Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - acte 55 decision portant avenant 1 marche telephon
Déliberation - acte 55 decision portant avenant n1 marche 2023 08
Déliberation - acte 55 decision portant avenant n1 marche 2023 08
Déliberation - acte 55 decision portant avenant n1 marche 2023 08
Déliberation - acte 55 decision portant avenant n1 marche 2023 08
Déliberation - acte 1 decision portant signature marche deploieme
Déliberation - acte 1 decision portant signature marche deploieme
Déliberation - acte 98 decision portant conclusion avenant n 1 au
Déliberation - acte 59 decision portant avenant marche 2023 01
Déliberation - acte 59 decision portant avenant marche 2023 01
Déliberation - acte 55 decision portant avenant 1 marche telephone 2020m18
Document publié le Dimanche 15 juin 2025 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - acte 55 decision portant avenant 1 marche telephone 2020m18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DÉPARTEMENT DU NORD
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
CANTON D'HAZEBROUCK
Affaires Générales / 2025/ n° 5.5
Décision du Maire portant avenant n°1
Au marché de téléphonie 2020M18
VILLE D’ESTAIRES
Nous, Maire de la Commune d'ESTAIRES (Nord) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22 ;
Vu le code de la commande publique et notamment l’article R2194-1 ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2025 donnant délégations permanentes au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadre; Vu la délibération du 15 décembre 2020 autorisation la signature de la convention cadre signée entre la commune d’Estaires et la Communauté de Communes Flandre Lys ;
Vu l’accord-cadre pour la Fourniture de services de télécommunication fixe et mobile notifié Le 13/07/2021 à la société ORANGE ;
Considérant la nécessité de prolonger le marché de 4 mois afin de permettre à la commune de procéder au renouvellement du marché ;
DECIDONS
ARTICLE 1: de conclure un avenant n°1 avec la société ORANGE, sise à Villeneuve d'Ascq (59668), afin de prolonger la durée du contrat de 4 mois, soit jusqu'au 12 novembre 2028 ;
ARTICLE 2 :
Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document relatif à cette décision.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera reprise au registre des délibérations du Conseil municipal et fera l’objet de mesures de publicités réglementaires et dont ampliation au Sous-Préfet de Dunkerque.
ARTICLE 14 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou de publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Estaires, le @u.07. 0025
Le Maire
Dorothée BERTRAND
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité. Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.