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Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 02B 212002513 20230615 DEL 48 150623 7 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le S LOT
ID : 02B-212002513-20230615-DEL_48_150623_7-DE
CUMUNA
RUNELLI DI FIUM'ORBU
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-48-150623-7
SEANCE DU 15 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Anne Laure FILIPPINI ; M Jean Jacques
FRATICELLI ; Mme Marie Josée SANTONI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M Vincent SUSINI ; Mme DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; Mme Lisa FRANCISCI ; M Jean François OTTOMANI ; M Franck PAOLI ;
Mme Marie-Luce MICAELLI ; Mme Muriel ELEGANTINI ; M Filippu Antone ANGELI ; Mme Marie Pierre
GAMBOTTI ; M Pierre Louis PIERI ; M Jules François PAOLI ; Mme Nadine ACHILLI FABRE ; M Esteban
SALDANA ; Mme Dominique VILLARD ANGELI ; M André POLINI.
Etaient représentés : M Sébastien GUIDICELLI par M Vincent SUSINI ; Mme Victoria COLOMBANI par Mme Marie-Luce MICAELLI ; M Toussaint BARBONI par M André ROCCHI ; Mme Sandrine MURGIA par Mme
Agnulina ANDREANI ; M Albert PIREDDA par M Esteban SALDANA ; Mme Nicole FARENC par Mme
Dominique VILLARD ANGELT ;
Etaient absents : Pas d’absents
Secrétaire de séance : Mme Marie-Luce MICAELLI.
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 21 Absents : 0 Représentés : 6 Votants : 27
Votes pour : 27 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Affichage en date du : 19/06/2023 Convocation : 08.06.2023
Considérant qu’afin de conserver des conditions de travail optimales pendant la période estivale, il conviendrait de modifier les horaires de travail, de façon à commencer plus tôt le matin et finir plus tôt dans l’après-midi tel que :
MAIRIE DE PRUNELLI DI FIUMORBU
ANNEXE DE MIGLIACCIARU — 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU
TEL : 04 95 56 51 10
reglementations@prunellidifiumorbu.fr Délibération
N° DEL-48-150623-7
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le SG
ID : 02B-212002513-20230615-DEL_48_150623_7-DE
SERVICES HORAIRES ACTUELLES HORAIRES DEMANDEES
Technique Du lundi au vendredi Du lundi au vendredi
De 07h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 De 06h30 à 13h30 avec une pause de
20 minutes
Du ler juin 2023 au 15 septembre 2023
Administratif | Du lundi au vendredi Du lundi au vendredi
De 08h15 à 12h00 et de 13h45 à 17h00 De 08h30 à 15h30 avec une pause de
20 minutes
Du 1° juillet 2023 au 31 août 2023
Par courrier en date du 15 mai 2023, le Maire a demandé au Comité Social Territorial de bien vouloir
étudier ces propositions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’entériner ce projet de modification de planning pour les services techniques et administratifs, tel
qu’exposé ci-dessus et de le mettre en œuvre.
- D’autoriser le maire à signer tout document relatif à ce dossier.
A Prunelli di Fiumorbu, les jours, mois et an susdits.
certifie sou$ sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Publié le :
Transmis au Préfet le :
MAIRIE DE PRUNELLI DI FIUMORBU
ANNEXE DE MIGLIACCIARU — 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU
TEL: 04 95 56 51 10
reglementations@prunellidifiumorbu.fr