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Document publié le Vendredi 27 mars 2015 par la commune de Magnet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 27 Mars 2015)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Logement,
SEANCE DU 27 MARS 2015
Etaient présents: Mme Carole FAYOLLE, M. Jean-Guy GENESTE, Mme Véronique TRIBOULET, M. Jean-Louis MERCIER, M. Christian MOREAU, M. Fabrice POTHIER, M. Franck ROYER, M Franck BERCHEM, M. Thierry MAROLLES, Mme Stéphanie BOUTROUX, Mme Odile VILLENEUVE, Mme Bernadette KOWALEWSKI , Mme Roberte NEBOUT, M. Sébastien L'HOSTE, M. Marc SABATIER,
Madame Stéphanie BOUTROUX est désignée secrétaire de séance
Le compte rendu de la séance du 27 Février 2015 est adopté à l'unanimité
Délibération n°2015/03/27/001
BUDGET COMMUNE
AFFECTATION DE RESULTAT 2014
Le conseil, après avoir constaté que le compte administratif de la commune pour 2014, présentait un excédent de 89 893.02 €, décide à l'unanimité de l'affecter de la façon suivante:
Financement de la section d'investissement 2015
1068: Excédent capitalisé: 89 000.00
002: Excédent de fonctionnement reporté: 893.02€
Délibération n°2015/03/27/002
TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES
Le Conseil Municipal, après avoir fixé le produit fiscal attendu pour l'année 2015, soit : 214 070.00€
Décide par 12 voix POUR – 3 voix CONTRE (Stéphanie BOUTROUX - Sébastien L’HOSTE – Odile VILLENEUVE) de fixer les taux d'imposition pour 2015 à :
Taxe d'habitation ....................................... 12.86%
Foncier Bâti ................................................. 15.12%
Foncier non Bâti........................................... 36.87%
Délibération n°2015/03/27/003
COMMUNE
BUDGET PRIMITIF 2015
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du projet de budget pour 2015 et, après en avoir délibéré,
Approuve à l'unanimité le projet de budget primitif présenté par Madame Le Maire, et s'élevant en recettes et en dépenses à
Section d'Exploitation: 561 228.00€
Section d'investissement: 309 416.00€
Concernant les subventions attribuées aux associations. Monsieur Marc SABATIER fait remarquer qu’aucune demande n’a été formulée par ces dernières. La législation rend illégale l’attribution automatique et annuelle de subventions aux associations quel qu’en soit le montant. Il demande que toute association qui souhaite l’attribution d’une subvention en fasse expressément la demande chaque année, et justifie ses besoins à travers la présentation d’un budget prévisionnel. Après en avoir délibéré, il est décidé d’approuver les propositions de versement des subventions telles que présentées dans le Budget.
Le versement sera conditionné à une demande expresse de chaque association accompagnée des pièces justificatives. Ces demandes seront étudiées par les membres de la commission N°5 Vie Associative qui statueront sur l’attribution ou la non attribution. Une lettre d’explication sera envoyée à chacune des associations concernées.
Monsieur Franck ROYER vote le budget dans son ensemble mais n’approuve pas le programme de réhabilitation de la Mairie.
Fabrice invite à un strict suivi de la dépense d’investissement par rapport aux recettes, notamment sur le programme de réhabilitation de la mairie, afin d’éviter l’apparition d’un déséquilibre de financement en cours d’année, compte tenu de la nécessité de préserver un volant suffisant de ressources budgétaires pour les investissements absolument prioritaires en 2016 (rénovation de bâtiments communaux dégradés, remplacement de matériels obsolètes, accessibilité pour les PMR...). »
Délibération n°2015/03/27/004
BUDGET LOTISSEMENT CHATEAU DES MUSSETS
AFFECTATION DE RESULTAT 2014
Le conseil, après avoir constaté que le compte administratif du budget Lotissement Château des Mussets pour 2014, présentait un excédent de fonctionnement de 42 914,32€, décide à l'unanimité de l'affecter de la façon suivante:
Financement de la section d'investissement 2015
1068: Excédent capitalisé: 42 914.32€
Délibération n° 2015/03/27/005
LOTISSEMENT CHATEAU DES MUSSETS
BUDGET PRMITIF 2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve à l'unanimité le projet de budget primitif présenté par Madame Le Maire, et s'élevant en recettes et en dépenses à :
Section d'Exploitation: 179 136.00€
Section d'investissement: 122 379.00€
Délibération n° 2015/03/27/006
LOCATIONS IMMOBILIERES
ETAT DES LIEUX AVANT RENOUVELLEMENT DE BAIL
Madame le Maire indique au conseil municipal que les baux consentis à Monsieur LOPEZ expirent :
Au 1er Janvier 2016 pour le bail commercial de la Boulangerie
Au 31 Juillet 2016 pour le bail du logement
Elle propose aux membres du conseil de faire réaliser par Me Jean-Christophe LITEAUDON Huissier de Justice à CUSSET, un état des lieux du local commercial exploité par Monsieur LOPEZ et un état des lieux du logement qu’il occupe avant renouvellement.
Le Conseil, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la proposition de Madame Le Maire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30