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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Belvédère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07042025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
Date convocation : 31 mars 2025
Date Conseil municipal : le 07 avril 2025 à 18h00 en mairie de Belvédère
Séance ordinaire,
Membres présents : Paul BURRO, Jean-Paul DUHET, Alice POLIZZI, Christophe CASSI, Steve CARPENTIER,
Max LAMBERT, Marc LAURENTI, Thierry GIACOMO, Olga LAURENTI, René Pierre GUIGO (arrivé à 18h25
pour le point 3 de l’ordre du jour)
Pouvoirs :
Absents : René LAURENT, Christian ANTON, Benjamin VIALE, Paul LABALESTRA
QUORUM ATTEINT
Secrétaire de séance : Thierry GIACOMO
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal.
Occupation du domaine public : Placette du Perrier
Convention avec la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Tinée-Vésubie
Adhésion au CYPRES
Adhésion au Conservatoire Départemental de Musique
Recrutement saisonnier chargé de l’accueil touristique en partenariat avec le PNM et l’OTM pour
2025
7. Acquisition du bien cadastré C 458
8. Aire de jeux place cour
9. Effacement de la dette
10. Approbation du CA 2024
11. Approbation du CG 2024
12. Vote des taxes 2025
13. Affectation du Résultat
14. Amortissements non comptabilisés sur exercices antérieurs
15. Vote du BP 2025
16. Questions diverses.
puhpwne
Début de la séance : 18 h00. 1. Approbation du compte-rendu du dernier Conseil Municipal
Monsieur Le Maire demande à l’ensemble des membres présents s’il y a lieu d'émettre des remarques
et/ou observations.
Monsieur Le Maire propose d'approuver le compte-rendu du précédent Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu du 25/03/2025
2. Occupation du domaine public : Placette du Perrier
Le Maire rappelle que la Commune de Belvédère est propriétaire de l'immeuble dit « ancienne coopérative
», sis 11 place du Perrier à Belvédère, cadastre section C n°439 à usage de commerce.
Ce bien est actuellement donné à bail à Monsieur Frédéric CANDELA et ce depuis le 18 octobre 2021, date
à laquelle le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire aux fins de délibérer sur la cession du bail
de Madame MONACELLI à Monsieur CANDELA.
Que la désignation du bail loué à usage commercial est la suivante : « Une pièce au rez-de-chaussée, une
pièce située à l'étage et une terrasse de 45 m2 sis Place du Perrier, 06450 BELEVEDERE » et qu’à ce titre,
Monsieur CANDELA, en plus de son loyer, s’acquitte chaque année d’une redevance d'occupation du
domaine public faisant ainsi référence à le délibération n°09-071 du 4 août 2009.
Monsieur Max GHINTRAN, propriétaire de l'immeuble faisant angle du 89 rue Victor Maurel et 2 placette
du Perrier, a, par constat d’huissier, fait constater que cette occupation du domaine public nuit à son
intérêt et sa propriété actuellement en vente.
Le Maire propose au Conseil Municipal d'établir une convention d'occupation du domaine public avec
Monsieur Max GHINTRAN dans laquelle celui-ci aurait la jouissance d’un passage d’un mètre de largeur le
long de la façade Est de son bien.
Le conseil Municipal
Dit que les demandes de Monsieur Max GHINTRAN, à savoir un passage de 2 mètres de largeur sur les 9
mètres de longueur de la façade Est et une ouverture de 3 mètres depuis la rue Victor Maurel,
engendreraient une perte considérable pour Monsieur Frédéric CANDELA au niveau de sa terrasse.
Dit que les 2m? de passage actuel à la porte du local commercial de Monsieur Max GHINTRAN sont tout à
fait raisonnables ;
Dit qu’afin de facilité au mieux cet accès, la jardinière délimitant l’accès à la placette sera déplacée de
manière à créer une seule et même entrée pour Monsieur Max GHINTRAN et Monsieur Frédéric CANDELA.
Décide à l’unanimité de ne pas établir une convention d'occupation du domaine public avec Monsieur
Max GHINTRAN 3. Convention avec la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Tinée-Vésubie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Vu les Objectifs poursuivis par la CPTS Tinée Vésubie ;
Considérant l'intérêt de cette convention pour améliorer l'offre de santé sur le territoire communal ;
Le Maire informe,
Que dans le cadre du renforcement des actions en matière de santé publique, la Communauté
Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Tinée-Vésubie propose une convention de partenariat. Cette
convention a pour objectif:
-__ De structurer les actions de coopération entre les acteurs locaux de santé ;
-_ De favoriser l’accès aux soins pour les habitants de la commune ;
- D'améliorer la coordination entre les professionnels de santé dans le cadre des parcours de soins
-__ Et de promouvoir la prévention et l'éducation en matière de santé publique.
La convention, établie conformément à la réglementation en vigueur, prévoit notamment les
engagements réciproques de la commune et de la CPTS Tinée-Vésubie pour soutenir des projets d'intérêt
commun en matière de santé.
Le conseil Municipal ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré
Approuve les termes de ladite convention, telle qu’annexée à la présente délibération ;
Autorise le Maire à signer la convention avec la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS)
Tinée-Vésubie, ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre ;
Charge le Maire de veiller à la bonne exécution de cette convention et d’en rendre compte au Conseil
Municipal
4. Adhésion à l’association CYPRES pour l’élaboration PCS-DICRIM
Le Maire expose,
Dans le cadre des articles L2211-1 du CGCT qui donne au maire des responsabilités de police
administrative incluant la sécurité et L125-2 du code de l’environnement introduisant l'obligation pour le
maire d'informer la population sur les risques majeurs et les mesures de sauvegarde qui la concerne, la
commune de Belvédère souhaite adhérer au Centre d'information pour la prévention des risques majeurs
—Cyprès-, association Loi 1901, géré et cofinancé par une tripartite, Etat, industriels et collectivités locales
et territoriales.
Cette adhésion permettra à la commune de Belvédère de bénéficier de l'expertise du Cyprès en matière
d'information et de communication sur les risques majeurs naturels et technologiques.
L'adhésion au Cyprès inscrit la commune dans une démarche vertueuse de prévention des risques
majeurs. En retour, le Cyprès aide la commune à pérenniser ses actions sur les risques majeurs. En ce sens,
l'adhésion ouvre droit à :
Faire partie du premier réseau de partage et de mutualisation des expériences dans le domaine des
risques majeurs;
Conseils pour le développement de politiques de prévention des risques dans les domaines de
l'information préventive sur les risques majeurs et de la préparation à la gestion de crise ;
Participation à des colloques, séminaires, petits déjeuners organisés par le Cyprès ; V Mise à disposition
d'un fonds documentaire de plus de 9 000 références et assistance à la recherche bibliographique sur les
risques majeurs ;
Publications du Cyprès : flash infos quotidien, alerte réglementaire, Info+, Risqu’Info (quadrimestre —
retour d'expérience sur les incidents / accidents), etc. ;
Mise à disposition des panneaux d'exposition sur les Risques Majeurs ;
Accès aux données et cartographie des risques sur le territoire de l’adhérent.
L'adhésion annuelle au Cyprès de la commune s'élève à 403.00 £ et a pour objectif d’être pérennisée dans
le temps pour accompagner la collectivité dans l’ensemble de ses actions sur les risques majeurs.
Le conseil Municipal ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré
Autorise à l'unanimité, le Maire à adhérer à l’association CYPRES pour accompagner la commune dans sa
démarche de prévention et de gestion des risques majeurs ;
5. Adhésion syndicat mixte conservatoire musique danse théâtre
Le Maire expose,
Le syndicat mixte « Conservatoire des Alpes-Maritimes » créé par arrêté préfectoral du 22 mars 1990,
présidé par Monsieur Jean THAON, Maire de Lantosque, gère un Conservatoire itinérant et décentralisé
sur 46 communes — 1100 Elèves — 47 Professeurs (Diplômés DE ou CA } au bénéfice des communes et des
populations des hauts - moyens pays et proche littoral maralpin.
Pour la Musique :
Les enfants peuvent tout d’abord être initiés à la musique, avec des cours spécifiques destinés à la tranche
d'âge de trois à six ans. Ils suivent ensuite la progression d’un cursus pédagogique comprenant deux cycles
de trois à six ans, validés, en formation musicale et en instrument, par l'examen de passage de cycle. Ils
se produisent en audition publique sous la responsabilité de leurs professeurs et pratiquent, selon leur
niveau, la musique d'ensemble. Les enfants ont également la possibilité de s'inscrire à des ateliers de
pratiques collectives (djembé, musiques actuelles, musiques traditionnelles). Les adultes, suivant la
spécificité du « Conservatoire des Alpes-Maritimes » peuvent également suivre un enseignement (priorité
aux enfants).
Pour La Danse le théâtre Art du Spectacle :
Depuis 27 Août 2024 faisant suite à la délibération du Conseil Syndical Le « CAM » s'ouvre à la Discipline
Danse — Art du Spectacle dans un cadre de parcours diplômant, hors cursus, Ateliers …
Les élèves acquittent une cotisation annuelle, complétée par une participation financière communale. Le
département assure 67 % du financement global. C’est une volonté forte de la Collectivité Maralpine.
Toute Commune rurale des Alpes-Maritimes peut demander par délibération d'intégrer le Conservatoire
des Alpes - Maritimes en acquittant une participation financière annuelle : - - - Calculée en fonction d’un barème, défini chaque année en conseil syndical, et du nombre
d'enfants domiciliés sur le territoire communal inscrits aux cours de Musique,
ou/et
- une participation forfaitaire aux nombres d’enseignants Danse Art du Spectacle indépendant du
nombre d'élèves inscrits dans les différents centres d'enseignement. Les adultes ne donnent pas
lieu à participation. En contrepartie, enfants et adultes de la Commune bénéficient de tarifs
préférentiels.
Une mairie qui finance le Conservatoire des Alpes Maritimes soutien bien plus qu’un loisir où une passion
: C'est une politique culturelle apportant un véritable service au public donnant naissance à un
conservatoire.
La commune par son adhésion permet l'accès aux pratiques individuelles et collectives pour ces usagers
et ainsi de s'intégrer dans la vie associative et musicale de cette dernière.
Pour les enfants un parcours diplômant, accédant ainsi à une pratique instrumentale journalière,
intégrant les pratiques collectives, en parallèle avec leurs scolarités. L'éducation par la musique est un
investissement pour l’avenir qui permet à la commune de récompenser l'effort et la persévérance de ses
usagers apportant une autonomie artistique et l'égalité des chances pour tous.
L'action du Conservatoire des Alpes-Maritimes (Musique — Danse - Théâtre) s'évalue également en termes
d'interventions en milieu scolaire, dans les écoles, les collèges, au travers des nombreux projets qui y sont
réalisés.
De même, les Auditions publiques d'Élèves et les Concerts de Professeurs sont des moments culturels
exceptionnels et gratuits.
Monsieur Le Maire propose d'intégrer le syndicat mixte pour pérenniser l’éducation par la Musique —
Danse Théâtre Art du Spectacle sur le territoire communal.
Le conseil Municipal ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré
Décide d'intégrer le syndicat mixte du Conservatoire des Alpes Maritimes et de transmettre la présente
délibération, une fois publiée en Préfecture, et comprenant en annexe les statuts du syndicat mixte, à M.
le Président du Conservatoire
Dit que la participation forfaitaire sera de 470 € par élève
Dit qu’il est prévu une Intervention en Milieu Scolaire par classe
Décide de mettre à disposition gratuitement la salle des fêtes sous condition d’une convention qui sera
établie entre le syndicat mixte « conservatoire des Alpes-Maritimes Musique / Danse / Théâtre » et la
commune de Belvédère
Désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein du conseil municipal pour siéger
au conseil syndical du syndicat mixte :
- TITULAIRE : Thierry GIACOMO
- SUPPLEANT : Max LAMBERT 6. Recrutement saisonnier chargé de l’accueil touristique en partenariat avec le Parc National du
Mercantour et l’office Métropolitain 2025
Le Maire expose,
Vu l’article L2334-7 du Code Général des Collectivités Territoriales instaurant une dotation forfaitaire en
faveur des communes des Parcs Nationaux,
Vu le décret du 29 août 2018 modifiant la charte du Parc National du Mercantour,
Considérant l’afflux touristique lors de la période estivale dans la vallée de la Gordolasque,
Ilconvient d’accroitre l'information aux touristes et aux randonneurs en recrutant des saisonniers.
Le recrutement sera réalisé par l'OTM.
Coût de l’opération : 7 098.92 euros
Plan de financement :
Montant projet Financeurs Taux de participation Montant de
participation
Parc National du 50% 3 549.46 euros
7 098.92 euros Mercantour
Office du Tourisme 50% 3 549.46 euros
Métropolitain
L'utilisation des crédits sera déléguée à l'Office du Tourisme Métropolitaine.
LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D'approuver l'opération mentionnée ci-dessus,
D'approuver le financement de cette opération comme indiqué ci-dessus,
De déléguer l’utilisation des crédits alloués au recrutement des saisonniers à l'Office de Tourisme
Métropolitain.
7. Acquisition du bien C458 par voie de préemption
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions exercées par
délégation du Conseil Municipal,
Vu la délibération n° 20-027 du 24/05/2020 complétée par la délibération n°21-045 du Conseil Municipal
du 6/12/2021 portant délégations du Conseil Municipal au Maire de Belvédère,
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.210-1 et L213-3 et suivants relatifs à l'exercice du
droit de préemption urbain,
Vu l’article L.300-1 du code de l’urbanisme relatif aux actions et opérations d'aménagement,
Vu la délibération n°8.9 du Conseil Métropolitain du 21/10/2021 relative à l'instauration d’un droit de
préemption urbain Métropolitain,
Vu la décision métropolitaine donnant délégation de l’exercice du droit de préemption à la commune de
Belvédère en date du 29/11/2024
Vu la déclaration d'intention d’aliéner n°013/24/013 établie par Maître Agathe REUSSER, notaire à Paris,
réceptionnée en mairie le 22/10/2024, concernant la vente par Monsieur Joseph FORNERI des lots 1 et 2
de l'immeuble cadastré section C n°458, situé à Belvédère, 5 rue de la Banquette, d’une surface de 75,78
m?, au prix de vente de 21 000 euros,
Considérant que le bien est situé dans le périmètre du droit de préemption urbain, Considérant que l'acquisition du lot 2 permettra à la commune de Belvédère de posséder un logement à
loyer modéré pour accueillir une famille afin de conserver les effectifs de l’école communale,
Considérant que l’acquisition du lot 1 permettra la création d’un local technique de stockage au cœur du
village,
Le Maire informe,
Ne disposant pas de possibilités suffisantes de logement à loyer modéré pour accueillir des familles et
ainsi pouvoir stabiliser les effectifs scolaires à un niveau acceptable pour le Rectorat, préempter ce bien
donnerait l'opportunité à la commune de mettre à disposition un logement adapté aux besoins et aux
revenus d’une famille monoparentale et permettrait de conserver notre 3ème classe en augmentant les
effectifs de l’école communale.
La commune manque également de lieu de stockage et n’a d'autre choix que de stocker des matériaux en
pleine nature, action, qui malheureusement, va à l'encontre de toutes les règles élémentaires en matière
de protection de l’environnement et de sécurité publique.
8. Aire de jeux place cour inférieure
Le Maire informe,
L'aire de jeux de la Place cour inférieure est vieillissante et risque de devenir dangereuse par sa vétusté.
Il propose à l'assemblée de remplacer le module de jeux et le sol amortissant existants.
Considérant que le coût estimatif du projet est de 45 000,00 € TTC ;
Considérant que le projet est éligible à une aide financière du Département des Alpes-Maritimes au titre
des aides aux développement de l'attractivité rurale ;
Considérant la dotation 2025 allouée à la commune par le Parc National du Mercantour;
Le plan de financement suivant est proposé :
Montant projet Financeurs Taux de participation Montant de
participation
Département 06 60 % 18 750.00 €
37 500.00 € HT Parc National du 21% 7 875.00 €
Mercantour
Autofinancement 39% 10 875 €
LE CONSEIL MUNICIPAL oufï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Décide du remplacement du module et du sol amortissant de l’aire de jeux de la Place Cour Supérieure,
Approuve le plan de financement du projet 9. Effacement de la dette
Le Maire expose,
L'instruction comptable M57 fait la distinction entre des créances éteintes suite à une procédure de
rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l’objet de poursuites, ni de
recouvrement et les créances à admettre en non-valeur.
L'effacement de la dette (créance éteinte), prononcé par la commission de surendettement de la Banque
de France, s'impose à la collectivité qui est tenue de le constater.
Le responsable de Service de Gestion Comptable a informé la commune de la décision de la commission
de la Banque de France portant sur une contribuable, et sollicite l'adoption d’une délibération constatant
l'effacement de la dette.
Le conseil Municipal
Vu la décision de la commission de surendettement de particulier ;
Vu l'état de la dette transmise par le SGC Plan du Var sollicitant l'effacement de la dette de cette
contribuable correspondant à des factures de cantine scolaire et des loyers ;
Décide l'effacement de la dette suivante :
Année Objet Montant restant à Motif
recouvrer
2020 Loyer 287.42 € Commission
2021 Loyer 5 698.61 € surendettement
2022 Cantine 25.24€
Loyer 1106.72 €
2023 Cantine 511.11 € Commission
Loyer 370.08 € surendettement 2024 Cantine 494.50 €
Loyer 810.08
TOTAL 9 303.65 €
Précise l'inscription de ces dépenses à l’article 6542 du budget principal correspondant à des créances
éteintes.
Charge le Maire de l'exécution de la présente qui est approuvé à l’unanimité.
10. Approbation du compte administratif 2024
Le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote,
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Alice POLIZZI délibérant sur le compte
administratif de l'exercice 2024 dressé par Paul BURRO, Maire, après s'être fait présenter le budget
primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ; 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi dans le
tableau ci-joint ;
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS
Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses où | Recettes ou
Déficit excédents Déficit excédents
COMPTE ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Résultats
reportés 92 266,01 0,00 94 494,41
Opérations de l'exercice 1 005 380,58 | 1 022 271,19 283 965,53 332 594,36
TOTAUX 1 005 380,58 | 1 111 453,72 283 965,53 427 088,77
Résultats
d'exercice 16 890,61 48 628,83
Résultats de
clôture 109 156,62 143 123,24
Restes à
réaliser 0,00 0,00 166 409,44 26 440,00
2° Constate pour la comptabilité annexe les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan
d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-joint ;
5° Ont signé au registre des délibérations :
11. Approbation du compte de gestion 2024
Le Maire,
Dressé par Monsieur Sébastien VANCON Receveur
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2024 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des
mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024 ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures.
Considérant les opérations régulières et conformes
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 Au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme
par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part;
12. Vote des taxes 2025
Le Maire
Informe le Conseil Municipal qu'il convient de procéder au vote des taxes 2024.
Il propose au Conseil Municipal de conserver les mêmes taux d'imposition que l’année précédente.
LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité de maintenir pour 2025 les mêmes taux qu’en 2024 des taxes locales soit :
Taxe foncière bâti: 18,85 %
Taxe foncière non bâti : 24.64 %
Taxe d'habitation : 8.86%
13. Affectation du résultat
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
À _Résulta
précédé du signe + (excédent au - (déficit) 16 890 61 €
B_Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit 82 266.01 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 109 156.62 €
{Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
tion d'investissement 143 123.24 €
E_Soide des restes à réaliser d'investissement (4) -139 669.44 €
| Besoin de financement F |D+E 0.00 €
| AFFECTATION = C |2G+H 109 156.62 € | à ;
| 4} Affectation en réserves R 1068 en investissement 28 735.63 €
| G = au minimum, couverture du besoin dé financement F
| 2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 70 42099 €
Î
| BEFICIT REPORTE D 002 (5) | 000€ 14. Amortissements non comptabilisés sur exercices antérieurs
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la correction d’erreurs sur exercice antérieur doit être neutre sur le résultat de
l'exercice ;
Considérant que pour assurer la neutralité de ces corrections, il est désormais obligatoire de
corriger les erreurs sur les exercices antérieurs par opération d'ordre non budgétaire par
prélèvement sur le compte 1068 ;
Considérant que ces opérations sont neutres budgétairement pour la collectivité et qu’elles
n'auront aucun impact sur le résultat de fonctionnement et d'investissement ;
Considérant que des immobilisations pour lesquelles les amortissements qui auraient dû être
constatés les années antérieures ont été identifiées, à savoir, les subventions versées au titre des
réfections de façades de la place des Tilleuls sont à considérer comme immobilisations
incorporelles et doivent obligatoirement être amorties, y compris dans les communes de moins de
3500 habitants ;
Subventions versées :
20422! 900036765307 12/SUBVENTION FRANCO CAROLE 71 PLACE DES 7 LEULS € 662 18/12/2013 | 7 1716
20322 20003678 0812/SUBVENTI RES FRANCOISE 17 PLACE DES TILLEULS C 853 Re/12/2018 ir
aa 18122013 It
20422 18/12/2013 601
20427 16840 fl (BL12/2014 5139
96004739581522 SUBVENTION SIMON-ROUBAUD GILBERTE 9 RUE GENERAL PAROLDI CIEA 07072015 | S3a1
0004302801012 SUBVENTION CASTELLI RENE 8 RUE DES RÉRBES C405 18/09/2015 | 223€
SONDE ATRAUI A SUEVENTIONCOLLOME IRMA ?8 PLACE COLONEL BALDONI CL378 i2122015 1 17
UEVENTION CORNICLON CHARLY 36 PLACE COLONEL BALDON C1376 _ 1920 | 259
LAURENTI OLGA 28 PLACE COLONEL BALDONI C1378 Hi220IS 3114
Le conseil Municipal ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré
Décide d’amortir ces subventions versées en rapport avec des biens immobiliers ou
d'installations sur une durée 30 ans;
Autorise le comptable public a effectuer un prélèvement sur le compte 1068 du budget M57 du
budget général d’un montant de 7 680.40 € par opération d’ordre non budgétaire, pour
régulariser le compte 280422 ; afin de régulariser l'amortissement non comptabilisé.
Charge Monsieur Le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la
présente délibération. 15. Vote du Budget Primitif 2025
Le Maire Présente le budget primitif 2025 au Conseil Municipal.
Section Fonctionnement :
Section Investis
DEPENSES FONCTIONNEMENT BP 2025
002 Déficit de fonctionnement reporté 0,00
011 | Charges à caractère général 525 250,00
012 Charges de personnel 275 700,00
014 | Atténuation de produits 158 561,00
042 | Opération de transfert entre sections 2 548,90
65 Autres charges de gestion courante 155 190,00
66 Charges financières 7 394,09
67 Charges exceptionnelles 1 000,00
68 Dotations aux provisions 3 020,00
TOTAL DEPENSES 1 128 663,99
RECETTES FONCTIONNEMENT
002 | Excédent reporté 70 420,99
013 | Atténuation de charges 1 500,00
70 Produits des services 128 800,00
73 Impôts et taxes 246 707,00
731 | Fiscalité locale 240 700,00
74 Dotations et participations 323 976,00
75 Autres produits de gestion courante 115 510,00
76 Produits financiers 50,00
77 Produits spécifiques 1 000,00
TOTAL RECETTES 1128 663,99
sement :
DEPENSES INVESTISSEMENT BP 2024
001 Déficit d'exécution d'investissement reporté 0,00
16 Remboursement d'emprunts 18 941,79
20 Immobilisations incorp 37 750,00
21 Immobilisations corp 227 750,00
23 Immo en cours 81 250,00
040/041 | Opérations d'ordre entre section 14 870,40
RAR 166 409,44
TOTAL DEPENSES 546 971,63
RECETTES FONCTIONNEMENT
001 Solde d'exécution d'inv reporté 143 123,24
024 Produit des cessions d’immobilisations 130 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 52 735,63
13 Subventions d'investissement 175 407,46
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00
040 Opérations ordre transfert entre sections 2 394,90
041 Opérations patrimoniales 14 870,40
RAR 26 440,00
TOTAL RECETTES 546 971,63 LE CONSEIL MUNICIPAL oui l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
APPROUVE à l'unanimité le budget primitif 2025 de la commune
16. Questions diverses
Séance levée à 20h01
Le Maire
Paul BURRO