Compte-Rendu - CR CM 15022021

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Compte-Rendu - CR CM 15022021 Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Belvédère. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15022021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

Date convocation : le 9 février 2021

Date Conseil municipal : le 15 février 2021 à 18h00 en mairie de Belvédère

Séance ordinaire,

Membres convoqués: Paul BURRO, Jean-Paul DUHET, René LAURENTI, Alice POLIZZI,

Christophe CASSI, Thierry GIACOMO, Paul LABALESTRA, Christian ANTON, Steve CARPENTIER,

Olga LAURENTI, Marc LAURENTI, René-Pierre GUIGO, Max LAMBERT.

Pouvoir : Néant

Absent : Benjamin VIALE, Christian FARAUT

QUORUM ATTEINT

Secrétaire de Séance : René-Pierre GUIGO

Au regard des conditions sanitaires, Monsieur le Maire demande à son Conseil de se prononcer

pour que la séance se tienne à huis clos

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du compte-rendu du dernier Conseil municipal

2- Retrait de la délibération N°20-057

3- Approbation de la charte des communes pastorales

4- Certification PECF (renouvellement adhésion)

5- Subvention CCAS

6- Transfert de la compétence archéologie

7- Plan de financement projet Label bas carbone

8- Plan de financement salle d'exposition

9- Plan de financement toilettes sèches

10- Pise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2021

11- Réfection et isolation de la toiture de la mairie

12- Questions diverses

Début de séance : 18h001° Approbation compte-rendu du dernier Conseil municipal

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des membres présents s’il y a lieu d'émettre des

remarques et/ou observations.

Monsieur le Maire propose d'approuver le compte-rendu du précédent Conseil municipal.

A l'unanimité le Conseil municipal approuve le compte-rendu du dernier Conseil municipal.

2° Retrait de la délibération N°20-057

Vu la délibération n°20-057 relative à la procédure de bien sans maître « Bois-Lambert »

Vu l'arrêté municipal d’incorporation n°21-013,

Vu le courrier de revendication d’un héritier existant demandant l’annulation de la procédure,

Monsieur le Maire vous propose de retirer la délibération mentionnée ci-dessus afin d'annuler la procédure en cours.

Après avoir ouï l’exposé de monsieur le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité de retirer la délibération n°20-057 et annule l’ensemble de la procédure

3° Approbation de la charte des communes pastorales

Monsieur le Maire indique l’adhésion de la commune à l’association des Communes Pastorales de la Région SUD-Provence-Alpes-Côte d'Azur (ACP-SUD-PACA) et donne lecture au Conseil Municipal de la « Charte des Communes et Territoires Pastoraux » qui a été élaborée, en partenariat avec la Fédération Nationale des Communes Pastorales :

Celle-ci propose au conseil d’adhérer à cette charte qui correspond en tout point à la volonté de la municipalité pour la défense du pastoralisme.

Le Conseil Municipal, ouï son Maire, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

# d’adhérer à la « Charte des Communes et Territoires Pastoraux » et s'engage à :

© Être un Partenaire Actif vis-à-vis des autres Acteurs du pastoralisme

Défendre le pastoralisme pour le conforter

o Défendre les mesures permettant de limiter au maximum la prédation des

troupeaux

o Défendre et conforter le pastoralisme en se servant d'outils innovants mis à

leur disposition comme le Plan d'Orientation Pastorale Intercommunal

{POPI), le Plan Pastoral Territorial (PPT) ….

o S'assurer que dans les documents d'urbanisme (PLU, PLUI, SCOT), les activités

pastorales sont bien prises en compte afin de favoriser le développement du

pastoralisme.

o Intégrer le pastoralisme dans les Plans Climat Air Energie Territorial (PCAET}

o Soutenir les mesures agro-environnementales

o Soutenir la valorisation des produits du pastoralisme en particulier dans le

Projet Alimentaire Territorial (PAT) du territoire

©o Favoriser la mise en place de Conventions Pluriannuelles de Pâturage (CPP)

Communiquer sur l’élevage pastoral et son déploiement sur les milieux

naturels

Fatiliter le multi-usage sur les espaces pastoraux

Favoriser l'installation des ruches sur notre territoire

Reconnaître et conserver le patrimoine culturel du pastoralisme

Améliorer si possible les infrastructures pastorales lorsque celles-ci dépendent

de la collectivité

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9

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O0

4° Certification PECF (renouvellement adhésion)

Vu l’engagement de la commune dans le système de certification forestière PEFC en 2009, sous le numéro d’adhérent N° PEFC/I 0-21-19/030

Monsieur le Maire rappelle que cette certification permet de garantir, par une série d’engagement du propriétaire et du gestionnaire (ONF), que les forêts concernées sont gérées durablement. L'ensemble des maillons de la filière-bois sont engagés également dans ce processus d’amélioration continue et de certification, de sorte que les produits-bois issus des forêts certifiées puissent être identifiés favorablement par les consommateurs, En résumé, il s’agit d’une chaine solidaire d'amélioration continue de la gestion des forêts et de la valorisation de bois, de manière durable.

Pour les communes de notre département, ce processus permet de mieux vendre les bois. En effet, les cinq principales scieries du département sont certifiées PEFC et recherchent donc, à ce titre, prioritairement, des bois issus de forêts certifiées PEFC également.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- Adhère pour l’ensemble des forêts que la commune de Belvédère possède en Provence- Alpes Côte-d’Azur pour une période de cinq ans. Mons adhésion sera reconduite tacitement tous les cinq ans sauf dénonciation de ma part par courrier au moins 3 mois avant la date d’expiration.

- S’engage à respecter le cahier des charges national du propriétaire forestier ainsi que le cahier des charges national pour l’exploitant forestier durant la période d’adhésion. - Accepte et facilite la mission du certificateur et/ou de PEFC PACA étant amenés à effectuer des contrôles de conformité sur la propriété forestière objet de l’adhésion et les autorise à cet effet à titre confidentiel à consulter le document de gestion durable attaché à ma forêt.

- Mettre en place les actions correctives qui seront demandées par PEFC en cas de pratiques forestières non conformes, sous peine d’exclusion du système de certification PEFC.

- Accepte que la présente adhésion soit rendue publique. - Respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci.

- Accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et qu’en conséquence, les cahiers des charges sur lesquels je me suis engagé pourront être modifiés. - S’acquitter de la contribution financière auprès de PEFC PACA. - De désigner Monsieur Paul BURRO intervenant en qualité de maire pour accomplir les formalités nécessaires à cette adhésion et signer les différents formulaires d’adhésion.

5° Subvention CCASChaque année, la commune octroie une participation financière au CCAS de l’ordre de 7 500 euros.

Pour l’année 2020, cette subvention n’a pu être versée.

Il convient de régulariser cette situation en accordant les aides suivantes :

= 2020: 7 500 euros

- 2021: 7 500 euros

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

+ _ D’accorder au CCAS de la commune de Belvédère une subvention de fonctionnement

- Pour l’année 2020, d’un montant de 7 500 euros

- Pour l’année 2021, d’un montant de 7 500 euros

6° Transfert de la compétence archéologie

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-5, L.5211-17, L.5217-1, L.5217-2,

Vu le livre V, titre II du code du patrimoine, notamment les articles L 522-7, L.522-8,

L.523-4 R.522-14, sur le rôle des collectivités territoriales pour l'archéologie préventive, Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d’affirmations des métropoles,

Vu le décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d’Azur »,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTREe),

Vu la délibération n° 33.2 du bureau métropolitain du 4 février 2016 portant approbation de la

convention tripartite de gestion des services communs,

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au

patrimoine (LCAP),

Vu le décret n° 2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière d'archéologie préventive,

Vu la délibération n°1.2 du conseil métropolitain du 19 mars 2018 portant mise à jour des statuts de la Métropole,

Vu la délibération du n° 20.1 du bureau métropolitain du 16 décembre 2019 portant autorisation à Monsieur le Président de la Métropole de signer et d'adresser au ministère de la Culture le dossier de demande de renouvellement d’habilitation du service d’archéologie Nice Côte d’Azur, en qualité d’opérateur d’archéologie préventive,

Considérant que depuis le Ler mars 2015, le service de l’Archéologie fait partie des services communs et qu’à ce titre Le service qui était auparavant communal est devenu métropolitain, Considérant l'importance des missions réalisées par le service de l’ Archéologie en matière de recherche archéologique, de veille à la sauvegarde, à la réhabilitation et à la valorisation des sites archéologiques identifiés ainsi qu’à la réalisation et au suivi des fouilles archéologiques

préventives et programmées sur le territoire métropolitain,

Considérant que ces missions s’inscrivent dans le cadre de la réalisation des projets

d’envergure de la Métropole Nice Côte d’Azur,

Considérant que le service d’Archéologie Nice Côte d'Azur a été agréé par arrêté ministériel en date du 30 juin 2015 pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventives, notamment pour la réalisation de la ligne 2 du tramway,Considérant en revanche que l'agrément du service d'Archéologie de la Ville de Nice en qualité d'opérateur d'archéologie préventive (diagnostics) a été abrogé par arrêté ministériel dans le même temps, à la suite de la création du service commun d’archéologie, Considérant que la loi LCAP susvisée a modifié la procédure d'agrément des services d'archéologie, qui est substituée par un dispositif d’habilitation dont les conditions d’obtention sont précisées par le décret n° 2017-0925 susvisé,

Considérant désormais qu’aux termes des dispositions du décret susvisé, la Métropole Nice Côte d'Azur doit disposer de la compétence d'archéologie préventive pour obtenir l’habilitation à conduire les diagnostics sur son territoire par transfert de cette compétence depuis les communes membres,

Considérant que le service d’ Archéologie Nice Côte d’ Azur a été habilité par arrêté ministériel en date du 30 juin 2020 pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventives, notamment pour la réalisation des travaux portés par Nice et la Métropole,

Considérant qu’à ce jour, aucune des 49 communes ne dispose d’un service d’archéologie, hormis Nice et que le service de l’ Archéologie fait partie des services communs et qu’à ce titre

le service qui était auparavant communal est devenu métropolitain,

Considérant que le transfert de la compétence d’archéologie préventive à la Métropole se traduirait par de nombreuses avancées, notamment sur le plan de l’organisation et de la gestion de l’aléa archéologique, par la prise en régie directe des diagnostics et fouilles d’archéologie préventive pour la Métropole, nécessités par les travaux d’aménagement menés sur l’ensemble du territoire métropolitain,

Considérant que le transfert de la compétence d’archéologie préventive à la Métropole se traduirait par la prise en charge intégrale par la Métropole des diagnostics d’archéologie préventive au bénéfice des communes membres dans le respect du principe de neutralité

budgétaire,

Considérant que la compétence d'archéologie préventive de la Métropole ouvrirait la possibilité pour les communes membres, sous réserve d’une convention de mutualisation, de faire appel au service d’ Archéologie pour la réalisation des fouilles archéologiques préventives prescrites par l'Etat à la suite d’un diagnostic positif,

Considérant en outre, que le transfert de la compétence d'archéologie préventive à la Métropole présenterait un intérêt stratégique au plan scientifique et patrimonial, par la réalisation de la carte archéologique du territoire métropolitain par le service d’archéologie métropolitain, conjointement avec l’Etat,

Considérant enfin, qu’en termes de réactivité, le transfert de la compétence d’archéologie

préventive permettrait une réduction considérable des délais d'instruction et de réalisation des opérations d’archéologie et donc des retards potentiels de chantiers, en raison notamment de la fin de l’obligation pour les communes membres de passer par l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (Inrap), grâce à l’intervention directe du service métropolitain, compétent sur le territoire des 49 communes pour les diagnostics,

Considérant qu’il est en conséquence proposé d’approuver les statuts de la Métropole afin d’y

intégrer cette nouvelle compétence,

Considérant que s’agissant d’une compétence facultative, le Conseil municipal de chaque commune disposera d’un délai de trois mois pour se prononcer sur le transfert de compétence et la modification des statuts de la Métropole à compter de la notification de la présente délibération de la Métropole au Maire de chacune des communes membres et qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée favorable,

Considérant que le transfert de compétence et la modification statutaire seront entérinés par arrêté préfectoral,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE1°/ approuve le transfert à la Métropole Nice Côte d’Azur de la compétence d’archéologie préventive et toute action de valorisation de ces opérations, lequel sera effectif après arrêté

préfectoral,

2°/ approuve les statuts modifiés de la Métropole Nice Côte d’Azur annexés à la présente

lesquels seront effectifs après arrêté préfectoral,

7° Plan de financement projet Label bas carbone

Vu la délibération du Conseil municipal n° 20-048 en date du 19 juin 2020 approuvant le projet de

travaux de régénération de mélèzes de la parcelle n°26,

Considérant la modification du montant des travaux pour un cout de 33 000 euros HT,

Le Maire propose à l’assemblée,

* la modification du plan de financement comme suit :

Cout du Projet Financeurs Taux de participation | Montant de participation

Conseil Régional SUD 50 % 16 500 euros

83 000 euros HT Fédération Française

de Tennis 30.30 % 10 000 euros

Autofinancement 19,70 % 6 500 euros

Les crédits nécessaires à la réalisation du projet e seront inscrits au budget.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE d'adopter le plan de financement modifié présenté ci-dessus,

8° Plan de financement salle d’exposition

- Vu la délibération n° 20-063

= Considérant le plan de financement proposé

Cout du projet en Financeurs Taux de Montant de euros HT paiticipation participation

27 500 euros Conseil Départemental 80% 22 000 euros 06

Autofinancement 20% 5 500 euros

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à lunanimité d’adopter le plan de financement modifié présenté ci-dessus,

9° Plan de financement toilettes sèches

Vu la délibération n° 20-064

Plan de financement proposéCout du projet en Financeurs Taux de Montant de euros HT participation participation

48 000 euros HT | Conseil Départemental 80 % 38 400 euros 06

Autofinancement 20% 9 600 euros

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’adopter le plan de financement modifié présenté ci-dessus,

10° Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021

Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612-1, le Maire

est en droit jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Préalablement au vote du budget primitif 2021, le maire peut sur autorisation du Conseil

municipal engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2020, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette.

Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement relatives aux acquisitions de terrain votées précédemment en Conseil municipal.

Chapitre Crédits ouverts budget Montant autorisé

2020

21- Immobilisations corporelles 147 750 euros 36 937.50 euros

Après avoir ouï l’exposé de monsieur le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité

d’autoriser monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

2021, hors restes à réaliser dans les limites des crédits repris ci-dessus et avant le vote du budget

primitif 2021.

11° Réfection toiture mairie

- Considérant la nécessité de réaliser la réfection de la toiture de la mairie ainsi que

son isolation,

Le cout estimé de ces travaux est de 69 730 euros HT

Plan de financement proposé

Cout du projet en Financeurs Taux de Montant de HT participation participation

69 730 euros HT | DSIL (Plan de relance de 80% 55 784 euros

l'Etat)

Autofinancement 20% 13 946 euros

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :- d'approuver la réalisation des travaux,

d'adopter le plan de financement modifié présenté ci-dessus,

- _d’autoriser monsieur le Maire a solliciter l’ensemble des aides financières

mentionnées du plan de financement

12° Questions diverses

Néant

Fin de séance : 19h15