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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 25 21 affectation resultat 20 zae segre
Document publié le Mardi 23 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 25 21 affectation resultat 20 zae segre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 23 MARS 2021
DELIBERATION N°25/2021
Date de la Séance :
23 MARS 2021
Date d'affichage :
Date de la Convocation :
12 MARS 2021
Date de retrait d’affichage :
Nombre de membres
Afférents au En Qu eu a
Conseil exercice P no, délibération
35 34 33
VOTE
Pour : Contre : | Abstention :
33 0 0 Secrétaire de Séance : Jean PEYRATO
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois mars à 17 h 30, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à STE LEOCADIE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM: Christian PALLARES ; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN ; Sandrine LAURENT (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU ; Félix BLANCO (Egaf) — René GARRETA (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Stéphane TUBAU (£rr) — Laurent LEY GUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) — Cécile HOUYAU : Carole ERNST (Latour de Carol) — Raymond DHERS (Lo) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja} — Stéphane SURROQUE ; Jean-
Luc VILLERET (Palau de Cerdagne)- Marius HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Joëlle CALVET URRUTIA ; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean PEYRATO {Sainte-Léocadie) — Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU ; Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY {Valcebollère)
Procurations : Sylvie SORLI à Georges ARMENGOL ; Bernard GROS à René GARRETA
Excusé : Nabil AYACHE
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer,
AFFECTATION DES RESULTATS 2020
BUDGET ANNEXE ZAE du SEGRE Collectivité 332
Le Conseil Communautaire, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2020
STATUANT sur l'affectation des résultats de l’exercice 2020 ;
- DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’affecter les résultats 2020 comme suit :
Section d'investissement Section de Fonctionnement
0.00 [Résultat 2019 reporté Résultat 2019 reporté -80 199.03
Résultat 2020 -2 465.00|Résultat 2020 2 997,00
Résultat cumulé fin 2020 -2 465.00|Résultat cumulé fin 2020 -77 202.03
Restes à réaliser. RESTES à réaliser un _: Dépenses" …….0:00f 7 Dépenses 0.00 + Recettes 0.00] + Recettes 0.00
Besoin (-) de Financement -77 202.03
Excédent de fonct. capitalisés (1068) 0.00
Report à nouveau (D 002) 2 465.00 77 202.03
Ainsi fait et délibéré à STE-LEOCADIE les jours, mois et an susdi
Report à nouveau (D 001)
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier. compter de sa publicité, La présente délibération peut également faire l'objet un recours contentieux |
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20210323-25-21-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021