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Déliberation - acte 74 decision portant signature marche renovation trottoirs tamponne
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - acte 74 decision portant signature marche renovation trottoirs tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Le. Ed dom
Envoyé en préfecture le 25/09/2023
DEPARTEMENT DU NORD Reçu en préfecture le 25/09/2023
___— RÉPUBLIQU Publié le SG
LIBERTE - EGAÏ| ip : 059-215902123-20230925-23 09 25DM74VP-AU ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
CANTON D'HAZEBROUCK ,
2023/ n° +4
DÉCISION DU MAIRE PORTANT ATTRIBUTION
DU MARCHE 2023-05 — Rénovation des trottoirs
VILLE D’ESTAIRES
> Nous, Maire de la Commune d'Estaires (Nord) ;
> Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22 ; > Vu le code de la commande publique ;
> Vu la délibération n°17/19 du Conseil Municipal du 23 mars 2023 donnant délégation permanente au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ; > Considérant qu'une consultation a été lancée le 24 juillet 2023 selon une procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 1° du code de la commande publique pour la rénovation de certains trottoirs et selon les modalités suivantes :
Base : rue Pasteur, rue des Tulipes, rue des Capucines ;
Tranche optionnelle n°1 : Rue des Mimosas
Tranche optionnelle n°2 Raquette rue de Mimosas
Tranche optionnelle n°3 rue des Anémones
Tranche optionnelle n°4 rue des Lilas ;
> Considérant qu'après analyse des offres, la proposition de la société DUCROCQ TP sise à ANNEZIN (62232), 271, boulevard de la République, a été jugée économiquement la plus avantageuse ;
DECIDONS
ARTICLE 1: d'attribuer le marché rénovation des trottoirs à la société DUCROCQ TP sise à ANNEZIN (62232) 271 boulevard de la République pour un montant de 149 000 € HT toutes tranches comprises selon le devis quantitatif estimatif.
ARTICLE 2: Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer tout document relatif à cette décision et contrat à conclure avec le prestataire.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
ARTICE 3: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera reprise au registre des délibérations du conseil municipal et fera l'objet de mesures de publicités réglementaires et dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de Dunkerque.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal Administratif de LILLE dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification ou de publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à ESTAIRES
Bruno FICHE