Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 20 mars 2024
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 23 mars 2023
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 7 decembre 2023
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 24 mars 2022 1
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 27 mars 2025
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 13 mars 2023
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 17 novembre 2022
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 06 mars 2025
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 13 janvier 2022
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 16 juin 2022
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 7 mars 2022
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Scharrachbergheim-Irmstett.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 7 mars 2022)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 MARS 2022
Sur convocation adressée aux conseillers le 1er mars 2022, le Conseil Municipal de SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT, s’est réuni sous la présidence de Madame Sylvie THOLÉ, Maire, qui ouvre la séance à 20h00.
Conseillers élus :
15
Conseillers en fonction
15
Conseillers présents :
14
ETAIENT PRESENTS :
ARBOGAST Olivier – FRIANT Patricia – GAUTHIER
Fabienne – GERMANN Pierre – LAMP Sabrina – MAHON
Florian – MAHON Jean- Marc – MEYER Marc – MULLER
Éric – MUTZIG Catherine – PAUL Claudia – REYSZ Valérie
– ZUSATZ Franck
ABSENT AVEC PROCURATION :
REYSZ Evelyne (REYSZ Valérie)
1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Pierre PAGE a été désigné secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 21 FEVRIER 2022 :
Le compte-rendu de la séance du 21 février a été transmis aux conseillers le 28 février. Il est adopté à 14 voix pour, 1 contre (F. GAUTHIER)
3. FINANCES :
7-2022 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DE L’EXERCICE 2021 :
Madame le Maire présente les comptes de gestion pour la commune et pour le lotissement
de l’exercice 2021 du trésorier municipal de Saverne, concordant aux comptes administratifs.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
APPROUVE les comptes de gestion 2021 du trésorier municipal et lui donne quitus pour sa
gestion de l’exercice 2021. 2
8-2022 APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2021:
✓ BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Excédent de fonctionnement 2020 reporté + 261 557.13 €
Dépenses de fonctionnement 2021 610 564.33 €
Recettes de fonctionnement 2021 979 260.78 €
Dégageant un solde d’exécution pour 2021
excédentaire de : + 368 696.45 €
Résultat de clôture de l’exercice 2021 :
Section de fonctionnement : excédent de + 630 253.58 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Excédent d’investissement 2020 reporté + 426 275.54 €
Dépenses d’investissement 2021 155 226.76 €
Recettes d’investissement 2021 290 420.76 €
Dégageant un solde d’exécution pour 2021
excédentaire de : + 135 194 €
Résultat de clôture de l’exercice 2021
Section d’investissement : excédent de + 561 469.54 €
RESULTAT DE CLOTURE :
Section de fonctionnement + 630 253.58 €
Section d’investissement + 561 469.54 €
Excédent 2021 de + 1 191 723.12 € 3
✓ BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT COMMUNAL :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Déficit de fonctionnement 2020 reporté - 220 487.16 €
Dépenses de fonctionnement 2021 327 913.07 €
Recettes de fonctionnement 2021 548 400.23 €
Dégageant un solde d’exécution pour 2021
Excédentaire de : + 220 487.16 €
Résultat de clôture de l’exercice 2020
Section de fonctionnement : 0 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Excédent d’investissement 2020 reporté + 220 488.00 €
Dépenses d’investissement 2021 220 488.00 €
Recettes d’investissement 2021 0 €
Dégageant un solde d’exécution pour 2021
Déficitaire de : - 220 488.00 €
Résultat de clôture de l’exercice 2021
Section d’investissement : 0 €
RESULTAT DE CLOTURE :
Section de fonctionnement 0 €
Section d’investissement 0 €
Résultat 2021 de : 0 €
Conformément aux dispositions de l’art. L2121.14 du CGCT, le Conseil élit Mme REYSZ Valérie,
Président de séance, et Mme le Maire se retire pour le vote du compte administratif.
Après avoir entendu les explications du Maire, pris connaissance de l’ensemble des
documents des comptes administratifs et sur proposition de Mme REYSZ Valérie,
Le Conseil Municipal, à 13 voix pour, 1 contre (F. GAUTHIER), 1 abstention (P. GERMANN),
APPROUVE les comptes administratifs de l’exercice 2021. 4
9-2022 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2021 :
BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal,
Ayant pris connaissance des comptes administratifs de l’exercice 2021, considérant les
résultats de ces derniers, statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2021,
considérant un excédent de fonctionnement 2021 de 630 253.58 € pour le budget communal,
DECIDE à 14 voix pour, 1 abstention (F. GAUTHIER), d’affecter les résultats comme suit :
Pour mémoire :
Excédent de fonctionnement antérieur 2020 reporté (002) + 261 557.13 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2021
Excédentaire de + 368 696.45 €
Excédent global de + 630 253.58 €
Affectation :
Solde disponible en investissement + 561 469.54 €
Solde Restes à réaliser 110 114.35 €
Affecté comme suit :
- au solde d’exécution de la section d’investissement reporté (001) + 561 469.54 €
Solde disponible en fonctionnement + 630 253.58 €
Affecté comme suit :
- au résultat de fonctionnement reporté (002) + 630 253.58 € 5
4. DIVERS ET INFORMATIONS :
Dimanche 13 mars 2022 à partir de 9h : Cours de taille au verger école par les moniteurs de l’Association Arboricole de la Vallée de la Mossig + Initiation au compostage.
Mardi 15 mars 2022 à 19h : Réunion de la commission des finances.
Les conseillers n’ayant plus de questions à soulever et l’ensemble des points à l’ordre du jour ayant été abordés, Madame le Maire lève la séance.
THOLÉ Sylvie MAHON Jean- Marc REYSZ Valérie
ARBOGAST Olivier PAUL Claudia FRIANT Patricia
GAUTHIER Fabienne GERMANN Pierre MAHON Florian
MEYER Marc MULLER Éric MUTZIG Catherine
LAMP Sabrina REYSZ Evelyne ZUSATZ Franck