Procès Verbal - pv conseil du 28 fevrier 2022 jpm

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Procès Verbal - pv conseil du 28 fevrier 2022 jpm Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Denney. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil du 28 fevrier 2022 jpm)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Culture et patrimoine, Cm 20220228 1/2

Procès-verbal de la réunion

Du 28 février 2022 à 19h30

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 11

M. le Maire ouvre la séance à 19h30, il a procédé en conformité de l’article L.2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal, M. LUGAN Ludovic ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir

cette fonction qu’il a acceptée.

Présents : Mrs et Mmes - MORGEN Jean-Paul, FERNANDEZ Dorothée, GASPARI Christelle, EHRET Christophe, M. LUGAN Ludovic, MEY Béatrice, FRANÇOIS Éric, VUILLAUMIE Elisabeth, CHATILLON

Ludovic, GOCTU Aysun, SCHERRER Samantha.

Absents excusés : M. MAGAGNA Livio, M. PERIAT Fabrice.

1) Approbation PV conseil du 27 janvier 2022 et du 7 février 2022

M. le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance en date du 27 janvier 2022 et celui du 7

février 2022.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal des deux séances.

2) Membres aux différentes commissions

M. le Maire expose : suite à la démission des deux adjoints M. Bout Jean-Pierre et M. VAUTHEROT Thierry, il est nécessaire de recomposer la commission d’appel d’offres et la commission d’action sociale.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Élit les membres de la commission d’appel d’offres :

Le Président nommé d’office : le Maire M. MORGEN Jean-Paul

Les trois candidats titulaires : Mme FERNANDEZ Dorothée, Mme MEY Béatrice, M. EHRET Christophe Les trois candidats suppléants : Mme GASPARI Christelle, Mme GOCTU Aysun, M. PERIAT Fabrice.

- Nomme les membres de la commission d’action sociale :

Mme FERNANDEZ Dorothée, Mme VUILLAUMIE Elisabeth, M. MORGEN Jean-Paul,

3) Groupement d’achat

M. le Maire expose : le Grand Belfort souhaite constituer, avec ses communes adhérentes, un groupement de commandes pour la passation d’un appel d’offres relatif à la fourniture d’habillement et d’équipements de protection individuelle.

Le Maire propose au conseil d’adhérer à ce groupement de commandes. Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le principe d’adhésion au groupement de commandes et autorise le Maire à signer la convention.

4) Avenant à la convention d’adhésion à la médecine professionnelle préventive

M. le Maire présente au conseil municipal un rapport tendant à procéder à une modification par avenant de la convention d’adhésion au service de la médecine professionnelle, proposé par le Centre de gestion du Territoire de Belfort.

L’article 8 de cette dernière est en effet insuffisamment précis quant aux modalités de financement de l’activité du médecin en tiers-temps ; c’est-à-dire pour toutes les actions hors consultation comme la participation aux organismes paritaires (CAP, CT, CHSCT, etc.).

Ayant pris connaissance de l’avenant : le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer l’avenant à la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle du centre de gestion.Cm 20220228 2/2

5) Assiette des coupes de bois 2022

Le Maire présente au conseil les différents devis établis par les services de l’ONF. Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité, valide les travaux suivants :

Le programme ordinaire 2022

- Travaux sylvicoles :

Parcelle 7 ex : maintenance de cloisonnement sylvicole au broyeur…

Parcelle 18 j : nettoiement manuel de jeune peuplement feuillu

Parcelles 6.r et 7.r : nettoiement de jeune peuplement avec maintenance des cloisonnements Coût de 2 979, 82 € HT

- Travaux d’infrastructure :

Parcelles 9.af et 21.r : entretien du réseau de desserte Coût de 162.45 € HT Le montant total des travaux validés par le Conseil s’élève à 3 142.27 € HT.

Les travaux de maintenance (mise en peinture) sur les parcelles 1 ar, 2 ar 3 ar 5 af 6 af et 7 af pour un montant de 2 043.51 € HT ne sont pas validés par le Conseil.

Abattage par démontage d’une cinquantaine de perches

Pour sécuriser les habitations situées en lisière des parcelles 5 et 6 au Bromont : abattage des perches, les bois seront mis à proximité de la place de dépôt pour les affouagistes. Objectifs: contenir l’urbanisation, maintenir l’agriculture périurbaine, préserver la biodiversité.

L’état d’assiette des coupes pour 2022, sur les parcelles 5 af, 5 r, 6 af, 6r, 7 af, 8 af et 8 j, représentant 496 m² n’a pas été retenu par le conseil, il sera présenté lors d’un prochain conseil.

6) Demande de subvention

M. le Maire présente une demande de subvention de la Banque Alimentaire de Franche-Comté, Le Conseil municipal, à l’unanimité, vote Contre cette aide financière. Le maire demande que chaque conseiller en fasse son affaire personnelle.

7) DIA

M. le Maire présente une DIA concernant la vente d’un bien non bâti cadastré section AB 25-26-27 et ZD 1 pour une surface totale de 53 a 72 ca.

Le Conseil municipal ne fera pas valoir son droit de préemption sur cette opération.

8) Question et informations diverses

- L’Association une rose un espoir, pour sa 14ème édition, organise son opération le week-end les 30 avril et 1er mai 2022. Cette année un arrêt est prévu à DENNEY, il sera proposé une rose contre un don minimum de 2 €. Les fonds seront redistribués au service de cancérologie de l’HNFC de TREVENANS.

Nous vous informerons des horaires de passage sur la commune.

- Médiathèque : suite au départ de l’agent programmé en novembre 2022, à ce jour trois candidatures sont proposées par le CDG 90.

- Courriers reçus de deux administrés :

 Demande de précisions sur les travaux pour l’élargissement du trottoir Grande Rue. Le Maire précise que suite à des problèmes techniques et administratifs les travaux restent en attente.

 Dans un courrier adressé au maire, un habitant du lotissement du Bromont soulève le problème de stationnement sur les trottoirs, il propose que la commune installe des barrières le long du trottoir, le Maire précise que le coût est trop élevé, environ 10 000 €. Il précise que les gardes champêtres passent régulièrement dans le lotissement et verbalisent les contrevenants. Deux places de parking ont été libérées.

Séance levée à 21h40

Les délibérations sont détaillées et consignées sur le registre des délibérations. Ce registre peut être

consulté en mairie.