou n'émet pas
d'avis dans un délai de deux mois, l'organe délibérant de l'établissement public de
coopération intercommunale arrête le projet modifié à la majorité des suffrages exprimés.
Dans tous les autres cas, le projet de plan local d'urbanisme est arrêté à la majorité des
deux tiers des suffrages exprimés.
Le conseil municipal de Saint-Victor
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L151-1 et suivants, L153-46, L153-44,
et R262-1 à R151-55,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale en cours d’élaboration,
Vu la délibération n° 2014/202 du 19 septembre 2014 du Conseil Communautaire
prescrivant l’élaboration du PLUi valant PLH,
Vu le débat sur les orientations générales du PADD ayant eu lieu au sein du Conseil
Communautaire le 4 décembre 2017,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 4 février 2020 relative à l’arrêt du projet
du PLUi-H et au bilan de la concertation,
Vu le projet de PLUi-H arrêté,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’émettre un avis favorable sur le projet de PLUi arrêté,
- De dire que la présente délibération sera affichée durant 1 mois à la mairie de Saint-
Victor et publiée au recueil des actes administratifs de la mairie deSaint-Victor,
- De rappeler que la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet de la
Dordogne et à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Périgord
Ribéracois.
OBJET : Délégation signature pour contrat
DELIBERATION N° 02-2020
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la démission de la secrétaire de
mairie à compter du 31 mars 2020, il convient de la remplacer.
Etant donné l’urgence, un contact a été pris avec la Mairie de Tocane Saint-Apre qui
accepte de mettre deux de ses agents à disposition du 1er avril au 31 août 2020, le temps
de procéder à un recrutement. 3
Cette mise à disposition concerne un agent assurant le secrétariat à raison de 8 heures
hebdomadaires et un agent assurant la comptabilité à raison de 4 heures hebdomadaires.
Cette mise à disposition fera l’objet de deux conventions. La Commune de Saint-Victor
remboursera la Commune de Tocane Saint-Apre en fonction des heures effectuées.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- accepte cette proposition,
- autorise Monsieur le Maire à signer les deux conventions de mise à disposition.
OBJET : Point sur les travaux d’aménagement du Bourg
Par courrier du 18 février 2020, le service régional d’archéologie nous informe que les
travaux prévus peuvent se dérouler.
La question est posée de l’installation éventuelle d’une prise de recharge pour les véhicules
électriques.