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Arrêté - 2023 ar pm 70 0
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 ar pm 70 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
On Chaà de | DEPARTEMENT DES YVELINES A" nteloup 14
@ " les-Vignes
POLICE MUNICIPALE :‘
2023-AR-PM-70
ARRETE PERMANENT PORTANT INSTAURATION D'UN SENS UNIQUE DE CIRCULATION « RUE D’ARLEQUIN »
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
VU la Loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 à L.2213-4 et
L.2542-2 et les suivants.
VU je Code de la Route,
VU le Code Pénal, notamment l'article R610-5,
VU Pinstruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment ses article 55-3 et 118-2,
VU la Loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux Droits et Libertés des Collectivités Locales,
VU la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la Répartition des Compétences entres les Communes,
les Départements, les Régions et l'Etat,
VU l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la Signalisation des Routes et
Autoroutes,
Considérant la demande d'instauration d'un sens unique de circulation sur la rue d’Arlequin formulée
en date du 04 mai 2023 par le directeur des services techniques,
Considérant qu'il est nécessaire de prendre des mesures de restriction de circulation afin de garantir
la sécurité publique sur cette voie,
Considérant que l'intérêt majeur d'assurer et de préserver la sécurité. publique justifie pleinement la
mise en place d'un sens unique de la circulation de la Rue d’Arlequin depuis L'avenue du Général
Charles DE GAULLE (Di) vers Rue des Quertaines et Rue des Fosses,
ARRÈTE
ARTICLE 1 : Un sens unique de circulation sera instauré rue d'Ariequin depuis l'avenue du Général Charles DE GAULLE (D1) vers Rue des Quertaines et Rue des Fosses,
ARTICLE 2 : Cette disposition sera matérialisée par les signalisation horizontales (marquages) et
verticales (panneaux de police) réglementaires et nécessaires.
ARTICLE 3 : Cette restriction prendra effet dès sa matérialisation par les services de la communauté
Urbaine GPS&O qui en assurera l'entretien. ARTICLE 4 : Un stationnement unilatéral sera créé sur la rue d'Arlequin sur le côté droit de la chaussée
(devant le Phénix} et matérialisé par un marquage adapté et réglementaire.
ARTICLE 6 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif
compétent d’un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 6 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 05 mai 2023.
Pour le Maire et par délégation,
jon--générale. quement par
piiblique
pa 2023
SÉONGEAULT
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230510-2023-AR-PM-70-DE
Date de réception préfecture: 11/05/2023