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Compte-Rendu - Délibération 2022 79 création demplois dagents recenseurs et fixation de la rémunération
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délibération 2022 79 création demplois dagents recenseurs et fixation de la rémunération)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
Fonction publique
SOUS DOMAINE :
Personnels
contractuels
OBJET :
Création d'emplois
d’agents recenseurs
et fixation de la
rémunération
Le nombre de
conseillers municipaux
en exercice est de 27.
CONVOCATION CM
EN DATE DU
14/10/2022
AFFICHAGE EN DATE
DU 14/10/2022
Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Atiché le — ID : 011-211101167-20221020-2022 79-DE
Éd
Liberté + Égolité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE
N°2022/79
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2022.
Le Conseil Municipal de la commune de CUXAC D’AUDE
Légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, Sous la présidence de M. DELFOUR Grégory, Maire.
Présents: M. DELFOUR Grégory, Mme TIXIER Sandrine, M. BERTO David, Mme GONNOT Betty, M. TOMAS Eric, Mme MEILLIERE Peggy, M. COMBES Romain, Mme BONHOMME Mireille, M. BOUTET Jean-Marc, M. ROQUES Alain, Mme PEROZENI Denise, M. PARDO Franck, Mme BOULANGER Patricia, Mme AZEVEDO Murielle, M. CRESTEY Olivier, M. BORSNAK Philippe, Mme REY Céline, Mme ALVAREZ Nathalie, M. GUIJARRO Tristan, M. POCIELLO Jacques, M. MATHIEU Patrice, Mme POCIELLO Sandy, Mme BOUCAUX Gaëlle.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mme LESCURE Virginie, procuration à Mme ALVAREZ Nathalie.
Mme DONAT Laura, procuration à M. COMBES Romain.
M. MAUGARD Martial, procuration à M. DELFOUR Grégory.
M. BENAVENT Jean-Manuel, procuration à Mme POCIELLO Sandy.
Rapporteur : M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 dite de “ démocratie de proximité " et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement,
Vu l'article L332-23 alinéa 1 du Code Général de la Fonction Publique,
Considérant qu'il est nécessaire de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser le recensement de la population qui aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023,
Considérant qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Décide la création de 9 emplois d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période de recensement 2023.
Décide de fixer la rémunération brute des agents recenseurs comme suit : - 1.20 € par formulaire " bulletin individuel " rempli
- 1.00 € par formulaire "” feuille logement " rempli
- 35.00 € par séance de formation
- 150 € pour prime de qualité (si taux internet supérieur à 60%) Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2023 au chapitre 012.
Mis en ligne le 21/10/2022 POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Le Secrétaire
Alain ROQUES
Le Maire,
Grégory DELFOUR
Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Affiché le ER
ID :011-211101167-20221020-2022_79-DE