Arrêté - 250109 Arrete n°2024ARR249 Circ. Travaux creation branchement eau potable rue de lArdeay du 170225 au 140325

Documents similaires

Arrêté - 250109 Arrete n°2024ARR222 Stat et circ. du 010125

Arrêté - 241031 Arrete n°2024ARR199 Stationnement travaux b

Arrêté - 250109 Arrete n°2024ARR224 Stat et circ. du 010125

Arrêté - 250128 Arrete n°2025ARR3 Stat et circ. Travaux ren

Arrêté - 250214 Arrete n°2025ARR10 Stat. inst base de vie 4

Arrêté - 250214 Arrete n°2025ARR18 Stat et circ. rue champs

Arrêté - 250109 Arrete n°2024ARR236 Stat. suppression branc

Arrêté - 240709 Arrete n°2024ARR120 Circ. et stat. travaux

Arrêté - 241121 Arrete n°2024ARR214 Stat. Travaux eau potab

Arrêté - 250131 Arrete n°2025ARR4 Stat et circ. Canalisatio

Arrêté - 250109 Arrete n°2024ARR249 Circ. Travaux creation branchement eau potable rue de lArdeay du 170225 au 140325 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Arrêté - 250109 Arrete n°2024ARR249 Circ. Travaux creation branchement eau potable rue de lArdeay du 170225 au 140325)Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Transports, REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Arrêté parvenu en Préfecture le

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro

Arrêté publié/notifié le 9 ©) el | 2%

Affiché le

Pièce annexe

ARRETE DU MAIRE N°2024ARR249

Objet : Arrêté temporaire - Réglementation de la circulation - Travaux de création d'un branchement neuf d'accès l'eau potable - rue de l'Ardenay - Du lundi 17 février 2025 au vendredi 14 mars 2025 inclus - Société SERPOLLET ILE-DE-FRANCE intervenant pour le compte d'EAU SEINE BIÈVRE - GRAND ORLY SEINE BIEVRE

Le Maire d'Arcueil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants, L.2215-1 et suivants,

Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.325-2, R 417-10 et R 417-11 et R 417-11,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre — huitième partie — signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié).

Vu l'arrêté 2019ARR399 du 4 décembre 2019 portant sur la réglementation du bruit sur le territoire communal, et notamment l’article 9, portant sur les chantiers et travaux bruyants, interdits de 20 heures à 7 heures, du lundi au vendredi inclus,

Vu la demande faite par courriel, le 5 décembre 2024, portant sur une demande de création d'un branchement neuf d'accès à l’eau potable, rue de l'Ardenay,

Considérant qu'il est nécessaire d'établir un arrêté de réglementation de circulation,

ARRETE :

Article 1%: Du lundi 17 février 2025 au vendredi 14 mars 2025 inclus, la rue de l'Ardenay sera barrée de 8h à 17h, de l'avenue de la Convention à la rue de la division du Général Leclerc, selon l'avancement des travaux et le balisage mis en place par la Société.

Article 2: Le présent arrêté sera notifié à la Société SERPOLLET — 19 rue du Bois Cerdon — 94460 Valenton, en charge des travaux est tenue de :

- Assurer une communication auprès des usagers,

- Afficher le présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur, et le maintenir pendant toute la durée de l'intervention,

- Assurer la continuité et la sécurité du cheminement des piétons, - Mettre en place la signalisation routière réglementaire (rue barrée), - Maintenir en bon état de propreté les abords du chantier,

- Pas d'entreposage de big-bag sur la voie publique,

- Remettre à l'identique le mobilier urbain et les marquages qui auraient été endommagés lors des travaux,

ARRETE N°2024ARR249

Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle intervention Technique Service cadre de vieArticle 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Montrouge, - Monsieur le Commissaire Principal de Police de Cachan,

- Monsieur le Commissaire Principal du Kremlin-Bicêtre,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Créteil, - Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne, - Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre, - Service des Déchets de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre, - Police Municipale,

- Madame la Directrice Générale des Services de la ville d'Arcueil.

Article 4: Le Maire:

- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.

- Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le 7 Jandiec 202S

Le Maire

délégation Antoÿfe

PELHIICHE Gjoint au

Maire

ARRETE N°2024ARR249

Nature de l'acte :Autres domaines de competences des communes

Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie