Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 5 mai 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 04 mai 2023

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 17 novembre 2022

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 06 mars 2025

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 24 mars 2022 1

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 27 mars 2025

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 15 juin 2023

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 13 janvier 2022

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 16 juin 2022

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 22 fevrier 2024

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 15 decembre 2022

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 5 mai 2022 Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Scharrachbergheim-Irmstett. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 5 mai 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 MAI 2022

Sur convocation adressée aux conseillers le 29 avril 2022, le Conseil Municipal de SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT, s’est réuni sous la présidence de Madame Sylvie THOLÉ, Maire, qui ouvre la séance à 19h00.

Conseillers élus :

15

Conseillers en fonction

15

Conseillers présents :

13

ETAIENT PRESENTS :

ARBOGAST Olivier – FRIANT Patricia – GAUTHIER Fabienne

GERMANN Pierre – MAHON Florian – MAHON Jean-Marc

MEYER Marc – MULLER Éric – MUTZIG Catherine

PAUL Claudia – REYSZ Evelyne – ZUSATZ Franck

ABSENT AVEC PROCURATION :

LAMP Sabrina (PAUL Claudia) – REYSZ Valérie (THOLÉ

Sylvie)

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Monsieur Pierre PAGE a été désigné secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 24 MARS 2022 :

Le compte-rendu de la séance du 24 mars a été transmis aux conseillers le 30 mars. Il est adopté à 14 voix pour et 1 contre (Fabienne GAUTHIER).

3. ACCUEIL DU CONSEIL INTERCOMMUNAL DES ENFANTS DU SCHARRACH :

Lors la première réunion du Conseil Intercommunal des Enfants du Scharrach en décembre 2021 les jeunes élus ont décidé de créer un macaron qui serait adossé aux voitures mal stationnées dans les 5 villages du Syndicat de l’Ecole Intercommunale du Scharrach, notamment celles qui obligent les piétons à marcher sur la route rendant ainsi le parcours accidentogène.

Le but est de prévenir les automobilistes de façon courtoise sur la nécessité de préserver l’accès des trottoirs aux piétons (enfants, adultes, poussettes et personnes handicapées).

Les macarons auront trois visuels différents pour la partie recto :2

Le verso sera toujours identique :

Nathanaël Schiffli et Jules Saas ont présenté le projet à l’ensemble du conseil, il a été validé à

l’unanimité.

Après en avoir informé très prochainement les villages de Scharrachbergheim et Irmstett, les jeunes

élus pourront participer à des actions de sensibilisation en apposant ces macarons sur le pare-brise

véhicules mal garés.

4. PERSONNEL :

14-2022 CREATION DE POSTE TEMPORAIRE

ETANT EXPOSE :

Le dispositif du parcours emploi compétences (PEC) a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi. De plus une convention est signée avec Pôle-Emploi.

Pour pourvoir à l’embauche d’un saisonnier technique, Madame le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

- Contenu du poste : entretien des espaces verts et le la voirie, courses diverses et vie du service technique

- Durée du contrat : 6 mois

- Durée hebdomadaire de travail : 30 heures pouvant évoluer vers un temps complet - Rémunération : SMIC x 1,08

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE

- de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions sus mentionnées,

- d’autoriser Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement,

- de permettre l’embauche temporaire prévue même si ce dispositif d’aide devait être

abandonné.3

5. FINANCES :

15-2022 ADOPTION DE LA NOMENCLATURE M57 DEVELOPPEE

ETANT EXPOSE

Par délibération du 23 septembre 2021, la commune a opté pour le passage à la M57 avec anticipation, à partir de l'exercice 2023. Le plan de comptes M57 abrégé s'applique par défaut pour les communes de moins de 3500 habitants. Etant donné le manque de détails pour certains comptes, la commune souhaite appliquer la nomenclature M57 « développée », sans les obligations réglementaires de la M57 développée propre aux collectivités de plus de 3500 habitants.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE

d’adopter la nomenclature M57 « développée » à partir de l'exercice 2023, sans les obligations réglementaires propre aux collectivités de plus de 3500 habitants.

6. DOMAINE :

16-2022 VENTE DE TERRAIN

ETANT EXPOSE :

Par courrier électronique du 15 février 2022, Monsieur Arnaud MERLIN, viticulteur de Traenheim a formulé une demande en vue du louage ou de l’acquisition de la parcelle AOC, n° AM 106 au lieu-dit Suessenberg, appartenant à la commune et enclavée dans sa zone d’exploitation. L’avantage serait de « mieux placer les rangs de vigne et de pouvoir réintroduire des arbustes dans certains talus afin de favoriser la biodiversité ».

Le Conseil Municipal, à 10 voix pour, 2 contre (Fabienne GAUTHIER, Pierre GERMANN), 3 abstentions (Catherine MUTZIG, Evelyne REYSZ, Franck ZUSATZ)

DECIDE

- De vendre au prix de 400 € l’are, le terrain suivant :

Section AM n° 106 pour 2,72 ares

pour un montant total de 1 088 euros, les frais d’acte venant à la charge de l’acquéreur, - De charger l’office notarial de Marlenheim d’établir l’acte,

- De charger Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à cette vente.4

7. URBANISME :

• PERMIS DE CONSTRUIRE :

19/04/2022 LE DUO / rue Altgasse : construction de 4 collectifs de 2 logements

24/04/2022 Mme BANK Anne / rue du Château : extension de cave portant une terrasse

• DECLARATIONS PREALABLES DE TRAVAUX :

05/04/22 : M. BUR Antoine / rue Gustave Doré : installation d’une pergola

18/04/22 : M. MAHON Denis / rue Principale : remplacement de vélux et de tuiles

20/04/22 : Mme HAMM Mélanie / impasse du Lavoir : abri non clos accolé à l’existant

29/04/22 : M. DEPOIX Marc / rue des Tilleuls : suppression d’une cheminée, ajout de volets

battants, réduction d’une ouverture au RDC

8. DIVERS ET INFORMATIONS :

• Travaux de voirie : Les travaux rue des Tilleuls sont achevés. Il reste à poser le candélabre.

• Cérémonie de l’armistice : RDV le dimanche 8 mai 11h au monument aux morts de Scharrachbergheim.

• Marché du terroir et de l’artisanat : La première édition du marché du terroir aura lieu le dimanche 22 mai 2022 au Pfàrrgarde et au parking de la cave dîmière de 10h à 18h.

• Plantations des massifs floraux : RDV pour les volontaires le samedi 28 mai à partir de 8h15 à l’atelier municipal

• Elections législatives : 12 et 19 juin

Les conseillers n’ayant plus de question à soulever et l’ensemble des points à l’ordre du jour ayant été abordé, Madame le Maire lève la séance.

THOLÉ Sylvie MAHON Jean- Marc REYSZ Valérie

ARBOGAST Olivier PAUL Claudia FRIANT Patricia

GAUTHIER Fabienne GERMANN Pierre MAHON Florian

MEYER Marc MULLER Éric MUTZIG Catherine

LAMP Sabrina REYSZ Evelyne ZUSATZ Franck