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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 13 fevrier 2024 1
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Vanosc.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 13 fevrier 2024 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
PROCÈS
— VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2024
Nombre
de
conseillers
:
|
‘
En
exercice
:
14
Séance
ouverte
à 20
heures
Présents
:
12
Votants
:
13
Le
treize
février
deux-mille-vingt-quatre
à 20
h
00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Vanosc
se
sont
réunis
à
la
mairie,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
Dominique
MAZINGARBE
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121-10,
L.
2121-11
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
MAZINGARBE
Dominique
Maire,
préside
la séance.
Étaient
présents
:Mesdames
Véronique
BERLAND),
Irène
PAIN
et
Karine
SOUBEYRAT-MONTAGNE.
Messieurs
Jérôme
DESGLENE,
Bruno
FANGET,
Marc
GAY,
Jean-Pierre
LAFONT,
Fabrice
MANDON,
Bernard
PERRIER,
Fabien
VIALLETTE,
et
Gilbert
VINCENT
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
composé
de
12
membres.
Absent :
LEPIN
Fernand
pouvoir
à LAFONT
Jean-Pierre
FRERE
Daniel
Monsieur
Fabrice
MANDON
a été
élu
secrétaire
de
séance
Approbation
du
dernier
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité,
le compte
rendu
du
11 janvier
2024.
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention:
0
Monsieur
MAZINGARBE
Dominique,
Maire,
ouvre
la séance.
DELIBERATION
N°2024-7
:
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
2024
AUPRÈS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
ANNONAY
RHÔNE
AGGLO
POUR
L’ACCESSIBILITÉ
DE
L'ÉGLISE
POUR
LES
PERSONNES
A
MOBILITÉ
RÉDUITE
ET
SÉCURISATION
DE
LA
CHAUFFERIE
Exposés
des
motifs
:
Par
délibération
N°2021-316,
en
date
du
27
septembre
2021,
le
conseil
communautaire
d’Annonay
Rhône
Agglo
a
décidé
la
mise
en
place
d’un
Fonds
de
Solidarité
au
bénéfice
de
ses
communes
membres,
pour
une
durée
de
6
ans
à compter
de
2021,
afin
de
soutenir
les
projets
d’investissement
s’inscrivant
dans
le
projet
de
territoire
ou
concourant
à
l’amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants.
Une
enveloppe
financière
de
700
:000€
est
ouverte
chaque
année.
Description
succincte
du
projet
:
Afin
de
mettre
en
œuvre
ces
travaux,
la
Commune
souhaite
déposer
une
demande
d’aide
financière
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
au
titre
du
Fonds
de
Concours
2024.
Dans
ce
contexte,
le plan
de
financement
proposé
à l’appui
de
cette
demande
est
le suivant
:
Dépenses
Recettes
Travaux
112
000,00
€
HT
Subvention
Etat
(DETR-
44
800,00€
140%
DSIL) Subvention
Région
Subvention
Département
Communauté
.
20000,00€
117,86
%
d’Agglomération
(FDC)
Autres Reste
à
charge
de
la
47
200,00€
142,14%
Commune Délibéré
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal :
APPROUVE
le dossier
de
demande
de
Fonds
de
Concours
2024
pour
le projet
de
l’accessibilité
de
l’Église
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
et
sécurisation
de
la
chaufferie
pour
un
montant
global
de
travaux
de
112
000,00
€ HT.
SOLLICITE
le
Fonds
de
Concours
2024
dans
le
cadre
du
Fonds
de
Solidarité
aux
Communes
à
hauteur
de
17,86
%,
dans
la limite
maximale
de
50%
du
reste
à charge
pour
la commune.
ADOPTE
le plan
de
financement.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Voté
à
l’unanimité
DELIBERATION
N°2024-8
:
MARCHE
-—
CONSTITUTION
D’UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
EN
VUE
DE
LA
PASSATION
D’UN
ACCORD
-
CADRE
«TRAVAUX
ET
ENTRETIEN
DE
VOIRIE,
ERSEAUX
DIVERS
ET
TERRASSEMENT
»
- CONCLUSION
D’UNE
CONVENTION
ENTRE
ANNONAY
RHONE
AGGLO,
LA
COMMUNE
DE
VANOSC
ET
D’AUTRES
COMMUNES
DU
BASSIN
D’ANNONAY
Vu
le Code
général
des
collectivités
locales,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
le statuts
d’ Annonay
Rhône
Agglo,
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
annexées
à la présente
délibération,
Dans
l'optique
de
rationaliser
les
coûts
de
procédure
de
passation
des
marchés
et
de
réalisation
des
travaux
de
voirie
et
réseaux
divers,
Annonay
Rhône
Agglo
et
plusieurs
communes
du
territoire
souhaitent
la mise
en
place
d'un
groupement
de
commandes
qui
sera
entériné
par
la
signature
d'une
convention
constitutive
de
groupement.
Aux
termes
de
cette
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
qui
encadre
les
modalités
de
passation
de
l’accord-cadre
« Travaux
et
entretien
de
voirie,
réseaux
divers
et
terrassement
»
et
compte
tenu
des
statuts
d’ Annonay
Rhône
Agglo
qui
propose
aux
communes
membres
une
ingénierie
en
matière
de
voirie,
il
est proposé
de
désigner
Annonay
Rhône
Agglo
comme
coordonnateur
du
groupement.
La
procédure
à mettre
en
œuvre
pour
la
passation
de
cet
accord-cadre
sera
la procédure
d’appel
d’offres
en
application
des
articles
L.2124-2
et R.2161-2
et suivants
du
Code
de
la Commande
Publique.
Une
commission
d'appel
d'offres
propre
au
groupement
de
commandes,
dont
la
composition
est
fixée
par
l'article
L1414-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
doit
donc
être
créée.
Cette
commission
est
composée
d’un
membre
titulaire
et
d’un
membre
suppléant
élus
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
chaque
membre
du
groupement
qui
dispose
d'une
commission
d'appel
d'offres.
Pour
les
membres
du
groupement
ne
disposant
pas
de
commission
d'appel
d'offres,
ceux-ci
désignent
un
membre
titulaire
et un
membre
suppléant
selon
les modalités
qui
leur
sont
propres.
La
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
est
présidée
par
Simon
PLENET
(ou
son
représentant)
en
sa
qualité
de
représentant
du
coordonnateur
du
groupement.
Le
Président
de
la
Commission
a
voix
prépondérante. Il
est
également
précisé
que
le
quorum
de
la
Commission
d’appel
d’offres
du
groupement
sera
atteint
lorsque
sont
présents,
outre
le Président,
plus
de
la moitié
des
membres
à voix
délibérative.
Au
vu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
de
désigner
Monsieur
Dominique
MAZIGARBE
comme
membre
titulaire
de
la
commission
d'appel
d'offres
propre
au
groupement
de
commandes
et
Monsieur
Jean-Pierre
LAFONT
comme
membre
suppléant. Au
vu
de
ces
éléments
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
DESIGNE
Monsieur
Dominique
MAZINGARBE
comme
membre
titulaire
de
la
commission
d’appel
d'offres
propre
au
groupement
de
commandes
et
Monsieur
Jean-Pierre
LAFONT,
comme
membre
suppléant. APPROUVE
les modalités
de
la convention
annexée
à la présente
délibération.
PRECISE
que
le marché
de
travaux
sera
engagé
courant
2024
pour
un
an
reconductible
3 fois.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
de
signer
tout
document
et
d’effectuer
toute
démarche
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Voté
à
l’unanimité
DELIBERATION
N°2024-9
:
RÉHABILITATION
DE
L'ÉGLISE
DE
VANOSC:
CONTRÔLE
TECHNIQUE
DE
CONSTRUCTION
Le
Conseil
Municipal
décide
de
confier
au Bureau
Alpes
Contrôle
de
SAINT-ETINNE
(42),
pour
un
montant
de
4
820,00
€
HT,
les
missions
de
vérification
technique
pour
la réhabilitation
de
l’Église
de Vanosc
suivantes :
* _
HAND
: Mission
relative
à l’accessibilité
des
constructions
aux
personnes
handicapées
+
L*:
Mission
relative à
la solidité
des
ouvrages
et éléments
d’équipement
indissociables
+
LE
: Mission
relative à
la solidité
des
existants
+
PS
: Mission
relative
à la sécurité
des
personnes
dans
les
constructions
en
cas
de
séisme
+ __ SEI*
: Mission
relative
à
la
sécurité
des
personnes
dans
les
constructions
applicables
aux
ERP
et IGH.
Voté
à
l’unanimité
DELIBERATION
N°2024-10
:RÉHABILITATION
DE
L'ÉGLISE
DE
VANOSC
:COORDINATION
SECURITE
ET
PROTECTION
DE
LA
SANTÉ
(SPS)
Le
Conseil
Municipal
décide
de
confier
au
bureau
Alpes
Contrôle
de
SAIN T-ETINNE
(42),
pour
un
montant
de
2
835,00
€ HT,
la mission
de
Coordination
Sécurité
pour
la réhabilitation
de
l’Église
de
Vanosc.
Voté
à
l’unanimité
DELIBERATION
N°2024-11
: INSTAURATION
DU
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
VU
le code
de
l’urbanisme
notamment
ses
articles
L.210-1
à L.340
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°SPT/PAT/091215/01
du
9
décembre
2015
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Annonay,
entérinant
la
prise
de
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme ;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
en date
du
15 janvier
2005
approuvant
la Carte
Communale
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
CC-2023-406
instaurant
le
droit
de
préemption
urbain
sur
deux
secteurs
de
la
Commune
de
Vanosc
et
déléguant
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain
à
la
Commune
;
Le
Conseil
Municipal
:
°
ABROGE
et
REMPLACE
la
délibération
n°2023-101
en
date
du
30
novembre
2023
:
+
DECIDE
d'établir
le droit
de
préemption
urbain
sur
deux
périmètres :
e
Le
périmètre
n°1,
autour
de
la
place
principale
du
village,
visant
les
parcelles
cadastrées
section
AB
N°
130-131-132-135-136-137-138-139-
140-141-142-143-156-164-167-280,
situées
en
zone
constructible
de
la
carte
communale :
°
Le
périmètre
n°2,
à
l’entrée
est
du
village,
visant
la
parcelle
AB
N°438,
située
en
zone
constructible
de
la carte
communale
;
°
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à mener
toute
procédure
et
à signer
tout document
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Voté
à l’unanimité