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Convocation - 2023 10 02 CVC DGS CONVOCATION CM 1
Convocation - 2025 12 09 CVC DGS Convocation cm 15 12 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Lien du pdf (Convocation - 2025 12 09 CVC DGS Convocation cm 15 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Saint-Germain
Saint-Germain-lès-Corbeil,
le 09 décembre
2025
s-Corbel
Cher(e)
Collègue,
J'ai l'honneur
de vous
inviter à participer
à
la réunion
du
Conseil
Municipal
qui se déroulera
le :
CARS Son 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17.
LUNDI
15
DÉCEMBRE
2025 à 20
H 00
en
mairie
ORDRE
du
JOUR
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
29 septembre
2025
Autorisation
budgétaire
pour
l'exécution
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif 2026
Garantie
d'emprunts
à Valloire
Habitat
pour
la construction
de
26
logements
en
VEFA
sis 2,
rue
du
Vieux
Marché
Protocole
avec
le Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(CIG)
pour
l'intervention
d’un
psychologue
du
travail
Convention
avec
le Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(CIG)
relative
à
la
mise
à disposition
d’un
agent
du
CIG
pour
une
mission
de conseil
en
organisation
et Ressources
Humaines
Heures
supplémentaires
des
personnels
d'enseignement
artistique
Instauration
des Autorisations
Spéciales
d’Absence
(ASA)
au
profit des
agents
Rapport
Social
Unique
2024
Avenant
à
la
délibération
n°62-2024
relative
à
la
Sollicitation
du
fonds
de
concours
solidarité
2024-2026
de
la
communauté
d'agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine-Essonne-Sénart
Vente
d’une
place
de stationnement
réalisées
sur le rond-point
du
square
Joaquim
Du
Bellay
Vente
de
la parcelle
cadastrée
AD
n°1336
sise « le pré
Saint
Germain
»
Approbation
du
règlement
intérieur de
l'Espace
Culturel
et Associatif Victor
Hugo
(ECA)
Approbation
du
règlement
intérieur du
Gymnase
d'Almeida
Mise
à disposition
gracieuse
de
salles communales
en
période
électorale
Signature
de
la convention
territoriale
globale
2026-2030
Autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
la Fondation
du
Patrimoine
afin
de
valoriser
l’église Saint Vincent
et de
collecter
des
fonds
pour
les travaux
de
restauration
de
cet
édifice
Autorisation
de signature
du
marché
public
pour
la prestation
d'émission
et de
livraison
de titres restaurant
Pour
chacun
des
points
énumérés
ci-dessus
qui
seront
soumis
à
une
délibération,
des
notices
explicatives
sont
jointes
à
la
présente
convocation. Selon
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
selon
l’article
L.
121-15-1
du
code
des
communes
et,
conformément
au
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
du
21
septembre
2020
approuvé
à
l'unanimité,
seules
les
déclarations
écrites
des
Conseillers
Municipaux
remises
en
Mairie
seront
contenues
dans
le
Procès-Verbal.
La
présente
convocation,
affichée
en
mairie
et
publiée
sur
les
supports
informatiques
de
la
commune,
vous
est
transmise
par
voie
dématérialisée
conformément
à la loi n° 2019-1461
du
27 décembre
2019
« Engagement
et Proximité
» ou sera adressée
par écrit au conseiller
municipal
qui en
fait la demande
écrite
à la Direction
Générale
des
Services.
Veuillez
croire,
Cher(e)
Collègue,
à
l'assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Affichage
mairie
et
Yann
PÊTEL
TE
A
Le
Maire
Vice-président
en
charge
de
la politique
sportive
de
Grand
Paris
Sud,
Conseiller départemental, président délégué
aux Sports,
4
a
LS
pe
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publication site internet de la ville le 09-12-2025
Tél. : 01
69
89
70
70
Fax
: 01
60
75
01
91
Courriel:
contact@sglc.fr
1
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil 2
route
de
Lieusaint
- 91250
Département
de
l'ESSONNE