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Compte-Rendu - 20230331 Compte Rendu Conseil Municipal du 31 mars 2023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Verneix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230331 Compte Rendu Conseil Municipal du 31 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Handicap et inclusivité,
| [ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 —
| vote le Compte Administratf de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Préw : 1 047 431,52
Réalisé : 274 339,04
Reste à réaliser : 18 325,97
Recettes Prévu : 1 047 431,52
Réalisé : 409 317,23
Reste à réaliser : 148 958,83
Fonctionnement
Dépenses Préw : 975 738,14
Réaisé : 418 863,52
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Pré : 975 738,14
Réalisé : 1 053 749,29
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 134 978,19
Fonctionnement : 634 885,77
Résultat global : 769 863,36
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire s'étant rebré lors du vote.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Verneix € DE ve
Le Maire BROCARD Lionel S
ge rate
Commune de VERNEIX- Registre des délibérations du conseil municipal et décisions du Maire- Année 2023
2023-04
CONVOCATION
Le Conseil Municipal est convoqué pour le 31 mars 2023 à 19h00.
Verneix, 20 avril 2023
Le Maire
Lionel BROCARD
L’an deux mil vingt-trois, le trente et un mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BROCARD Lionel, Maire.
PRESENTS : BELLEGY Isabelle - BROCARD Lionel – BOUDOT Fabrice - CASTAGNÉ Michel – COGNÉ Marie-Claire – DEBESSON Jean-Pierre - DUMAS Bernadette - DURBAN Amandine – GUILLET André - JARDOUX Gérard – VIVET Patrick
ABSENTS EXCUSÉS : GARCEZ Thérèse - NOEL Sandra - VOLPEI Pierre - DA SILVA Jérôme
DURBAN Amandine a été nommé secrétaire de séance.
OBJET DE LA DELIBERATION N°008-2023 : VOTE DU CA 2022 COMMUNE EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022
COMMUNE
Mie Maire, Lionel BROCARD expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le comptable public à la clôture de l'exercice,
M.le Maire, Lionel BROCARD le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis aux élus en même temps que le compte administratif.
L'assemblée,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2022 commune, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Verneix
Le Maire BROCARD Lionel
] | AFFECTATION DES RESULTATS 2022 |
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Lionel BROCARD, maire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 le trente et un mars deux mille vingt-trois.
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 90 168,53
- un excédent reporté de : 544 717,24
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 634 885,77
- un excédent d'investissement de : 134 978,19
- un excédent des restes à réaliser de : 130 632,86
Soit un excédent de financement de : 265 611,05
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 634 885,77
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 634 885,77
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 134 978,19
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Verneix
Le Maire BROCARD Lionel
Commune de VERNEIX- Registre des délibérations du conseil municipal et décisions du Maire- Année 2023
2023-05
OBJET DE LA DELIBERATION N°009-2023 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 COMMUNE:
OBJET DE LA DELIBERATION N°010-2023 : AFFECTATION DE RESULTATS COMMUNE : | | VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 |
réuni sous la présidence de Lionel BROCARD, Maire de Verneix, le trente et un mars
deux mille vingt-trois,
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023 :
Investissement
Dépenses _ : 742 842,97
Recettes : 612 210,11
Fonctionnement
Dépenses _ : 1 138 449,62
Recettes ; 1 138 449,62
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 761 168,94 (dont 18 325,97 de RAR)
Recettes : 761 168,94 (dont 148 958,83 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 1138449,62 (dont 0,00 de RAR)
Recettes ! 1138 449,62 (dont 0,00 de RAR}
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à VERNEIX
Le Maire BROCARD Lionel
D il VA ©
03190 (MY
Commune de VERNEIX- Registre des délibérations du conseil municipal et décisions du Maire- Année 2023
2023-06
OBJET DE LA DELIBERATION N°011-2023 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 COMMUNE :
OBJET DE LA DELIBERATION N°012-2023 : VOTE DES TAUX ET TAXES 2023 :
En application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales. La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année à compter de 2021, par l’application d’un coefficient correcteur au produit de TFPB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020, et à l’allocation compensatrice TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels (A du III de l’article 29 de la loi finances pour 2021). Le coefficient correcteur pour Verneix étant : 1.418249.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de voter les taux d’imposition pour l’année 2023 de la façon suivante :
- taxe foncière (bâti) : 29.73
- taxe foncière (non bâti) : 33.57
- taxe habitation : 25.78 OU
OU
OU
OU
OU
OU
Commune de VERNEIX- Registre des délibérations du conseil municipal et décisions du Maire- Année 2023
2023-07
OBJET DE LA DELIBERATION N°013-2023 : SUVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023 :
Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal de l’attribution annuelle prévue au budget chaque année et décide d’informer de la proposition suivante :
NOM
ASSOCIATION
MONTANT
ATTRIBUE 2023
ADEM Montmarault 100 €
Association des
Parents d’élèves
400 €
Club de l’Amitié 400 €
SPA 780 €
Les Raccordés 400 €
Les Amis de Saint
Laurent
400 €
Don du Sang 250 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette attribution pour 2023.
OBJET DE LA DELIBERATION N°014-2023 : DISSOLUTION BUDGET ASSAINISSEMENT :
Monsieur le Maire informe les élus qu’il faut délibérer pour la dissolution du budget Assainissement afin que le transfert au Sivom Région Minière de Doyet soit pris en compte à la trésorerie de Montluçon. Monsieur le Maire propose de dissoudre le budget Assainissement au 01/01/2022. Après en avoir délibéré, les élus du Conseil Municipal décident de dissoudre le budget Assainissement à compter du 1er janvier 2022. Commune de VERNEIX- Registre des délibérations du conseil municipal et décisions du Maire- Année 2023
2023-08
OBJET DE LA DELIBERATION N°015-2023 : PLAN DE FINANCEMENT SALLE MULTI-ACTIVITES :
Monsieur le Maire informe les élus du plan de financement modifié pour la demande de subvention DETR de la façon suivante :
1ère Phase - CLOS COUVERT 2023
DEPENSES RECETTES
Montant travaux 380 000 € Subventions Département 108 000 €
Montant Honoraires MO 37 710 € Subventions Région 60 000 €
Subventions Etat 100 000 €
Autofinancement Commune 149 710 €
TOTAL 417 710 € TOTAL 417 710 €
2ème Phase - AMENAGEMENT INTERIEUR 2024
DEPENSES RECETTES
Montant travaux 248 500 € Subventions Département 72 000 €
Montant Honoraires MO 25 140 € Subventions Région 40 000 €
Subventions Etat 100 000 €
Autofinancement Commune 61 640 €
TOTAL 273 640 € TOTAL 273 640 €
Après en avoir délibéré, les élus du Conseil Municipal décident à l’unanimité ce nouveau plan de financement afin de pouvoir étendre la demande de subvention DETR en deux tranches de travaux distinctes pour 2023 et 2024.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
-