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Document publié le Mercredi 16 septembre 2026 par la commune de Maraussan.
Lien du pdf (Déliberation - 9 8 Recensement de la population 2027 Designation dun coordonnateur communal creation demplois dagents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT de DU CONSEIL MUNICIPAL
BEZIERS DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
Nombre de Membres
DELIBERATION N°8 DU 16 SEPTEMBRE 2026
du Conseil Municipal 27
En exercice 27 L’an deux mille vingt-six,
Présents 23 Le seize septembre, à 18 heures 30
Votants 26 Le Conseil Municipal de la commune s’est réuni, en session ordinaire, au
Date de la convocation : nombre prescrit par la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare »
10/09/2026 sis Place Marcel Barrère, sous la présidence de Madame Marlène PUCHE, Date de l’affichage : Maire. 10/09/2026
Présents : Patrick ANGLES, Sophie BALLESTER, Alain BARTHEZ, Anaïs BASCHET, Jean-
Christophe BOUCAUD, Bertrand CAVAILLES, Pascale CLAVEL, Thierry DAURAT, Candice
DELAIRE-COURTES, Brice FORGET, Thomas GARCIA, Jean-Philippe JUAN, Sarah KALFON,
Sandrine MELLOULI, Sandra PACHOT, Serge PESCE, Christelle PIRODON, Marlène PUCHE,
Nathalie PUECH, Pascal RIGATTIERI, Rodolphe SANCHEZ, Jérémy SANSA, Anne-Catherine
TERRYN
Absents_excusés_ : Anne AURIOL (procuration à Thierry DAURAT), Lydia BARTHES
(procuration à Jérémy SANSA), Babou RATINEY (procuration à Jean-Christophe BOUCAUD),
Alain TAURINES (procuration à Patrick ANGLES)
Secrétaire de séance : Patrick ANGLES
Obiet : Recensement de la population 2027 - Désignation d’un coordonnateur communal
création d’emplois d’agents recenseurs
Dans le cadre du recensement général de la population, campagne 2027, qui se déroulera du 21
janvier au 20 février 2027, il convient de procéder à la désignation d’un coordonnateur communal et
au recrutement de 11 agents recenseurs, compte tenu de la répartition de la commune en 11 zones
de collecte.
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20260916-DEL8-160926-DE
Date de télétransmission : 23/09/2026
Date de réception préfecture : 23/09/2026 Après en avoir délibéré, Passemblée, à l'unanimité
“ Désigne Marie-Claude VINCENT comme coordonnateur communal, qui sera chargée
de la préparation et du suivi des opérations de recensement de la population 2027, en
lien avec les services de l’INSEE ;
= Donne pouvoir à Mme le Maire pour procéder à l’embauche de 11 agents recenseurs
dans la période nécessaire à la réalisation des opérations de recensement de la
population 2027, période correspondant à un accroissement temporaire d’activité ;
” Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce afférente et mener à bien
l’opération.
Ne participe pas au vote : Marlène PUCHE
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Patrick ANGLES Marlène PUCHE
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant les relations entre
l'administration et les usagers (art. 9) (JO du 63/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11
janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art.l — A
16). La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de DEUX MOIS à compter de la présente notification.
- Porte la présente au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20260916-DEL8-160926-DE
Date de télétransmission : 23/09/2026
Date de réception préfecture : 23/09/2026