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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2019 058 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2019 058 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2019-058
PUBLIÉ LE 24 MAI 2019 Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2019-05-24-003 - Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport d'armes
de chasse et de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination sur la
commune de Tarbes pendant les journées des 25 et 26 mai 2019 (2 pages) Page 3
65-2019-05-24-004 - Arrêté réglementant temporairement la distribution, l'achat, la vente
au détail et le transport du carburant pendant les journées des 25 et 26 mai 2019 (2 pages) Page 6
65-2019-05-24-005 - Arrêté réglementant temporairement la vente à emporter de boissons
alcooliques et la consommation d'alcool sur le domaine public pendant les journées de 25
et 26 mai 2019 (2 pages) Page 9
65-2019-05-24-006 - Arrêté réglementant temporairement la vente et l'utilisation des
artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques pendant les journées des 25 et 26
mai 2019 (2 pages) Page 12
2 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2019-05-24-003
Arrêté portant interdiction temporaire de port et de
transport d'armes de chasse et de munitions et d'objets
pouvant constituer une arme par destination sur la
commune de Tarbes pendant les journées des 25 et 26 mai
2019
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-05-24-003 - Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport d'armes de chasse et de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination sur la commune de Tarbes pendant les journées des 25 et 26 mai 2019 3 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES
Service des Sécurités Arrêté n°
portant interdiction temporaire de port
Pôle Sécurité Intérieure et de transport d’armes de chasse et de munitions
et d’objets pouvant constituer une arme par destination
sur la commune de Tarbes
pendant les journées des 25 et 26 mai 2019
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L211-3 ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualité de
préfet des Hautes-Pyrénées ; |
Considérant les graves troubles à l’ordre public lors des manifestations des « gilets jaunes » du
1* décembre 2018 et du 09 mars 2019 et l’opposition violente à laquelle ont été confrontées les
forces de l’ordre ;
Considérant que lors de ces manifestations, les manifestants ont démontré leur volonté d’en
découdre par des moyens violents visant spécifiquement les forces de l’ordre ;
Considérant que les risques de trouble à l’ordre public et à la tranquillité publics sont
particulièrement importants à l’occasion des actions menées dans le cadre ou en marge du
mouvement des Gilets jaunes les 25 et 26 mai 2019 ;
Considérant que pour assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les graves troubles
à l’ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre public, il y a lieu de
réglementer le port et le transport d’armes de chasse et de munitions et d’objets pouvant constituer
une arme par destination au sens de l’article 132-75 du code pénal sur le territoire de la commune
de Tarbes avec notamment les accès amenant à la manifestation.
Sur proposition de Mme la Directrice des Services du Cabinet ;
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet hip: www.hautes-pyrenees. gouv.fr
Préfecture - Place Charles de Gaulle - CS 61350 —- 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
courriel : prefecture(@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-05-24-003 - Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport d'armes de chasse et de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination sur la commune de Tarbes pendant les journées des 25 et 26 mai 2019 4 ARRÊTE
Article 1° — Le port et le transport, sans motif légitime, d’armes de chasse et de munitions et
d’objets pouvant constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal sont interdits du
25 mai 2019 à 08h00 jusqu’au 27 mai 2019 à 08h00 sur la commune de Tarbes.
Article 2 — Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 3 — Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois après sa notification
et/ou publication d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
Article 4 — La Directrice des Services du Cabinet des Hautes-Pyrénées, le Maire de Tarbes, le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-05-24-003 - Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport d'armes de chasse et de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination sur la commune de Tarbes pendant les journées des 25 et 26 mai 2019 5 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2019-05-24-004
Arrêté réglementant temporairement la distribution, l'achat,
la vente au détail et le transport du carburant pendant les
journées des 25 et 26 mai 2019
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-05-24-004 - Arrêté réglementant temporairement la distribution, l'achat, la vente au détail et le transport du carburant pendant les journées des 25 et 26 mai 2019 6 EX 7 Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES
ARRÊTÉ n°
LE PRÉFET réglementant temporairement la distribution, l'achat, la vente au détail et le transport du
carburant pendant les journées
des 25 et 26 mai 2019
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2215-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualité de
préfet des Hautes-Pyrénées ;
Considérant que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir tout incident ou tout
trouble à l’ordre public occasionné par l’utilisation de carburant, notamment des incendies de
véhicules et de bâtiments ;
Considérant que les risques de trouble à l’ordre et à la tranquillité publics sont particulièrement
importants à l’occasion des actions menées dans le cadre ou en marge du mouvement des Gilets
jaunes les 25 et 26 mai 2019 ;
Sur proposition de Madame la directrice des services du cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — L’achat et la vente au détail, l’enlèvement ou le transport de carburant, de
produits chimiques inflammables ou explosifs (en particulier : essence, acide chlorhydrique,
acide sulfurique, soude, chlore de soude, alcool à brûler et solvants) par jerricanes, cubitainers,
bidons, flacons ou récipients divers sont interdits dans les points de distribution situés sur
l’ensemble du territoire du département des Hautes-Pyrénées, du 25 mai 2019 à 8h00 au
27 mai 2019 à 8h00.
ARTICLE 2 — Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à
la réglementation en vigueur.
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet http: www hautes-pyrenees. gouv.fr
Préfecture - Place Charles de Gaulle -CS 61350 —- 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
courriel : prefecture(@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-05-24-004 - Arrêté réglementant temporairement la distribution, l'achat, la vente au détail et le transport du carburant pendant les journées des 25 et 26 mai 2019 7 ARTICLE 3 — La directrice des services du cabinet, le secrétaire général, sous-préfet de
l’arrondissement de Tarbes, la sous-préfète de l’arrondissement d’ Argelès-Gazost, la sous-préfète
de l’arrondissement de Bagnères de Bigorre, le directeur départemental de la sécurité publique, le
colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale et les maires du
département, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
plates. le 24 MAI 201
SAUT
niet
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-05-24-004 - Arrêté réglementant temporairement la distribution, l'achat, la vente au détail et le transport du carburant pendant les journées des 25 et 26 mai 2019 8 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2019-05-24-005
Arrêté réglementant temporairement la vente à emporter de
boissons alcooliques et la consommation d'alcool sur le
domaine public pendant les journées de 25 et 26 mai 2019
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-05-24-005 - Arrêté réglementant temporairement la vente à emporter de boissons alcooliques et la consommation d'alcool sur le domaine public pendant les journées de 25 et 26 mai 2019 9 BE © Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES
ARRÊTÉ n°
LE PRÉFET réglementant temporairement la vente à
emporter de boissons alcooliques et la
consommation d’alcool sur le domaine public
pendant les journées des 25 et 26 mai 2019
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2215-1 ;
Vu le code de la santé publique et notamment, dans son livre IT relatif à la lutte contre l’alcoolisme, les titres IV et V ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualité de préfet des Hautes-Pyrénées ;
Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées sur les voies, places, parcs,
parkings, jardins publics, est source de désordre sur le domaine public et génère un risque majeur
pour la sécurité routière ;
Considérant que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir tout comportement
menaçant et/ou dangereux du fait d’un état d’ébriété ;
Considérant que les risques de troubles à l’ordre et à la tranquillité publics sont particulièrement
importants à l’occasion des actions menées dans le cadre ou en marge du mouvement des Gilets jaunes les 25 et 26 mai 2019 ;
Sur proposition de Madame la directrice des services du cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — La vente au détail de boissons alcooliques à emporter et la consommation de
boissons alcoolisées sont interdites sur les voies, places, parcs, parkings, jardins publics situés
sur l’ensemble du territoire du département des Hautes-Pyrénées, du 25 mai 2019 à 8h00 au
27 mai 2019 à 8h00.
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet hip: www.hautes-pyrenees. gouv.fr
Préfecture - Place Charles de Gaulle —- CS 61350 —- 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10 courriel : prefecture(@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-05-24-005 - Arrêté réglementant temporairement la vente à emporter de boissons alcooliques et la consommation d'alcool sur le domaine public pendant les journées de 25 et 26 mai 2019 10 ARTICLE 2 — Les dispositions de l’article 1° ne s’appliquent pas aux terrasses autorisées des
cafés et restaurants ainsi qu’aux débits de boissons temporaires autorisés.
ARTICLE 3 — Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à
la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 - La directrice des services du cabinet, le secrétaire général, sous-préfet de
l’arrondissement de Tarbes, la sous-préfète de l’arrondissement d’ Argelès-Gazost, la sous-préfète
de l’arrondissement de Bagnères de Bigorre, le directeur départemental de la sécurité publique, le
colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale et les maires du
département, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le 2 & MAI 201
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-05-24-005 - Arrêté réglementant temporairement la vente à emporter de boissons alcooliques et la consommation d'alcool sur le domaine public pendant les journées de 25 et 26 mai 2019 11 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2019-05-24-006
Arrêté réglementant temporairement la vente et l'utilisation
des artifices dits de divertissement et articles
pyrotechniques pendant les journées des 25 et 26 mai 2019
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-05-24-006 - Arrêté réglementant temporairement la vente et l'utilisation des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques pendant les journées des 25 et 26 mai 2019 12 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES
ARRÊTÉ n°
LE PREFET réglementant temporairement la vente et l’utilisation des artifices dits de divertissement et
articles pyrotechniques pendant les journées
des 25 et 26 mai 2019
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2215-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n°90-897 du 1° octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs, notamment ses articles 2,13,27 et 28 ;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des
articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualité de
préfet des Hautes-Pyrénées ;
Considérant les dangers et les risques d’accidents graves qui peuvent résulter de l’utilisation
inconsidérée de pétards et autres pièces d’artifices sur la voie publique et dans tous les lieux où
se tiennent de grands rassemblements de personnes ;
Considérant que dans ces circonstances, l’utilisation de pétards est de nature à engendrer des
désordres et des mouvements de panique ;
Considérant les risques de troubles à l’ordre et à la tranquillité publics sont particulièrement
importants à l’occasion des actions menées dans le cadre ou en marge du mouvement des Gilets
jaunes les 25 et 26 mai 2019 ;
Sur proposition de Madame la directrice des services du cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — La vente, la cession, le transport, le port et l’utilisation des artifices de
divertissement des catégories F1 à F4, les articles pyrotechniques des catégories T1, T2, P1 et P2
et les dispositifs de lancement de ces produits sont interdits sur l’ensemble du territoire du
département des Hautes-Pyrénées, du 25 mai 2019 à 8h00 au 27 mai 2019 à 8h00.
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet hip: www hautes-pyrenees. gouv.fr
Préfecture - Place Charles de Gaulle —- CS 61350 —- 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
courriel : prefecture@@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrences.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-05-24-006 - Arrêté réglementant temporairement la vente et l'utilisation des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques pendant les journées des 25 et 26 mai 2019 13 ARTICLE 2 - L’interdiction ne s’applique pas aux spectacles pyrotechniques ou feux d’artifices dûment déclarés et tirés par des artificiers titulaires d’un certificat de qualification en cours de
validité.
ARTICLE 3 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à
la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 — La directrice des services du cabinet, le secrétaire général, sous-préfet de l’arrondissement de Tarbes, la sous-préfète de l’arrondissement d’ Argelès-Gazost, la sous-préfète
de l’arrondissement de Bagnères de Bigorre, le directeur départemental de sécurité publique, le
colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale et les maires du département, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le 2 MAI 2019
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-05-24-006 - Arrêté réglementant temporairement la vente et l'utilisation des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques pendant les journées des 25 et 26 mai 2019 14