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Arrêté - 2023 ar pm 64 0
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 ar pm 64 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
de CHG Ville de ntel ou p DEPARTEMENT DES YVELINES
Q” les-Vignes
POLICE MUNICIPALE
2023-AR-PM-64
ARRETE PERMANENT
PORTANT INSTAURATION D’UNE LIMITATION DE VITESSE A 30 KM/H « CARREFOUR SURELEVE » .
« Rue du Général LECLERC, Rue Edouard LE GRAND, Rue d’Andrésy et Avenue de Poissy »
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la Loi n°82:213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU la Loi n°83-8" du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment sa partie réglementaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2211-1 à L.2212-2 et
les suivants.
Considérant la demande formulée en date du 24 avril 2023 par le Département des Yvelines, Service
Interdépartemental de la Voirie, Unité Entretien et Exploitation de Poissy, tél : 01 39 07 87 77,
Considérant qu'il appartient à la commune de prescrire toutes les mesures utiles et nécessaires dans l'intérêt du public et de la commodité de passage sur l'ensemble des voies et places publique,
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des usagers et riverains qui empruntent le
Carrefour surélevé, ‘ |
Considérant la fréquence des véhicules qui empruntent le Carrefour surélevé, ou la vitesse limitée est
excessive,
Considérant que le Carrefour surélevé entre Rue du Général LECLERC, Rue Edouard LE GRAND, Rue d'Andrésy et Avenue de Poissy, représente un danger pour la circulation et les usagers, la
Vitesse de tous les véhicules doit être limitée à 30 km /heure,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter de ce jour, La vitesse de tous les véhicules motorisés sera limitée à 80 km l heure dans les deux sens du Carrefour Surélevé :
- Du N° 3 Rue Edouard LE GRAND au N° 7 Rue d’Andrésy
- Du N° 5 Rue du Général LECLERC au N° 3 bis Avenue de Poissy ARTICLE 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet le jour de la mise en place
de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans
la commune de Chanteloup-les-Vignes.
ARTICLE 5 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif
compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa date de publication,
ARTICLE 6 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 27 avril 2023 Pour le Maire et par délégation,