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Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.12.12 054 Campagne recensement 2024 Designation dun coordonnateur creations demplois dagents recenseurs fixation remuneration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Union Européenne,
Département de l’Ain N° 054/2023
MAIRIE D'ECHENEVEX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers :
fra = L’an deux mille vingt trois En exercice : 17
Présents : 11 Le 12 décembre
Procurations : 3
Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire d'Echenevex. Objet : Campagne de recensement 2024 — Désignation d’un
coordonnateur, création Date de la convocation : 06 décembre 2023 d'emplois d'agents recenseurs, fixation de la Présents : Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Catherine BOISSIN, M. Jean- rémunération Pierre TROUILLOUD, Mme Marie-Laure BERTRAND, Mme Anneke VAN DER VOSSEN, M. Guillaume PEREZ, Mme Jocelyne SCHWALLER, M. Bernd BECK, Mme Aurélie VUILLERMOZ, M. Pierre RÉBEIX, M. Pascal BRUN. Excusés : Mme Leila SMITH qui donne pouvoir à M. Jean-Pierre TROUILLOUD, Mme Amélie VAN ETTINGER qui donne pouvoir à M. Pascal BRUN, Mme Emilie VINCENT qui donne pouvoir à Mme Marie-Laure BERTRAND. Absents : M. Nicolas GRES, M. Stéphane BOCKEN, Mme Sylvie PADLESWKI. S PREFECTURE ALA SOU DE GEX (AIN Secrétaire : Mme Marie-Laure BERTRAND
Mme le Maire EXPOSE au Conseil Municipal,
Que la commune d'Echenevex figure parmi les communes dont le recensement de la population est prévu pour 2024, entre le jeudi 18 janvier 2024 et le samedi 17 février 2024.
À cet effet, Mme le Maire informe le conseil municipal que la commune doit désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la centralisation des données collectées par les agents recenseurs.
Afin de réaliser les opérations du recensement 2024, Mme le Maire rappelle également à l'assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs, d'en fixer le nombre et la rémunération.
Il'est proposé de désigner 1 coordonnateur en la personne de Corinne S.
Il est proposé de décider la création d'emplois de non titulaires pour faire face au besoin occasionnel du
recensement 2024 à raison de :
- 4 agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période du 9 janvier 2024 au 29 février 2024.
- Il'est proposé de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :
Une part forfaitaire indemnisant :
* Les deux formations obligatoires, à hauteur de 75 € chacune,
» Les frais de carburant, à hauteur de 80 €,
" Une part variable, rémunérant la collecte des feuilles de logement à hauteur de 4 € par feuille,
Des primes incitatives comme suit :
* Une prime de 150 € si 75 % des logements ont été démarchés à la fin de la deuxième semaine.
1 “Une prime de 300 € si 100 % des logements ont été démarchés à la fin de la troisième semaine.
Etant entendu qu'aucune rémunération ne pourra être inférieure au SMIC mensuel brut pour tout agent recenseur ayant totalement complété sa mission.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la désignation d'un coordonnateur,
DECIDE la création d'emplois non titulaires pour faire face au besoin occasionnel du recensement 2024 à raison de 4 agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période du 18 janvier 2024 au 17 février 2024,
AUTORISE Mme le Maire à recruter 4 agents recenseurs pour la période du 18 janvier au 17 février 2024,
ACCEPTE la rémunération nette selon le barème suivant :
Une part forfaitaire indemnisant :
" Les deux formations obligatoires, à hauteur de 75 euros chacune,
" Les frais de carburant, à hauteur de 80 euros.
"Une part variable, rémunérant la collecte des feuilles de logement à hauteur de 4 euros par feuille.
Des primes incitatives comme suit :
"Une prime de 150 € si 75 % des logements ont été démarchés à la fin de la deuxième semaine.
"Une prime de 300 € si 100 % des logements ont été démarchés à la fin de la troisième semaine.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que dessus.
Isabelle PASSUELLO
Maire d'Echenevex,