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Déliberation - 11 – BUDGET PRINCIPAL AUTORISATION DE PROGRAMME ET
Déliberation - 11 – Delib Budget Principal – Autorisation de Programme et cr֤Edits de Paiement Pour la Rehabilitation de la Salle Palas
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 11 – Delib Budget Principal – Autorisation de Programme et cr֤Edits de Paiement Pour la Rehabilitation de la Salle Palas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
D Publié le
ID : 064-216404228-20230407-DEL_23_04_07_11-DE
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 7 avril 2023
DELIBERATION
Rapporteur : M. Patrick MAILLET :
Secrétaire de séance : Madame Marie SAYERSE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 27
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU CARRERE, Mme Anne BARBET, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Stéphane LARTIGUE donne pouvoir à M. Patrick MAILLET
- M. Philippe GARROTÉ donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRÈRE
- Mme Sabine SALLE donne pouvoir à Mme Chantal LECOMTE - M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO - Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY
Etait absente :
- Mme Nathalie PASTOR
11 - BUDGET PRINCIPAL — AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LA RÉHABILITATION DE LA SALLE SPORTIVE PALAS
AP 2020-02 - Opération budgétaire n° 174
Par délibération du 12 avril 2022, le Conseil municipal a modifié la répartition des crédits de paiement comme suit : Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le S LG
ID : 064-216404228-20230407-DEL_23_04_07_11-DE
Budget principal
AP 2020-02 / Salle Palas — Opération 174
DEPENSES
MONTANT Réalisé Réalisé AP 2020 2021 CP 2022 CP 2023
820.000,00 €
2.808.000 € 42.876,59 € 253 937,53 € RAR : 1.449.694,75 € 241.491,13€
En 2022, les travaux engagés au titre de cette autorisation de programme se sont élevés à
288.467,11 €.
Les montants des travaux mandatés sur cet exercice s'élèvent à 142.202,30 €.
Par ailleurs, des restes à réaliser d’un montant de 146.264,81 € ont été reportés pour un paiement en 2023.
Un estimatif du coût de l'opération laisse apparaître la nécessité d'augmenter l'enveloppe de l'autorisation de programme pour la porter à 3.448.000 €.
Par ailleurs, compte tenu du planning estimé de réalisation de cette opération, la durée de l'autorisation de programme doit être prolongée d'une année pour être fixée à 5 ans.
Ainsi, il est proposé de revoir la ventilation des crédits de paiements de la façon suivante :
Budget principal
AP 2020-02 / Salle Palas — Opération 174
DEPENSES
Réalisé Réalisé Réalisé
MONTANT AP 2020 2021 2022 CP 2023 CP 2024
720.000,00 €
3.448.000 € 42.876,59 € | 253 937,53 € | 142.202,30€ RAR : 2.142.718,77 €
L 146.264,81€
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- FIXE la durée de l'autorisation de programme à 5 ans, s'étalant de 2020 à 2024,
- FIXE le montant de l'autorisation de programme à 3.448.000 € TTC,
- ARRETE les crédits de paiement tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement tels qu'arrêtés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 07 avril 2023.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
[AFFICHÉ LE {2 ou. /oti OHON:-S, Y 4)