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Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Murs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1649152383 20220328 CR)
Thèmes du document : Fiscalité, Ruralité, Économie et finances,
Page 1 sur 8
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022
Affiché le 05/04/2022
Séance ouverte à 18H30.
Présents : M. ACHARD Patrick, M. ARENA Xavier, M. BOUYGES Philippe, M. BRIEULLE André, Mme
COELHO-COSTA Laure, Mme HAESEVOETS Patricia, M. MALBEC Christian, Mme NOLLET Catherine,
Mme PETIT-DE-LA-RHODIERE Marie-Eve et M. VAYSON DE PRADENNE Bruno
Absents excusés : /
Secrétaire de séance : M. MALBEC Christian
QUESTION N°1 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 BUDGET PRINCIPAL
Décision à l’unanimité d’approuver le Compte de Gestion, dressé par le Comptable public, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur.
QUESTION N°2 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 BUDGET ANNEXE LOISIRS
Décision à l’unanimité d’approuver le Compte de Gestion, dressé par le Comptable public, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur.
QUESTION N°3 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 BUDGET ANNEXE TRANSPORT
SCOLAIRE
Décision à l’unanimité d’approuver le Compte de Gestion, dressé par le Comptable public, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur.
QUESTION N°4 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET PRINCIPAL
Décision à l’unanimité d’approuver le Compte administratif comme suit : Page 2 sur 8
Dépenses Recettes Solde
d’exécution
REALISATIONS DE
L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de
fonctionnement
442 288,54 481 728,82 + 39 440,28
Section d’investissement 136 286,46 44 792,87 - 91 493,59
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
(N-1)
Report en section de
fonctionnement (002)
0 602 436,05
Report en section
d’investissement (001)
0 527 524,13
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1
Section de
fonctionnement
0 0
Section d’investissement 0 0
RESULTATS CUMULES
Section de fonctionnement 442 288,54 1 084 164,87 + 641 876,33
Section d’investissement 136 286,46 572 317,00 + 436 030,54
TOTAL CUMULE 578 575,00 1 656 481,87 + 1 077 906,87
QUESTION N°5 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET ANNEXE LOISIRS
Décision à l’unanimité d’approuver le Compte administratif comme suit :
Dépenses Recettes Solde
d’exécution
REALISATIONS DE
L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section d’exploitation 82 224,83 71 098,86 - 11 125,97
Section
d’investissement
50 441,65 67 426,11 + 16 984,46
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE (N-1)
Report en section
d’exploitation (002)
0 116 759,28
Report en section
d’investissement (001)
0 84 430,20
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1
Section d’exploitation 0 0
Section
d’investissement
0 0
RESULTATS CUMULES Section d’exploitation 82 224,83 187 858,14 + 105 633,31
Section
d’investissement
50 441,65 151 856,31 + 101 414,66
TOTAL CUMULE 132 666,48 339 714,45 + 207 047,97 Page 3 sur 8
QUESTION N°5 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET ANNEXE TRANSPORT
SCOLAIRE
Décision à l’unanimité d’approuver le Compte administratif comme suit :
Dépenses Recettes Solde
d’exécution
REALISATIONS DE
L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section d’exploitation 3 105,11 8 355,15 5 250,04
Section d’investissement 0 0 0
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
(N-1)
Report en section
d’exploitation (002)
0 55 597,95
Report en section
d’investissement (001)
0 133 830,69
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1
Section d’exploitation 0 0
Section
d’investissement
0 0
RESULTATS CUMULES
Section d’exploitation 3 105,11 63 953,10 + 60 847,99
Section
d’investissement
0 133 830,69 + 133 830,69
TOTAL CUMULE 3 105,11 197 783,79 + 194 678,68
QUESTION N°6 : AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET PRINCIPAL
Décision à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :
Affectation du Résultat – Exercice 2022
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) 641.876,33 €
Excédent de fonctionnement capitalisé en Recettes
d’Investissement (1068) 0,00 €
QUESTION N°7 : AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET ANNEXE LOISIRS
Décision à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :
Affectation du Résultat – Exercice 2022
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) 105.633,31 €
Excédent de fonctionnement capitalisé en Recettes
d’Investissement (1068) 0,00 €
QUESTION N°8 : AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET ANNEXE TRANSPORT SCOLAIRE
Décision à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :
Affectation du Résultat – Exercice 2022
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) 60 847,99 €
Excédent de fonctionnement capitalisé en Recettes
d’Investissement (1068) 0 € Page 4 sur 8
QUESTION N°9 : TAUX D’IMPOSITION LOCALE 2022
Décision à l’unanimité de fixer les taux comme suit :
TAXE LOCALE Taux en %
Taxe Foncière sur les Propriétés
Bâties (TFPB)
25,10
Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) 50,07
QUESTION N°10 : ATTRIBUTION SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Décision à l’unanimité de fixer les montants des subventions comme suit :
Nom de l'association Montants subvention
ADMR de GORDES 250 AFM TELETHON 100 AFSEP (Asso française des Sclérosés en Plaque) 100 Amicale des Boulistes Murs Joucas Lioux 500 Amicale des Pompiers de Gordes 150 Les Amis de l'hôpital de Gordes 300 Art'Chi Zen 200 Association des Anciens Combattants d’Afrique du Nord du
Canton de Gordes 150 Association des Cadets de la Résistance Comité de Gordes 100 Association des communes forestières de Vaucluse 250 Association des Maires de Vaucluse (AMV) 114 Association des Maires Ruraux de France (AMRF) 75 Association des Parents d'Elèves 500 Association 3ème âge des Chênes verts 300 Classe découverte Château de l’Environnement Buoux - RPI
Joucas-Lioux-Murs 350 CLIC PRESAGE 100 Comité des Fêtes 4000 Croix Rouge française "Conflit Ukraine 2022" 400 EMALA 75,6 EPS Calavon 150 Festival des cinémas d'Afrique (FCAPA) 100 Fondation du Patrimoine 55 Foyer Rural 3500 Groupement des oléiculteurs de Vaucluse 100 GSCF Groupe de Secours Catastrophe Français (sapeurs-
pompiers) 100 HAPA (Hébergement Accueil en Pays d'Apt) 200 Les Restos du cœur du Vaucluse 300 UDSP VAUCLUSE (Union départementale des sapeurs-
pompiers) 150 Vélo Loisirs Provence 300
QUESTION N°11 : ATTRIBUTION SUBVENTION AU CCAS
Décision à l’unanimité d’attribuer une subvention de 2000 € au CCAS.
QUESTION N°12 : APPROBATION DU BP 2022 BUDGET PRINCIPAL
Décision à l’unanimité d’approuver le budget primitif comme suit : Page 5 sur 8
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 1 041 695,32 399 818,99
+ +
REPORTS
RESTES A REALISER DE
L’EXERCICE PRECEDENT
0 0
RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE (002) 0 641 876,33
= =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 041 695,32 1 041 695,32
INVESTISSEMENT
CREDITS D’INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
DEPENSES DE LA SECTION
DE D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
489 394,13 53 363,59
+ +
REPORTS
RESTES A REALISER 0 0
SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
REPORTE (001)
0 436 030,54
= =
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 489 394,13 489 394,13
TOTAL DU BUDGET 1 531 089,45 1 531 089,45
QUESTION N°13 : APPROBATION DU BP 2022 BUDGET ANNEXE LOISIRS
Décision à l’unanimité d’approuver le budget primitif comme suit : Page 6 sur 8
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
CREDITS D’EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 189 251,53 83 618,22
+ +
REPORTS
RESTES A REALISER DE
L’EXERCICE PRECEDENT
0 0
RESULTAT
D’EXPLOITATION
REPORTE (002) 0 105 633,31
= =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION 189 251,53 189 251,53
INVESTISSEMENT
CREDITS D’INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
DEPENSES DE LA SECTION
DE D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
162 615,98 61 201,32
+ +
REPORTS
RESTES A REALISER 0 0
SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
REPORTE (001)
0 101 414,66
= =
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 162 615,98 162 615,98
TOTAL DU BUDGET 351 867,51 351 867,51
QUESTION N°14 : APPROBATION DU BP 2022 BUDGET ANNEXE TRANSPORT SCOLAIRE
Décision à l’unanimité d’approuver le budget primitif comme suit : Page 7 sur 8
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
CREDITS D’EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 68 747,99 7 900,00
+ +
REPORTS
RESTES A REALISER DE
L’EXERCICE PRECEDENT
0 0
RESULTAT
D’EXPLOITATION
REPORTE (002) 0 60 847,99
= =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION 68 747,99 68 747,99
INVESTISSEMENT
CREDITS D’INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
DEPENSES DE LA SECTION
DE D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
133 830,69 0
+ +
REPORTS
RESTES A REALISER 0 0
SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
REPORTE (001)
0 133 830,69
= =
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 133 830,69 133 830,69
TOTAL DU BUDGET 202 578,68 202 578,68
QUESTION N°15 : VENTE PARCELLE COMMUNALE
Décision à l’unanimité des présents :
• DE VALIDER la vente acte en main de la parcelle de la rue de l’Ancien Couvent susvisée,
référencée N° de DA 085 0000294 Section BD 0225, sise Hameau Les Vergiers à MURS,
appartenant à la Commune, au bénéfice de Mme Laure Coelho-Costa, au prix de cent euros
(100 €) ; Page 8 sur 8
• DE PRECISER que tous les frais liés à cette vente seront à la charge de la Commune et que
cette disposition sera formalisée par un « acte en main » sous la forme de clause ;
• DE CONFIRMER que ladite parcelle a été déclassée en chemin rural relevant du domaine privé
de la Commune par arrêté n°25/2021 en date du 13 juillet 2021 ;
• DE CHARGER l’étude de Me Marion PONCE, Notaire à GAP (05000), 3 Bis Avenue Foch,
d’établir la vente définitive de ladite parcelle ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et à signer tous les
documents afférents à cette délibération.
QUESTION N°16 : ACQUISITION PARCELLE
Décision à l’unanimité des présents :
• DE VALIDER l’acquisition par la Commune de la parcelle cadastrée BC 70, sise Place de l’Eglise
à MURS, appartenant à Mme Laure Coelho-Costa, au prix de cent euros (100 €) ;
• DE CHARGER l’étude de Me Marion PONCE, Notaire à GAP (05000), 3 Bis Avenue Foch,
d’établir la vente définitive de ladite parcelle ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et à signer tous les
documents afférents à cette délibération.
Levée de séance à 21h15
Murs, le 05/04/2022
Le Maire de Mure,
M. Xavier ARENA