Arrêté - 241031 Arrete n°2024ARR199 Stationnement travaux branch. eau potable 71 rue citadelle du 121124 au 061224

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Arrêté parvenu en Préfecture le

Accusé de réception de la Préfecture numéro

anses 0? OT. 207 Pièce À ar

Pour n hi F

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE N°2024ARR199

Objet : Arrêté temporaire - Réglementation du stationnement - Travaux de renouvellement du branchement d'eau potable au n° 71 rue de la Citadelle - Du mardi 12 novembre au vendredi 6 décembre 2024 inclus - Société EIFFAGE GENIE CIVIL RESAUX

Le Maire d'Arcueil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213.1, L.2215.1,

Vu le Code de la route et notamment les articles R 417-10 et suivants L 325-1 à L 325-2,

Vu le Code pénal et notamment l'article R 610-5,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation

temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

Vu le règlement de voirie du Grand-Orly Seine Bièvre,

Vu l'arrêté 2019ARR399 du 4 décembre 2019, portant sur la réglementation du bruit sur le territoire

communal et notamment les articles 9 et 10,

Vu la demande par courriel du lundi 21 octobre 2024, de la société EIFFAGE GENIE CIVIL RESAUX,

intervenant pour le compte de la Régie Eaux Seine et Bièvre, portant sur des travaux de renouvellement du branchement d'eau potable au n° 71 rue de la Citadelle,

Vu l'avis favorable du Grand-Orly Seine Bièvre,

Considérant que pour réaliser les travaux, il convient d'établir un arrêté de réglementation de

stationnement,

Considérant qu'il convient de prévenir tout accident et garantir la sécurité,

ARRETE :

Article 1: Du mardi 12 novembre au vendredi 6 décembre 2024 inclus, le stationnement sera interdit sur 2 places de stationnement (10 mètres) au droit du n°71 rue de la Citadelle.

Le balisage sera mis en place par la société EIFFAGE Génie Civil Réseaux.

Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme gênant au titre de l’article R417-10 du Code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière selon les conditions prévues aux articles L325-1 et 325-2 du Code de

la route.

Article 2: La société EIFFAGE Génie Civil Réseaux- 6, rue Claude Nicolas Ledoux — 94000 CRETEIL, en charge des travaux est tenue de :

- Assurer une communication auprès des usagers,

- Afficher le présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur, - Maintenir l'affichage du présent arrêté durant toute la durée de l'intervention,

ARRETE N°2024ARR199

Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes

Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie- Mettre en place la signalisation temporaire réglementaire nécessaire à la neutralisation de

la voie de circulation et/ou du stationnement,

- Assurer la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette

signalisation,

- Assurer la continuité et la sécurité du cheminement des piétons et circulation douce en

toutes circonstances,

- Maintenir en bon état de propreté les abords du chantier,

- Remettre à l'identique le mobilier urbain et les marquages qui auraient été endommagés

lors des travaux.

Article 3: Le présent arrêté sera notifié à la société EIFFAGE Génie Civil Réseaux.

Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Montrouge,

- Monsieur le Commissaire Principal de Police de Cachan,

- Monsieur le Commissaire Principal du Kremlin-Bicêtre,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,

- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne, - Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, - Service des Déchets de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,

- Service transports et déplacements de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine

Bièvre,

- Police municipale,

- Madame la Directrice Générale des Services de la ville d'Arcueil.

Article 5: Le Maire :

- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture,

de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.

- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage où de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le

tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par

le site Internet.

Fait en Mairie, le 3 Q OCT. 2074

Le Maire

A

Pour le Maire et par délégation

Antoine PELHUCHE

Adjoint au Maire

ARRETE N°2024ARR199

Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie