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Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - acte 1 decision portant signature marche deploiement telephonie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Entrepreneuriat et startup,
DÉPARTEMENT DU NORD 24_ ot of MO A vP
___— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
CANTON D'HAZEBROUCK
Affaires Générales / 2024/ n° 4
Décision du Maire portant signature d’un contrat
pour le déploiement d’un standard téléphonique et
l'installation de matériel téléphonique pour la mairie
avec acquisition d’une licence en mode IPVA
VILLE D’ESTAIRES
Nous, Maire de la Commune d'ESTAIRES (Nord) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22 ;
Vu le code de la commande publique et notamment l’article R.2122-8 ; Vu la délibération n° 17/19 du Conseil Municipal du 23 mars 2023 donnant délégation permanente au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
> Considérant que dans le cadre de la modernisation de la solution téléphonique pour les services municipaux de la mairie, il convient de conclure un marché pour le déploiement d’un standard téléphonique et l'installation de matériel téléphonique pour la mairie avec acquisition d’une licence en mode IPVA ; > Considérant que l’offre de la société CEOS-IT correspond aux besoins de la collectivité ;
VNNYN
DECIDONS
ARTICLE 1: D’autoriser la signature d’un marché avec la société CEOS-IT sise à BETHUNE (62400) TECHNOPARC FUTURA ayant pour objet le déploiement d’un standard téléphonique et l’installation de matériel téléphonique pour la mairie avec acquisition d’une licence en mode IPVA et pour un montant de 11 526,23 €E HT.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document relatif à cette décision.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera reprise au registre des délibérations du Conseil municipal et fera l’objet de mesures de publicités réglementaires et dont ampliation au Sous-Préfet de Dunkerque.
ARTICLE 4 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou de publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait à Estaires, le @/C4 /224
Le Maire
Bruno FICHEUX.
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité.
Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.