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Déliberation - t4upqljefgs3q94
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - t4upqljefgs3q94)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Logement, Industrie,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250326_Délib_PC_2025_03_01_Validation vente ilot pasteur
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 26 mars 2025
L’an deux mil vingt-cinq,
Le vingt-six du mois de mars,
A la salle des Fêtes de LES ECORCES à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 20 mars 2025 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Jean-Paul FEUVRIER, Martial CORDIER, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER, Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Christian MAUVAIS, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT
Procuration : Nadège MOUGIN donne procuration à Anthony MERIQUE, Véronique TATU donne procuration à Régis LIGIER, Patricia PARATTE donne procuration à Constant CUCHE, Richard TISSOT donne procuration à Jean-Michel FEUVRIER
Excusés : Christel PILLOT, Alexandre PANTEL, Olivier CLEMENCE, Brigitte MAIRE, André BESSOT, Raphaël PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Claude MARTELET, Francine MISERE
Absents : Sébastien PARENT, François JACQUOT, Yves-Marie PARENT, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Emmanuel SAULNIER
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 42 Ayant pris part à la délibération : 46
Délibération n° :
2025-03-01
Objet : Validation de la vente des biens immobiliers par la ville de Maîche sur l’îlot Pasteur (ancienne école) pour installation du futur siège de la CCPM
Dans le cadre de l’opération du nouveau siège de la CCPM, il convient de procéder à l’achat des biens immobiliers à la ville de Maîche sur l’ilot pasteur.
Le recrutement du maître d’œuvre CRUPI ARCHITECTES a eu lieu et l’étude est en cours. La phase avant- projet définitif sera présentée prochainement en conseil communautaire.
Le président rappelle la délibération n°2023-12-02 du 15 décembre 2023 où il avait été acté l’acquisition des bâtiments proposés par la ville de Maîche sur l’ilot Pasteur (ancienne école) à un prix de vente initialement Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250326_Délib_PC_2025_03_01_Validation vente ilot pasteur
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 46
Voix contre : 0
Abstention : 0
fixé à 650 000€, et validé par le Conseil Municipal de la ville de Maîche par délibération du 26 mars 2024, celle-ci ayant été confirmée par délibération du 10 mars 2025.
D’autre part, les termes de la transaction avec la ville de Maîche fixant clairement les emprises foncières nécessaires à la réalisation de l’opération, les servitudes liées, la répartition des travaux sur la voie publique et les modalités de reprise de la chaufferie bois collective, ainsi que les études notariales et avec les riverains ont été définis.
Vu la délibération de principe n°2023-12-02 du 15 décembre 2023,
Vu l’avis des domaines en date du 7 décembre 2023 valable 18 mois, d’un montant estimé à 673 000 € assorti d’une marge d’appréciation de 10%,
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE AUTORISE le Président à :
-PROCEDER à l’achat des biens immobiliers cadastrés AI 216 2 rue Pasteur, AI 217 2 rue Pasteur, AI 218 La Ville Est, AI 221 La Ville Est, AI 223 Rue fin Yotte, AI 224 Rue Malseigne, AI 226 6 rue Yotte, AI 227 rue de la Scierie, à la ville de Maiche au prix de 650 000 €,
-SIGNER l’acte notarié,
-DIT que l’acquéreur prend à sa charge les frais d’acte notarié.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …