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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 30 mars 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Moissac-Vallée-Française.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 30 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
Préparation Conseil Municipal du Jeudi 30 mars 2023 à 18h
Présents : Marc Yaguiyan, Philippe Flayol, Thierry Vuillemot, Christine Reboul, Michel Thibon,
Marie-Anne Védrines, Sylvette Foubert, Nathalie Causse (arrivée à 18h40)
Excusés : Maxime Flayol Procuration à Thierry Vuillemot (a prévenu de son retard, arrivé à 19h15)
Marianne Jay Procuration à Philippe Flayol
Secrétaire de séance : Marie-Anne Vedrines
Secrétaire de mairie : Katy Entremont
Nomination d’un secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du 16 février 2023
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
Demande d’ajout d’un point à l’ordre du jour : demande de subvention au titre des amendes de police 2023
Délibérations Commune:
1. Vote sur le compte administratif, le compte de gestion et l'affectation des résultats 2022
Le tableau ci-après reprend le budget primitif voté en 2022, les résultats de l’année, et le budget prévisionnel pour 2023 (en € TTC)
Dépenses de Fonctionnement :
Chapitre Prévu 2022 Réalisé 2022 Prévu 2023 023 Virement à la section d’investissement 0 0 011 - Charges de gestion générale : Eau, électricité, carburant,
diverses fournitures techniques et administratives, école, Repas
cantine Collège, copieurs, débroussaillage, déneigement, sel,
SDEE, véhicule, assurance, Agents interco, percepteur, Repas
Noël, transport scolaire, téléphonie, internet, OM, Taxes
foncières, diverses cotisations …
125 014.00 80 350.74 120 250.00
012 – Charges de personnel : personnel titulaire et non titulaire,
cotisations, médecine du travail, CNAS…
80 850.00 74 959.13 89 300.00
65 - Autres charges de gestion courante : indemnités des élus,
cotisations, service d’incendie, subventions aux associations…
55 455.86 35 906.43 68 050.00
66 - Charges financières : intérêts des emprunts 2 600.00 2 041.57 3 600.00 67 - Charges exceptionnelles : Annulation de titres de recettes,
versement 18 ans
800.00 0 300.00
042 - Opérations d’ordre de transfert Amortissements 2 057.14 2 057.14 014 - Atténuation de produits : FNGIR 21 320.00 618.00 6 000.00 TOTAL 288 097.00 195 933.01 287 500.00 Recettes de Fonctionnement :
Chapitre Prévu 2022 Réalisé 2022 Prévu 2023 022-Résultat de fonctionnement reporté 10 000.00 10 000.00 22 460.00 013- Atténuation de charges : Remboursement arrêt maladie
des agents
800.00 4 140.08 3 000.00
70- Produits des services du : RODP, Cantine et garderie
(participation des parents)
11 270.00 10 226.03 9 400.00
73- Impôts et taxes : Taxes foncières et d’habitation, Fonds
National de Péréquation des ressources intercommunales
Taxe additionnelle droits de mutation
116 567.00 102 467.44 101 000.00
74- Dotations et participations de l’Etat 131 280.00 132 867.98 133 180.00 75-Autres produits de gestion courante : Loyers 17 130.00 17 175.90 17 200.00 76- Produits financiers 0 205.67 1210.00 77-Produits exceptionnels : Divers remboursements (Groupama,
CNAS)…
1 050.00 4 286.70 50.00
TOTAL 288 097.00 281 369.80 287 500.00
Dépenses d’Investissement :
Chapitre Prévu 2022 Réalisé 2022 Prévu 2023 00-Financières : capital des emprunts, cautions 30 470.39 12 305.99 18 800.00 000-Opérations Non Affectées
Subvention investissement budget de l’eau, Matériel, outillage,
Hôtel de ville, bâtiments scolaires, Mobilier, Bureau et
informatique
43 647.36 5 280.00 48 927.33
041 Patrimoniales :
122 - Voirie 2021 33 360.64 13 883.38 13 227.67 125 - Voirie 2022 58 600.00 23 829.59 55 700.00 130 - Voirie 2023 33 200.00 109 - Intempéries 2020 50 000.00 0 5 000.00 123 - Bibliothèque 225 901.00 11 904.84 214 643.80 87 - Aire de jeu de Saint Roman de Tousque 36 000.00 0 37 000.00 126 - Temple de Saint Roman de Tousque 22 800.00 0 22 220.00 127 - Défibrillateur 2 000.00 2 580.00 128 - DFCI 3 000.00 0 146 000.00 94 - Matériel école (école numérique) 1 000.00 0 115 - Audit Temple la Boissonnade 12 000.00 86 - Accessibilité de l’école 14 000.00 98 - Réhabilitation logement mairie 1 000.00 TOTAL 506 779.39 69 783.80 621 718.80
Une partie des travaux de voirie 2021 et 2022 sont réalisés au 1ier trimestre 2023, pour cause
d'empêchement de la société qui devait les exécuter. Recettes d’Investissement:
Chapitre Prévu 2022 Réalisé 2022 Prévu 2023 00-Financières : FCTVA, TLE, excédent de fonctionnement 123 765.86 125 741.55 64 476.79 000 Subvention Amendes de police 4 120.00 2 220.00 1 000.00 001 solde d’exécution N-1 92 452.59 92 452.59 178 739.81 040 Opération d’ordre section à section Amortissements 2 057.14 2 057.14 109 - Intempéries 2020 33 584.00 25 674.33 9 909.00 122 - Voirie 2021 7 685.00 378.00 7 307.00 125 - Voirie 2022 18 752.00 0 18 752.00 130 - Voirie 2023 10 624.00 123 - Bibliothèque 197 662.80 0 197 662.80 126 - Temple de Saint Roman de Tousque 5 700.00 0 5 700.00 87 - Aire de jeux 21 000.00 0 21 000.00 115 - Audit Temple de la Boissonnade 4 625.00 128 - DFCI 97 422.40 86 - Accessibilité de l’école 4 500.00 TOTAL 506 779.39 248 523.61 621 718.80
Le maire ne prend pas part au vote.
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2. Vote des taux
Le maire propose de ne pas augmenter les taux pour les taxes locales, les bases ayant augmenté au plan national. Les taux proposés sont les suivants :
Taxe foncière bâti : 34.28% composé du taux départemental 23,13% + taux communal
11,15%) soit un produit de 297 223€ x 34.28% = 101 888.04 €
Taxe foncière non bâti : 196,76% soit un produit de 11 877€ x 196,76% = 23 369.19€
Taxe d’habitation : 10.75% soit un produit de 195 890€ x 10.75% = 21 058.17€
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3. Vote du budget prévisionnel 2023
Voir point 1.
Le budget prévisionnel anticipe une augmentation des dépenses EDF d'environ 30 %. Les dépenses d'Intérêts d'emprunts seront aussi à la hausse afin de permettre le financement par l’emprunt des investissements liés aux travaux de la bibliothèque, de l'aire de jeux et de la piste DFCI.
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4. Octroi d'une prime pour les jeunes de 18 ans domiciliés sur la commune
L’idée est d’accompagner les jeunes lors de leur entrée dans la vie citoyenne. A l’anniversaire de leurs 18 ans, une somme de 100€ sera versée aux jeunes domiciliés et inscrits sur la liste électorale de la commune. Cette décision est rétroactive et applicable au 1er janvier 2023. Les personnes concernées devront prendre contact avec le secrétariat pour connaître les modalités de versement de cette aide financière.
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Nathalie Causse arrive à 18 h 40.
5. Subventions aux associations
Le conseil municipal privilégie l’octroi de subventions aux associations locales. Après lecture des demandes de subvention reçues, le conseil municipal décide d’octroyer les montants suivants :
Association Demain sans Faute : 150€
Nathalie Causse ne prend pas part au vote.
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Association La Plante Diffuse : 150€
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Association Cinéco : 100€
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Association Liridona : 250€
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Association des parents d’élèves : 400€
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
La coopérative scolaire : 400€
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Association Le Pétassou : 200€
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Association APEC (Association pour l’Emploi en Cévennes): 300€
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Association La Gym j’y Vais : 100€
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Les Amis de Saint Flour du Pompidou : 100€
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Foyer Rural de la Vallée Française : 300€
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 ANACR (Association Nationale des Anciens Combattants et ami(e)s de la Résistance Comité des Cévennes): 50€
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 A noter : l'ANACR organise une cérémonie de commémoration à la Stèle le 9 avril.
Association des producteurs de châtaignes des Cévennes : 100€
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
6. Programme de voirie communale 2023 : demande de subvention au Conseil Départemental
La priorité portera cette année sur le goudronnage ou plus précisément sur le rebouchage des nids de poules.
Monsieur le maire présente les devis estimatifs réalisés par Lozère Ingénierie : - Voie d’Appias: 14 061€HT. Reprise de 6 secteurs de chaussée depuis la Route Départementale jusqu’à la bergerie.
- Voie communale de la route de Fobies vers les Pis: 1 913€ HT. Reprises partielles de chaussée.
- Saint Roman de Tousque: 5 528.50€HT. Reprises partielles de chaussée sur divers
secteurs du hameau.
Un dossier de demande de subvention à hauteur de 40 % du montant des travaux HT est déposé au Conseil départemental. 60% restent à la charge de la commune.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
7. Piste DFCI: délibération pour le choix du maître d'œuvre
L'octroi de 80% de subvention a été confirmé au mois de décembre. Plusieurs organismes ont été contactés : l’ONF, Lozère Ingénierie, Alcina, La Forêt Privée Lozère Gard. Ce dernier a été le seul prestataire à présenter un devis et à s’engager à mener l’operation dans les délais imposés par les financeurs.
La Forêt Privée Lozérienne et Gardoise a fourni un devis d’un montant de 11 160€ HT et est retenue. Les riverains propriétaires seront associés.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Point ajouté : Demande de subvention au titre des amendes de police 2023 Présentation des 3 devis retenus pour ce programme :
- Sécurisation de l’accès piétonnier à l’entrée du temple de St Roman de Tousque : 2 708€ HT
- Mise en sécurité de la rampe d’accès au terrain de jeu de St Roman de Tousque : 12 225€ HT
- Sécurisation de l’accès à Arbousses par la création d’un point de croisement : 8 880€ HT
POUR : 10 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0 ● Délibérations Budget Eau:
8. Vote sur le compte administratif, le compte de gestion et l'affectation des résultats de 2022
Le tableau ci-après reprend le budget primitif voté en 2022, les résultats de l’année, et le budget prévisionnel pour 2023 (en € HT)
Dépenses de Fonctionnement :
Chapitre Prévu 2022 Réalisé 2022 Prévu 2023 023 Virement à la section d’investissement
002 Résultat de fonctionnement reporté 8 794.30 011- Charges de gestion générale : électricité, diverses
fournitures, compteurs, vannes…
25 321.32 21 946.45 28 082.00
012 – Charges de personnel : agent communal et intercommunal 9 000.00 8 495.39 14 000.00 014-Atténuation de produits : reversement redevances Agence
de l’eau
4 800.00 3 161.00 4 000.00
65- Autres charges de gestion courante : Analyses 2 600.00 1 663.96 1 700.00 66-Charges financières : intérêts des emprunts 3 500.00 3 385.11 4 000.00 67-Charges exceptionnelles : Titres annulés 100.00 173.40 200.00 042-Amortissements 49 604.00 49 604.00 49 604.00 TOTAL 94 925.32 88 429.31 110 380.30
Recettes de Fonctionnement :
Chapitre Prévu 2022 Réalisé 2022 Prévu 2023 022-Résultat de fonctionnement reporté 3 442.31 3 442.31 70-Produit des services du domaine : vente d’eau, redevances, 59 818.80 55 379.39 63 300.00 74-Dotations, subvention du budget de la commune 10 000.00 149.10 25 916.09 77-Produits exceptionnels : Divers remboursements 1 000.00 0 500.00 042-Reprise de subvention =DI 20 664.21 20 664.21 20 664.21 TOTAL 94 925.32 79 635.01 110 380.30
Dépenses d’Investissement :
Chapitre Prévu 2022 Réalisé 2022 Prévu 2023 001-Solde d’exécution section investissement 13 147.46 13 147.46 1 444.12 00 Financières : Remboursement capital des emprunts 29 031.83 13 680.83 15 000.00 040 Reprise de subvention = RF 20 664.21 20 664.21 20 664.21 041 Immobilisations corporelles 7 523.70 0 000-Non individualisées : divers travaux 3 500.00 115 STEP St Roman 55 000.00 3 086.22 200 Extension du réseau communal 21 000.00 7 370.40 16 629.60 210 Cartographie du réseau 9 800.00 TOTAL 146 367.20 57 949.12 67 037.93 Recettes d’Investissement :
Chapitre Prévu 2022 Réalisé 2022 Prévu 2023 000 non individualisées subvention de la commune Emprunt 3 568.32 0 3 513.93 00-Financières :
Affectation de résultat, Dotations, Emprunt
040-Amortissements 49 604.00 49 604.00 49 604.00 041 Immobilisations corporelles 7 523.70 0 021 Virement de la section de fonctionnement
200 Extension du réseau communal 18 000.00 0 10 000.00 115 STEP Saint Roman de Tousque
Subvention Agence de l’Eau
Subvention DETR
Subvention Conseil Départemental
Emprunt
38 500.00
5 500.00
11 000.00
6 901.00
190 Intempéries 2020 12 671.18 0 210 Cartographie du réseau subvention 3 920.00 TOTAL 146 367.20 56 505.00 67 037.93
Au 30 mars 2023, il reste encore 11 600€ d’impayés concernant les abonnements et la consommation d’eau sur les exercices précédents, ce qui impacte le budget que la commune peut consacrer à l’entretien de son réseau de distribution d’eau.
Le budget prévisionnel anticipe une augmentation d'environ 12% des coûts pour la distribution de l'eau.
La réalisation de la cartographie du réseau AEP entraine une augmentation ponctuelle des charges de personnel (accompagnement et recherche avec technicien)
Il est à noter qu’un transfert de 25 916€ depuis budget de la commune est réalisé afin d’équilibrer le budget de l’eau.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Arrivée de Maxime Flayol à 19 h 15
9. Vote du budget prévisionnel 2023
Voir point 8
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Délibérations Budget du Village vacances
10 . Vote sur le compte administratif, le compte de gestion et l'affectation des résultats 2022
Le tableau ci-après reprend le budget primitif voté en 2022, les résultats de l’année, et le budget prévisionnel pour 2023 (en € HT)
Dépenses de Fonctionnement :
Chapitre Prévu 2022 Réalisé 2022 Prévu 2023 023 Virement à la section d’investissement 15 000.00 0 14 060.00 011- Charges de gestion générale : Assurances, diverses
fournitures, travaux de peinture, plantations, élagages
12 020.00 12.23 19 450.00
012 – Charges de personnel : agent mis à disposition pour
l’entretien relevant du patrimoine communal (reversement au
budget de la commune)
3 000.00 1 200.80 3 000.00
66-Charges financières : intérêts des emprunts 2 000.00 1 646.89 3 000.00 68- Provisions pour risques
TOTAL 32 020.00 2 860.02 39 510.00
Recettes de Fonctionnement :
Chapitre Prévu 2022 Réalisé 2022 Prévu 2023 002-Résultat de fonctionnement reporté 0 75-Autres produits de gestion courante : Redevances (loyer) de
la SAS Gîtes en Cévennes
32 000.00 31 913.41 35 000.00
77- Produits exceptionnels (subvention Région pro tourisme) 20.00 0 4 510.00 TOTAL 32 020.00 31 913.41 39 510.00
Dépenses d’Investissement :
Chapitre Prévu 2022 Réalisé 2022 Prévu 2023 001-Solde d’exécution section investissement 13 931.85 13 931.85 5 507.65 000-Non individualisées : divers travaux d’aménagements 11 308.00 7 320.34 21 758.00 00-Financières : Capital des emprunts 25 036.88 9 532.19 15 000.00 101 Aménagement rénovation VV 770 000.00 0 796 500.00 102 Rénovation de la piscine 44 500.00 0 44 500.00 TOTAL 864 776.73 30 784.38 883 265.65
Recettes d’Investissement :
Chapitre Prévu 2022 Réalisé 2022 Prévu 2023 00-Financières : Affectation résultat
Fonds de concours Communauté de communes
25 276.73
10 000.00
25 276.73 29 053.39
021 Virement de la section de fonctionnement 15 000.00 0 14 060.00 101 Aménagement rénovation VV 770 000.00 0 795 652.26 102 Rénovation de la piscine 44 500.00 0 44 500.00 TOTAL 864 776.73 25 276.73 883 265.65 Ligne 00: Parmi ces travaux, 3 500€ sont consacrés à la réfection de la cheminée, la charge restante sera assumée par le délégataire, la SAS Gîtes en Cévennes. 15 000€ iront à la réfection de l'accueil et à l’installation d'une chambre froide.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Concernant les travaux à effectuer dans les logements (gîtes), nous avons obtenu l’accord de financement de l’Etat et du Département pour 60%.
Nous sommes toujours en attente de l’accord de subvention du Conseil Régional pour 20%. La capacité de notre budget ne permet pas d’aller au-delà de 20% d’autofinancement. Une réflexion sera potentiellement à mener autour du périmètre des travaux à réaliser . En ce qui concerne la plage de la piscine, la garantie décennale du maitre d’œuvre et de son sous-traitant ont été activées. Après une expertise en 07/2022 puis contre-expertise en 10/2022 ; les assureurs n’ont toujours pas rendu de décision. Le changement du liner est ajourné.
11. Vote du budget 2023
Voir point 10
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
12. Achats pour compte d'autrui
Monsieur le maire présente le devis de la SAS Gîtes en Cévennes :
- 36 chaises type Orneils : 2 070€ HT
- 20 tables blanches en résine : 1 757€ HT
- 1 frigo combiné : 182.50€ HT
- 1 gazinière : 165.83€ HT
Soit un montant total de 4 175.33€ HT
POUR: 10 CONTRE: 0 ABSTENTION: 0
Actions et Projets
- Partage d'un courrier d'un administré. Monsieur le Maire donne lecture au Conseil d'une lettre adressée à l'équipe municipale.
- Enquête publique du PLUI. Le rapport a été rendu. La Communauté de Communes votera la première semaine d'avril.
- Le logement communal de l'école sera peut-être bientôt occupé (début juillet?) Bienvenue aux nouveaux concitoyens.
- Inauguration de l'aire de jeux le 18 avril à 17h45, tous les habitants de Moissac sont conviés ainsi que les parents d'élèves et conseillers municipaux du Pompidou et toutes les personnes ayant permis la réalisation de ce beau projet et que nous remercions chaleureusement.
- SIG (Système d'Information Géographique). Nous aurons les résultats de la cartographie du réseau d'eau dans le courant du mois d'avril. - Bibliothèque: Les travaux de la bibliothèque ont bien démarré malgré un peu de retard. Marc Yaguyian a présenté les divers noms proposés par nos concitoyens et les trois noms retenus par les animateurs(-trices). Nous vous informerons bientôt du choix.
- Projet de règlement de l'eau : Monsieur le Maire nous informe qu'il a étudié plusieurs règlements en vigueur dans différentes communes. L’appui du SATEP a été sollicité. C'est un gros travail qui nécessitera du temps, une réunion est prévue avec tous les Conseillers volontaires.
- Plan Communal de Sauvegarde: Marc Yaguyian y travaille pour un achèvement du dossier pour la mi-mai.
La séance est levée à 21 h.