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Déliberation - 9 Budget Principal Apcp Salle Palas
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Budget Principal Apcp Salle Palas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le ne
ID : 064-216404228-20220412-DEL_12_04_ 22 9-DE
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 12 avril 2022
DELIBERATION
Rapporteur : M. Patrick MAILLET
Secrétaire de séance : Monsieur Sami BOURI
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 26
Nombre de votant-e-s : 31
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU,
M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE,
M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Jean-Maurice CABANNES donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRERE
- Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Anne BARBET
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY - Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
Etaient absent-e-s :
- Mme Laurence DUPRIEZ
- Mme Nathalie PASTOR
9 - BUDGET PRINCIPAL — AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE
PAIEMENT POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE SPORTIVE PALAS
AP 2020-02 - Opération budgétaire n° 174
Par délibération du 14 décembre 2020, le Conseil municipal a approuvé une autorisation de programme et des crédits de paiement pour la réhabilitation de la salle sportive Palas.
Par délibération du 8 avril 2021, le Conseil municipal a modifié la durée de l'autorisation du programme et la répartition des crédits de paiement comme suit : Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le sas
ID : 064-216404228-20220412-DEL_12_04 22 9-DE
Budget principal
AP 2020-02 / Salle Palas — Opération 174
DÉPENSES
MONTANT Réalisé AP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023
482.360 € 2.808.000 € 42.876,59 € RAR : 27516 € 820.000,00 € 1.435.247,41 €
En 2021, les travaux engagés au titre de cette autorisation de programme se sont
élevés à 495.428,66 €. Les montants des travaux mandatés sur cet exercice
s'élèvent à 253.937,53 €. Par ailleurs, des restes à réaliser d’un montant de
241.491,13 € ont été reportés pour un paiement en 2022.
Au vu des crédits réalisés en 2021 et des prévisions de réalisation pour l'année
2022, il convient d'ajuster la ventilation des crédits de paiement de cette autorisation de programme comme suit :
Budget principal
AP 2020-02 / Salle Palas — Opération 174
DEPENSES
MONTANT Réalisé Réalisé AP 2020 2021 CP 2022 CP 2023
820.000,00 €
2.808.000 € 42.876,59 € 253 937,53 € RAR : 1.449.694,75 € 241.491,13€
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- ARRETE les crédits de paiement tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement tels qu'arrêtés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 avril 2022.
Suivent les signatures.-
Le Maire,