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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 22 21 affectation resultat 20 bp
Document publié le Mardi 23 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 22 21 affectation resultat 20 bp)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 23 MARS 2021
DELIBERATION N°22/2021
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : | i 2 Afférents au En era . 23 MARS 2021
Conseil exercice | éfibération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
35 34 33 12 MARS 2021
VOTE
Fa | ne Abstention | Secrétaire de Séance : Jean PEYRATO
L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois mars à 17 h 30, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à STE LEOCADIE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM: Christian PALLARES ; Eric CHARRE {Angoustrine) — Daniel ARMISEN ; Sandrine LAURENT (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) - Claude GRAU ; Félix BLANCO (Egaf) — René GARRETA (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Stéphane TUBAU (Err) - Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) — Cécile HOUY AU ; Carole ERNST (Latour de Carol) —- Raymond DHERS (£L/o) — Francine MAJORAL (Nahuja) —- Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS {Osséja) — Stéphane SURROQUE ; Jean- Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE (Porté-Puymorens) — Georges
ARMENGOL ; Joëlle CALVET URRUTIA ; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean PEYRATO {Saïinte-Léocadie) — Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU ; Stéphane ROS (Ür) — Jean-Louis MARTY (Yalcebollère)
Procurations : Sylvie SORLI à Georges ARMENGOL ; Bernard GROS à René GARRETA
Excusé : Nabil AYACHE
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
AFFECTATION DES RESULTATS 2020
BUDGET PRINCIPAL Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » Collectivité 300
Le Conseil Communautaire, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2020
STATUANT sur l'affectation des résultats de l’exercice 2020 :
- DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’affecter les résultats 2020 comme suit :
Section de Fonctionnement : Section d'Investissement
Résultat 2019 reporté 4 343 645.80|Résultat 2019 reporté -965 987.81
Résultat 2020 | 1 803 340.37|Résultat 2020 155 030.92
Résultat cumulé fin 2020 6 146 986.17|Résultat cumulé fin 2020 -810 956.89
Restes à réaliser Restes à réaliser
- Dépenses | 0.00 - Dépenses | a -838 043.07 à Recettes . 00 | cet
Besoin (-) de Financement 715 781.03
Affe on des ré : Point Fiscalité Voirie 281 700.75
Affectation de
Excédent de fonct. capitalisés (1068) / 997 481.78
Report à nouveau (R 002) 5 149 504.39|Report à nouveau (D 001) //. 810956.89
Ainsi fait et délibéré à STE-LEOCADIE les jours, mois et an susdi
compiler de sa publicité, La présente délibération peut également faire l'objéf un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20210323-22-21-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021