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Arrêté - 2023 pm 167 0
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 pm 167 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ve
On $C
POLICE MUNICIPALE
2023-PM-167
Chänteloup les-Vignes à1 siÎ DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRETE
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'État,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-18 et
R. 411-25 à R. 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Considérant la demande formulée en date du 20 octobre 2023 la société SEFO - 28, Quai de l'Oise 78570
Andrésy, tél : 01 39 70 20 07
Considérant la permission de voirie N° P-2023-CLV-0166
Considérant les travaux pour le branchement neuf AEP,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera réduite à une seule voie au droit du chantier sis « 11, Grande
Sente des Marais à Chanteloup-les-Vignes » :
Du Lundi 06 novembre 2023 08h00 jusqu'au Mercredi 06 décembre 2023 17h00 inclus.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée, elle sera assurée au moyen, d'une
signalisation soit manuelle soit par feux tricolores.
ARTICLE 3 : Il sera interdit de doubler et la vitesse sera limitée à 30 km à l'heure
ARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit sur une distance de 30 mètres de part et d'autre du chantier.
ARTICLE 5 : La société SEFO aura la charge de la signalisation de jour et de nuit du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions prévues alors en vigueur à la date des travaux. ARTICLE 6: Pendant la durée des travaux la circulation des piétons sera déviée et renvoyée sur le trottoir opposé.
ARTICLE 7: Les véhicules en infraction feront l'objet d'un enlèvement.
ARTICLE 8: L'entreprise chargée des travaux a l'obligation de sécuriser son chantier.
ARTICLE 9: L'entreprise chargée des travaux a l'obligation de remettre dans l’état initial la voirie, conformément à l’article 2 de la permission de voirie N° P-2023-CLV-0166
ARTICLE 10: L'entreprise chargée des travaux a l'obligation de sécuriser la voie.
ARTICLE 11: L'entreprise chargée des travaux prendra toutes les dispositions pour réduire la gêne apportée aux riverains.
ARTICLE 12 : Le demandeur à l'obligation d’affiché le présent arrêté sur place sept jours avant la date de chantier.
ARTICLE 13 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 14 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché au droit du chantier
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 23 octobre 2025. Pour le Maire et par Délégation, Le Premier Maire Adjoint
Chargé de l'Administration Générale
Et de la Sécurité Publique
François LONGEAULT