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Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Barnas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 fevrier 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 10 FÉVRIER 2022
Présents : Mmes Lynda BOUET, Charline DE MOYA, Monique LE MAIRE, Lugdivine MAYNARD, Jean-Louis BARTHOD), Philippe MERIAUX, Jean-Claude PERRON, Jean-Luc Vidal.
Absente : Rose BOUET.
Procuration : BOUET Rose à Bouet Lynda.
Assistance Technique d’Exploitation des Stations d’Epurations: Le conseil municipal a voté une convention avec le département pour avoir une assistance technique d’exploitation de la station d’épuration du camping pour un montant de 300€ environ par an; ce qui n’avait pas été fait depuis la création du réseau d’assainissement de St Théophrède (contrôle deux fois par an).
Avenant de prolongation du contrat avec le prestataire chargé des contrôles des assainissements non collectifs : Le contrat se finissant en juin est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022, aux mêmes tarifs. Ceci, afin de ne pas avoir besoin d’en négocier un autre au cours de cette année, année du contrôle décennal obligatoire.
Modification du Schéma Général d’Assainissement de la commune: Il a été lancé la procédure de modification de ce schéma, afin de pouvoir agrandir la zone d’assainissement collectif au quartier de Saint- Théophrède, jusqu’à englober les 4 maisons se situant sous la nationale entre le camping et l’auberge.
Extension du réseau d’assainissement collectif de Saint-Théophrède : Cette extension est prévue pour ajouter le bâtiment sanitaire du camping, le gîte communal et les quatre maisons se situant entre la camping et l’ Auberge sous la nationale, pour une dépense estimée à 69 000€ HT avec la rénovation du décanteur digesteur. Au-delà des 4 maison, il n’est techniquement pas possible de collecter l’auberge et les maisons entre cette dernière et le grand Vallat, sans passer le conduit dans la nationale et du coup faire poser des pompes de relevage à chaque point de collecte, et, sans augmenter la surface d'épandage au bout du camping. Les subventions espérées demandées à l’Etat et le Département devrait représenter 70% de la dépense, d’où un coup pour la commune de 20 700 €. Ce coût sera diminué de la Participation Financière à l’ Assainissement Collectif appelée pour chaque branchement (3 particuliers, l’appartement communal, le gîte du camping et le bloc sanitaire du camping).
Etude de faisabilité économique et financière du camping : Bien que nous ayons une vision précise des retombés financières du camping pour le budget de notre commune, une étude doit être faite par un cabinet d’étude pour que la région subventionne des investissements dans le camping. Son montant de 1800 € HTVA n’étant pas trop élevé, et étant subventionnée à hauteur de 900 €, le conseil municipal a décidé de lancer cette étude.
Un nouveau bâtiment sanitaire est envisagé au camping municipal « Le grand Pré » : Il réunirait tous les sanitaires du haut (douches, WC, buanderie et bacs à vaisselle) avec production d’eau chaude thermique solaire et économies d’eau et d’énergie. Il sera conçu aussi pour rendre plus efficace le travail des employés communaux. En effet, le bâtiment actuel est vétuste (tuyauterie intérieure veillotte), non fonctionnel et pas adapté aux personnes à mobilité réduite. Après proposition d’un cabinet d’architecte, le 1° étage serait aménagé ; belvédère, WC publics, point info et tourisme, aménagements pour vélos et abri bus. Son coût est évalué à 125 000 € HT maximum (démolition, travaux, maîtrise d'œuvre et contrôles). Les subventions vont être demandées à l’Etat, la Région, le Département et le SDE 07. Il est bien entendu que le taux de subvention conditionnera la réalisation ou non de ce bâtiment.
Marché groupé d’audit énergétique des bâtiments : La commune de Barnas participera au marché groupé du
SDE07 pour l’audit énergétique des bâtiment communaux, et prioritairement la salle des fêtes.
Création du nouveau site internet de la mairie : La commune a reçu une subvention de 100% plafonnée à 4
940 € HT de dépense pour créer son nouveau site internet, en passant par un prestataire. Le projet est lancé et se
réalisera sur 3 à 4 mois. Une commission d’élus se réunira dès le mois de mars pour y travailler.
Nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Equipement de l’Ardèche : Ce syndicat ayant indiqué dans
ses statuts le lieu de son siège, demande l’avis des collectivités adhérentes pour le changer d’endroit. En tant que
collectivité adhérente le conseil a donné un avis favorable pour Barnas.