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Procès Verbal - PV 20260630 006
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20260630 006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 AVRIL 2026
PROCES-VERBAL
L’An deux mille vingt-six, le sept avril, à dix-neuf heures, Le Conseil municipal, dûment convoqué par Madame le Maire le trente et un mars deux mille vingt-six, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Sandrine BERNO DOS SANTOS, Maire.
PRÉSENTS :
MME Sandrine BERNO DOS SANTOS, MME Karine CONTE, M. Patrick MEUNIER, MME Samira TAFAT, M. David LUCEAU, MME Aurélie RENARD, M. Christophe SIMEONI, MME Virginie MESSMER, MME Hatice BARRE, M. Karim BOUKHIAR, MME Larissa GUILLEMET, M. Calvin BAGLAND, MME Nadyne BELVAUDE, M. Alain DAILLY, MME Claude GRAPPE, M. Guy MICHEL, M. Philippe DOMPEYRE, M. Jean-Jacques NICOT, MME Céline ALLOUCHE, MME Sandrine RUHAUD, MME Valérie NADREAU, MME Corinne MORVAN, MME Aude LE GOUGUEC, M. Fabrice MOULINET, M. Jean-Pierre JUNG, M. Nelson DE JESUS PEDRO, M. Jonathan TAYAR (à partir de la délibération 2), MME Elsa SOUSSI, M. Victor HAZARD, MME Berfine GULER, M. Karl OLIVE, MME Vanessa HUBERT, MME Sabrina DE BACKER, M. Antoine SALAMONE, M. Stanislas SAMUEL, MME Béatrice LE BLAY, MME Aline SMAANI, M. Rudy PRISO.
ABSENTS EXCUSES :
- M. Marc LARTIGAU
- MME Désirée KOFFI
- M. Bertrand LACOSTE
- M. Eric ROGER
- MME Karine EMONET-VILLAIN
- M. Jonathan TAYAR (Retard)
POUVOIRS :
- M. Marc LARTIGAU à M. David LUCEAU
- MME Désirée KOFFI à MME Karine CONTE
- M. Bertrand LACOSTE à Patrick MEUNIER
- M. Eric ROGER à MME Vanessa HUBERT
- MME Karine EMONET-VILLAIN à Rudy PRISO
- M. Jonathan TAYAR à Christophe SIMEONI
SECRÉTAIRE :
MME Corinne MORVAN 2
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de quarante-trois.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance ouverte et salue celles et ceux qui regardent le Conseil municipal en direct et également le public présent.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Madame le Maire :
I. Compte-rendu des décisions du 24 janvier au 27 mars 2026 :
Madame le Maire :
« Y’a-t-il des demandes de prise de parole sur ces décisions ?
Je vous en prie. »
Monsieur Samuel :
« Madame le Maire, chers collègues.
Je souhaite attirer votre attention sur un point qui me semble essentiel au bon fonctionnement de notre assemblée.
Les décisions n° 139, 158, 161, 260, 271, 274, 275, 276 et 288, qui nous ont été transmises dans le cadre de cette convocation, manquent à mon sens de sérieux et de rigueur.
Au-delà de la forme, cela pose un problème de fond. Ces documents engagent notre responsabilité collective et doivent être irréprochables.
En l’état, certaines formulations ou approximations peuvent prêter à confusion voire porter préjudices à certains de nos collègues notamment Patrick Meunier et Nelson De Jesus Pedro en les exposant d’interprétation injuste ou à une mise en cause explicite.
Il ne s’agit absolument pas de polémiquer ici mais simplement de rappeler une exigence minimale, le recours au copier-coller ne dispense en aucun cas d’un travail attentif de relecture, de vérification et de clarification avant transmission aux élus.
Nous devons collectivement veiller à la qualité des documents qui nous sont soumis, c’est une question de respect mutuel mais aussi de crédibilité de notre institution vis-à-vis des citoyens.
Merci de votre attention. »
Madame le Maire :
« Merci.
C’est bien la première fois en 14 ans que j’entends ce genre de réflexion.
On travaille exactement de la même façon depuis 14 ans.
Voilà.
En tout cas, c’est noté. » 3
II. Approbation et signature du procès-verbal du 16 février 2026 :
Madame le Maire :
« Est-ce qu’il y a une demande de prise de parole ?
Je n’en vois pas.
Si. Allez. »
Madame De Backer :
« Madame le Maire, bonjour.
C’est juste pour vous informer que le groupe Génération Poissy ne prendra pas part au vote. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie. »
III. Examen des rapports et projets de délibérations :
Madame le Maire :
« Est-ce qu’il y a des demandes de prises de parole ?
Madame Hubert. »
Madame Hubert :
« Bonsoir.
J’aurais effectivement une prise de parole générale concernant toutes les délibérations qui vont être présentées ce soir et qui nécessitent la mise en place d’une personne en commission. »
Madame le Maire :
« Très bien Madame Hubert.
Est-ce qu’il y a d’autre demande de prise de parole ?
Alors, je vous donne la parole Madame Hubert. »
Madame Hubert :
« Je vous remercie.
Madame le Maire, chers collègues,
Notre groupe Génération Poissy est présent au sein de cette assemblée grâce à la confiance que nous ont accordée aux 47,04 % des Pisciacais qui se sont exprimés lors du scrutin. 4
Cette légitimité démocratique nous confère toute notre place dans les travaux de notre Conseil et notamment dans les commissions qui seront mises en place ce soir.
C’est pourquoi, dans un esprit constructif et de pleine participation à la vie municipale, nous vous proposons un candidat pour chacune des délibérations présentées ce soir.
Il s’agit pour nous d’exercer pleinement le mandat qui nous a été confié et de contribuer activement aux décisions qui engagent notre commune.
Concernant les délibérations 27, 28 et 29 nous avons fait le choix de proposer une candidate unique Madame Béatrice Le Blay que chacun connait ici.
Au-delà de son engagement, nous souhaitons rappeler le parcours personnel qui est le sien marqué par une épreuve particulièrement douloureuse. Vous-même Madame le Maire, vous aviez tenu témoigner votre soutien lors du drame qu’elle a traversé avec la disparition de son fils Nicolas, le 5 septembre 2023.
Un soutien que vous avez renouvelé en étant présente aux côtés de plusieurs élus de cette assemblée lors de la marche blanche organisée à l’occasion de ce triste anniversaire le 5 septembre 2024.
Ce rappel n’a pas pour objet de susciter l’émotion mais bien de souligner la force, la dignité et l’engagement dont fait preuve Madame Le Blay et qui font d’elle une candidate pleinement légitime pour siéger au sein des Conseils d’école, des Conseils d’administration des collèges et Lycées de la ville en tant que titulaire.
Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à cette proposition. »
Madame le Maire :
« Donc, avant d’ouvrir ces délibérations, je voulais vous remercier une nouvelle fois pour votre présence chaleureuse dimanche dernier lors de notre Conseil d’installation et pour la confiance que vous nous avez témoigné dans les urnes.
Comme je l’ai dit lors de la séance d’installation, ce début de mandat n’est pas seulement un changement d’équipe, c’est l’ouverture d’un nouveau chapitre pour Poissy, d’un nouvel élan que nous voulons construire ensemble.
Notre séance de ce jour en est une illustration concrète avec de multiples désignations de représentants dans nos différentes commissions et instances, nous allons donner un nouveau souffle à notre gouvernance locale et nous allons poser les bases d’une action collective tournée vers l’avenir et le bien de toutes les Pisciacaises et tous les Pisciacais.
Alors avec énergie et enthousiasme, engageons-nous dans ce travail commun qui nous attend et passons à l’ordre du jour de cette séance sans plus attendre. »
1) Création et fixation de la composition des Commissions municipales.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le Conseil municipal peut constituer des Commissions composées exclusivement de conseillers municipaux, chargées d’étudier les questions soumises au Conseil.
Ces Commissions peuvent être formées au cours de chaque séance du Conseil municipal ou avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du Conseil.
Il est proposé de constituer des commissions dans les domaines suivants : - Finances,
- Développement économique, emploi et commerce,
- Culture et évènementiel,
- Jeunesse, sport et associations,
- Urbanisme, espaces publics et environnement,
- Solidarité, intergénérationnel, santé et handicap. 5
Il appartient au Conseil municipal de fixer la composition de ces Commissions en respectant le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
A cette fin, il est proposé que chaque Commission soit composée du Maire, Présidente de droit et de sept (7) membres.
Suite à leur création, les Commissions se réuniront dans un délai de huit jours, afin de désigner un Vice- président qui pourra les convoquer et les présider en cas d’absence et d’empêchement du Maire, ainsi que les règles de fonctionnement de chaque commission.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de procéder à la création de six (6) Commissions municipales et d’en fixer la composition.
- :- :- :- :-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2121-22,
Considérant que le Conseil Municipal peut constituer des Commissions composées exclusivement de conseillers municipaux, chargées d’étudier les questions soumises au Conseil,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer la composition de ces Commissions dans le respect du principe de la représentation proportionnelle,
Considérant la proposition de créer six (6) Commissions municipales,
Considérant la proposition de fixer la composition de chacune des Commissions à sept (7) membres et de Madame le Maire, Président de droit de chaque Commission municipale,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
De créer six (6) Commissions municipales dans les domaines suivants : - Finances,
- Développement économique, emploi et commerce,
- Culture et évènementiel,
- Jeunesse, sport et associations,
- Urbanisme, espaces publics et environnement,
- Solidarité, intergénérationnel, santé et handicap.
Article 2 :
De fixer la composition de chaque Commission municipale à sept (7) membres, désignés au scrutin de liste, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle selon la méthode de la plus forte moyenne, et de Madame le Maire, Présidente de droit.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération. 6
Rapporteur : Madame le Maire :
« Il s’agit de créer et de fixer la composition des Commissions municipales.
Mes chers collègues, cette première délibération va nous permettre de créer 6 commissions municipales et de fixer leur composition.
Les 6 commissions que nous vous proposons de créer portent sur les mêmes enjeux que celles du mandat précédent : les finances, le développement économique/emploi/commerces, culture/évènementiel, jeunesse/sports et associations, urbanisme, espace public/environnement, solidarité intergénérationnelle, santé et handicap.
Nous vous proposons, pour respecter la représentativité, que ces commissions soient composées de 7 élus en plus du Maire, puisque je suis présidente de droit.
Nous vous proposons que, parmi ces 7 élus, chaque commission compte 1 élu d’opposition afin de respecter la représentation proportionnelle selon la méthode de la plus forte moyenne.
Pour rappel, les Commissions municipales sont prioritairement chargées d’étudier les dossiers à soumettre au Conseil municipal, elles ont un rôle consultatif, elles donnent un avis sur les affaires qui relèvent de leur compétence, les élus vont discuter les problèmes concrets des Pisciacais sur leur problématique et vont proposer des solutions.
Je vous propose donc de bien vouloir voter la création et la fixation de la composition des Commissions municipales. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
2) Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la Commission municipale « finances ».
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le Conseil municipal vient de se prononcer sur la création de six (6) Commissions municipales et en a fixé la composition à sept (7) représentants du Conseil, et de Madame le Maire, Présidente de droit.
Lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation en Conseil municipal, il est nécessaire de voter au scrutin secret, sauf si les membres du Conseil municipal décident, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal de désigner ses représentants auprès de la Commission « Finances » et de se prononcer sur le vote à bulletin secret ou public.
- :- :- :- :-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2121-22,
Vu la délibération n°1 du Conseil municipal du 07 avril 2026 portant création et fixation de la composition des Commissions municipales,
Considérant que le Conseil Municipal peut constituer des commissions composées exclusivement de conseillers municipaux, chargées d’étudier les questions soumises au Conseil,
Considérant que le Conseil municipal a créé une Commission « Finances »,
Considérant que le Conseil municipal a fixé à sept (7) le nombre de représentants du Conseil municipal au sein des Commissions municipales, et de Madame le Maire, Présidente de droit,
Considérant qu’il convient de procéder à la désignation des membres, 7
Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
De procéder à l’élection desdits représentants du Conseil municipal à main levée.
Article 2 :
Sont candidats pour être représentant du Conseil municipal au sein de la commission « Finances » :
Pour la majorité
- Sandrine BERNO DOS SANTOS (Présidente)
- Patrick MEUNIER
- Claude GRAPPE
- Karine CONTE
- Larissa GUILLEMET
- Fabrice MOULINET
- David LUCEAU
- Berfine GULER
Pour le groupe génération Poissy :
- Karl OLIVE
Sont désignés comme membre de la Commission « Finances » :
- Sandrine BERNO DOS SANTOS (Présidente)
- Patrick MEUNIER
- Claude GRAPPE
- Karine CONTE
- Larissa GUILLEMET
- Fabrice MOULINET
- David LUCEAU
- Karl OLIVE
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification. Dans le cas d’un recours gracieux, son rejet explicite ou son rejet implicite au terme d’un délai de deux mois ouvre à l’intéressé le droit de saisir le tribunal administratif d’un recours contentieux pendant un nouveau délai de deux mois.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame le Maire :
« Je vous propose que cette commission soit la suivante :
- Sandrine BERNO DOS SANTOS (Présidente)
- Patrick MEUNIER
- Claude GRAPPE
- Karine CONTE
- Larissa GUILLEMET 8
- Fabrice MOULINET
- David LUCEAU
- Berfine GULER
Et, vous souhaitez proposer pour cette commission ? »
Monsieur Olive :
« Bonsoir.
Je serai le représentant de cette commission. »
Madame le Maire :
« Et, Karl OLIVE. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
3) Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la Commission municipale « développement économique, emploi et commerce ».
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le Conseil municipal vient de se prononcer sur la création de six (6) Commissions municipales et en a fixé la composition à sept (7) représentants du Conseil, et de Madame le Maire, Présidente de droit.
Lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation en Conseil municipal, il est nécessaire de voter au scrutin secret, sauf si les membres du Conseil municipal décident, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal de désigner ses représentants auprès de la commission « Développement économique, emploi et commerce » et de se prononcer sur le vote à bulletin secret ou public.
- :- :- :- :-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2121-22,
Vu la délibération n°1 du Conseil municipal du 07 avril 2026 portant création et fixation de la composition des commissions municipales,
Considérant que le Conseil municipal peut constituer des commissions composées exclusivement de conseillers municipaux, chargées d’étudier les questions soumises au Conseil,
Considérant que le Conseil municipal a créé une Commission « Développement économique, emploi et commerce »,
Considérant que le Conseil municipal a fixé à sept (7) le nombre de représentants du Conseil municipal au sein des Commissions municipales, et de Madame le Maire, Présidente de droit,
Considérant qu’il convient de procéder à la désignation des membres,
Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,
LE CONSEIL,
Vu le rapport, 9
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
De procéder à l’élection desdits représentants du Conseil municipal à main levée.
Article 2 :
Sont candidats pour être représentant du Conseil municipal au sein de la Commission « Développement économique, emploi et commerce » :
Pour la majorité :
- Sandrine BERNO DOS SANTOS (Présidente)
- David LUCEAU
- Jonathan TAYAR
- Jean-Pierre JUNG
- Nelson DE JESUS PEDRO
- Fabrice MOULINET
- Alain DAILLY
- Samira TAFAT
Pour le groupe génération Poissy :
- Sabrina DE BACKER
Sont désignés comme membre de la commission « Développement économique, emploi et commerce » : - Sandrine BERNO DOS SANTOS (Présidente)
- David LUCEAU
- Jonathan TAYAR
- Jean-Pierre JUNG
- Nelson DE JESUS PEDRO
- Fabrice MOULINET
- Alain DAILLY
- Sabrina DE BACKER
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification. Dans le cas d’un recours gracieux, son rejet explicite ou son rejet implicite au terme d’un délai de deux mois ouvre à l’intéressé le droit de saisir le tribunal administratif d’un recours contentieux pendant un nouveau délai de deux mois.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire
Rapporteur : Madame le Maire :
« Donc :
- Sandrine BERNO DOS SANTOS
- David LUCEAU
- Jonathan TAYAR
- Jean-Pierre JUNG
- Nelson DE JESUS PEDRO
- Fabrice MOULINET
- Alain DAILLY
- Samira TAFAT
Et ? » 10
Madame De Backer :
« Je souhaite me proposer pour cette commission. »
Madame le Maire :
« Et, Sabrina DE BACKER. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
4) Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la Commission municipale « culture et évènementiel ».
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le Conseil municipal vient de se prononcer sur la création de six (6) Commissions municipales et en a fixé la composition à sept (7) représentants du Conseil, et de Madame le Maire, Présidente de droit.
Lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation en Conseil municipal, il est nécessaire de voter au scrutin secret, sauf si les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal de désigner ses représentants auprès de la Commission « Culture et événementiel » et de se prononcer sur le vote à bulletin secret ou public.
- :- :- :- :-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2121-22,
Vu la délibération n°1 du Conseil municipal du 07 avril 2026 portant création et fixation de la composition des commissions municipales,
Considérant que le Conseil municipal peut constituer des commissions composées exclusivement de conseillers municipaux, chargées d’étudier les questions soumises au Conseil,
Considérant que le Conseil municipal a créé une Commission « Culture et événementiel »,
Considérant que le Conseil municipal a fixé à sept (7) le nombre de représentants du Conseil municipal au sein des commissions municipales, et de Madame le Maire, Présidente de droit,
Considérant qu’il convient de procéder à la désignation des membres,
Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
De procéder à l’élection desdits représentants du Conseil municipal à main levée. 11
Article 2 :
Sont candidats pour être représentant du Conseil municipal au sein de la commission « Culture et événementiel » :
Pour la majorité :
- Sandrine BERNO DOS SANTOS (Présidente)
- Larissa GUILLEMET
- Philippe DOMPEYRE
- Elsa SOUSSI
- Jean-Jacques NICOT
- Claude GRAPPE
- Jonathan TAYAR
- Hatice BARRE
Pour le groupe Génération Poissy :
- Karine EMONET-VILLAIN
Sont désignés comme membre de la Commission « Culture et événementiel » : - Sandrine BERNO DOS SANTOS (Présidente)
- Larissa GUILLEMET
- Philippe DOMPEYRE
- Elsa SOUSSI
- Jean-Jacques NICOT
- Claude GRAPPE
- Jonathan TAYAR
- Karine EMONET-VILLAIN
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification. Dans le cas d’un recours gracieux, son rejet explicite ou son rejet implicite au terme d’un délai de deux mois ouvre à l’intéressé le droit de saisir le tribunal administratif d’un recours contentieux pendant un nouveau délai de deux mois.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame le Maire :
« Nous enchainons avec culture et évènementiel :
- Sandrine BERNO DOS SANTOS
- Larissa GUILLEMET
- Philippe DOMPEYRE
- Elsa SOUSSI
- Jean-Jacques NICOT
- Claude GRAPPE
- Jonathan TAYAR
- Hatice BARRE
Et ? »
Monsieur Priso :
« Karine EMONET VILLAIN. »
Madame le Maire :
« Karine EMONET VILLAIN. » 12
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
5) Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la Commission municipale « jeunesse, sport et associations ».
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le Conseil municipal vient de se prononcer sur la création de six (6) Commissions municipales et en a fixé la composition à sept (7) représentants du Conseil, et de Madame le Maire, Présidente de droit.
Lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation en Conseil municipal, il est nécessaire de voter au scrutin secret, sauf si les membres du Conseil municipal décident, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal de désigner ses représentants auprès de la Commission « Jeunesse, sport et associations » et de se prononcer sur le vote à bulletin secret ou public.
- :- :- :- :-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2121-22,
Vu la délibération n°1 du Conseil municipal du 07 avril 2026 portant création et fixation de la composition des Commissions municipales,
Considérant que le Conseil Municipal peut constituer des commissions composées exclusivement de conseillers municipaux, chargées d’étudier les questions soumises au Conseil,
Considérant que le Conseil municipal a créé une Commission « Jeunesse, sport et associations »,
Considérant que le Conseil municipal a fixé à sept (7) le nombre de représentants du Conseil municipal au sein des Commissions municipales, et de Madame le Maire, Présidente de droit,
Considérant qu’il convient de procéder à la désignation des membres,
Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
De procéder à l’élection desdits représentants du Conseil municipal à main levée.
Article 2 :
Sont candidats pour être représentant du Conseil municipal au sein de la Commission « Jeunesse, sport et associations » :
Pour la majorité :
- Sandrine BERNO DOS SANTOS (Présidente)
- Samira TAFAT
- Corinne MORVAN
- Larissa GUILLEMET
- Karim BOUKHIAR 13
- Victor HAZARD
- Nelson DE JESUS PEDRO
- Céline ALLOUCHE
Pour le groupe Génération Poissy :
- Antoine SALAMONE
Sont désignés comme membre de la Commission « Jeunesse, sport et associations » : - Sandrine BERNO DOS SANTOS (Présidente)
- Samira TAFAT
- Corinne MORVAN
- Larissa GUILLEMET
- Karim BOUKHIAR
- Victor HAZARD
- Nelson DE JESUS PEDRO
- Antoine SALAMONE
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification. Dans le cas d’un recours gracieux, son rejet explicite ou son rejet implicite au terme d’un délai de deux mois ouvre à l’intéressé le droit de saisir le tribunal administratif d’un recours contentieux pendant un nouveau délai de deux mois.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame le Maire :
« Jeunesse, sports et associations :
- Sandrine BERNO DOS SANTOS
- Samira TAFAT
- Corinne MORVAN
- Larissa GUILLEMET
- Karim BOUKHIAR
- Victor HAZARD
- Nelson DE JESUS PEDRO
- Céline ALLOUCHE
Et ? »
Monsieur Salamone :
« Antoine SALAMONE. »
Madame le Maire :
« Antoine SALAMONE. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents. 14
6) Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la Commission municipale « urbanisme, espaces publics et environnement ».
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le Conseil municipal vient de se prononcer sur la création de six (6) Commissions municipales et en a fixé la composition à sept (7) représentants du Conseil, et de Madame le Maire, Présidente de droit.
Lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation en Conseil municipal, il est nécessaire de voter au scrutin secret, sauf si les membres du Conseil municipal décident, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal de désigner ses représentants auprès de la Commission « Urbanisme, espaces publics et environnement » et de se prononcer sur le vote à bulletin secret ou public.
- :- :- :- :-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2121-22,
Vu la délibération n°1 du Conseil municipal du 07 avril 2026 portant création et fixation de la composition des commissions municipales,
Considérant que le Conseil municipal peut constituer des Commissions composées exclusivement de conseillers municipaux, chargées d’étudier les questions soumises au Conseil,
Considérant que le Conseil municipal a créé une Commission « Urbanisme, espaces publics et environnement »,
Considérant que le Conseil municipal a fixé à sept (7) le nombre de représentants du Conseil municipal au sein des Commissions municipales, et de Madame le Maire, Présidente de droit,
Considérant qu’il convient de procéder à la désignation des membres,
Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
De procéder à l’élection desdits représentants du Conseil municipal à main levée.
Article 2 :
Sont candidats pour être représentant du Conseil municipal au sein de la Commission « Urbanisme, espaces publics et environnement » :
Pour la majorité
- Sandrine BERNO DOS SANTOS (Présidente)
- Patrick MEUNIER
- Marc LARTIGAU
- Claude GRAPPE
- Calvin BAGLAND
- Victor HAZARD
- Bertrand LACOSTE 15
Pour le groupe Génération Poissy :
- Stanislas SAMUEL
Sont désignés comme membre de la Commission « Urbanisme, espaces publics et environnement » : - Sandrine BERNO DOS SANTOS (Présidente)
- Patrick MEUNIER
- Marc LARTIGAU
- Claude GRAPPE
- Calvin BAGLAND
- Victor HAZARD
- Bertrand LACOSTE
- Stanislas SAMUEL
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification. Dans le cas d’un recours gracieux, son rejet explicite ou son rejet implicite au terme d’un délai de deux mois ouvre à l’intéressé le droit de saisir le tribunal administratif d’un recours contentieux pendant un nouveau délai de deux mois.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame le Maire :
« Urbanisme, espace public et environnement :
- Sandrine BERNO DOS SANTOS
- Patrick MEUNIER
- Marc LARTIGAU
- Claude GRAPPE
- Calvin BAGLAND
- Victor HAZARD
- Bertrand LACOSTE
- Berfine GULER
Et ? »
Monsieur Samuel :
« Stanislas SAMUEL. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
7) Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la Commission municipale « solidarités, intergénérationnel sante et handicap ».
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le Conseil municipal vient de se prononcer sur la création de six (6) Commissions municipales et en a fixé la composition à sept (7) représentants du Conseil, et de Madame le Maire, Présidente de droit.
Lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation en Conseil municipal, il est nécessaire de voter au scrutin secret, sauf si les membres du Conseil municipal décident, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. 16
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal de désigner ses représentants auprès de la commission « Solidarités, intergénérationnel, santé et handicap » et de se prononcer sur le vote à bulletin secret ou public.
- :- :- :- :-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2121-22,
Vu la délibération n°1 du Conseil municipal du 07 avril 2026 portant création et fixation de la composition des Commissions municipales,
Considérant que le Conseil municipal peut constituer des commissions composées exclusivement de conseillers municipaux, chargées d’étudier les questions soumises au Conseil,
Considérant que le Conseil municipal a créé une Commission « Solidarités, intergénérationnel, santé et handicap »,
Considérant que le Conseil municipal a fixé à sept (7) le nombre de représentants du Conseil municipal au sein des Commissions municipales, et de Madame le Maire, Présidente de droit,
Considérant qu’il convient de procéder à la désignation des membres,
Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
De procéder à l’élection desdits représentants du Conseil municipal à main levée.
Article 2 :
Sont candidats pour être représentant du Conseil municipal au sein de la Commission « Solidarités, intergénérationnel, santé et handicap » :
Pour la majorité
- Sandrine BERNO DOS SANTOS (Présidente)
- Christophe SIMEONI
- Sandrine RUHAUD
- Berfine GULER
- Aurélie RENARD
- Virginie MESSMER
- Victor HAZARD
- Larissa GUILLEMET
Pour le groupe Génération Poissy
- Vanessa HUBERT
Sont désignés comme membre de la Commission « Solidarités, intergénérationnel, santé et handicap » : - Sandrine BERNO DOS SANTOS (Présidente)
- Christophe SIMEONI
- Sandrine RUHAUD
- Berfine GULER
- Aurélie RENARD
- Virginie MESSMER 17
- Victor HAZARD
- Vanessa HUBERT
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification. Dans le cas d’un recours gracieux, son rejet explicite ou son rejet implicite au terme d’un délai de deux mois ouvre à l’intéressé le droit de saisir le tribunal administratif d’un recours contentieux pendant un nouveau délai de deux mois.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame le Maire :
« Solidarités, intergénérationnel sante et handicap :
- Sandrine BERNO DOS SANTOS
- Christophe SIMEONI
- Sandrine RUHAUD
- Berfine GULER
- Aurélie RENARD
- Virginie MESSMER
- Victor HAZARD
- Larissa GUILLEMET
Et ? »
Madame Hubert :
« Vanessa Hubert. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
8) Commission d’appel d’offres – fixation des modalités de dépôt des listes.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la Commune doit mettre en place une Commission d’appel d’offres (CAO), qui a pour mission d’attribuer les marchés publics, passés selon une procédure formalisée et dont la valeur estimée est supérieure aux seuils européens, et pour émettre un avis sur les projets d’avenant à un marché public entraînant une augmentation du montant global du marché supérieure à 5 %, dès lors que ce marché relève de la compétence de cette commission.
La Commission est composée du Maire ou de son représentant, Président, et de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants.
L’élection des membres de cette Commission a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Toutefois et avant de procéder à l’élection des membres de la Commission, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les conditions de dépôt des listes.
Il est proposé de fixer les conditions de dépôt des listes comme suit : - les listes seront déposées durant une suspension de deux (2) minutes de la séance de l’assemblée délibérante du 7 avril 2026,
- les listes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, 18
- les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée d’adopter les conditions de listes ci-avant indiquées. -.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1414-2, L. 2121-29 et D. 1411-5,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant qu’en raison du renouvellement intégral du Conseil municipal à la suite des élections du 15 mars et du 22 mars 2026, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants du Conseil municipal à la commission permanente d’appel d’offres (CAO),
Considérant que la Commission d’appel d’offres (CAO) est investie d’un pouvoir de décision et attribue les marchés publics passés selon une procédure formalisée et dont la valeur estimée est supérieure aux seuils européens, et qu’elle émet des avis sur la passation des projets d’avenants supérieurs à 5 % dès lors que ce marché relève de la compétence de la Commission,
Considérant que l’élection des membres de cette Commission a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant qu’avant de procéder à l’élection des membres de la Commission, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les conditions de dépôt des listes,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
De fixer les conditions de dépôt des listes, en vue de l’élection des membres de la Commission d’appel d’offres, comme suit :
- les listes seront déposées durant une suspension de deux (2) minutes de la séance de l’assemblée délibérante du 7 avril 2026,
- les listes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, - les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants.
Article 2 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification. Dans le cas d’un recours gracieux, son rejet explicite ou son rejet implicite au terme d’un délai de deux mois ouvre à l’intéressé le droit de saisir le tribunal administratif d’un recours contentieux pendant un nouveau délai de deux mois.
Article 3 :
De donner pouvoirs à madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame le Maire : 19
« La commission d’appel d’offres va avoir pour mission d’attribuer les marchés publics qui sont passés selon une procédure qui est formalisée dans la valeur et supérieur à un certain seuil bien précis.
L’objectif de cette délibération n’est pas à proprement parlé de désigner des personnes mais de s’accorder sur la composition de la commission et sur les modalités de désignation des membres.
S’agissant de la composition de la commission, elle comptera, outre le Maire ou son représentant, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
L’élection des membres de cette commission a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort.
Pour déposer une liste qui devra indiquer les noms et prénoms des candidats au poste de titulaire et de suppléant, je vous proposerais une suspension de séance de 2 minutes.
Je voudrais juste voir avec le service juridique, puisque nous sommes d’accord avec le fait que vous ayez systématiquement un représentant.
Est-ce que vous seriez d’accord pour que nous disions nos représentants et vous nous donnez votre représentant, cela évite de refaire un vote par liste ?
Est-ce que vous êtes d’accord ? »
Madame Hubert :
« Oui, nous sommes d’accord Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Très bien.
Donc, ce que je vous propose, sur la liste de la majorité il y aura 5 titulaires : - Karine CONTE
- Patrick MEUNIER
- Claude GRAPPE
- Marc LARTIGAU
- Christophe SIMEONI
5 suppléants :
- Jonathan TAYAR
- Bertrand LACOSTE
- Berfine GULER
- Corinne MORVAN
- Samira TAFAT
Sauf que le dernier titulaire (Christophe SIMEONI) et le dernier suppléant (Samira TAFAT) seront remplacés par vos titulaire et suppléant. »
Madame Hubert :
« Ils vont être remplacés par Antoine SALAMONE comme titulaire et Aline SMAANI, suppléante. »
Madame le Maire :
« Parfait. » 20
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
9) Commission d’appel d’offres – élection des membres et adoption du règlement intérieur des commissions.
1 – CADRE JURIDIQUE
Les marchés publics des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements sont passés et exécutés conformément aux dispositions du code de la commande publique (art. L 1414-1 du code général des collectivités territoriales -CGCT).
Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée et dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, à l'exception des marchés publics passés par les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L 1411-5 du CGCT (art. L 1414-2 du CGCT).
Elle émet un avis sur les projets d’avenant à un marché public entraînant une augmentation du montant global du marché supérieure à 5 %, dès lors que ce marché relève de la compétence de cette commission.
Enfin, en application de l’article R 2162-24 du code de la commande publique, les membres élus pour composer la Commission d’appel d’offres siègent également, en cette qualité, dans les jurys prévus par la réglementation de la commande publique.
2 – MODALITES DE COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
En application de l’article L 1411-5 du CGCT, la Commission est composée par l'autorité habilitée à signer le marché ou son représentant, président, et par 5 membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
Le Maire peut, par arrêté, déléguer ces fonctions à un représentant. Il ne peut pas désigner de représentant parmi les membres titulaires ou suppléants des différentes commissions.
Lorsqu'ils y sont invités par le Président de la Commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la Commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le Président de la Commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet du marché public.
Par délibération du conseil municipal en date du 07 avril 2026, le Conseil municipal a fixé les conditions de dépôts des listes.
Les listes qui ont été déposées sont les suivantes :
Liste 1 : pour la majorité
Titulaires Suppléants
Karine CONTE Jonathan TAYAR Patrick MEUNIER Bertrand LACOSTE Claude GRAPPE Berfine GULER
Marc LARTIGAU Corinne MORVAN Christophe SIMEONI Samira TAFAT 21
Liste 2 : pour le groupe Génération Poissy
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS Antoine SALAMONE Aline SMAANI
3 – MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION
Afin de préciser le rôle et les modalités d’intervention de la CAO, est joint en Annexe le règlement intérieur commun aux différentes Commissions : Commission d’appels d’offres, jury, Commission de délégation de service public et Commission des marchés à procédure adaptée.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de procéder à l’élection des membres de la Commission d’appel d’offres ainsi qu’à l’adoption du règlement intérieur des Commissions.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1411-5, L. 1414-2 et L. 2121-29,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R. 2162-24,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2026 portant sur la fixation des modalités de dépôt des listes pour la commission d’appel d’offres,
Vu le résultat du scrutin à bulletin secret auquel il a été procédé :
Considérant qu’en raison du renouvellement intégral du Conseil municipal à la suite des élections du 15 mars et 22 mars 2026, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants du Conseil municipal à la Commission permanente d’appel d’offres (CAO),
Considérant que la Commission d’appel d’offres (CAO) est investie d’un pouvoir de décision et attribue les marchés publics passés selon une procédure formalisée et dont la valeur estimée est supérieure aux seuils européens, et qu’elle émet des avis sur la passation des projets d’avenants supérieurs à 5 % dès lors que ce marché relève de la compétence de la Commission,
Considérant que conformément à l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, dans une commune de plus de 3 500 habitants, la Commission d'appel d'offres (CAO) est composée du Maire ou de son représentant désigné par arrêté, de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants,
Considérant que les membres titulaires et suppléants sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel par l'assemblée délibérante,
Considérant que les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,
Considérant qu’en cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages,
Considérant qu’en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus,
Considérant la nécessité de préciser le rôle, les modalités d’intervention et l’organisation de la commission d’appel d’offres,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré, à bulletin secret, 22
DÉCIDE :
Article 1er :
Sont élus membres de la Commission d’appel d’offres (CAO) de la ville de Poissy pour la durée du mandat en cours :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS Karine CONTE Jonathan TAYAR Patrick MEUNIER Bertrand LACOSTE Claude GRAPPE Berfine GULER
Marc LARTIGAU Corinne MORVAN Antoine SALAMONE Aline SMAANI
Article 2 :
De prendre acte que le Maire est Président de droit de la Commission d’appel d’offres, et qu’il pourra se faire représenter par un élu du Conseil municipal, habilité à cet effet par un arrêté.
Article 3 :
D’adopter le règlement intérieur commun à la commission d’appel d’offres, jury, commission de délégation de service public et commission des marchés à procédure adaptée.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification. Dans le cas d’un recours gracieux, son rejet explicite ou son rejet implicite au terme d’un délai de deux mois ouvre à l’intéressé le droit de saisir le tribunal administratif d’un recours contentieux pendant un nouveau délai de deux mois.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame le Maire :
(Délibération présentée en même temps que la délibération 8).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
10) Commission de délégation de service public – fixation des modalités de dépôt des listes.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la Commune doit mettre en place une commission de délégation de service public qui intervient dans les procédures de passation de tout type de contrats de concession, y compris les délégations de service public.
Cette Commission dispose d’un rôle consultatif et a pour mission de donner un avis sur les candidatures et les offres des candidats, ainsi que sur projets d’avenants à un contrat de concession entrainant une augmentation du montant global du contrat supérieure à 5 %.
La Commission est composée du Maire ou de son représentant, Président, et de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants.
L’élection des membres de cette Commission a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Toutefois et avant de procéder à l’élection des membres de la Commission, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les conditions de dépôt des listes. 23
Il est proposé de fixer les conditions de dépôt des listes comme suit : - les listes seront déposées durant une suspension de deux (2) minutes de la séance de l’assemblée délibérante du 7 avril 2026,
- les listes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,
- les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée d’adopter les conditions de listes ci-avant indiquées.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1411-1 et suivants, ainsi que les articles L. 2121-29 et D. 1411-5,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant qu’en raison du renouvellement intégral du Conseil municipal à la suite des élections du 15 mars et 22 mars 2026, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants du Conseil municipal à la Commission permanente d’appel d’offres (CAO),
Considérant que la Commune doit mettre en place une Commission de délégation de service public, qui a pour mission de donner un avis sur les candidatures et les offres des candidats, ainsi que sur les avenants à un contrat de concession entrainant une augmentation du montant global du contrat supérieure à 5 %,
Considérant que l’élection des membres de cette Commission a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant qu’avant de procéder à l’élection des membres de la Commission, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les conditions de dépôt des listes,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
De fixer les conditions de dépôt des listes, en vue de l’élection des membres de la Commission d’appel d’offres, comme suit :
- les listes seront déposées durant une suspension de deux (2) minutes de la séance de l’assemblée délibérante du 7 avril 2026,
- les listes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, - les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants.
Article 2 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification. Dans le cas d’un recours gracieux, son rejet explicite ou son rejet implicite au terme d’un délai de deux mois ouvre à l’intéressé le droit de saisir le tribunal administratif d’un recours contentieux pendant un nouveau délai de deux mois.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération. 24
Rapporteur : Madame le Maire :
« C’est une délibération qui est totalement identique.
Elle porte sur une catégorie spécifique de contrat. Ce sont les délégations de service public.
Je vous propose que nous fassions la même chose ?
Très bien ?
Je vous propose les noms et j’enlève un titulaire et un suppléant :
- Karin CONTE
- Calvin BAGLAND
- Bertrand LACOSTE
- Jonathan TAYAR
- Claude GRAPPE
En suppléant :
- Victor HAZARD
- Christophe SIMEONI
- Larissa GUILLEMET
- Nadyne BELVAUDE
- Alain DAILLY
Et ? »
Madame Hubert :
« Nous avons Rudy Priso en titulaire et Béatrice Le Blay suppléante. »
Madame le Maire :
« Merci. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
11) Commission de délégation de service public – élection des membres.
1 – CADRE JURIDIQUE
Les contrats de concessions sont définis à l’article L. 1121-1 du Code de la commande publique. Il s’agit de contrats par lesquels une ou plusieurs autorités concédantes confient à un ou plusieurs opérateurs économiques, la réalisation de travaux (concession de travaux) ou la gestion d'un service (concession de services). Ces contrats se distinguent par le transfert à l’opérateur d’un risque lié à l’exploitation de l’ouvrage ou du service, en échange soit du droit d’exploiter celui-ci soit de ce droit complété par une rémunération.
La délégation de service public, régie par l’article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales, relève spécifiquement des concessions de services. Elle est conclue par une collectivité territoriale, un établissement public local ou un groupement de ces entités, et vise l’exploitation d’un service public (article L. 1121-3 du Code de la commande publique).
La part de risque transférée au concessionnaire implique une réelle exposition aux aléas du marché, de sorte que toute perte potentielle supportée par le concessionnaire ne doit pas être purement théorique ou négligeable. Le concessionnaire assume le risque d'exploitation lorsque, dans des conditions d'exploitation 25
normales, il n'est pas assuré d'amortir les investissements ou les coûts, liés à l'exploitation de l'ouvrage ou du service, qu'il a supportés.
La Commission de délégation de service public est une instance de décision qui intervient dans l’attribution des contrats de concession, y compris les délégations de service public.
Dans ce cadre, elle analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail) ainsi que de leur capacité à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
Par ailleurs, elle est consultée sur les projets d’avenant à un contrat de concession dès lors que ceux-ci entraînent une augmentation du montant global de la concession supérieure à 5 %.
2 – MODALITES DE COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
En application de l’article L. 1411-5 du CGCT, la Commission est composée par l'autorité habilitée à signer le contrat de concession ou son représentant, président, et par 5 membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
Lorsqu'ils y sont invités par le Président de la Commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la Commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le Président de la Commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la concession.
Par délibération du Conseil municipal en date du 07 avril 2026, le Conseil municipal a fixé les conditions de dépôts des listes.
Les listes qui ont été déposées sont les suivantes :
Liste 1 pour la majorité
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS Karine CONTE Victor HAZARD
Calvin BAGLAND Christophe SIMEONI Bertrand LACOSTE Larissa GUILLEMET Jonathan TAYAR Nadyne BELVAUDE Claude GRAPPE Alain DAILLY
Liste 2 pour le groupe Génération Poissy
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS Rudy PRISO Béatrice LE BLAY
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de procéder à l’élection des membres de la Commission de délégation de service public.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1410-1, L. 1410-3, L. 1411- 1, L. 1411-5, R. 1410-1, R. 1410-2, R. 1411-1 et D. 1411-3 à D. 1411-5,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 1121-1, L. 1121-2 à L. 1121-4 ; 26
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 07 avril 2026 portant sur l’élection des membres de la Commission permanente d’appel d’offres et l’adoption du règlement intérieur de la CAO, jury, CDSP et Commission MAPA,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 07avril 2026 portant sur la fixation des modalités de dépôt des listes pour la Commission de délégation de service public,
Considérant qu’en raison du renouvellement intégral du Conseil municipal à la suite des élections du 15 mars et du 22 mars 2026, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants du Conseil municipal à la commission permanente de délégation de service public (CDSP),
Considérant que la Commission de délégation de service public (CDSP) est investie d’un pouvoir de décision dans l’attribution des contrats de concession, et elle émet des avis sur la passation des projets d’avenants entraînant une augmentation du montant global de la concession supérieure à 5 %,
Considérant que conformément à l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, dans une commune de plus de 3 500 habitants, la Commission de délégation de service public (CDSP) est composée du Maire ou de son représentant désigné par arrêté, de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants,
Considérant que les membres titulaires et suppléants sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel par l'assemblée délibérante,
Considérant que les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,
Considérant qu’en cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages,
Considérant qu’en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré, à bulletin secret,
DÉCIDE :
Article 1er :
Sont élus membres de la commission de délégation de service public (CDSP) pour la durée du mandat en cours :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS Karine CONTE Victor HAZARD
Calvin BAGLAND Christophe SIMEONI Bertrand LACOSTE Larissa GUILLEMET Jonathan TAYAR Nadyne BELVAUDE Rudy PRISO Béatrice LE BLAY
Article 2 :
De prendre acte que le Maire est Président de droit de la Commission de délégation de service public, et qu’il pourra se faire représenter par un élu du Conseil municipal, habilité à cet effet par un arrêté.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification. Dans le cas d’un recours gracieux, son rejet explicite ou 27
son rejet implicite au terme d’un délai de deux mois ouvre à l’intéressé le droit de saisir le tribunal administratif d’un recours contentieux pendant un nouveau délai de deux mois.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame le Maire :
(Délibération présentée en même temps que la numéro 10).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
12) Commission consultative des services publics locaux – création de la commission, désignation des membres et approbation du règlement intérieur.
Rapporteur : Madame le Maire :
« Les missions de la commission sont d’examiner chaque année les rapports délégataires des services publics, les rapports sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et les services d’assainissement et le bilan d’activités des services qui sont exploités en régie, qui sont dotés d’une autonomie financière. »
Madame Conte :
« En fait, Madame le Maire, je souhaiterais qu’on reporte cette délibération parce qu’il faut qu’on discute avec les milieux associatifs et économiques et on attend des retours pour formaliser un représentant de la société civile.
Voilà. C’est pour les délibérations 12,13 et 16. »
Madame le Maire :
« Alors je vous propose pour les 12,13 et 16 de les reporter jusqu’à ce que nous ayons des noms à donner pour les associations. Mais on restera sur le même principe. »
13) Commission de contrôle financier - création de la commission, fixation du nombre et désignation des membres.
(Délibération reportée)
14) Commission consultative des marchés à procédure adaptée (mapa) – création et composition.
1 – CADRE JURIDIQUE
Les marchés publics des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements sont passés et exécutés conformément aux dispositions du code de la commande publique (art. L 1414-1 du code général des collectivités territoriales -CGCT).
Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée et dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens, à l'exception des marchés publics passés par les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L 1411-5 du CGCT (art. L 1414-2 du CGCT).
En-deçà de ces seuils, la collectivité peut passer des marchés et accords-cadres selon une procédure adaptée dont les modalités sont déterminées librement, dans le respect des principes fondamentaux de la 28
commande publique mentionnés à l’article L3 du code de la commande publique : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures. Ces principes permettant d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics,
L’attribution de ces marchés relève de la compétence du Maire.
Néanmoins, la collectivité à la possibilité de constituer une Commission consultative qui pourra intervenir spécifiquement à l’occasion des marchés passés en-deçà des seuils formalisés afin d’assister le représentant du pouvoir adjudicateur dans sa prise de décision dans le cadre de l’analyse des candidatures et des offres présentées par les candidats.
2 – MODALITES DE COMPOSITION DE LA COMMISSION MAPA
Il est proposé au Conseil municipal que les membres élus pour composer la Commission d’appel d’offres (CAO) siègent également, en cette qualité, dans la Commission consultative des marchés à procédure adaptée (commission MAPA).
Peuvent participer à la Commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité désignés par le Président de la Commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet du marché public.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de créer une Commission consultative des marchés à procédure adaptée (Commission MAPA) afin d’assister le Maire dans l’analyse des candidatures et l’examen des offres pour tous les marchés publics compris entre les seuils de mise en concurrence et les seuils européens.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 mars 2026 portant sur la délégation permanente du Conseil municipal à Madame le Maire en application de l’article L. 2122-22-4°du CGCT,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 07 avril 2026 portant sur l’élection des membres de la Commission permanente d’appel d’offres et l’adoption du règlement intérieur de la CAO, jury, CDSP et Commission MAPA,
Considérant que la Commission d’appel d’offres constituée par délibération n°9 du Conseil municipal en date du 07 avril 2026, n’est pas l’autorité compétente pour attribuer les marchés passés selon une procédure adaptée et les marchés inférieurs aux seuils européens,
Considérant la possibilité de constituer au sein de la collectivité, une Commission consultative qui pourra intervenir spécifiquement à l’occasion des procédures adaptées, et tout marché passé en-deçà des seuls européens, afin d’assister le représentant du pouvoir adjudicateur dans sa prise de décision dans le cadre de l’analyse des candidatures et des offres présentées par les candidats,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE : 29
Article 1er :
De créer une Commission consultative des marchés à procédure adaptée (commission MAPA) pour émettre un avis sur tous les marchés compris entre les seuils de mise en concurrence et les seuils européens.
Article 2 :
De prendre acte que les membres élus pour composer la Commission d’appel d’offres (CAO) siègent également, en cette qualité, dans la Commission consultative des marchés à procédure adaptée (commission MAPA).
Article 3 :
De prendre acte que le Maire est Président de droit de la Commission MAPA, et qu’il pourra se faire représenter par un élu du Conseil municipal, habilité à cet effet par un arrêté.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification. Dans le cas d’un recours gracieux, son rejet explicite ou son rejet implicite au terme d’un délai de deux mois ouvre à l’intéressé le droit de saisir le tribunal administratif d’un recours contentieux pendant un nouveau délai de deux mois.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame le Maire :
« C’est une commission qui assite le Maire dans l’analyse des candidatures et des offres pour tous les marchés qui sont compris entre les seuils de mise en concurrence et les seuils européens.
Elle permet d’assurer la transparence et la rigueur dans l’attribution des marchés publics.
Je vous propose que la commission soit composée des mêmes membres élus que la Commission d’appel d’offres.
Est-ce que cela vous convient ?
Oui, cela vous convient ? Parfait.
Alors, je rappelle les membres :
- Karine CONTE
- Patrick MEUNIER
- Claude GRAPPE
- Marc LARTIGAU
- Jonathan TAYAR
- Bertrand LACOSTE
- Berfine Guler
- Corinne MORVAN
- Antoine SALAMONE (titulaire)
- Aline SMAANI (suppléante)
Cela vous convient ?
Parfait. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents. 30
15) Désignation des représentants du Conseil municipal auprès de la Commission communale des impôts directs.
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la Commission Communale des Impôts Directs est l’aboutissement des relations établies tout au long de l’année entre les services fonciers de l’administration fiscale et les services de la Commune, notamment en vue de l’amélioration de l’assiette fiscale foncière.
En matière de fiscalité directe locale, les principales missions de ladite Commission sont les suivantes : - Elle dresse la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens, imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d’habitation et établit les tarifs d’évaluation correspondants ;
- Elle formule un avis sur l’évaluation et la mise à jour annuelle des propriétés bâties et non bâties nouvelles ou touchées par un changement d’affectation ou de circonstance ; - Elle participe à la détermination des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ; - Elle signale au représentant de l’administration fiscale tous les changements affectant les propriétés bâties et non bâties portés à sa connaissance.
La Commission comprend, outre le Maire ou l’Adjoint délégué, qui en assure la présidence, huit membres. Ces huit membres titulaires et les huit membres suppléants sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux, sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la Commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Peuvent participer à la Commission Communale des Impôts Directs, sans voix délibérative, trois agents de la Commune pour la strate de la commune de Poissy.
La durée du mandat des membres de la Commission est la même que celle du mandat du Conseil municipal.
Suite aux élections municipales, il est donc nécessaire de procéder à la proposition d’une liste de contribuables remplissant les conditions pour pouvoir être membres de cette commission.
Lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation en Conseil municipal, il est nécessaire de voter au scrutin secret, sauf si les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de procéder proposition d’une liste de contribuables remplissant les conditions pour pouvoir être membres de cette commission et de se prononcer sur le vote à bulletin secret ou public.
- :- :- :- :-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code général des impôts, et notamment son article 1650,
Considérant que dans un délai de deux mois, suite aux élections municipales, le Conseil municipal doit proposer une liste de noms de personnes pouvant être membres de la Commission Communale des Impôts Directs,
Considérant que le Conseil doit proposer de seize noms pour les délégués titulaires et seize noms pour les délégués suppléants,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré, 31
DECIDE :
Article 1 :
De procéder à l’élection desdits délégués à main levée.
Article 2 :
De présenter à la Direction des Services Fiscaux des Yvelines les listes ci-annexées, afin que le Directeur des Services Fiscaux y sélectionne huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants constitutifs de la Commission Communale des Impôts Directs, présidée par le Maire ou l’Adjoint délégué.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification. Dans le cas d’un recours gracieux, son rejet explicite ou son rejet implicite au terme d’un délai de deux mois ouvre à l’intéressé le droit de saisir le tribunal administratif d’un recours contentieux pendant un nouveau délai de deux mois.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame le Maire :
« A quoi sert cette commission ?
Elle dresse la liste des locaux de référence, des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens.
Elle formule un avis sur l’évaluation et la mise à jour annuelle des propriétés bâties et non bâties, elle participe à la détermination des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties et elle signale aux représentants de l’administration fiscale tous les changements affectant les propriétés bâties et non bâties qui sont portées à sa connaissance.
Nous allons avoir 16 titulaires et 16 suppléants.
La commission sera fixée par les services fiscaux et sera présidée par moi-même ou par Monsieur Patrick MEUNIER qui est élu aux finances.
Je vous propose :
- Aude LE GOUGUEC
- Patrick MEUNIER
- Karine CONTE
- Corinne MORVAN
- Christophe SIMEONI
- Samira TAFAT
- David LUCEAU
- Aurélie RENARD
- Virginie MESSMER
- Marc LARTIGAU
- Bertrand LACOSTE
- Alain DAILLY
- Valérie NADREAU
- Fabrice MOULINET
- Calvin BAGLAND
Et, en suppléants :
- Karim BOUKHIAR
- Hatice BARRE 32
- Jonathan TAYAR
- Désiré KOFFI
- Philippe DOMPEYRE
- Céline ALLOUCHE
- Nadyne BELVAUDE
- Elsa SOUSSI
- Nelson DE JESUS PEDRO
- Berfine GULER
- Jean-Jacques NICOT
- Guy MICHEL
- Jean-Pierre JUNG
- Victor HAZARD
- Larissa GUIILLEMET
Qui souhaitez-vous nous proposer en tant que titulaire et suppléant ? »
Monsieur Priso :
« En titulaire ça sera Rudy PRISO et en suppléante Sabrina DE BACKER. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
16) Commission communale pour l’accessibilité : création de la Commission et fixation de la composition.
(Délibération reportée).
17) Désignation du correspondant Défense de la commune de Poissy.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée, qu’en 2001, le ministère délégué aux Anciens combattants, a mis en place la fonction de correspondant défense, au sein de chaque commune.
Ce correspondant a pour mission de développer le lien armée-nation et de promouvoir l’esprit de défense. Son rôle est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et s’articule autour de la politique de défense, le parcours de citoyenneté, la mémoire et le patrimoine.
Suite aux dernières élections municipales, il est nécessaire de procéder à la désignation du correspondant défense de la Commune.
Lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation en Conseil municipal, il est nécessaire de voter au scrutin secret, sauf si les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de procéder à la désignation du correspondant défense de la Commune et de se prononcer sur le vote à bulletin secret ou public.
- :- :- :- :-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 mettant en place un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune, 33
Vu l’instruction ministérielle 282 du 8 janvier 2009 relative aux correspondants défense,
Considérant que suite aux élections municipales du 15 mars et 22 mars 2026, il est nécessaire de procéder à la désignation du correspondant défense de la commune de Poissy,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1:
De procéder à l’élection du correspondant défense au scrutin secret ou public.
Article 2 :
Est candidat pour représenter la commune de Poissy en qualité de correspondant défense : -
Est désigné comme correspondant défense de la commune de Poissy : -
Article 3 :
La présente délibération sera transmise au Ministère des Armées.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification. Dans le cas d’un recours gracieux, son rejet explicite ou son rejet implicite au terme d’un délai de deux mois ouvre à l’intéressé le droit de saisir le tribunal administratif d’un recours contentieux pendant un nouveau délai de deux mois.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame le Maire :
« Je vous propose que ce soit Bertrand LACOSTE qui occupe cette fonction.
Est-ce que vous êtes d’accord que nous votions à main levée ?
Parfait. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
18) Fixation de la composition du Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Poissy.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’un Centre Communal d’Action Sociale est créé de droit dans chaque commune de plus de 1 500 habitants, afin d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Dans le cadre de ses missions, il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables, il participe à l’instruction des demandes d’aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire. Il peut également créer et gérer des établissements et services sociaux et médico-sociaux, et notamment des résidences en faveur des personnes âgées. 34
Le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale est présidé par le Maire et il comprend en nombre égal, au maximum huit membres, élus en son sein par le Conseil municipal, et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non-membres du Conseil municipal participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la Commune et plus particulièrement doivent figurer :
- un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,
- un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union départementale des associations familiales,
- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département, - un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Le nombre des membres du Conseil d’administration est fixé par délibération du Conseil municipal.
Suite aux élections municipales des 15 et 22 mars dernier, il est nécessaire de délibérer afin de fixer la composition du Conseil d’administration du Centre communal d’Action Sociale.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de fixer la composition du CCAS à six (6) représentants du Conseil municipal et six (6) représentants de la société civile et œuvrant dans le domaine social.
- :- :- :- :-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code de l’Action sociale et des Familles, et notamment ses articles L. 123-4 et suivants et R. 123-7 et suivants,
Considérant qu’un centre communal d’action sociale est créé de droit dans chaque commune de plus de 1500 habitants, afin d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer la composition de cet établissement,
Considérant que le nombre de représentants du Conseil municipal et des représentants de la société civile et œuvrant dans le domaine social peut être de huit au maximum,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
De fixer à six (6) le nombre de représentants du Conseil municipal et à six (6) le nombre de représentants de la société civile et œuvrant dans le domaine social, au sein du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Poissy.
Article 2 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification. Dans le cas d’un recours gracieux, son rejet explicite ou son rejet implicite au terme d’un délai de deux mois ouvre à l’intéressé le droit de saisir le tribunal administratif d’un recours contentieux pendant un nouveau délai de deux mois.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération. 35
Rapporteur : Madame le Maire :
« Nous ne désignerons pas les représentants de la Ville que par le vote de la délibération suivante.
S’agissant de la composition, je vous propose que le CCAS soit composé, en plus du Maire, de 6 élus et de 6 représentants de la société civile.
Parmi lesquels un représentant des associations qui œuvre dans le domaine d’insertion de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du Département et un représentant des associations des personnes handicapées du Département.
Est-ce que vous êtes d’accord avec cette proposition de composition. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
19) Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le Conseil Municipal vient de se prononcer sur la composition du Conseil d’administration du Centre communal d’Action Sociale en fixant à six le nombre de représentants du Conseil.
Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Il appartient désormais aux membres du Conseil municipal de désigner ses représentants auprès du Centre Communal d’Action Sociale.
- :- :- :- :-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code de l’Action sociale et des Familles, et notamment ses articles L. 123-4 et suivants et R. 123-7 et suivants,
Vu la délibération n°18 du conseil municipal en date du 7 avril 2026,
Considérant qu’un Centre Communal d’Action Sociale est créé de droit dans chaque commune de plus de 1500 habitants, afin d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées,
Considérant qu’il appartient aux membres du Conseil municipal de désigner ses représentants auprès du Centre Communal d’Action Sociale,
Considérant que le nombre de représentants du Conseil municipal a été fixé au nombre de six,
Considérant que le nombre de représentants des associations participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune de Poissy, nommés par le Maire, a été fixé au nombre de six,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré, 36
DECIDE :
Article 1 :
Sont candidats pour être représentant du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale :
Pour la majorité :
- Sandrine RUHAUD
- Céline ALLOUCHE
- Aude LE GOUGUEC
- Virginie MESSMER
- Christophe SIMEONI
- Hatice BARRE
Pour le groupe Génération Poissy :
- Vanessa HUBERT
Sont élus comme représentant du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale :
- Sandrine RUHAUD
- Céline ALLOUCHE
- Aude LE GOUGUEC
- Virginie MESSMER
- Christophe SIMEONI
- Vanessa HUBERT
Article 2 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification. Dans le cas d’un recours gracieux, son rejet explicite ou son rejet implicite au terme d’un délai de deux mois ouvre à l’intéressé le droit de saisir le tribunal administratif d’un recours contentieux pendant un nouveau délai de deux mois.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame le Maire :
« Nous vous proposons comme élus :
- Sandrine RUHAUD
- Céline ALLOUCHE
- Aude LE GOUGUEC
- Virginie MESSMER
- Christophe SIMEONI
- Hatice BARRE
Et ? »
Madame Hubert :
« Vanessa Hubert. »
Madame le Maire :
« Les représentants d’association seront désignés par arrêtés. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents. 37
20) Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la régie chargée de l’exploitation du Conservatoire de Poissy.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la commune de Poissy a créé une régie chargée de l’exploitation du Conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique.
L’objet de cette régie est de dispenser un enseignement spécialisé dans les domaines de la musique, de la danse et de l’art dramatique. Cet enseignement a pour objet l’acquisition des connaissances théoriques et la maîtrise pratique nécessaire à l’exercice de ces arts.
Le Conseil d’administration comprend onze membres, désignés par le Conseil municipal de la commune de Poissy sur proposition du Maire.
Les membres du Conseil d’administration sont choisis parmi :
- des représentants du Conseil municipal pour six d’entre eux,
- des personnalités de la vie locale culturelle pour cinq d’entre eux.
Les membres de ce Conseil sont élus pour un mandat de trois ans renouvelables, sans pouvoir excéder la durée du mandat du Conseil municipal qui les a désignés.
Suite aux dernières élections municipales, il est nécessaire de délibérer afin de désigner les nouveaux membres de cette instance.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de procéder à la désignation des représentants du Conseil municipal auprès de la régie chargée de l’exploitation du conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de Poissy et de se prononcer sur le vote à bulletin secret ou public.
- :- :- :- :-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses article L. 2121-29, et R. 2122-R,
Vu la délibération n° 7 du 28 septembre 2015, portant création d’une régie personnalisée chargée de l’exploitation du Conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de Poissy,
Vu les statuts de la Régie chargée de l’exploitation du Conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de Poissy,
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires aux 15 et 22 mars 2026,
Considérant que le Conseil d’administration de cette régie comprend onze membres, désignés par le Conseil municipal de la commune de Poissy sur proposition du Maire, dont six représentants du Conseil municipal et cinq personnalités de la vie locale culturelle,
Considérant qu’il convient, pour la bonne marche de l’administration de procéder à la désignation des nouveaux membres qui composeront le conseil d’administration de la régie chargée de l’exploitation du Conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de Poissy,
Considérant que Madame le Maire propose de désigner les six représentants du Conseil municipal suivants,
Considérant que Madame le Maire propose de désigner les cinq personnalités de la vie locale culturelle suivantes,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DECIDE : 38
Article 1 :
De désigner comme représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration de la régie chargée de l’exploitation du Conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de Poissy : -
-
-
-
-
-
Article 2 :
De désigner comme représentants les personnalités de la vie locale culturelle au sein du conseil d’administration de la régie chargée de l’exploitation du Conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de Poissy :
-
-
-
-
-
Article 3 :
De préciser que la présente délibération sera transmise à la régie chargée de l’exploitation du Conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de Poissy :
Article 4 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles – https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité préfectoral, et de sa publication ou de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai ; un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame le Maire :
« Il y a donc de représentants du Conseil municipal et des personnalités de la vie locale culturelle,
… Juste une chose moi je suis déjà incluse, c’est en plus de moi, je ne suis pas dans les six on est bien d’accord…
Pour le Conseil d’administration du Conservatoire, je vous propose les noms suivants, en plus de Madame le Maire :
- Philippe DOMPEYRE
- Elsa SOUSSI
- Larissa GUILLEMET
- Fabrice MOULINET
- Corinne MORVAN
- Claude GRAPPE
Personnalités extérieures :
- Gloria BERNSTEIN
- Jean GUIZERIX
- Florence XOLIN
- Roland REYNOUARD
- François CHAPLIN
Si vous souhaitez faire un scrutin de liste, on peut le faire. 39
Il n’y a pas de proposition à faire, il n’y a que moi qui propose et vous votez pour ou contre. »
Vote pour : 33
Vote contre : 10 (Groupe Génération Poissy)
Abstention :
Non-participation au vote :
21) Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la régie chargée de l’exploitation du Théâtre de Poissy.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la commune de Poissy a créé une régie chargée de l’exploitation du Théâtre.
L’objet de cette régie est d’assurer la programmation du théâtre et d’ouvrir à tous les amateurs de spectacles et d’activités culturelles, individuelles ou associatives, toutes les installations du théâtre, en favorisant la satisfaction des besoins des usagers.
Le Conseil d’administration comprend douze membres, désignés par le Conseil municipal de la commune de Poissy sur proposition du Maire.
Les membres du Conseil d’administration sont choisis parmi :
- des représentants du Conseil municipal pour sept d’entre eux,
- des personnalités de la vie locale culturelle pour cinq d’entre eux.
Les membres de ce Conseil sont élus pour un mandat de trois ans renouvelables, sans pouvoir excéder la durée du mandat du Conseil municipal qui les a désignés.
Suite aux dernières élections municipales, il est nécessaire de délibérer afin de désigner les nouveaux membres de cette instance.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de se prononcer sur la désignation des nouveaux membres du Conseil d’administration de la régie chargée de l’exploitation du théâtre de Poissy.
- :- :- :- :-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu la délibération du 29 juin 2001 portant création d’une régie personnalisée chargée de l’exploitation du théâtre de Poissy,
Vu les statuts de la régie personnalisée chargée de l’exploitation du théâtre de Poissy,
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires aux 15 et 22 mars 2026,
Considérant que la Commune de Poissy a créé une régie chargée de l’exploitation de son théâtre,
Considérant que le Conseil d’administration de cette régie comprend douze membres, désignés par le Conseil municipal de la Commune de Poissy, dont sept représentants du Conseil municipal et cinq personnalités de la vie locale culturelle,
Considérant qu’il convient de procéder à la désignation des membres qui composeront le Conseil d’administration de la régie chargée de l’exploitation du théâtre,
Considérant que Madame le Maire propose de désigner les sept représentants du Conseil municipal suivants,
Considérant que Madame le Maire propose de désigner les cinq personnalités de la vie locale culturelle suivantes, 40
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
De désigner comme représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration de la régie chargée de l’exploitation du théâtre :
-
-
-
-
-
-
-
Article 2 :
De désigner comme représentants les personnalités de la vie locale culturelle au sein du conseil d’administration de la régie chargée de l’exploitation du théâtre :
-
-
-
-
-
Article 3 :
De préciser que la présente délibération sera transmise à la régie chargée de l’exploitation du théâtre.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles – https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité préfectoral, et de sa publication ou de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai ; un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame le Maire :
« Je vous propose, en plus du Maire :
- Philippe DOMPEYRE
- Esla SOUSSI
- Christophe SIMEONI
- Claude GRAPPE
- Sandrine RUHAUD
- Karine CONTE
- Bertrand LACOSTE
Les personnalités extérieures :
- Jean-Baptiste DOULCET
- Reynald ZAPATA
- Jean-Paul BOURON
- Guillaume VARANDA 41
- Daniel RAGUIN
Vote pour : 33
Vote contre : 10 (Groupe Génération Poissy)
Abstention :
Non-participation au vote :
22) Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la Société d’Economie Mixte pour l’Attractivité de Poissy.
(Délibération reportée).
Madame HUBERT :
« Pour quel motif ?
Madame le Maire :
« Parce qu’il y a un problème de nom donc un problème de conflit. »
23) Mandat 2026-2032 - Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise commune de Poissy - désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Conformément au III de l’article 1638-0 bis du Code général des impôts, la fusion d’établissements publics de coopération intercommunale en fiscalité professionnelle unique et d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre additionnelle soumet, de plein droit, l’établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion, au régime de la fiscalité professionnelle unique, dont les dispositions sont prévues par l’article 1609 nonies C du Code général des impôts.
La Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise » est donc soumise à ce régime fiscal.
L’article 1609 nonies C du Code général des impôts prévoit la création d’une Commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT) entre l’établissement public de Coopération intercommunale et ses communs membres.
Cette commission est créée par l’organe délibérant de l’établissement public, qui en détermine la composition, à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque Conseil municipal disposant d’au moins un représentant.
Par délibération du Conseil communautaire de la Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise » des 9 février et 24 mars 2016, l’assemblée délibérante a créé la commission et en a fixé sa composition. Elle a prévu 92 membres titulaires et 92 membres suppléants et a proposé que chaque commune désigne ses représentants au sein de la Communauté urbaine comme suit :
- 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant pour les communes jusqu’à 10 000 habitants ; - 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants pour les communes de plus de 10 000 habitants et jusqu’à 20 000 habitants ;
- 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants pour les communes de plus de 20 000 habitants.
Aussi, et suite aux élections municipales du 15 mars et du 22 mars 2026, il est proposé au Conseil municipal de procéder à la désignation des représentants de la Commune auprès de la Commission locale d’évaluation des charges transférées et de se prononcer sur le vote à bulletin secret ou public.
- :- :- :- :- 42
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code général des impôts, et notamment ses articles 1638-0 bis III et 1609 nonies C,
Vu l’arrêté n°2015 362-0002 modifié du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015 portant fusion de la Communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines, la Communauté d’agglomération de Poissy-Achères- Conflans-Sainte-Honorine, la Communauté d’agglomération des Deux Rives de Seine, la Communauté d’agglomération Seine & Vexin, la Communauté de communes des Coteaux du Vexin, la Communauté de communes Seine-Mauldre, au 1er janvier 2016 et dénommant le nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre issu de la fusion « Grand Paris Seine & Oise »,
Vu l’arrêté n°2015 362-0003 modifié du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015 portant transformation de la Communauté d’agglomération « Grand Paris Seine & Oise » en Communauté urbaine,
Vu les statuts de la Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise »,
Vu les délibérations du 9 février 2016 et du 24 mars 2016 du Conseil communautaire de la Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise » portant création de la Commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges entre l’EPCI à fiscalité professionnelle unique et les communes membres et qui en a déterminé la composition à la majorité des deux tiers et dénommée la CLECT,
Vu l’installation du Conseil municipal en date du 29 mars 2026,
Considérant que la CLECT de la Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise » est composée de 92 membres titulaires et 92 membres suppléants,
Considérant que la CLECT de la Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise » est composée pour chaque commune d’autant de membres titulaires et de membres suppléants sur le fondement suivant :
- 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant pour les communes jusqu’à 10 000 habitants ; - 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants pour les communes de plus de 10 000 habitants et jusqu’à 20 000 habitants ;
- 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants pour les communes de plus de 20 000 habitants,
Considérant que suite aux élections municipales du 22 mars 2026, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la Commune auprès de cette commission,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
De procéder à l’élection des représentants de la commune, à main levée, au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise », dont le siège est Immeuble AUTONEUM, ZA DES CHEVRIES, 78841 AUBERGENVILLE.
Article 2 :
Sont candidats pour les trois sièges de représentants titulaires de la Commune : -
-
-
Sont désignés comme représentants titulaires de la commune au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise » : -
-
- 43
Article 3 :
Sont candidats pour les trois sièges de représentants suppléants de la Commune :
- XX suppléante de XX,
- XX suppléant de XX,
- XX, suppléant de XX.
Sont désignés comme représentants suppléants de la commune au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise »
- XX, suppléante de XX,
- XX, suppléant de XX,
- XX, suppléant de XX.
Article 4 :
De dire que les membres suppléants remplacent les membres titulaires comme suit :
POISSY : MEMBRES TITULAIRES DE LA CLECT POISSY : MEMBRES SUPPLEANTS DE LA CLECT 1 1
2 2
3 3
Article 5 :
De notifier la présente délibération à la Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise ».
Article 6 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification. Dans le cas d’un recours gracieux, son rejet explicite ou son rejet implicite au terme d’un délai de deux mois ouvre à l’intéressé le droit de saisir le tribunal administratif d’un recours contentieux pendant un nouveau délai de deux mois.
Article 7 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame le Maire :
« Je vous propose 3 titulaires et 3 suppléants :
Titulaires :
- Patrick MEUNIER
- Christophe SIMEONI
- Calvin BAGLAND
Suppléants :
- Karine CONTE
- Elsa SOUSSI
- David LUCEAU
C’est seulement sur proposition du Maire comme pour le Théâtre et le Conservatoire. »
Vote pour : 33
Vote contre : 10 (Groupe Génération Poissy)
Abstention :
Non-participation au vote : 44
24) Désignation des représentants du Conseil municipal auprès du syndicat intercommunal des établissements pour handicapes du Val de Seine.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’un syndicat intercommunal est un établissement public de coopération intercommunale associant des communes en vue d’œuvre ou de services d’intérêt intercommunal.
A ce titre, et afin de mutualiser certains services, la commune de Poissy a adhéré au syndicat intercommunal des établissements pour handicapés du Val de Seine, chargé de maintenir et de créer des équipements susceptibles d’accueillir des personnes en situation de handicap sur son territoire.
Le comité syndical (instance de délibération du syndicat) est institué d’après les règles légales, qui prévoient la désignation de deux délégués titulaires, qui peuvent être complétées par les statuts. Le choix des représentants de la commune peut porter sur les conseillers municipaux mais également sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un conseil municipal.
Lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation en Conseil municipal, il est nécessaire de voter au scrutin secret, sauf si les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de procéder à la désignation des représentants du Conseil municipal auprès du Syndicat Intercommunal des établissements pour handicapés du Val de Seine et de se prononcer sur le vote à bulletin secret ou public.
- :- :- :- :-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L. 5211-7 et suivants et L. 5212-6 et suivants,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal des établissements pour handicapés du Val de Seine,
Considérant que la commune de Poissy est membre du Syndicat Intercommunal des établissements pour handicapés du Val de Seine,
Considérant que la commune de Poissy doit désigner deux représentants titulaires et deux représentants suppléants,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
De procéder à l’élection desdits délégués au scrutin secret ou public.
Article 2 :
Sont candidats pour les deux sièges de délégués titulaires :
-
-
Sont désignés comme délégués titulaires au Syndicat Intercommunal des établissements pour handicapés du Val de Seine :
-
-
Article 3 :
Sont candidats pour les deux sièges de délégués suppléants : 45
Sont désignés comme délégués suppléants au Syndicat Intercommunal des établissements pour handicapés du Val de Seine :
-
-
Article 4 :
La présente délibération sera transmise au Syndicat Intercommunal des établissements pour handicapés du Val de Seine.
Article 5 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification. Dans le cas d’un recours gracieux, son rejet explicite ou son rejet implicite au terme d’un délai de deux mois ouvre à l’intéressé le droit de saisir le tribunal administratif d’un recours contentieux pendant un nouveau délai de deux mois.
Article 6 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame le Maire :
« Je vous propose :
Titulaires :
- Corinne MORVAN
- Virginie MESSMER
Suppléants :
- Christophe SIMEONI
- Sandrine RUHAUD »
Madame Hubert :
« Excusez-moi, vous me demandez généralement de ne pas prendre la parole sans que je ne l’ai, si je lève la main et que je vous demande la parole c’est plus simple. »
Madame le Maire :
« Excusez-moi, j’étais en train de lire, je ne vous ai pas vu. »
Madame Hubert :
« Très bien. Je vous remercie.
Donc, je disais que nous nous présentions également et que donc c’est un refus de votre part ? »
Madame le Maire :
« Ce n’est pas un refus, c’est sur proposition du Maire et donc je ne propose aucun des noms de l’opposition.
Votons. »
Vote pour : 33
Vote contre : 10 (Groupe Génération Poissy)
Abstention :
Non-participation au vote : 46
25) Désignation des représentants du Conseil municipal auprès du syndicat intercommunal à vocations multiples de Saint-Germain-en-Laye (UNILYS -SIVOM SGL).
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’un syndicat intercommunal est un établissement public de coopération intercommunale associant des communes en vue d’œuvre ou de services d’intérêt intercommunal.
A ce titre, et afin de mutualiser certains services, la commune de Poissy a adhéré au SIVOM UNILYS - SGL, chargé de la fourrière intercommunale et du centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie.
Le Comité syndical (instance délibération du syndicat) est institué d’après les règles légales, qui prévoient la désignation de deux délégués titulaires, qui peuvent être complétées par les statuts. Le choix des représentants de la Commune peut porter sur les conseillers municipaux mais également sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un conseil municipal.
Suite aux élections municipales, il est donc nécessaire de procéder à la désignation des représentants du Conseil municipal auprès du SIVOM UNILYS - SGL.
Lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation en Conseil municipal, il est nécessaire de voter au scrutin secret, sauf si les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de procéder à la désignation des représentants du Conseil municipal auprès du SIVOM UNILYS - SGL et de se prononcer sur le vote à bulletin secret ou public.
- :- :- :- :-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L. 5211-7 et suivants et L. 5212-6 et suivants,
Vu l’arrêté du 5 décembre 1964, modifié, portant création du SIVOM UNILYS - SGL,
Considérant que la commune de Poissy est membre du SIVOM UBILYS - SGL,
Considérant que suite aux dernières élections municipales, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la Commune auprès de ce syndicat,
Considérant que la commune de Poissy doit désigner 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
De procéder à l’élection desdits délégués au scrutin secret ou public.
Article 2 :
Sont candidats pour les deux sièges de délégués titulaires :
-
-
Sont désignés comme délégués titulaires au SIVOM UNILYS - SGL : -
- 47
Article 3 :
Sont candidats pour les deux sièges de délégués suppléants :
-
-
Sont désignés comme délégués suppléants au SIVOM UNILYS - SGL : -
-
Article 4 :
La présente délibération sera transmise au SIVOM UNILYS - SGL.
Article 5 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification. Dans le cas d’un recours gracieux, son rejet explicite ou son rejet implicite au terme d’un délai de deux mois ouvre à l’intéressé le droit de saisir le tribunal administratif d’un recours contentieux pendant un nouveau délai de deux mois.
Article 6 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame le Maire :
« Je vous propose :
Titulaires :
- Hatice BARRE
- Claude GRAPPE
Suppléants :
- Calvin BAGLAND
- David LUCEAU
C’est toujours sur proposition du Maire. Donc, vous ne pouvez pas proposer de candidat.
Je vous passe quand même la parole. »
Madame Hubert :
« Merci.
Donc, si j’ai bien compris toutes les désignations pour les délibérations 24, 25, 26, 27, 28 et 29 nous ne pouvons vous présenter aucun candidat, est-ce exact ? »
Madame le Maire :
« C’est exact comme cela a toujours été le cas. Il n’y a jamais eu de candidat d’opposition. »
Madame Hubert :
« Très bien.
Malgré les 47,04% de Pisciacais qui nous ont fait confiance ?
Vous refusez également la candidature de Madame Le Blay sur les Conseils d’administration des collèges et Lycées ? » 48
Madame le Maire :
« Tout à fait. »
Madame Hubert :
« Puisque vous êtes en mesure de la désigner par rapport à ses compétences et ses qualités ? »
Madame le Maire :
« Tout à fait. »
Madame Hubert :
« Je vous remercie pour votre soutien Madame le Maire surtout auprès de Madame Le Blay
Madame le Maire :
« J’ai mes propres candidats comme ça l’a toujours été fait par la majorité qui n’a jamais désigné un candidat d’opposition.
Vous êtes élue depuis 12 ans, vous connaissez le principe.
Cela ne vous a jamais interpellé jusqu’à présent qu’aucun candidat de l’opposition n’ait jamais siégé. Donc, je ne vois pas pourquoi aujourd’hui cela vous interpelle ? »
Madame Hubert :
« Peut-être parce que cela est interpellant d’avoir 3 personnes dans l’opposition sur un mandat précédent et 10 personnes dans l’opposition sur ce mandat.
Maintenant, c’est vous le Maire, donc vous décidez.
Nous prenons acte simplement que vous ne prenez pas en compte la candidature de Madame Le Blay qui avait toute légitimité à y être, et c’est bien dommage.
Je vous remercie Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« J’en suis désolée pour elle.
D’ailleurs, l’avez-vous mise dans d’autre commission ? Lorsqu’il y a des commissions avec l’opposition, elle peut peut-être en faire partie ?
Elle a toute sa place dans d’autres commissions.
Si vous souhaitez la mettre dans une commission, on peut encore changer.
Non, très bien.
Alors nous enchainons. »
Vote pour : 33
Vote contre : 10 (Groupe Génération Poissy)
Abstention :
Non-participation au vote : 49
26) Désignation des représentants du Conseil municipal auprès de l’Association Club Saint- Exupéry.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la Commune est membre de l’Association Club Saint Exupéry.
Cette association qui s’adresse aux enfants de 6 à 12 ans a pour objet d’assurer le développement social du quartier Saint Exupéry, de mener des projets et activités ayant un caractère social, éducatif, culturel et de formation.
Les statuts prévoient que sont membres de droit 5 représentants de la commune de Poissy dont 3 élus membres du Conseil Municipal et 2 personnes extérieures désignées par ce Conseil.
Lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation en Conseil municipal, il est nécessaire de voter au scrutin secret, sauf si les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
Suite aux élections municipales, il est proposé au Conseil municipal de procéder à la désignation des représentants du Conseil municipal au sein de cette association.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de procéder à la désignation de 3 représentants du Conseil municipal et 2 personnes extérieures à cette assemblée auprès de l’Association Club Saint Exupéry et de se prononcer sur le vote à bulletin secret ou public.
- :- :- :- :-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu les statuts de l’Association Club Saint Exupéry, en date du 1er juillet 2010,
Considérant que la commune de Poissy est membre de l’Association Club Saint Exupéry,
Considérant que suite aux élections municipales du 22 mars 2026, il est nécessaire de procéder à la désignation de 5 représentants de la Commune auprès de cette association, dont 3 représentants du Conseil municipal et 2 représentants de la Commune désignés par l’Assemblée délibérante.
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
De procéder à l’élection desdits délégués à main levée.
Article 2 :
Sont candidats pour les 3 sièges de représentants du Conseil municipal au sein de l’Association Club Saint-Exupéry :
-
-
-
Sont désignés comme représentants du Conseil municipal au sein de l’Association Club Saint Exupéry : -
-
- 50
Article 3 :
Sont candidats pour les 2 sièges de représentants de la commune, désignés par le Conseil municipal, au sein de l’Association Club Saint Exupéry :
-
-
Sont désignés comme représentants de la Commune au sein de l’Association Club Saint Exupéry : -
-
Article 4 :
La présente délibération sera transmise à l’Association Club Saint-Exupéry.
Article 5 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification. Dans le cas d’un recours gracieux, son rejet explicite ou son rejet implicite au terme d’un délai de deux mois ouvre à l’intéressé le droit de saisir le tribunal administratif d’un recours contentieux pendant un nouveau délai de deux mois.
Article 6 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame le Maire :
« Je vous propose :
Elues :
- Désirée KOFFI
- Berfine GULER
- Valérie NADREAU
Personnalités extérieures :
- Makan FAINKE
- Lucienne LAPINARD »
Vote pour : 33
Vote contre : 10 (Groupe Génération Poissy)
Abstention :
Non-participation au vote :
27) Désignation des représentants du Conseil municipal auprès des Conseils d’école des établissements scolaires de la ville.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la Commune comprend actuellement douze écoles maternelles et dix écoles primaires.
Au titre de l’article D411-1 du code de l’éducation, chaque Conseil d’école est notamment composé de deux
élus :
- Le Maire ou son représentant ;
- Un conseiller municipal désigné par le Conseil municipal ;
L’article D411-2 du code de l’éducation liste les attributions du Conseil d’école.
En application de l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote se tient au scrutin
secret ; si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours, il est procédé à un troisième
tour et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé. 51
Toutefois le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret. Et si une
seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement.
.-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses article L. 2121-29 et L 2121-21 ;
Vu le Code de l’Éducation, et notamment ses articles D. 411-1 et suivants,
Considérant que chaque Conseil d’école, maternelle et primaire, de la Commune comprend deux élus,
Considérant que le Maire ou son représentant est membre de droit du Conseil d’école et que le deuxième
représentant de la Commune doit être désigné par le Conseil Municipal,
Considérant qu’il convient de désigner le représentant du Conseil municipal auprès de chaque Conseil
d’école,
Considérant la liste des écoles de la commune,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : Modalités du scrutin
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.
Article 2 : Recueil des candidatures et décompte des voix
Conseil d’école Candidatures Nombre de voix
obtenu
Représentant élu
Abbaye –
Maternelle
Abbaye -
Elémentaire
Antoine de
Saint Exupéry -
Maternelle
Blaise Pascal -
Maternelle
Blaise Pascal -
Elémentaire
Charles Péguy -
Maternelle
Foch -
Maternelle
La Bruyère -
Maternelle
La Bruyère -
Elémentaire
Les Sablons -
Maternelle
Les Sablons -
Elémentaires 52
Lucie Aubrac –
Groupe scolaire
Michel de
Montaigne -
Maternelle
Michel de
Montaigne -
Elémentaire
Nelson Mandela
- Elémentaire
Pierre de
Ronsard -
Maternelle
Pierre de
Ronsard -
Elémentaire
Robert Fournier
- Maternelle
Robert Fournier
- Elémentaire
Victor Hugo -
Maternelle
Victor Hugo -
Elémentaire
Article 3 : Ampliation
La présente délibération sera transmise à l’Inspecteur de l’académie de Versailles et aux directeurs des
écoles concernées ;
Article 4 : Durée
Les représentants du Conseil municipal sont élus soit jusqu’à la prochaine désignation du Conseil municipal ;
Article 5 : Modalités de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex -
https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de
légalité, et de sa publication ou de sa notification. Dans le cas d’un recours gracieux, son rejet explicite ou
son rejet implicite au terme d’un délai de deux mois, ouvre à l’intéressé le droit de saisir le Tribunal
administratif d’un recours contentieux pendant un nouveau délai de deux mois.
Article 6 : Exécution
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame le Maire :
« Je vous propose les noms suivants :
- Maternelle Abbaye : Patrick MEUNIER
- Elémentaire Abbaye : Samira TAFAT
- Maternelle Saint Ex : Désirée KOFFI
- Maternelle Pascal : Jean-Jacques NICOT
- Elémentaire Pascal : Virginie MESSMER
- Maternelle Péguy : Céline ALLOUCHE
- Maternelle Foch : Marc MARTIGAU 53
- Maternelle et élémentaire La Bruyère : Céline ALLOUCHE
- Maternelle Les Sablons : Jean-Pierre JUNG
- Elémentaire Les Sablons : Aude LE GOUGUEC
- Lucie Aubrac : Corinne MORVAN
- Maternelle Montaigne : Karine CONTE
- Elémentaire Montaigne : Nadyne BELVAUDE
- Elémentaire MANDELA : Valérie NADREAU
- Maternelle Ronsard : Nelson DE JESUS PEDRO
- Elémentaire Ronsard : Berfine GULER
- Maternelle Fournier : Hatice BARRE
- Elémentaire Fournier : Victor HAZARD
- Maternelle Victor Hugo : Larissa GUILLEMET
- Elémentaire Victor Hugo : Jonathan TAYAR »
Vote pour : 33
Vote contre : 10 (Groupe Génération Poissy)
Abstention :
Non-participation au vote :
28) Désignation des représentants du Conseil municipal auprès des Conseils d’administration des collèges de la ville.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la Commune compte actuellement trois collèges
publics et un collège privé sur son territoire,
Au titre de l’article R. 421-14 et suivants du code de l’éducation, chaque conseil d’administration est
notamment composé d’un représentant désigné par la Commune,
L’article R. 421-20 du code de l’éducation liste les attributions des Conseils d’administrations des collèges et
lycées,
En application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote se tient au scrutin
secret ; si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours, il est procédé à un troisième
tour et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Toutefois le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret. Et si une
seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2121-21, L. 2121-33
et L2122-2 ;
Vu les articles R. 421-14, R. 421-16, R. 421-17 et R. 421-20 du code de l'éducation,
Vu la réponse du ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 11/02/2021 à la
question sénatoriale écrite n°18922,
Considérant que tout Conseil d’administration d’un collège situé sur la commune de Poissy doit comprendre
un représentant de la Commune,
Considérant que ce représentant doit être désigné par le Conseil municipal au scrutin secret ou – si le Conseil
municipal en décide à l’unanimité – au scrutin public,
Considérant que tout Conseil d’administration d’un collège situé sur la commune de Poissy doit comprendre
un représentant de l’établissement public de coopération intercommunale, avec voix consultative
uniquement pour les collèges de moins de 600 élèves et ne comportant pas une section d'éducation
spécialisée, 54
Considérant que le Ministère de l’Education nationale recommande que le Maire soit, en plus du représentant
de la Commune, également convié à chaque Conseil d’administration au titre de ses pouvoirs de police,
Considérant que la Commune compte actuellement trois collèges publics et un collège privé,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : Modalités du scrutin
De procéder à l’élection desdits délégués au scrutin secret ou public.
Article 2 : Recueil des candidatures et décompte des voix
Conseil
d’administration
Candidatures Nombre de voix
obtenu
Représentant élu
Grands-Champs -
Collège
Le Corbusier -
Collège
Jean Jaurès -
Collège
Institution Notre-
Dame - Collège
Article 3 : Ampliation
La présente délibération sera transmise à l’Inspecteur de l’académie de Versailles et aux directeurs des
établissements concernés ;
Article 4 : Durée
Les représentants du Conseil municipal sont élus soit jusqu’à la prochaine désignation du Conseil municipal ;
Article 5 : Modalités de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex -
https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de
légalité, et de sa publication ou de sa notification. Dans le cas d’un recours gracieux, son rejet explicite ou
son rejet implicite au terme d’un délai de deux mois, ouvre à l’intéressé le droit de saisir le Tribunal
administratif d’un recours contentieux pendant un nouveau délai de deux mois.
Article 7 : Exécution
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame le Maire :
« Nous vous proposons :
- Collège Les Grands Champs : Christophe SIMEONI/Samira TAFAT - Collège Jean Jaurès : Bertrand LACOSTE/Guy MICHEL 55
- Collège Le Corbusier : Hatice BARRE/Elsa SOUSSI
- Institution Notre Dame : Fabrice MOULINET/Nadyne BELVAUDE »
Vote pour : 33
Vote contre : 10 (Groupe Génération Poissy)
Abstention :
Non-participation au vote :
29) Désignation des représentants du Conseil municipal auprès des Conseils d’administration des lycées de la ville.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la Commune compte actuellement trois lycées
sur son territoire,
Au titre de l’article R. 421-14 à R. 421-17 du code de l’éducation, chaque conseil d’administration des
collèges et lycées est notamment composé d’un représentant désigné par la commune,
L’article R. 421-20 du code de l’éducation liste les attributions des conseils d’administrations des collèges et
lycées,
En application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote se tient au scrutin
secret ; si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours, il est procédé à un troisième
tour et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Toutefois le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret. Et si une
seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2121-21, L. 2121-33
et L2122-2 ;
Vu les articles R. 421-14, R. 421-16, R. 421-17 et R. 421-20 du code de l'éducation,
Vu la réponse du ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 11/02/2021 à la
question sénatoriale écrite n°18922,
Considérant que tout Conseil d’administration d’un lycée situé sur la commune de Poissy doit comprendre
un représentant de la Commune,
Considérant que ce représentant doit être désigné par le conseil municipal au scrutin secret ou – si le conseil
municipal en décide à l’unanimité – au scrutin public,
Considérant que tout Conseil d’administration d’un lycée situé sur la commune de Poissy doit comprendre
un représentant de l’établissement public de coopération intercommunale,
Considérant que le Ministère de l’Education nationale recommande que le Maire soit, en plus du
représentant de la commune, également convié à chaque conseil d’administration au titre de ses pouvoirs
de police,
Considérant que la Commune compte actuellement trois lycées sur son territoire,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : Modalités du scrutin
De procéder à l’élection desdits délégués au scrutin secret ou public. 56
Article 2 : Recueil des candidatures et décompte des voix
Conseil
d’administration
Candidatures Nombre de voix
obtenu
Représentant élu
Adrienne Bolland
- Lycée
Charles de
Gaulle - Lycée
Le Corbusier -
Lycée
Article 3 : Ampliation
La présente délibération sera transmise à l’Inspecteur de l’académie de Versailles et aux directeurs des
établissements concernés ;
Article 4 : Durée
Les représentants du Conseil municipal sont élus soit jusqu’à la prochaine désignation du Conseil municipal ;
Article 5 : Modalités de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex -
https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de
légalité, et de sa publication ou de sa notification. Dans le cas d’un recours gracieux, son rejet explicite ou
son rejet implicite au terme d’un délai de deux mois, ouvre à l’intéressé le droit de saisir le Tribunal
administratif d’un recours contentieux pendant un nouveau délai de deux mois.
Article 6 : Exécution
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame le Maire :
« Nous poursuivons avec les Lycées de la Ville :
- Lycée Adrienne BOLLAND : Larissa GUILLEMET/Valérie NADREAU - Lycée Charles de Gaulle : Marc LARTIGAU/Berfine GULER
- Lycée Le Corbusier : Christophe SIMEONI/Jonathan TAYAR »
Vote pour : 33
Vote contre : 10 (Groupe Génération Poissy)
Abstention :
Non-participation au vote :
30) Fixation des indemnités de fonction des élus : répartition de l’enveloppe globale indemnitaire de base.
Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’il appartient à cette instance de déterminer librement le montant des indemnités de fonction des élus, dans la limite des taux maxima fixés par le législateur. Les taux maxima déterminent ainsi une enveloppe globale indemnitaire de base. 57
Depuis le 1er janvier 2016, la loi prévoit que le Maire reçoive automatiquement le taux maximum. Le Conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du Maire.
- Enveloppe globale indemnitaire de base
L’enveloppe globale de base est déterminée à partir de la strate de la population de la commune et de barèmes qui s’appliquent au Maire et aux adjoints en fonction du taux de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique en vigueur.
Une fois l’enveloppe globale indemnitaire de base calculée, elle est répartie entre le Maire et les adjoints, à la condition qu’ils aient reçu une délégation du maire.
Si le Maire donne également des délégations à des conseillers municipaux, ces derniers peuvent percevoir une indemnité qui doit être prélevée sur l’enveloppe globale indemnitaire de base.
- Autres dispositions
L’article 2123-20-1 du CGCT précise : « Toute délibération du Conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du Maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du Conseil municipal. »
L’article 2123-24-1-1 du CGCT précise : « Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal, (…) Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la Commune. »
Le versement des indemnités prend effet pour le Maire au jour de son élection et pour les élus bénéficiant de délégations, à la date de publication de leurs arrêtés de délégation.
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal de fixer les indemnités de fonction des élus, en répartissant l’enveloppe globale indemnitaire de base.
- :- :- :- :-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29, L. 2123-20 et suivants, et R. 2123-23,
Vu la délibération n° 1 du Conseil municipal du 29 mars 2026 portant élection du maire de la commune de
Poissy,
Vu la délibération n° 2 du Conseil municipal du 29 mars 2026 portant fixation du nombre d’adjoints au maire
de la commune de Poissy,
Vu la délibération n° 3 du Conseil municipal du 29 mars 2026 portant élection des adjoints au maire de la
commune de Poissy,
Vu les arrêtés n°341 à 352 du mois de mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Madame la Première adjointe au maire, ainsi qu’aux adjoints au Maire de rang deux à douze,
Vu les arrêtés n° 364 à 380 du mois de mars 2026, portant délégation de fonctions et de signature à dix-sept Conseillers délégués,
Considérant que le Maire, les adjoints au Maire et les Conseillers municipaux délégués peuvent bénéficier d’indemnités de fonction,
Considérant qu’il y a lieu de voter le montant des indemnités allouées aux élus du Conseil municipal dans la limite de l’enveloppe globale indemnitaire de base autorisée, 58
Considérant que l’enveloppe globale de base indemnitaire autorisée est déterminée à partir de la strate de la population de la commune, et de barèmes qui s’appliquent au maire et aux adjoints au Maire en fonction d’un taux de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique,
Considérant que la Commune compte 41 274 habitants en population totale millésimée 2023 et en vigueur au 1er janvier 2026,
Considérant que pour une Commune de la strate 20 000/49 999 habitants, le taux maximum de l’indemnité de fonction du Maire est fixé, de droit, à 90 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique et le taux maximum de l’indemnité de fonction d’un adjoint à 33 % de ce même indice,
Considérant que les conseillers municipaux titulaires d’une délégation peuvent percevoir une indemnité de fonction dans la limite de l’enveloppe globale indemnitaire de base autorisée,
Considérant que l’enveloppe globale indemnitaire de base autorisée est calculée comme suit :
- Enveloppe globale = Indemnité du maire à 90% de l’indice brut + Indemnité d’un adjoint à 33 % de l’indice brut X nombre maximal théorique d'adjoints que le conseil municipal peut désigner ; - Enveloppe exprimée en % de l’indice brut : 90 % + (33% X 12) = 90 % + 396 % = 486 % ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer le taux en pourcentage des indemnités des adjoints et des conseillers délégués pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite de l’enveloppe globale indemnitaire de base autorisée,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1er :
De fixer l’enveloppe globale indemnitaire totale à 486% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Article 2
De rappeler que le Maire reçoit de droit l’indemnité au taux maximum.
Article 3
De fixer l’indemnité du Premier adjoint au taux maximum.
Article 4
De fixer l’indemnité de chaque adjoint des rangs suivants, du rang 2 au rang 12, à 20% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique.
Article 5
De fixer l’indemnité de chaque conseiller délégué, au sens de l’article L2123-4 du code général des collectivités territoriales, à 8,41% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Article 6 :
De rappeler que les indemnités de fonction sont automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Article 7 :
De rappeler qu’en cas de cumul des mandats par un élu et en cas de dépassement du seuil réglementaire, il y aura écrêtement de l’indemnité, majorations incluses, au profit de la collectivité en charge de l’écrêtement.
Article 8 :
De dire que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget de chaque exercice. 59
Article 9 :
D’annexer à la présente délibération un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du Conseil municipal.
Article 10 :
De dire que pour le Maire, la présente délibération prend effet à compter du jour de son élection.
Article 11 :
De dire que pour les adjoints au maire et les conseillers municipaux délégués, la présente délibération prend effet à compter de la publication des arrêtés de délégation de fonctions et de signature délivrés par le maire.
Article 12 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles – https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité préfectoral, et de sa publication ou de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai ; un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux.
Article 13 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame le Maire :
« Il y a une enveloppe globale indemnitaire qui est calculée en fonction de la population de Poissy qui sert de base pour la répartition entre le Maire, les adjoints et les conseillers municipaux. Il y a une application de majoration possible liée à la situation particulière de la Ville sur laquelle je reviendrai dans la prochaine délibération.
Je vous rappelle les montants d’indemnités bruts mensuels :
- Le Maire : 5076,49 euros
- La 1ère adjointe : 2012,10 euros
- Les Maires adjoints : 1219,59 euros
- Les conseillers municipaux délégués : 397,54 euros
Il y a une demande de prise de parole. »
Madame Hubert :
« Oui, merci Madame le Maire.
Pour les délibérations 30, 31, 32 et 33, le groupe Génération Poissy ne prendra pas part au vote.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Je note. Je vous remercie. »
Vote pour : 33
Vote contre :
Abstention :
Non-participation au vote : 10 (Groupe Génération Poissy) 60
31) Fixation des indemnités de fonction des élus : majoration.
Le Conseil municipal ayant déterminé le montant des indemnités de fonction des élus, il lui appartient de se prononcer sur les majorations prévues par la réglementation, en fonction des caractéristiques de la Commune.
Poissy étant bénéficiaire de la DSU, une première majoration est possible à hauteur de 110% maximum pour le Maire, soit 20 points de pourcentage maximum supplémentaire ; et 44% maximum pour les adjoints et conseillers délégués, soit 11 points de pourcentage supplémentaires maximum. Poissy étant bureau centralisateur une deuxième majoration est possible à hauteur de 15% pour le maire, comme pour les adjoints et conseillers délégués.
Chacune de ces majorations s’applique à l’indemnité de fonction initiale, votée avec la délibération précédente.
- :- :- :- :-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29, L. 2123-20 et suivants, et R. 2123-23,
Vu la délibération n° 30 du Conseil municipal du 07 avril 2026 définissant les indemnités de fonction des
élus,
Considérant, que l’article L. 2123-22 du code général des collectivités territoriales permet de majorer les
indemnités de fonction des élus des communes présentant les caractéristiques suivantes :
les communes chefs-lieux de département, d’arrondissement et de canton (avant le redécoupage cantonal de 2014) ou sièges du bureau centralisateur du canton,
les communes sinistrées,
les communes classées stations de tourisme,
les communes dont la population, depuis le dernier recensement a augmenté à la suite de la mise en route de travaux publics d’intérêt national tels que les travaux d’électrification,
les communes qui, au cours de l’un au moins des trois exercices précédents ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.
Considérant que la commune de Poissy, au regard de ses caractéristiques est éligible à deux majorations, en sa qualité de commune siège du bureau centralisateur du canton et au motif qu’elle est bénéficiaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale,
Considérant qu’il appartient également au Conseil municipal de fixer les majorations qui peuvent s’appliquer au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués,
Le Conseil municipal
DECIDE
Article 1er
Les indemnités octroyées au Maire, aux adjoints et aux conseillers délégués, sont majorées sur la base du
calcul retenant le taux maximum fixé par le législateur, au titre de la majoration « commune, siège du bureau
centralisateur du canton ».
Article 2 :
Les indemnités octroyées au Maire et aux adjoints, sont majorées sur la base du calcul retenant le taux
maximum fixé par le législateur, au titre de la majoration « dotation de solidarité urbaine et de cohésion
sociale ».
Article 3 :
De rappeler que les indemnités de fonction sont automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice brut terminal de la fonction publique. 61
Article 4 :
De rappeler qu’en cas de cumul des mandats par un élu et en cas de dépassement du seuil réglementaire, il y aura écrêtement de l’indemnité, majorations incluses, au profit de la collectivité en charge de l’écrêtement.
Article 5 :
De dire que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget de chaque exercice.
Article 6 :
D’annexer à la présente délibération un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du Conseil municipal.
Article 7 :
De dire que pour le maire, la présente délibération prend effet à compter du jour de son élection.
Article 8 :
De dire que pour les adjoints au maire et les conseillers municipaux délégués, la présente délibération prend effet à compter de la publication des arrêtés de délégation de fonctions et de signature délivrés par le maire.
Article 9 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles – https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité préfectoral, et de sa publication ou de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai ; un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux.
Article 10 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame le Maire :
« Comme je vous le disais, pour Poissy deux majorations sont possibles :
- Dotations de Solidarité Urbaine (DSU)
- Le bureau centralisateur du Canton
Les majorations s’appliquent sur les indemnités de base que nous venons de voter et sont automatiquement revalorisées si la valeur du point d’indice de la fonction change.
Comme pour l’enveloppe globale, elles sont prévues au budget et tout cumul de mandat qui déplacerait le plafond légal, donnera lieu à écrêtement au profit de la collectivité. Ce qui signifie que les indemnités ne seront pas versées.
Mes chers collègues, je vous propose donc d’adopter la délibération sur la majoration des indemnités des élus. »
Vote pour : 33
Vote contre :
Abstention :
Non-participation au vote : 10 (Groupe Génération Poissy)
32) Frais de représentation accordés à Madame le maire.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante peut voter, sur ses ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation. 62
Cette indemnité a pour objet de couvrir les dépenses supportées par le Maire à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, et par exemple pour les manifestations de toute nature qu’il organise ou auxquelles il participe, dans l’intérêt de la commune.
Elle peut être accordée, soit à l’occasion d’une manifestation et ainsi être renouvelée plusieurs fois dans la même année, soit sous la forme d’une indemnité unique, fixe et annuelle, arrêtée à un montant déterminé forfaitairement par l’assemblée délibérante.
Dans cette dernière hypothèse, un état des dépenses engagées au titre de cette indemnité sera communiqué annuellement et le reliquat des sommes non utilisées restera inscrit au budget de la Ville.
L’indemnité est versée sur la base des frais réels au fur et à mesure de la présentation des justificatifs (facture acquittée et état de consommation des crédits).
Dans cette dernière hypothèse, il reste possible que des allocations supplémentaires puissent être accordées, en sus de l’indemnité fixe, à raison de circonstances exceptionnelles.
Aussi, il est proposé aux membres de l’Assemblée délibérante de se prononcer sur cette question et d’accorder une indemnité pour frais de représentation à Madame le Maire, sous la forme d’une indemnité fixe et annuelle, d’un montant de 6 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 et L. 2123-19,
Considérant que le Conseil municipal peut voter, sur ses ressources ordinaires, des indemnités au Maire pour frais de représentation,
Considérant que cette indemnité a pour objet de couvrir les dépenses supportées par Madame le Maire à l’occasion de l’exercice de ses fonctions,
Considérant que cette indemnité peut être accordée sous la forme d’une indemnité unique, fixe et annuelle,
Considérant qu’un état des dépenses engagées au titre de cette indemnité sera communiqué annuellement et que le reliquat des sommes non utilisées restera inscrit au budget de la Ville,
Considérant que l’indemnité sera versée sur la base des frais réels au fur et à mesure de la présentation des justificatifs,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante d’arrêter le montant de l’indemnité au maire pour frais de représentation,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’accorder une indemnité à Madame le Maire pour frais de représentation, sous la forme d’une indemnité unique et annuelle.
Article 2 :
De fixer le montant de l’indemnité pour frais de représentation accordée à madame le Maire à la somme annuelle de 6000 €.
Article 3 :
D’accorder l’indemnité pour frais de représentation accordée à Madame le Maire pour la durée du mandat du Conseil municipal.
Article 4 : 63
De préciser qu’un état des dépenses engagées au titre de cette indemnité sera communiqué annuellement et que le reliquat des sommes non utilisées restera inscrit au budget de la Ville.
Article 5 :
De préciser que l’indemnité sera versée sur la base des frais réels au fur et à mesure de la présentation des justificatifs.
Article 6 :
De dire que les crédits seront inscrits au budget.
Article 7 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles – https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité préfectoral, et de sa publication ou de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai ; un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux.
Article 8 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame le Maire :
« C’est une délibération traditionnelle suite à l’élection du nouveau Maire.
Cette indemnité a pour objet de couvrir des dépenses qui sont engagées dans l’exercice de mes fonctions.
Depuis mon élection, chaque euro engagé l’a été dans l’intérêt direct de Poissy (déjeuner avec des élus, des entrepreneurs, des associations, des investisseurs bien qu’il faille le dire quand un promoteur vient vous voir c’est plutôt lui qui paie l’addition que vous.), tout cela pour développer les projets, les financements ou les partenariats qui sont utiles à la ville.
Je vous propose pour ce mandat de fixer l’indemnité annuelle à 6 000 euros contre 12 000 euros sur le précédent mandat. »
Vote pour : 33
Vote contre :
Abstention :
Non-participation au vote : 10 (Groupe Génération Poissy)
33) Autorisation d’emploi de collaborateurs de cabinet.
Madame le Maire rappelle que chaque autorité territoriale peut, pour former son cabinet, recruter librement un ou plusieurs collaborateurs qui ne rendent compte qu’à l’autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés, laquelle décide des conditions et des modalités d’exécution du service qu’ils accomplissent auprès d’elle et peut librement mettre fin à leurs fonctions.
Les fonctions de collaborateur de cabinet prennent fin au plus tard en même temps que le mandat de l’autorité territoriale qui l’a recruté. En conséquence, et à la suite de l’élection de Madame le Maire le 29 mars dernier, il est nécessaire de créer les emplois de ses collaborateurs.
Bien que la structure exacte des cabinets ne soit pas définie par les textes, les collaborateurs de cabinet exercent les missions suivantes :
- Conseil à l’élu,
- Elaboration et préparation des décisions, à partir des analyses des services compétents, - Liaison avec les élus, les services municipaux, les organes politiques et interlocuteurs extérieurs, médias et associations,
- Représentation de l’élu. 64
Les limites prévues par la réglementation concernent le nombre de collaborateurs, lequel dépend de la strate de la commune. Ainsi, l’effectif maximum de collaborateurs d’un maire est :
- D’une personne lorsque la population de la commune est inférieure à 20 000 habitants ; - Deux personnes lorsque la population de la commune est comprise entre 20 000 et 40 000 habitants, - D’une personne pour chaque tranche supplémentaire de 1 à 45 000 habitants lorsque la population de la commune est comprise entre 40 001 et 400 000 habitants.
Les communes bénéficiant d’un surclassement démographique en raison de la présence sur leur territoire d’une ou de plusieurs zones urbaines sensibles, peuvent prendre en compte ce surclassement pour calculer l’effectif maximal de collaborateurs de cabinet susceptible d’être recruté par le maire.
Ainsi pour la ville de Poissy, le nombre maximal s’élève à 3 collaborateurs.
La notion d’emploi de cabinet renvoie aux seules fonctions impliquant une participation directe ou indirecte à l’activité politique de l’autorité territoriale et exigeant un rapport de confiance particulièrement étroit.
Au regard de ces liens spécifiques entre les emplois de collaborateurs de cabinet et le Maire, la réglementation a mis en place des règles spécifiques pour le recrutement de ces agents : il appartient au Maire de créer les emplois, dans la limite des possibilités offertes par la réglementation et il relève du Conseil municipal d’autoriser l’inscription des crédits nécessaires aux recrutements au budget.
Il est donc proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’inscrire au budget les crédits nécessaires au recrutement de trois collaborateurs de Cabinet.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.313-1 et suivants et L.333-1 et suivants,
Vu le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales,
Considérant que le Maire peut librement recruter un ou plusieurs collaborateurs pour former son cabinet,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de délibérer pour inscrire les crédits budgétaires nécessaires aux recrutements sur ces postes,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’inscrire au budget les crédits budgétaires nécessaires pour permettre à Madame le Maire l’engagement de collaborateurs de cabinet, dans la limite de trois collaborateurs.
Article 2 :
De préciser que conformément à l’article 7 du décret n° 87-1004 précité, le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :
- D’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupée par le fonctionnaire en activité ce jour (ou à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité), 65
- D’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus. En cas de vacances dans l’emploi fonctionnel ou dans le grade retenu en application des dispositions de l’article 7 du décret précité, le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.
Article 3 :
De prévoir les crédits au budget de la collectivité.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles – https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité préfectoral, et de sa publication ou de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai ; un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame le Maire :
« Comme vous le savez, chaque autorité territoriale peut librement recruter un ou plusieurs collaborateurs de cabinet qui seront directement placés auprès d’elle dont les fonctions prennent fin au plus tard que son mandat.
A la suite de mon élection, il convient donc de procéder à la création de ces emplois. Le nombre est encadré par la réglementation en fonction de la population de la commune.
Pour une commune de moins de 20 000 habitants, c’est 1 personne. Entre 20 000 et 40 000 habitants, ce sont 2 personnes et c’est une personne de plus pour chaque tranche supplémentaire de 1 à 45 000 habitants lorsque la population de la commune est comprise entre 40 et 400 000 habitants.
Ainsi, pour la ville de Poissy, son nombre maximal est de 3.
Il vous est proposé d’inscrire au budget les crédits qui permettront le recrutement de 3 collaborateurs de cabinet. »
Vote pour : 33
Vote contre :
Abstention :
Non-participation au vote : 10 (Groupe Génération Poissy)
34) Régie chargée de l’exploitation du Conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de Poissy - proposition de nomination du directeur.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la Commune de Poissy a créé une régie chargée de l’exploitation du conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique.
L’objet de cette régie est de dispenser un enseignement spécialisé dans les domaines de la musique, de la danse et de l’art dramatique. Cet enseignement a pour objet l’acquisition des connaissances théoriques et la maîtrise pratique nécessaire à l’exercice de ces arts.
Dans le cadre de fonctionnement des régies municipales, la réglementation prévoit que le directeur de la régie est nommé par le Président du Conseil d’administration, après sa désignation par délibération du Conseil municipal, sur proposition du Maire. 66
A la suite de l’élection de Madame le Maire le 29 mars dernier, il est donc demandé aux membres de l’assemblée délibérante de reconduire Monsieur Tristan CLEDAT en qualité de directeur de la régie chargée de l’exploitation du conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique.
En effet, Monsieur Tristan CLEDAT exerce les missions de directeur du Conservatoire depuis le 4 décembre 2013 et a toujours donné entière satisfaction sur ce poste.
Lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation en Conseil municipal, il est nécessaire de voter au scrutin secret, sauf si les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2221-10 et R. 2221-21,
Vu la délibération n° 7 du 28 septembre 2015 portant création d’une régie personnalisée chargée de l’exploitation du conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de Poissy,
Considérant que la Commune de Poissy a créé une régie personnalisée afin d’exploiter et de gérer son conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique,
Considérant qu’il appartient au Président du Conseil d’administration de la régie de nommer son directeur sur proposition du Maire, adoptée par une délibération du Conseil municipal,
Considérant l’élection de Madame le Maire le 29 mars 2026,
Considérant la proposition de Madame le Maire de reconduire Monsieur Tristan CLEDAT en qualité de directeur de la régie personnalisée chargée de l’exploitation du Conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de Poissy,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
De procéder à la désignation du directeur de la régie personnalisée chargée de l’exploitation du conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de Poissy au scrutin secret ou public.
Article 2 :
De proposer la nomination de Monsieur Tristan CLEDAT, en qualité de directeur de la régie personnalisée chargée de l’exploitation du conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de Poissy.
Article 3 :
De préciser que la nomination du directeur de la régie personnalisée chargée de l’exploitation du conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de Poissy sera effectuée par le Président du Conseil d’administration.
Article 4 :
La présente délibération sera transmise à la régie chargée de l’exploitation du conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique.
Article 5 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles – https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité préfectoral, et de sa publication ou de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai ; un recours 67
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux.
Article 6 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame le Maire :
« Le directeur de cette régie est nommé par le président du Conseil d’administration du Conservatoire sur proposition du Maire après adoption du Conseil municipal.
Tristan CLEDAT qui occupe cette fonction depuis le 4 décembre 2013 a toujours rempli ces missions avec sérieux et avec professionnalisme.
Aux vues de ses engagements et de ses compétences, je vous propose de le reconduire sur ce poste. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
Madame le Maire :
« Madame Hubert. »
Madame Hubert :
« Oui, vous avez bien noté que nous prenons part au vote pour les délibérations 34 et 35 ? »
Madame le Maire :
« Oui, vous votez comme nous. »
Madame Hubert :
« Et qu’on est pour la reconduction de Monsieur Tristan CLEDAT comme on sera pour la reconduction de Madame Guilaine BELLON. »
Madame le Maire :
« Je l’ai bien noté et je vous remercie de repréciser pour les services. »
35) Régie chargée de l’exploitation du Théâtre de Poissy - proposition de nomination de la directrice.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la commune de Poissy a créé une régie chargée de l’exploitation du Théâtre.
L’objet de cette régie est d’assurer la programmation du théâtre et d’ouvrir à tous les amateurs de spectacles et d’activités culturelles, individuelles ou associatives, toutes les installations du théâtre, en favorisant la satisfaction du besoin des usagers.
Dans le cadre de fonctionnement des régies municipales, la réglementation prévoit que le directeur de la régie est nommé par le Président du Conseil d’administration, après sa désignation par délibération du Conseil municipal, sur proposition du Maire. 68
A la suite de l’élection de Madame le Maire le 29 mars dernier, il est donc demandé aux membres de l’assemblée délibérante de reconduire Madame Guilaine BELLON en qualité de directrice de la régie chargée de l’exploitation du Théâtre.
En effet, Madame Guilaine BELLON exerce les missions de directrice du théâtre depuis le 19 juin 2023 et a toujours donné entière satisfaction sur ce poste.
Lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation en Conseil municipal, il est nécessaire de voter au scrutin secret, sauf si les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2221-10 et R. 2221-21,
Vu la délibération du 29 juin 2011 portant création d’une régie personnalisée chargée de l’exploitation du Théâtre de Poissy,
Considérant que la commune de Poissy a créé une régie chargée de l’exploitation et de la gestion de son Théâtre,
Considérant qu’il appartient au Président du Conseil d’administration de la régie de nommer son directeur sur proposition du Maire, adoptée par une délibération du Conseil municipal,
Considérant l’élection de Madame le Maire le 29 mars 2026,
Considérant la proposition de Madame le Maire de reconduire Madame Guilaine BELLON en qualité de Directrice de la régie personnalisée chargée de l’exploitation du Théâtre de Poissy,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
De procéder à la désignation du directeur de la régie personnalisée chargée de l’exploitation du conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de Poissy au scrutin secret ou public.
Article 2 :
De proposer la nomination de Madame Guilaine BELLON en qualité de Directrice de la régie personnalisée chargée de l’exploitation du Théâtre de Poissy.
Article 3 :
De préciser que la nomination de la directrice de la régie personnalisée chargée de l’exploitation du Théâtre de Poissy sera effectuée par le Président du Conseil d’administration.
Article 4 :
La présente délibération sera transmise à la régie personnalisée chargée de l’exploitation du théâtre.
Article 5 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles – https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité préfectoral, et de sa publication ou de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai ; un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux. Document publié sur le site de la ville le 30/06/2026