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Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Saint-Victor.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20 06 14)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-VICTOR
SEANCE DU 20 JUIN 2014
L’an deux mille quatorze, le vingt juin, le conseil municipal de la commune de SAINT-VICTOR s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur NADAL Jeannik, Maire.
Date de la convocation : 14 juin 2014.
Étaient présents : NADAL Jeannik, RIBIERE Patrick, MORTIER Priça, FAURE Stéphane, ROUCHAUD Joël, MOSCATELLI Alain, NADAL Lionel, VERWAERDE Myriam, SABATER Laetitia, lesquels membres forment la majorité de ceux actuellement en exercice.
Étaient absents excusés : CLAUZURE Françoise, BOISSEL Christian.
HOMMAGE A JACQUES ROUCHAUD
Jacques ROUCHAUD, élu au conseil municipal de Saint-Victor de 1977 à 2014 et premier adjoint au Maire de 1989 à 2014, est décédé le 12 mai 2014. Le conseil municipal rend hommage au souvenir de Jacques ROUCHAUD. Une réflexion sera menée pour donner son nom à un endroit de la commune.
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Mademoiselle SABATER Laetitia, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire propose de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Avancement de grade de la secrétaire de mairie.
- Achat d’un tracteur et d’une tondeuse autoportée.
Le conseil municipal approuve l’ordre du jour ainsi modifié.
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 AVRIL 2014
Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 avril 2014.
OBJET : ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS
Monsieur le Maire indique qu’il convient de désigner les délégués du conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs qui aura lieu le dimanche 28 septembre 2014.
Le conseil municipal comportant onze membres, le nombre de délégués est fixé à 1. Il faut également élire 3 suppléants, appelés à remplacer le délégué titulaire du conseil municipal en cas de refus, de décès, de perte des droits civiques et politiques, d’empêchement ou de cessation des fonctions de conseiller municipal. Le vote a lieu au scrutin secret majoritaire à deux tours.
Élection du délégué.
Est candidate : Madame Priça MORTIER
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de votants : 9
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 5
Madame Priça MORTIER a obtenu 9 voix.
Madame Priça MORTIER a été proclamée élue et a déclaré accepter le mandat. Élection des trois suppléants.
Sont candidats :
Patrick RIBIERE
Stéphane FAURE
Myriam VERWAERDE
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de votants : 9
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 5
Patrick RIBIERE a obtenu 9 voix.
Stéphane FAURE a obtenu 9 voix.
Myriam VERWAERDE a obtenu 9 voix.
Patrick RIBIERE, Stéphane FAURE et Myriam VERWAERDE ont été proclamés élus et ont déclaré accepter le mandat.
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA STRUCTURE EN TOILE DELIBERATION N° : 2014-33
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n° 2014- 02 du 10 février 2014, la commune de Saint-Victor a adhéré à la convention de mise à disposition de la structure en toile par la commune de Tocane Saint-Apre. La commune de Douchapt souhaite bénéficier également de cette mise à disposition. Le conseil municipal doit donc se prononcer sur cette demande. Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte l’adhésion de la commune de Douchapt à la convention de mise à disposition de la structure en toile.
DEMANDES DE SUBVENTION
Monsieur le Maire fait part de deux demandes de subventions reçues. La cité scolaire de Ribérac organise un voyage pédagogique à Strasbourg et sollicite une subvention pour alléger le coût pour la famille d’un élève habitant Saint- Victor. Le conseil municipal donne son accord pour un montant de 30 € sous réserve du départ de l’enfant.
.
L’association Top Forme à Saint-Méard de Dronne sollicite également une subvention. Le conseil municipal refuse, réaffirmant sa position de réserver ses aides à des actions concernant des jeunes ou des scolaires. COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 MAI 2014.
Monsieur le Maire présente le compte-rendu de la réunion du conseil communautaire de la CCPR en date du 7 mai 2014.
OBJET : OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DELIBERATION N° : 2014-34
La secrétaire de mairie qui a atteint le 5ème échelon du grade d’adjoint administratif de 1ère classe et justifie d’au moins 6 ans de services effectifs dans ce grade, est éligible au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe. (Traitement brut de fin de carrière à temps complet : 1745,62 € 1 861,38 €)
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs :
- Transformation d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à 3 heures hebdomadaires par un poste d’adjoint technique 2ème classe 5 h hebdomadaires, approuvée par délibération n° 2013-23 du 10 avril 2 014.
- Transformation d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe à 9 heures hebdomadaires par un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à 9 heures hebdomadaires.
Le conseil municipal, après avoir délibéré décide :
• Les postes suivants sont créés au 1er juillet 2014 :
- 1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe 9 h hebdomadaires - 1 poste d’adjoint technique 2ème classe 5 h hebdomadaires
• Les postes suivants sont supprimés au 1er juillet 2014 :
- 1 adjoint administratif 1ère classe 9 h hebdomadaires
- 1 adjoint technique 2ème classe 3 h hebdomadaires
• Les effectifs du personnel au 1er juillet 2014 sont fixés comme suit : - 1 adjoint administratif principal 2ème classe 9 h hebdomadaires - 1 adjoint technique 2ème classe 5 h hebdomadaires
- 1 adjoint technique 2ème classe 16 h hebdomadaires
• Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s‘y rapportant seront inscrits au budget communal.
ACHAT D’UN TRACTEUR ET D’UNE TONDEUSE AUTOPORTEE
Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé de remplacer le tracteur et la tondeuse autoportée. Une somme de 45 108 € a été inscrite au budget primitif 2014 à cet effet. Le tracteur ayant une panne importante il convient de procéder rapidement à ces achats.
Une consultation des entreprises locales sera réalisée dans le courant du mois de juillet. Une commission communale est créée à cet effet. Elle est composée de Jeannik NADAL, Patrick RIBIERE, Stéphane FAURE, Lionel NADAL, Alain MOSCATELLI. QUESTIONS DIVERSES
POINT SUR LES TRAVAUX
Patrick RIBIERE fait le point sur les travaux en cours dans les bâtiments communaux :
Une aération des évacuations d’eaux usées a été réalisée à la mairie par l’entreprise BEAUDOUT
Le logement de l’ancienne mairie a une nouvelle locataire (Nolwenn GRAIGNIC) à compter du 30 juin. Des travaux de réparation de tapisserie ont été réalisés par Roland BOISSEL et seront déduits de la caution de l’ancienne locataire. La noue en zinc du T5 de la maison DUC a été refaite par l’entreprise LAFAYE.
Des travaux de plomberie sont en cours à la salle des fêtes et à la halte nautique par l’entreprise BEAUDOUT
Les travaux supplémentaires de menuiserie et de zinguerie à l’église devraient être réalisés dans les jours qui viennent par l’entreprise LAFAYE
PLANTATION DU PIN
La plantation du pin aura lieu le samedi 13 septembre. Une réunion d’organisation aura lieu le 8 juillet à 20 h 30.