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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 06 mars 2025 Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Scharrachbergheim-Irmstett. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 06 mars 2025)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 MARS 2025

Sur convocation adressée aux conseillers le 27 février 2025, le conseil municipal de Scharrachbergheim-Irmstett, s’est réuni sous la présidence de Madame Sylvie Tholé, maire, qui ouvre la séance à 20h00.

Conseillers élus :

15

Conseillers en fonction

15

Conseillers présents :

13

ETAIENT PRESENTS :

FRIANT Patricia – GERMANN Pierre – LAMP Sabrina –

MAHON Florian – MAHON Jean-Marc – MEYER Marc –

MULLER Éric – PAUL Claudia – REYSZ Evelyne –

REYSZ Valérie – SEILLER Benoît – ZUSATZ Franck

ABSENTS AVEC PROCURATION :

ARBOGAST Olivier (Jean-Marc Mahon) – MUTZIG Catherine

(Claudia Paul)

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Monsieur Pierre PAGE a été désigné secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU PRECEDENT CONSEIL :

Le compte-rendu de la séance du 13/11/2024 a été transmis aux conseillers le 25/11/2024.

Il est adopté à l’Unanimité.

3. ACTIONS OU DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION :

En vertu de l'article L. 2122-23 du CGCT, le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu'il a prises dans les matières qui lui ont été déléguées.

Avenant n° 1 notifié le 30/11/2024 avec l’entreprise ECS LAMBERT (Lot n°7 : plâtrerie) : +2 211,84 € TTC (+14,5%) : affermissement de l’option de « contre-cloisons de doublage »,

Avenant n° 1 notifié le 29/11/2024 avec l’entreprise HUNSINGER (Lot n°8 : menuiseries intérieures) : plus-value de +9 523,13 € TTC (+8,82%) : portes du sas, poignées et butées de portes, plinthes, caisson d’imprimante de la borne d’accueil,…

Avenant n° 1 notifié le 29/11/2024 avec l’entreprise HITTIER (Lot n°10 : peintures) : plus-value de +576 € TTC (+5,31%) : peinture dorée des entrées d’air de la salle du conseil,

Avenant n° 1 notifié le 29/11/2024 avec l’entreprise K3E (Lot n°12 : électricité) : plus-value de + 3 738,20 € TTC (+3,71%) : agrandissement de la baie informatique, alimentation en prévision d’un totem extérieur, ajout de prises, interrupteurs, clavier de commande,

Avenant n° 1 notifié le 29/11/2024 avec l’entreprise TPA (Lot n°13 : sanitaires) : plus-value de +577,20 € TTC (+1,40%) : corrections d’agencement des meubles avec évier,

Avenant n° 1 notifié le 29/11/2024 avec l’entreprise EST PAYSAGES D’ALSACE (Lot n°15 : aménagements extérieurs) : plus-value de + 10 995,48 € TTC (+12,25%) : décaissage plus profond avant pose de l’enrobé du parking, harmonisation du site (bande de guidage, ajout de terre, haies, bordures),2

4. FINANCES :

1-2025 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L’EXERCICE 2024

ETANT EXPOSE :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Excédent de fonctionnement 2023 reporté 695 339,34 € (A)

Dépenses de fonctionnement 2024 - 611 128,42 €

Recettes de fonctionnement 2024 770 221,28 €

Dégageant un solde d’exécution pour 2024 excédentaire de : 159 092,86 € (B)

Résultat de clôture de l’exercice 2024 : excédent de 854 432,20 € (A+B)

SECTION D’INVESTISSEMENT

Excédent d’investissement 2023 reporté 41 007,90 € (C)

Dépenses d’investissement 2024 - 958 268,50 €

Recettes d’investissement 2024 1 221 500,31 €

Impliquant un solde d’exécution pour 2024 excédentaire de : 263 231,81 € (D)

Résultat de clôture de l’exercice 2024

Solde 304 239,71 € (C+D)

Différence des restes à réaliser 2024 - 231 623,36 € (E)

Résultat cumulé 2024 72 616,35 (C+D+E)

RESULTAT DE CLOTURE 2024 :

Section de fonctionnement 854 432,20 €

Section d’investissement 72 616,35 €

Excédent de 927 048,55 €

Conformément aux dispositions de l’art. L2121.14 du CGCT, le Conseil élit Mme REYSZ Valérie,

Président de séance, et Mme le Maire se retire pour le vote du compte financier unique.

Après avoir entendu les explications du Maire, pris connaissance de l’ensemble des

documents du compte financier unique et sur proposition de Mme REYSZ Valérie,

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité,

APPROUVE le compte financier unique de l’exercice 2024,

DONNE QUITUS au receveur municipal (SGC de Saverne) pour sa gestion de l’exercice 2024.3

2-2025 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2024 :

ETANT EXPOSE :

Ayant pris connaissance du compte financier unique de l’exercice 2024, considérant les

résultats de ces derniers, statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2024,

considérant un excédent de fonctionnement 2024 de 854 432,20 €,

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité,

DECIDE d’affecter les résultats comme suit :

Pour mémoire :

Excédent de fonctionnement antérieur 2023 reporté 695 339,34 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 159 092,86 €

Excédent global de fonctionnement cumulé 2024 854 432,20 €

Excédent d’investissement 2023 reporté 41 007,90 €

Solde d’exécution d’investissement 2024 263 231,81 €

Restes à réaliser - 231 623,36 €

Solde d’exécution d’investissement cumulé 2024, à reporter en 2025 (R001) 72 616,35 €

Il n’y a donc pas de besoin de financement d’investissements, à couvrir en fonctionnement.

Affectation :

Le résultat de fonctionnement est affecté comme suit :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 854 432,20 €4

3-2025 AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET :

ETANT EXPOSE :

L'article L 1612 - 1 du code général des collectivités prévoit :

"Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L'autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits". Le montant des dépenses réelles d’investissement inscrit au budget 2024 (hors chap. 16

"Remboursement d'emprunts") s’élevait à 1 459 800,64 €.

Le Conseil Municipal, à 13 voix pour, 2 abstentions (MM. Germann et Seiller)

AUTORISE Madame le Maire à réaliser les dépenses d’investissement suivantes avant le vote du budget 2025. Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.

- Finitions « hors marchés » des travaux de la nouvelle mairie : au compte 21311 o Hunsinger : tablette sous Marianne : 469,20 € (facturé)

o Dipol : tapis d’entrée : 48,12 € (en négociation)

o Menuiserie Meyer J-Yves : plats ou cornières de portes, frises logo : 665,86 € (devis reçu)

o DMDH : plus-value de choix de mailles corten, ajout de pied totem : 1909,63 € (en négociation)

o Riedetanche : laquage du pare-gravier : 1943,40 € (devis reçu)

- Equipements à inscrire à l’actif :

o au compte 21848

▪ Machine à café : 499,91 € (facturé)

▪ Caisson mobile et armoire comptoir : 1362,92 € (devis accepté)

o au compte 2128

▪ Parc à poubelles salle communale : 2184 € (devis accepté)5

4-2025 QUITUS AU MAIRE POUR LA PASSATION DES AVENANTS SUPERIEURS A 5% :

ETANT EXPOSE :

La délibération 19/2020 du 4 juin 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire dispose que Mme le Maire est autorisée à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur ou égal à 500 000 euros, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Eu égard aux précédents retards de chantier, aux modestes montants concernés et à la date de fin des marchés approchant, Madame le Maire a signé avec les entreprises une série d’avenants pour répondre aux nécessaires adaptations ou modifications de programme, dont certains dépassent le seuil des 5%, et qu’il convient de faire approuver a posteriori par l’assemblée délibérante.

Le Conseil Municipal, à 13 voix pour, 2 abstentions (MM. Germann et Seiller)

Donne quitus à Mme le maire de la signature en urgence des avenants supérieurs à 5%

suivants :

Avenant n° 1 notifié le 30/11/2024 avec l’entreprise ECS LAMBERT (Lot n°7 : plâtrerie) : +2211,84 € TTC (+14,5%) : affermissement de l’option de « contre-cloisons de doublage »,

Avenant n° 1 notifié le 29/11/2024 avec l’entreprise HUNSINGER (Lot n°8 : menuiseries intérieures) : plus-value de +9 523,13 € TTC (+8,82%) : portes du sas, poignées et butées de portes, plinthes, caisson d’imprimante de la borne d’accueil,…

Avenant n° 1 notifié le 29/11/2024 avec l’entreprise HITTIER (Lot n°10 : peintures) : plus-value de +576 € TTC (+5,31%) : peinture dorée des entrées d’air de la salle du conseil,

Avenant n° 1 notifié le 29/11/2024 avec l’entreprise EST PAYSAGES D’ALSACE (Lot n°15: aménagements extérieurs) : plus-value de + 10 995,48 € TTC (+12,25%) : décaissage plus profond avant pose de l’enrobé du parking, harmonisation du site (bande de guidage, ajout de terre, haies, bordures) ;6

6. PERSONNEL

5-2025 CREATION DE 2 EMPLOIS NON PERMANENTS

ETANT EXPOSE :

L’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des

emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité

pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois,

renouvellement compris. Il est nécessaire de prévoir l’arrosage et l’entretien des espaces verts

pendant la période estivale. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents

permanents de la collectivité.

Par ailleurs, l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le

recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement

temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive

de dix-huit mois, renouvellement compris. Pour pallier l’absence des agents techniques

pendant leurs congés, il est nécessaire de prévoir un renfort de l’équipe technique.

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité,

DECIDE de créer un emploi contractuel non permanent de saisonnier à temps

complet et d’autoriser le maire à recruter Monsieur Riwan Le Foll pour une durée de 6 mois à

compter du 1er mai 2025 et à un salaire basé sur l’indice du cadre d’emploi d’adjoint technique

territorial lui procurant un niveau de rémunération net équivalent ou directement supérieur

à celui dont il bénéficie actuellement.

DECIDE de créer un emploi contractuel non permanent de renfort à temps

complet qui sera pourvu prévisionnellement au mois de septembre et le cas échéant quand le

besoin s’en fera sentir pour pallier l’absence de l’un ou l’autre des agents techniques, titulaire

ou saisonnier, et de fixer la rémunération par référence au premier échelon du cadre d’emploi

d’adjoint technique territorial (IB 367, IM 366).7

7. AUTORISATIONS DU DROIT DU SOL :

• PERMIS DE CONSTRUIRE :

22/11/24 Mme WELSCH Fiona / rue du Scharrach : construction d’un bâtiment agricole avec panneaux photovoltaïques, récupérateur d’eau et éolienne

30/01/25 M. DE ROSA Maxime / rue Altgasse : construction d’un (grand) carport

• DECLARATIONS PREALABLES DE TRAVAUX :

14/11/24 : Mme BARTH Marie / rue Principale / panneaux photovoltaïques sur toiture 22/11/24 : M. BANDE Mathieu / rue Altgasse / panneaux photovoltaïques sur pieds 22/11/24 : M. SCHIFFLI Stéphanie / rue Principale / remplacement des volets 26/11/24 : M. BONDIELLI Christophe / rue du Piémont / piscine enterrée

16/12/24 : Mme MERGALET Emilie / rue Pasteur Heyler / piscine enterrée 16/12/24 : M. BIENVENOT Loïc / rue du Puits / piscine enterrée

18/12/24 : M. ESCHBACH Pascal / rue Principale / ravalement des façades 18/12/24 : M. JUND Joseph / rue Principale / rénovation de toiture

08/01/25 : M. BERTIN Franck / rue du Piémont / pergola

17/01/25 : M. WEBER Jean-Claude / rue Agnès du Scharrach / ravalement de façade 22/01/25 : M. LAMBOLEY Frédéric / rue des Comtes de la Roche / remplacer fenêtres et porte 30/01/25 : M. HEITZMANN Bryan / impasse du Lavoir / carport

24/02/25 : M. REYSZ Christian / rue du Gal Wurmser/ création d’une place de stationnement 26/02/25 : M. FESSARD André / rue Gal Wurmser / remplacement des fenêtres

• DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER :

22/11/24 Consorts PIERRE / maison 1 rue du Moulin / parcelles AN-8, AN-9, 1-116 (17,86 a) 09/01/2025 Mme MAYEUR Françoise / habitation rue des Comtes de la Roche / AA163 (6 a) 12/02/2025 Consorts ULRICH / habitation 35 rue du Moulin / parcelles AP 209, 149 (32,20 a)

8. DIVERS ET INFORMATIONS :

• Actualité :

o Mairie et Agence Postale Communale : Le déménagement a eu lieu le 17 février avec une ouverture au public le 25 février dans le nouveau bâtiment (accueil du public sur rendez-vous uniquement).

o Les travaux d’amélioration de la voirie se prolongent au mois de mars rue du Puits et rue des Vergers (pose du tapis d’enrobé le jeudi 13).

• Agenda :

o Samedi 8 mars de 9h30 à 12h : l’organisation de portes ouvertes permettra aux habitants de visiter la nouvelle mairie et l’agence postale communale (le samedi 26 avril à 10h aura lieu l’inauguration).

o Jeudi 13 mars 19h aura lieu la remise des prix du fleurissement à la salle des fêtes de Kirchheim en collaboration avec les communes d’Odratzheim, de Kirchheim, de Marlenheim, de Nordheim.8

o Samedi 16 mars à partir de 9h seront dispensés par l’association arboricole de la vallée de la Mossig, au cimetière catholique des conseils au compostage, puis au verger-école en dessous du cimetière une formation à la taille des arbres (clôturé par un verre de l’amitié).

o Samedi 22 mars ; rendez-vous à l’atelier municipal à 9h00, pour le nettoyage de printemps. Une dotation en gants et sacs poubelle sera fournie et une collation viendra récompenser les efforts.

o La « chasse aux œufs » sera organisée par l’association des parents d’élèves pour la première fois à l’échelle du Syndicat de l’Ecole Intercommunale, avec la participation de l’ensemble des communes membres. Cette année, la manifestation aura lieu au Pfargarden (Scharrachbergheim).

Les conseillers n’ayant plus de questions à soulever et l’ensemble des points à l’ordre du jour ayant été abordés, Madame le Maire lève la séance.

THOLÉ Sylvie MAHON Jean- Marc REYSZ Valérie

ARBOGAST Olivier

(abs.)

PAUL Claudia FRIANT Patricia

GERMANN Pierre LAMP Sabrina MAHON Florian

MEYER Marc MULLER Éric MUTZIG Catherine

(abs.)

REYSZ Evelyne SEILLER Benoît ZUSATZ Franck