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Compte-Rendu - 1633343104 20211001 CR
Document publié le Vendredi 1 octobre 2021 par la commune de Murs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1633343104 20211001 CR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Affichage du 04/10/2021 au 03/12/2021
Page 1 sur 1
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 01er OCTOBRE 2021
Séance ouverte à 12H00.
Présents : M. ACHARD Patrick, M. ARENA Xavier, M. BOUYGES Philippe, M. BRIEULLE André, Mme
HAESEVOETS Patricia, M. MALBEC Christian, Mme NOLLET Catherine
Absents excusés : Mme COELHO-COSTA Laure, Mme PETIT-DE-LA-RHODIERE Marie-Eve et M.
VAYSON DE PRADENNE Bruno
Secrétaire de séance : M. BOUYGES Philippe
VALIDATION DU CARACTERE D’URGENCE DE LA CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Décision prise à l’unanimité de valider la procédure d’urgence de la présente réunion liée à l’enquête
publique portant vente réciproque à valeur équivalente entre une partie du chemin rural « Rue de
l’Ancien couvent » et une parcelle privée.
ABROGATION ET REMPLACEMENT DE LA DELIBERATION N°39/2021 EN DATE DU 12 JUILLET 2021
PORTANT OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE EN VUE D’UNE VENTE RECIPROQUE A VALEUR
EQUIVALENTE ENTRE UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL « RUE DE L’ANCIEN COUVENT » ET UNE PARCELLE
PRIVEE
Décision prise à l’unanimité :
D’ABROGER ET REMPLACER la délibération n°39/2021 en date du 12 juillet 2021 par la présente ;
D’APPROUVER l’enquête publique en vue de la vente réciproque des parcelles susvisées à valeur
équivalente et bilan nul, ainsi que la prise en charge des frais inhérents à cette enquête publique par
la commune ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager une procédure de prolongation de la durée de l’enquête
publique du fait de la modification du dossier ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et à signer tous les documents
afférents à cette délibération.
Levée de séance à 12h15
Murs, le 04/10/2021
Le Maire de Mure,
M. Xavier ARENA