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Document publié le Mardi 23 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 23 21 affectation resultat 20 ateliers relais)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 23 MARS 2021
DELIBERATION N°23/2021
Nombre de membres Date de ja Séance : Date d'affichage : Afférents au En Qui ont pris 23 MARS 2021
Conseil exercice part # la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
35 34 33 12 MARS 2021
| VOTE |
ra Conte ROSE tion : Secrétaire de Séance : Jean PEYRATO
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois mars à 17 h 30, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à STE LEOCAUDIE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM: Christian PALLARES ; Eric CHARRE {Angoustrine) — Daniel ARMISEN ; Sandrine LAURENT (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Deorres) — Claude GRAU ; Félix BLANCO (Egaf) — René GARRETA (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Stéphane TÜBAU (Err) — Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) — Cécile HOUY AU ; Carole ERNST (Latour de Carol) - Raymond DHERS (£L/{o) -— Francine MAJORAL {Nahuja) — Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOES (Osséja) — Stéphane SURROQUE ; Jean- Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE (Porté-Puymorens) —- Georges ARMENGOL ; Joëlle CALVET URRUTIA ; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) — Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU ; Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY (Falcebollère)
Procurations : Sylvie SORLI à Georges ARMENGOL ; Bernard GROS à René GARRETA
Excusé : Nabil AYACHE
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer,
AFFECTATION DES RESULTATS 2020
BUDGET ANNEXE ATELIERS RELAIS Collectivité 304
Le Conseil Communautaire, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2020
STATUANT sur l’affectation des résultats de l’exercice 2020 ;
- DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’affecter les résultats 2020 comme suit :
Section de Fonctionnement Section d'investissement
Résultat 2019 reporté 27 513.33|Résultat 2019 reporté 16 012.43
Résultat 2020 -18 459.65|Résultat 2020 69 413.80
Résultat cumulé fin 2020 9 053.68|Résultat cumulé fin 2020 85 426.23
Restes à réaliser | |Restes à réaliser | | - Dépenses... |. . . 000 -Dépenses 0.00 + Recettes 0.00[ + Recettes 0.00
nee | Besoin (-) de Financement 0.00
Report à nouveau (R 002) 9 053.68|Report à nouveau (R 001) 85 426.23
Ainsi fait et délibéré à STE-LEOCADIE les jours, mois et an susdits.
compter de sa publicité, La présente délibération peut également faire l'objet dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Monipellier.
Li. '
mn recours contentieux
de
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20210323-23-21-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021