Compte-Rendu - 1634295723 20200608 CR CM

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Compte-Rendu - 1634295723 20200608 CR CM Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Murs. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1634295723 20200608 CR CM)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Page 1 sur 8

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2020

Séance ouverte à 18H30.

Présents : M. ACHARD Patrick, M. ARENA Xavier, M. BOUYGES Philippe, Mme COELHO-COSTA Laure,

Mme HAESEVOETS Patricia, Mme LETY Sandrine, M. MALBEC Christian, Mme NOLLET Catherine, Mme

PETIT DE LA RHODIERE Marie-Eve et M. VAYSON DE PRADENNE Bruno

Absents excusés : M. BRIEULLE André (pouvoir donné à M. ARENA Xavier)

Secrétaire de séance : Mme NOLLET Catherine

QUESTION N°1 : DESIGNATION DES DELEGUES DU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU

LUBERON (PNRL)

Décision à l’unanimité de désigner, pour représenter la Commune au sein du Comité Syndical du Parc

Naturel Régional du Luberon, les délégués suivants :

Titulaire Suppléant

Mme NOLLET Catherine Mme PETIT DE LA RHODIERE Marie-Eve

QUESTION N°2 : DESIGNATION DES DELEGUES DU SYNDICAT D’ELECTRIFICATION VAUCLUSIEN (SEV)

Décision à l’unanimité de désigner, pour représenter la Commune au sein du Syndicat d’Electrification

Vauclusien (SEV), les délégués suivants :

Titulaire Suppléant

M. BOUYGES Philippe M. ARENA Xavier

QUESTION N°3 : DESIGNATION DES DELEGUES DU SYNDICAT MIXTE DE DEFENSE ET DE VALORISATION

FORESTIERE (SMDVF)

Décision à l’unanimité de désigner, pour représenter la Commune au sein du Syndicat Mixte de

Défense et de Valorisation Forestière (SMDVF), les délégués suivants :

Titulaire Suppléant

M. ACHARD Patrick M. VAYSON-DE-PRADENNE Bruno

QUESTION N°4 : DESIGNATION DES DELEGUES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DURANCE

VENTOUX

Décision à l’unanimité de désigner, pour représenter la Commune au sein du Syndicat Intercommunal

des Eaux de la région « Durance-Ventoux », les délégués suivants :

Titulaire Titulaire

M. BOUYGES Philippe M. BRIEULLE AndréPage 2 sur 8

QUESTION N°5 : DESIGNATION DES DELEGUES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE RAMASSAGE ET

LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D’APT (SIRTOM)

Décision à l’unanimité de désigner, pour représenter la Commune au sein du Syndicat Intercommunal

pour le Ramassage et le Traitement des Ordures Ménagères dans la région d’Apt (SIRTOM), les

délégués suivants :

Titulaires Suppléants

Mme HAESEVOETS Patricia M. VAYSON-DE-PRADENNE Bruno

M. MALBEC Christian M. ACHARD Patrick

QUESTION N°6 : DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’APT

LUBERON (CCPAL)

Décision à l’unanimité de désigner, pour représenter la Commune au sein du Conseil communautaire

de la Communauté de Communes du Pays d’Apt Luberon (CCPAL), les délégués suivants :

Titulaire Suppléant

M. MALBEC Christian M. VAYSON-DE-PRADENNE Bruno

QUESTION N°7 : DESIGNATION DES DELEGUES DU COMITE DU BASSIN D’ENTREPRISES DU PAYS D’APT

(CBE-APT)

Décision à l’unanimité de désigner, pour représenter la Commune au sein du Comité de Bassin

d’Entreprises du Pays d’Apt (CBE-Apt), les délégués suivants :

Titulaire Suppléant

Mme NOLLET Catherine Mme LETY Sandrine

QUESTION N°8 : DESIGNATION DES DELEGUES DE L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMITES

COMMUNAUX DE FEUX DE FORETS (CCFF) DE VAUCLUSE

Décision à l’unanimité de désigner, pour représenter la Commune au sein de l’Association

Départementale des Comités Communaux Feux de Forêts de Vaucluse, les délégués suivants :

Titulaires Suppléants

M. BOUYGES Philippe M. VAYSON-DE-PRADENNE Bruno

M. ACHARD Patrick Mme PETIT-DE-LA-RHODIERE Marie-Eve

QUESTION N°9 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Décision à l’unanimité de désigner les membres suivants pour siéger à la Commission d’appel

d’offres :

Président Titulaires Suppléants

M. ARENA Xavier M. VAYSON-DE-PRADENNE Bruno Mme HAESEVOETS Patricia

M. MALBEC Christian Mme LETY Sandrine

Mme PETIT-DE-LA-RHODIERE Marie-Eve Mme COELHO-COSTA LaurePage 3 sur 8

QUESTION N°10 : DESIGNATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CCAS / DESIGNATION DES MEMBRES

ELUS DU CCAS

Décision à l’unanimité de fixer à huit le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS,

soit huit membres du conseil municipal et huit membres non-élus, auquel s’ajoute le Président,

M.ARENA Xavier, Maire de Murs ; de désigner parmi les membres élus :

- Mme PETIT-DE-LA-RHODIERE Marie-Eve

- Mme COELHO-COSTA Laure

- Mme NOLLET Catherine

- Mme HAESEVOETS Patricia

QUESTION N°11 : CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DESIGNATION DE LEURS MEMBRES

Décision à l’unanimité de créer les commissions suivantes et d’en élire les membres désignés ci-après :

Nom de la commission Personnes membres Commission Scolarité et Enfance - Mme COELHO-COSTA Laure - Mme PETIT-DE-LA-RHODIERE Marie-Eve

- M. MALBEC Christian

Commission Agriculture, Espace rural,

Forêt

- M. ACHARD Patrick

- M. BOUYGES Philippe

- M. MALBEC Christian

Commission Tourisme et Patrimoine - Mme HAESEVOETS Patricia - Mme LETY Sandrine

- M. VAYSON-DE-PRADENNE Bruno

- Mme NOLLET Catherine

- Mme PETIT-DE-LA-RHODIERE Marie-Eve

Commission Vie de la commune et

Communication

- Mme NOLLET Catherine

- Mme PETIT-DE-LA-RHODIERE Marie-Eve

- M. MALBEC Christian

- Mme LETY Sandrine

- M. VAYSON-DE-PRADENNE Bruno

Commission Urbanisme, Travaux voirie,

Environnement

- M. BRIEULLE André

- M. VAYSON-DE-PRADENNE Bruno

- Mme HAESEVOETS Patricia

- Mme NOLLET Catherine

- Mme COELHO-COSTA Laure

- M. ACHARD Patrick

- Mme LETY Sandrine

Commission Finances - M. BRIEULLE André - Mme PETIT-DE-LA-RHODIERE Marie-Eve

- M. MALBEC Christian

QUESTION N°12 : DESIGNATION DES COMMISSAIRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS

DIRECTS (CCID)

Ce point est reporté à un prochain conseil.

QUESTION N°13 : I INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS AU MAIRE

Décision à l’unanimité de fixer les taux des indemnités des élus de la façon suivante :

• MAIRE : 25,5 % de l’indice brut terminal de la Fonction publique (IB 1027 à ce

jour), avec effet au 1er juin 2020 ;

• LES 3 ADJOINTS : 9,9 % de l’indice brut terminal de la Fonction publique (IB 1027 à

ce jour), avec effet au 1er juin 2020 ;

QUESTION N°14 : DELEGATION DE FONCTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Décision à l’unanimité de charger Monsieur le Maire des attributions suivantes par délégation du

Conseil municipal et pour la durée de son mandat :Page 4 sur 8

1) D’arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2) De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires

4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211- 2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants :

17) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants :

− Les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal dans les conditions prévues par la présente délibération ;

− Les décisions prises par le Maire pour l’exécution des délibérations du Conseil municipal ;

− Les décisions prises par le Maire en vertu de ses compétences propres en matière d’administration des propriétés communales, d’urbanisme, de police et de gestion duPage 5 sur 8

personnel communal, sauf dans les cas où la responsabilité pécuniaire de la

commune serait mise en cause.

18) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

19) De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

20) De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

21) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

22) D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

23) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

24) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

25) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26) D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

27) De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

28) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

29) D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

30) D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

QUESTION N°15 : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE MURS A L’ASSOCIATION

AVEC VVF VILLAGES

Décision à l’unanimité de désigner au sein de l’association AVEC VVF VILLAGES les délégués suivants :

Délégué Titulaire Délégué Suppléant

M. ARENA Xavier M. BRIEULLE AndréPage 6 sur 8

QUESTION N°16 : DESIGNATION DU PRESIDENT ET SUPPLEANTS DE LA COMMISSION COMMUNALE DE

SECURITE DANS LES ERP

Décision à l’unanimité de désigner les personnes suivantes comme susceptibles de présider cette

commission en cas d’empêchement du Maire, Président de la commission communale de sécurité :

- M. BOUYGES Philippe

- M. BRIEULLE André

QUESTION N°17 : DESIGNATION DE DELEGUES A L’ASSOCIATION DE SOUTIEN A L’EMALA

Décision à l’unanimité de désigner, pour représenter la commune au sein de l’association de soutien à

l’EMALA, les délégués suivants :

Titulaire Suppléant

Mme COELHO-COSTA Laure M. MALBEC Christian

QUESTION N°18 : DESIGNATION DU CONSEILLER MUNICIPAL DEFENSE DANS LA COMMUNE DE MURS

Décision à l’unanimité de désigner comme conseiller municipal en charge des questions de défense :

M. VAYSON-DE-PRADENNE Bruno

QUESTION N°19 : DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUX REUNIONS DE LA

COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL

Décision à l’unanimité de désigner comme représentant de la commune de Murs aux réunions de la

commission départementale d’équipement commercial : M. VAYSON-DE-PRADENNE Bruno ; de préciser

qu’en cas d’empêchement de M. VAYSON-DE-PRADENNE Bruno, le représentant sera désigné dans

l’ordre hiérarchique du Conseil municipal, soit :

- M. MALBEC Christian, 1er adjoint du Maire,

- Mme HAESEVOETS Patricia, 2ème adjointe du Maire,

- Mme COELHO-COSTA Laure, 3ème adjointe du Maire.

QUESTION N°20 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE L’OFFICE DE

TOURISME INTERCOMMUNAL

Décision à l’unanimité de désigner, pour représenter la Commune au sein du Conseil d’Exploitation de

l’Office du Tourisme Intercommunal PROVENCE EN LUBERON, les délégués suivants :

Titulaire Suppléant

Mme HAESEVOETS Patricia Mme NOLLET Catherine

QUESTION N°21 : DELIBERATION SUPPRIMANT LES LOYERS COMMERCIAUX DES MOIS D’AVRIL ET MAI

2020 SUITE A L’ETAT D’URGENCE DE CRISE SANITAIRE

Décision à l’unanimité de la prise en charge totale par la commune des loyers commerciaux des mois

d’avril et mai 2020, imputés sur le budget Activités de Loisirs et Professionnelles.

QUESTION N°22 : DELIBERATION PORTANT DECISION MODIFICATIVE (DM) N°1 SUR LE BUDGET

PRINCIPAL

Décision de procéder aux transferts de crédits suivants à l’unanimité :Page 7 sur 8

INVESTISSEMENT

SENS

DEPENSES/

RECETTES

Imputation (compte – article) Inscription

initiale au BP

(voté)

Proposition

d’inscription

Ecart

DEPENSES 041 – 13146 (Opération d’ordre

Attribution de compensation

d’investissement)

3 500 € 0 € - 3 500 €

13 – 13146 (Attribution de

compensation d’investissement)

2000 € 3 500 € + 1 500 €

21 – 21311 (Travaux de

construction Hôtel de Ville)

85 500 € 84 500 € - 1 000 €

RECETTES 041 – 13246 (Opération d’ordre

Attribution de compensation

d’investissement)

3 500 € 0 € - 3 500 €

040 – 21571 (Opération d’ordre

Matériel roulant)

3 000 € 0 € - 3 000 €

13 – 13246 (Attribution de

compensation d’investissement)

0 € 3 500 € + 3 500 €

FONCTIONNEMENT

SENS

DEPENSES/

RECETTES

Imputation (compte – article) Inscription

initiale au BP

(voté)

Proposition

d’inscription

Ecart

DEPENSES 042 – 675 (Opération d’ordre Valeur

comptable immobilisation cédée)

3 500 € 0 € - 3 500 €

042 – 6811 (Dot. amort. et prov.

Immos incorporelles)

0 € 500 € + 500 €

65 – 6574 (Subv. fonct. Associat°,

personnes privée)

26 500 € 26 000 € - 500 €

RECETTES 73 – 73111 (Taxe foncière et

d’habitation)

230 000 € 226 500 € - 3 500 €

DETAIL PAR SECTION Investissement Fonctionnement DEPENSES Ouvertures 1500 € 500 € Réductions 4500 € 4000 € RECETTES Ouvertures 3500 € Réductions 6500 € 3500 €

QUESTION N°23 : DELIBERATION PORTANT DECISION MODIFICATIVE (DM) N°2 SUR LE BUDGET

PRINCIPAL

Décision de procéder aux transferts de crédits suivants à l’unanimité :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Opération (N° –

libellé)

Imputation (compte –

article)

Inscription initiale

au BP (voté)

Proposition

d’inscription

Ecart

156 – Réalisation d’un

site internet

20 – 2051 0 € 8 000 € + 8 000 €

163 – Réfection

voiries

21 – 2151 156 000 € 148 000 € - 8 000 €

QUESTION N°24 : DELIBERATION PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT DE CONTRAT AIDE DE M.

CARBONNEL ERIC

Décision à l’unanimité de renouveler le contrat aidé de l’agent technique M. CARBONNEL Eric.Page 8 sur 8

QUESTION N°25 : DELIBERATION PORTANT SUR LE CONTRAT DE MME DARD CEDRINE

Décision à l’unanimité d’approuver le contrat de l’adjointe administrative Mme DARD Cédrine sur un

remplacement pour absence de service d’un agent titulaire en arrêt pour maladie ordinaire.

Levée de séance à 20H45