Procès Verbal - pv du 13 juin 2022

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Procès Verbal - pv du 13 juin 2022 Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Denney. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 13 juin 2022)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Transports, Cm 20220613 1/3

Procès-verbal de la réunion du conseil Municipal de Denney

Du 13 juin 2022 à 20h00

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 8

M. le Maire ouvre la séance à 20h00, il a procédé en conformité de l’article L.2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal, Mme SCHERRER Samantha est désignée pour remplir cette fonction.

En période de crise sanitaire : autorisé 2 pouvoirs par personne

Présents Mrs Mmes : MORGEN Jean-Paul, FERNANDEZ Dorothée, EHRET Christophe, LUGAN Ludovic, VUILLAUMIE Elisabeth, CHATILLON Ludovic, PERIAT Fabrice, SCHERRER Samantha.

Absents excusés :

Mme GASPARI Christelle donne procuration à Mme FERNANDEZ Dorothée Mme MEY Béatrice donne procuration à Mme FERNANDEZ Dorothée

M. MAGAGNA Livio donne procuration à M. MORGEN Jean-Paul

Mme GOCTU Aysun donne procuration à M. MORGEN Jean-Paul

Ordre du jour :

1. Approbation PV du 9 mai 2022

2. Emploi dans le cadre du dispositif PEC (emploi pour les services techniques) 3. Contrat durée déterminée (emploi pour la médiathèque)

4. Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 5. Licence 4 (transfert ou reprise)

6. Passage terrain communal privé en terrain public

7. Réforme des règles de publicité des actes pris par la commune

8. Questions et informations

1) Approbation PV conseil du 9 mai 2022

DELIBERATION n° 2022/06/01

M. le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance en date du 9 mai 2022. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 9 mai 2022.

2) Emploi dans le cadre du dispositif PEC (emploi pour les services techniques) DELIBERATION n° 2022/06/02

M. le Maire rappelle au conseil la délibération en date du 9 mai 2022, concernant l’ouverture d’un poste d’agent technique sous forme de contrat aide PEC, à raison de 20 heures/semaine pour une durée de 6 mois.

Le Maire propose au conseil de modifier la durée du contrat, étant donné la surcharge de travail, il propose d’ouvrir ce poste pour une durée de 12 mois.

Il précise que ce contrat PEC est pris en charge par l’état à hauteur de 60 %.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Valide l’ouverture de ce poste sous forme de contrat aidé PEC 20h/semaine pour une période de 12 mois.

3) Contrat durée déterminée (emploi pour la médiathèque)

DELIBERATION n° 2022/06/03

M. le Maire rappelle que l’agent d’animation à la médiathèque quittera son poste le 1er novembre 2022 suite à sa demande de mutation.

Afin de nommer une personne à l’essai sur ce poste, le Maire propose dans un premier temps d’embaucher un agent sous forme de CDD à mi-temps (17.5h/semaine) sur une période de 3 mois.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Autorise le Maire à embaucher un agent à mi-temps (17.5h/semaine) sous forme de CDD pour la médiathèque, sur une durée de 3 mois.Cm 20220613 2/3

4) Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG DELIBERATION n°2022/06/04

M. le Maire expose : initialement et jusqu’en octobre 2021, le service de médecine professionnelle et

préventive reposait entièrement sur un accord avec le CDG 25 permettant aux adhérents Terrifortains de bénéficier d’une prestation médicale délivrée par un de ses médecins dans les locaux du CDG de

Belfort. A la suite d’incidents complexes, cet accord est devenu caduc en octobre 2021 contraignant le CDG de Belfort à développer une autre solution en interne.

Le CDG de Belfort a ouvert récemment un service de santé au travail interne, regroupant dans le même pôle infirmier, psychologue, ergonome et médecin. Le déploiement de ce service devrait être

opérationnel au plus tard le 1er juillet 2022.

Pour adhérer à ce service, les tarifs sont les suivants :

- 75 € la visite

- 40 € l’heure de tiers-temps,

- Les interventions du psychologue et de l’ergonome font l’objet d’une tarification séparée.

Le Maire propose au conseil d’adhérer à ce service.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Décide d’adhérer au nouveau service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion,

autorise le Maire à signer tous documents en relation avec ce service.

5) Licence 4

DELIBERATION n° 2022/06/05

M. le Maire expose : suite à une liquidation judiciaire sur le territoire de la commune, un commissaire- priseur est chargé par le tribunal de commerce de Belfort de procéder à la vente aux enchères

publiques des actifs dépendant de l’affaire.

Il se trouve dans les actifs à liquider une licence 4.

La commune a la possibilité de racheter cette licence et pouvoir la garder dans la commune et la

revendre éventuellement à un futur commerce qui s’implante dans la commune.

Après en avoir délibéré,

le conseil à l’unanimité, décide de fixer un prix d’achat de la licence de 7 000 €.

Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cet achat.

6) Passage terrain communal privé en terrain public

DELIBERATION n° 2022/06/06

M. le Maire expose : deux parcelles cadastrées AD 72 et AD 95 sont classées dans le domaine privé de la commune. Afin de créer une piste cyclable parallèle à une piste piétonnière existante, il serait

nécessaire de classer ces deux parcelles de terrain dans le domaine public de la commune, pour préserver ces terrains dans un cadre d’intérêt public.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide de classer ces deux parcelles cadastrées AD

72 et AD 95 dans le domaine public de la commune.

7) Réforme des règles de publicité des actes pris par la commune

DELIBERATION n° 2022/06/07

M. le Maire expose : à compter du 1er juillet 2022 entrera en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI.

A compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces

actes. Par dérogation les communes de moins de 3 500 habitants, peuvent choisir entre l’affichage, la mise à disposition en version papier ou la publication électronique, en délibérant expressément sur

ce choix. A défaut de délibération au 1er juillet 2022, les actes concernés par la réforme seront obligatoirement publiés par voie électronique.Cm 20220613 3/3

Le Maire propose au conseil municipal de choisir la publicité par affichage, sur le mur extérieur de la

mairie, des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de choisir la publicité par affichage sur le mur extérieur de la mairie.

8) Questions et informations diverses

- Le maire informe : Recensement de la population INSEE en 2023.

Mme REINHART Déborah, agent en poste en mairie, sera nommée coordinatrice communale

pour la commune.

La commune aura besoin d’embaucher deux agents pour recenser la population durant la

période du 19 janvier au 18 février 2023. Monsieur le maire demande à chaque élu de se pencher sur la recherche d’éventuels candidats (deux personnes).

- Compteurs LINKY

Courrier de relance par Enedis pour installer les compteurs Linky. Le déploiement du système Linky est dans sa phase finale. La commission de régulation de l’Energie programme la fin de

la relève des compteurs ancienne génération avec les conséquences tarifaires.

- Poteau téléphonique tombé sur la chaussée rue de la Lot, les sous- traitants d’Orange doivent intervenir prochainement pour repositionner le poteau cassé. Plus de deux mois se sont

écoulés depuis le premier signalement en date du 08 avril (3 signalements + intervention auprès du directeur régional d’Orange)

- Pour la pose des deux luminaires angle rue des Acacias/rue des Oeuches/rue de la Chaussée,

subvention retenue 4 410.46 € au titre du fonds d’aides aux communes par le Grand Belfort.

- Reprise de l’enrobé route de Bessoncourt, subvention retenue 11 271.87 € au titre du fonds d’aides aux communes par le Grand Belfort.

Devis en enrobé 60 000 €, en cours d’étude de devis pour de l’émulsion au lieu de l’enrobé,

(à suivre)

- Aménagement rue des Batteries, subvention retenue 1 419.05 € au titre du fonds d’aides aux

communes.

- La vente des anciennes tables et des chaises, 9 € le lot pour 1 table et 4 chaises, est programmée le samedi 2 juillet 2022 de 10 h. à 12h. (affichage sur le site).

- Vente de bois de chauffage à 20 € le stère, inscription à déposer en mairie (affichage sur le

site). La date de retrait du bois sera communiquée ultérieurement.

- Réunion Néolia-GB-Commune le 17 juin : point sur la reprise de la voirie par la commune ainsi que les réseaux secs et humides. Prise en charge financier du remplacement des luminaires

SHP par du LED.

Séance levée à 21h30.

Les délibérations sont détaillées et consignées sur le registre des délibérations. Ce registre peut être consulté en mairie.

Samantha REMOND Jean-Paul MORGEN

Secrétaire de séance, Maire,