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Compte-Rendu - 10 – BUDGET PRINCIPAL – Autorisation de Programme et cr֤Edits de Paiement Pour la Rehabilitation de la Salle Sportive Palas
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 – BUDGET PRINCIPAL – Autorisation de Programme et cr֤Edits de Paiement Pour la Rehabilitation de la Salle Sportive Palas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20240412-DEL_24 04 12 10-DE
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 12 avril 2024
DELIBERATION
Rapporteur : M. Patrick MAILLET
Secrétaire de séance : Madame Flora LAPERNE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, M. lñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à Mme Sabine SALLE - Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - M. Saïd SOUITA donne pouvoir à M. Frédéric LOUSTAU
- Mme Marie SAYERSE donne pouvoir à Mme Flora LAPERNE
10 - BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LA RÉHABILITATION DE LA SALLE SPORTIVE PALAS
AP 2020-02 - Opération budgétaire n° 174
Par délibération du 7 avril 2023, le conseil municipal a prolongé l'autorisation de programme d'une année, a augmenté le montant de l'enveloppe pour le porter de 2.808.000 € à 3.448.000 € et a modifié la répartition des crédits de paiement comme suit : Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20240412-DEL_24 04 12 10-DE
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Budget principal
AP 2020-02 / Salle Palas — Opération 174
DEPENSES
Réalisé Réalisé Réalisé MONTANT AP 2020 2021 2022 CP 2023 CP 2024
720.000,00 €
3.448.000 € 42.876,59 € | 253 937,53 € | 142.202,30€ RAR : 2.142.718,77 € 146.264,81€
En 2023, les dépenses mandatées sur cette autorisation de programme s'élèvent à 445.422,49 €.
Aussi, il est proposé de revoir la ventilation des crédits de paiements de la façon suivante :
Budget principal
AP 2020-02 / Salle Palas — Opération 174
DEPENSES
Réalisé Réalisé Réalisé MONTANT AP 2020 2021 2022 CP 2023 CP 2024
3.448.000 € 42.876,59 € | 253 937,53 € | 142.202,30€ 445.422,49€ 2.563.561,09 €
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- ARRETE les crédits de paiement tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement tels qu'arrêtés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 avril 2024.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHÉ LE JE ou zu |
Bernard UTHURRY