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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Arrêté - 141010 Arrete n°2024ARR178 Stationnement et circulation Travaux rue de l etoile)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Arrêté parvenu en Préfecture le LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro Arrêté publié/notiné le : ‘1 À OCT, 2024 Affiché le Pièce annexe ARRETE DU MAIRE N°2024ARR178 Objet : Arrêté temporaire - Réglementation du stationnement et de la circulation - Suppression d'un branchement Gaz au n°27 rue de l'Etoile - Du vendredi 11 octobre au mardi 29 octobre 2024 inclus - Société SEIP intervenant pour le compte GRDF Le Maire d'Arcueil, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213.1, L.2215.1, Vu le Code de la route et notamment les articles R 417-10 et suivants L 325-1 à L 325-2, Vu le Code pénal et notamment l'article R 610-5, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Vu le règlement de voirie du Grand-Orly Seine Bièvre, Vu l'arrêté 2019ARR399 du 4 décembre 2019, portant sur la réglementation du bruit sur le territoire communal et notamment les articles 9 et 10, Vu la demande par courriel du mardi 24 septembre 2024, de la société SEIP, intervenant pour le compte GRDF, pour la suppression d'un branchement de Gaz au n° 27 rue de l'Etoile, Vu l'avis favorable du Grand-Orly Seine Bièvre, Considérant que pour réaliser les travaux, il convient d'établir un arrêté de réglementation de circulation, Considérant qu'il convient de prévenir tout accident et garantir la sécurité, ARRETE : Article 1 : Du vendredi 11 octobre au mardi 29 octobre 2024 inclus, le stationnement sera interdit au : . au droit du n°27 rue de l'Etoile, . au droit du n°28 rue de l'Etoile, . au droit du n°24 rue de la Villageoise Le balisage sera mis en place par la société SEIP. Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme gênant au titre de l'article R417-10 du Code de la route. Les véhicules laissés en stätionnemént seront immédiatement retirés et mis en fourrière selon les conditions prévues aux articles L325-1 et 325-2 du Code de la route. Article 2: Du vendredi 11 octobre au mardi 29 octobre 2024 inclus de 9h à 16h, la rue de l'Etoile sera barrée ponctuellement fermée à la circulation des véhicules suivant l'avancement du chantier, selon le balisage mis en place par la Société SEIP. ARRETE N°2024ARR178 Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie Article 3 : Article 4 : Article 5 : Article 6 : La société SEIP — 4, Allée des Dévodes — 91160 SAULX LE CHARTREUX, en charge des travaux est tenue de : - Assurer une communication auprès des usagers, - Afficher le présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur, - Maintenir l'affichage du présent arrêté durant toute la durée de l'intervention, - Mettre en place la signalisation temporaire réglementaire nécessaire à la neutralisation de la voie de circulation et/ou du stationnement, - Assurer la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, ) - Assurer la continuité et la sécurité du cheminement des piétons et circulation douce en toutes circonstances, - Maintenir en bon état de propreté les abords du chantier, - Remettre à l'identique le mobilier urbain et les marquages qui auraient été endommagés lors des travaux. Le présent arrêté sera notifié à la société SEIP. Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Montrouge, - Monsieur le Commissaire Principal de Police de Cachan, - Monsieur le Commissaire Principal du Kremlin-Bicêtre, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Créteil, - Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne, - Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, - Service des Déchets de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, - Service transports et déplacements de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, - Police municipale, - Madame la Directrice Générale des Services de la ville d'Arcueil. Le Maire : - Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet. Fait en Mairie, le S Oo a ba a 24 Le Maire ARRETE N°2024ARR178 Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie