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Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Lien du pdf (Convocation - 2026 09 28 CVC DGS Convocation cm 28 09 2026)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Éducation,
Mesdames et Messieurs les membres du
CONSEIL MUNICIPAL
Saint-Germain-lès-Corbeil, le 22 septembre 2026
Objet : Convocation conseil municipal
Affaire suivie par Pauline LECOMTE-CARRETO
Responsable juridique et des achats
Tél. : 01.69.89.79.61 / affaires.generales@sglc.fr
Cher(e) Collègue,
J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le :
LUNDI 28 SEPTEMBRE 2026 à 20 H 00
en mairie
ORDRE du JOUR
1. Adoption du procès-verbal de la séance du 29 juin 2026
2. Budget Supplémentaire 2026
3. Actualisation de la durée d’amortissement des immobilisations et des subventions d’équipement – Budget principal et Budget CCAS 4. Régularisation sur exercices antérieurs aux immobilisations
5. Garantie d’emprunts CDC Habitat pour la construction de 24 logements sis 3 Avenue du Général Leclerc 6. Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables 2026
7. Débat sur la protection sociale complémentaire
8. Modification du tableau des effectifs
9. Modification du Compte Épargne Temps
10. Mise en place du règlement intérieur de la commune
11. Autorisation de signature des conventions de mise à disposition à titre gratuit des salles, locaux et équipements municipaux au bénéfice des associations et organismes
12. Révision du règlement intérieur de l’Espace Culturel et Associatif Victor Hugo 13. Classement dans le domaine public communal des parcelles cadastrées AI n°233, AI n° 244 et AI n°240 dénommées rue de la Pointe Pivost et allée du Lavoir et des parcelles cadastrées AI n°184, AI n° 185 et AI n° 186 permettant l’élargissement d’une partie du chemin d’Etiolles, et AI n° 180 desservant les n° 10 et 12 de la rue de la Pointe Pivost 14. Avis sur les ouvertures dominicales 2027
15. Adhésion au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures 16. Approbation et signature de la convention de partenariat entre la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil et le collège La Tuilerie relative à l’intervention du service Jeunesse et Sport au sein de l’établissement 17. Approbation et signature de la convention de partenariat entre la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil et la Ligue contre le cancer dans le cadre de l’organisation d’une manifestation « Color Run » à l’occasion d’Octobre Rose 18. Modification du règlement intérieur de la structure « Espace Jeunes »
Pour chacun des points énumérés ci-dessus qui seront soumis à une délibération, des notices explicatives sont jointes à la présente convocation.
Selon le Code Général des Collectivités Locales, selon l’article L.2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales et, conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal du 29 juin 2026 approuvé à la majorité, les conseillers municipaux ont le droit d’exposer des questions orales portant sur des sujets d’intérêt communal. Elles doivent être adressées au maire au moins 24 heures avant la séance du conseil municipal.
La présente convocation, affichée en mairie et publiée sur les supports informatiques de la commune, vous est transmise par voie dématérialisée conformément à la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 « Engagement et Proximité » ou sera adressée par écrit au conseiller municipal qui en fait la demande écrite à la Direction Générale des Services.
Veuillez croire, Cher(e) Collègue, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire
Conseiller départemental, président délégué aux Sports,
Yann PĒTEL
Affichage mairie et
publication site internet de la ville le 22-09-2026