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Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Denney.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil du 13 avril 2022.docx)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
Cm 20220413 1/2
Procès-verbal de la réunion
Du 13 avril 2022 à 18h30
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 10
M. le Maire ouvre la séance à 18h30, il a procédé en conformité de l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal, M. LUGAN Ludovic est désigné pour remplir cette fonction.
Présents Mrs Mmes : MORGEN Jean-Paul, FERNANDEZ Dorothée, GASPARI Christelle, EHRET Christophe, LUGAN Ludovic, *MAGAGNA Livio (présent uniquement au point 1 se retire à 19h15 et donne procuration pour les points suivants à M. LUGAN Ludovic), FRANÇOIS Éric (quitte la séance courant du point 2 à 19h30), VUILLAUMIE Elisabeth, PERIAT Fabrice, GOCTU Aysun
Absents excusés :
Mme MEY Béatrice donne procuration à Mme FERNANDEZ Dorothée
M. CHATILLON Ludovic donne procuration à M. MORGEN Jean-Paul
*M. MAGAGNA Livio se retire après le vote du point 1 et donne procuration à M. LUGAN Ludovic à partir de 19h15.
Absente non excusée : Mme SCHERRER Samantha
M. le Maire propose au Conseil d’ajouter un point à l’ordre du jour à savoir : - 3) Travaux ONF en lisière de bois au Bromont : Demande de subvention auprès du Grand Belfort au titre du Plan Paysage
Le conseil à l’unanimité autorise le Maire à ajouter ce joint à l’ordre du jour.
1) Achat de terrain
M. le Maire présente les terrains boisés mis en vente :
- AD66 d’une contenance de 65 a environ, (le géomètre doit intervenir prochainement pour poser des bornes) valeur de la parcelle 2 600 €,
- ZD92 d’une contenance de 374 a, valeur de la parcelle 14 960 €.
Il propose au conseil l’achat de ces parcelles.
Le conseil, à l’unanimité,
Valide l’achat des deux parcelles pour une valeur totale 17 560 € pour 4 ha 39 a. Autorise le Maire à signer tout document s’y rattachant.
M. MAGAGNA Livio est obligé de se retirer et donne procuration à M. LUGAN Ludovic à 19h15.
2) Emprunt
M. le Maire présente deux propositions de prêts sur 15 ans pour une valeur de 80 000 €, pour financer les travaux d’entretien des forêts, l’achat de terrains et les travaux de voirie.
- Banque populaire : taux annuel 1.15 % - périodicité annuelle
Frais bancaires 100 € - montant intérêts 6 729.40 €
Total échéances 86 729.40 €
- Crédit agricole : taux annuel 1.18 % - périodicité trimestrielle
Frais bancaires 96 € - montant intérêts 7 406.39 €
Total échéances 87 406.39 €
M. FRANÇOIS Éric quitte la salle à 19h30 avant le vote du point 2.
Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité,
Décide d’emprunter une somme de 80 000 €,
Valide le prêt présenté par la Banque populaire,
Autorise le Maire à signer tout document s’y rattachant. Cm 20220413 2/2
3) Travaux ONF en lisière de bois au Bromont : Demande de subvention auprès du Grand Belfort au titre du Plan Paysage
M. le Maire expose : les services de l’ONF vont entreprendre des travaux en lisière de la forêt au lieudit « le Bromont » pour sécuriser le chemin existant et pour protéger les habitations. Le coût des travaux est estimé à 2 775.00 € HT soit un TTC de 3 330 € (devis présenté par l’ONF). Ces travaux permettront également de valoriser la lisière du bois.
La commune peut obtenir une subvention auprès du Grand Belfort à hauteur de 50 % des travaux.
Le Conseil à l’unanimité,
Valide le devis présenté par l’ONF,
Autorise le Maire à solliciter auprès du Grand Belfort une aide financière à hauteur de 50 % des travaux HT au titre du Plan Paysage.
Autorise le Maire, à signer tout document s’y rattachant.
Séance levée à 19h45.
Les délibérations sont détaillées et consignées sur le registre des délibérations. Ce registre peut être
consulté en mairie.