Déliberation - acte 74 decision portant signature marche renovation trottoirs tamponne

Documents similaires

Déliberation - acte 74 decision portant signature marche renovati

Déliberation - acte 74 decision portant conclusion accord cadre r

Déliberation - acte 74 decision portant signature avenants travau

Déliberation - acte 74 decision portant signature avenants travau

Déliberation - acte 77 decision portant signature marche etudes e

Déliberation - acte 77 decision portant signature marche etudes e

Déliberation - acte 82 decision portant avenant n1 marche chauffa

Déliberation - acte 82 decision portant avenant n1 marche chauffa

Déliberation - acte 44 decision portant signature marche amenagem

Déliberation - acte 60 decision portant attribution et signature

Déliberation - acte 74 decision portant signature marche renovation trottoirs tamponne Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune d'Estaires. Lien du pdf (Déliberation - acte 74 decision portant signature marche renovation trottoirs tamponne)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, Le. Ed dom

Envoyé en préfecture le 25/09/2023

DEPARTEMENT DU NORD Reçu en préfecture le 25/09/2023

___— RÉPUBLIQU Publié le SG

LIBERTE - EGAÏ| ip : 059-215902123-20230925-23 09 25DM74VP-AU ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE

CANTON D'HAZEBROUCK ,

2023/ n° +4

DÉCISION DU MAIRE PORTANT ATTRIBUTION

DU MARCHE 2023-05 — Rénovation des trottoirs

VILLE D’ESTAIRES

> Nous, Maire de la Commune d'Estaires (Nord) ;

> Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22 ; > Vu le code de la commande publique ;

> Vu la délibération n°17/19 du Conseil Municipal du 23 mars 2023 donnant délégation permanente au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ; > Considérant qu'une consultation a été lancée le 24 juillet 2023 selon une procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 1° du code de la commande publique pour la rénovation de certains trottoirs et selon les modalités suivantes :

Base : rue Pasteur, rue des Tulipes, rue des Capucines ;

Tranche optionnelle n°1 : Rue des Mimosas

Tranche optionnelle n°2 Raquette rue de Mimosas

Tranche optionnelle n°3 rue des Anémones

Tranche optionnelle n°4 rue des Lilas ;

> Considérant qu'après analyse des offres, la proposition de la société DUCROCQ TP sise à ANNEZIN (62232), 271, boulevard de la République, a été jugée économiquement la plus avantageuse ;

DECIDONS

ARTICLE 1: d'attribuer le marché rénovation des trottoirs à la société DUCROCQ TP sise à ANNEZIN (62232) 271 boulevard de la République pour un montant de 149 000 € HT toutes tranches comprises selon le devis quantitatif estimatif.

ARTICLE 2: Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer tout document relatif à cette décision et contrat à conclure avec le prestataire.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

ARTICE 3: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera reprise au registre des délibérations du conseil municipal et fera l'objet de mesures de publicités réglementaires et dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de Dunkerque.

ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal Administratif de LILLE dans un délai

de deux mois à compter de la présente notification ou de publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Fait à ESTAIRES

Bruno FICHE