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Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20260630 007)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Budget,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 AVRIL 2026
PROCES-VERBAL
L’An deux mille vingt-six, le treize avril, à dix-neuf heures, Le Conseil municipal, dûment convoqué par Madame le Maire les trente et un mars et sept avril deux mille vingt-six, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Sandrine BERNO DOS SANTOS, Maire.
PRÉSENTS :
MME Sandrine BERNO DOS SANTOS, MME Karine CONTE, M. Patrick MEUNIER, MME Samira TAFAT, M. David LUCEAU, MME Aurélie RENARD, M. Christophe SIMEONI, MME Virginie MESSMER, M. Marc LARTIGAU, MME Hatice BARRE, M. Karim BOUKHIAR, MME Larissa GUILLEMET, M. Calvin BAGLAND, MME Nadyne BELVAUDE, M. Alain DAILLY, MME Claude GRAPPE, M. Guy MICHEL, MME Désirée KOFFI, M. Philippe DOMPEYRE, M. Jean-Jacques NICOT, MME Céline ALLOUCHE, M. Bertrand LACOSTE, MME Sandrine RUHAUD, MME Valérie NADREAU, MME Corinne MORVAN, MME Aude LE GOUGUEC, M. Fabrice MOULINET, M. Jean-Pierre JUNG, M. Nelson DE JESUS PEDRO, M. Jonathan TAYAR, MME Elsa SOUSSI, M. Victor HAZARD, MME Berfine GULER, M. Karl OLIVE, MME Vanessa HUBERT, M. Eric ROGER, MME Sabrina DE BACKER, M. Antoine SALAMONE, MME Karine EMONET-VILLAIN, M. Stanislas SAMUEL, MME Béatrice LE BLAY, MME Aline SMAANI, M. Rudy PRISO.
ABSENTS EXCUSES :
M. Marc LARTIGAU
MME Désirée KOFFI
M. Jean-Jacques NICOT
MME Céline ALLOUCHE
M. Eric ROGER
POUVOIRS :
M. Marc LARTIGAU à M. Patrick MEUNIER
MME Désirée KOFFI à MME Valérie NADREAU
M. Jean-Jacques NICOT à M. Christophe SIMEONI
MME Céline ALLOUCHE à MME Sandrine RUHAUD
M. Eric ROGER à MME Vanessa HUBERT
SECRÉTAIRE :
M. Alain DAILLY
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de quarante-trois.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance ouverte et salue celles et ceux qui regardent le conseil municipal en direct et également le public présent. 2
-.-.-.-.-.-.-.-.-
I. Approbation et signature du procès-verbal du 29 mars 2026 :
Madame le Maire :
« Avez-vous des observations ? »
Monsieur Moulinet :
« Je voudrais faire une toute petite intervention en introduction concernant les décisions de la semaine dernière »
Madame le Maire :
« Je vous passe la parole Monsieur Moulinet. »
Monsieur Moulinet :
« Merci.
Madame le Maire, mes chers collègues,
Je voudrais revenir sur l’intervention de Monsieur Stanislas Samuel lors de notre dernier Conseil municipal qui m’a interpellé.
Après avoir interrogé les services, et je dois vous dire que son intervention me laisse bien perplexe, si on reprend l’intervention de Monsieur Samuel, il y aurait des décisions qui comporteraient de mauvais copier/coller posant je cite « un problème de fond et pouvant porter préjudice à nos collègues ». En effet, ce dernier parle dans son intervention de décisions transmises mais il n’en est rien.
Toutes les décisions visées ne comportent aucune erreur. Je comprends donc qu’en réalité Monsieur Samuel n’a pas pris connaissance des décisions qu’il vise, il s’est simplement contenté de lire le tableau récapitulatif des décisions et non les décisions elles-mêmes.
La différence est de taille.
C’est seulement sur ces quelques lignes de ce tableau qu’il y avait une coquille où le nom du rapporteur de la décision était malencontreusement inséré. Le vrai problème de fond dans cette intervention et qui me gêne profondément c’est finalement la remise en cause du travail des services.
Je tiens donc à rappeler que Poissy est l’une des communes les plus transparentes et des plus actives en matière de décisions prises au nom du Conseil municipal et en matière de sécurisation juridique.
1136 décisions en 2025 pour Poissy contre seulement 148 décisions pour Versailles, à titre d’exemple en 2025.
Depuis fin mars, le service des assemblées a tourné 7 jours sur 7 pour l’installation de notre Conseil, en préparant 3 conseils en 3 semaines.
Je tiens donc à saluer le travail des services. Et, Monsieur Samuel peut venir quand il veut rencontrer les services pour prendre la mesure de leur travail.
Merci. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie. 3
Par contre, il n’y a pas de débat parce que si on doit débattre à chaque fois que quelqu’un dit quelque chose. Mais je vous laisse quand même la parole Monsieur Samuel. »
Monsieur Samuel :
« Merci Madame le Maire.
Monsieur Moulinet, merci de cette précision, vous avez bien vu qu’il y avait quelques erreurs. Et c’est de cela que je parlais, évidemment pas des décisions en question.
Je remercie toutes les équipes qui ont travaillé intensément, et ça j’en suis persuadé, et de toute l’équipe qui a travaillé pour Poissy depuis tant d’années.
Donc, ce n’était pas du tout mon propos. Mon propos était de dire que le document que j’avais reçu avait quelques erreurs.
Merci. »
Madame le Maire :
« Juste, j’en profite pour dire qu’effectivement les services sont venus me voir et ont été particulièrement peinés et un peu choqués d’être mis en cause sur la qualité de leur travail. Cela leur a rappelé un épisode, vous n’étiez pas élu à l’époque.
Nous, nous faisons que donner l’impulsion politique et tout le devoir de rédaction est bien des services. Donc, quand on met en cause ce devoir de rédaction, ce sont les services que l’on met en cause et non pas les élus.
Je vous remercie.
Il y avait une demande de prise de parole sur le procès-verbal ?
Je vous passe la parole. »
Madame Hubert :
« Bonsoir.
Merci.
Concernant le procès-verbal du 29 mars 2026, qui nous a été soumis pour approbation, l’équipe de Génération Poissy va voter contre. »
Madame le Maire :
« Très bien. »
Madame Emonet Villain :
« Merci Madame le Maire.
Ça serait pour faire une intervention sur les arrêtés qui sont parus à la suite du Conseil municipal et pour lequel l’endroit me semble indiqué. »
Madame le Maire :
« Les arrêtés de ? 4
Madame Emonet-Villain :
« Les arrêtés de délégation. »
Madame le Maire :
« Pour les délégués ?
Je pense que ce n’est pas l’endroit.
Non, ce n’est absolument pas l’endroit Madame Emonet-Villain.
Je vous invite à venir voir les services, ça ne se décide pas en Conseil municipal. »
Madame Emonet Villain :
« Ce n’est pas une décision, c’est un partage d’information. »
Madame le Maire :
« Pas en Conseil municipal.
Ce n’est pas à l’ordre du jour. »
II. Examen des rapports et projets de délibérations :
Madame le Maire :
« Je pense qu’il va y avoir des demandes de prises de parole ?
Je vous écoute. »
Monsieur Olive :
« Oui, je prendrai la parole sur la délibération numéro 11. »
Madame le Maire :
« Ok. »
Monsieur Priso :
« Je prendrai la parole également sur la délibération numéro 11. »
Madame le Maire :
« Ok. »
Madame De Backer :
« Je prendrai également la parole sur la délibération numéro 11. » 5
Madame le Maire :
« Alors, pouvez-vous me dire qui va prendre la parole sur la délibération numéro 11 comme ça je vais mettre tous les noms d’un coup ?
Donc, vous êtes 4, c’est bien cela ?
Merci.
D’autres prises de parole ?
Madame Le Blay. »
Madame Le Blay :
« Oui, je prendrai la parole sur la délibération numéro 35. »
Madame le Maire :
« Y’a-t-il d’autres demandes de prises de parole ?
Madame Hubert. »
Madame Hubert :
« Je prendrai la parole sur les délibérations 16 et 41. »
Madame le Maire :
« Y’a-t-il d’autres demandes de prises de parole ?
Madame Emonet Villain.
Madame Emonet Villain :
« Merci.
Après avoir consulté les services sur votre proposition, je souhaiterais prendre la parole sur la 14, s’il vous plaît. »
Madame le Maire :
« Très bien.
Y’a-t-il d’autres demandes de prises de parole ?
Je vous remercie.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, je voudrais revenir sur un événement qui, ce week-end, a fait battre le cœur de Poissy un peu plus fort que d’habitude puisque nous avons eu la 14ᵉ édition de la Pisciacaise.
Quel succès ! Un succès populaire, un succès sportif mais surtout un succès collectif.
Près de 3 000 participants, toutes les courses complètes, un engouement jamais atteint, alors même que l’événement était organisé le même dimanche que le marathon de Paris et le semi-marathon de Rueil Malmaison.
En deux ans, nous avons presque doublé la participation.
Ce n’est pas un hasard. 6
C’est le fruit d’un travail, d’une vision, d’une impulsion d’un engagement partagé.
Mais au-delà des chiffres de participation, quelle incroyable organisation. Qu’il me soit permis de remercier chaleureusement tous ceux ayant contribué à cette réussite. Merci aux participants, bien entendu, qui ont répondu présents en nombre et avec enthousiasme. Merci aux 80 bénévoles mobilisés, qui ont été et qui sont chaque année, le fer de lance de cet événement. Car sans eux, rien ne serait possible.
Merci à nos partenaires, dont l’engagement fidèle représente près de 23.000 euros de mécénat, et près de 50.000 euros de recettes au total.
Merci à la direction des sports qui fait un travail remarquable au quotidien.
Merci à nos nouveaux élus délégués qui n’ont pas eu l’occasion de travailler très en amont sur le dossier mais qui s’en sont immédiatement emparés. Samira Tafat, Corinne Morvan et Bertrand Lacoste, merci à vous.
Et merci, bien sûr, aux Pisciacaises et aux Pisciacais, qui plébiscitent cette formule “nature”, conviviale, moderne, et respectueuse du cadre de vie.
Une formule plus nature qui a en prime l’avantage de ne pas trop perturber les circulations en ville un dimanche jour de marché.
La Pisciacaise, aujourd’hui, c’est bien plus qu’une course, c’est une vitrine de ce que nous sommes capables de faire collectivement : un événement ancré dans son territoire, tourné vers l’avenir, et fidèle à des valeurs simples mais essentielles que sont le sport, le partage et l’engagement.
Si je commence par cela ce soir, ce n’est pas un hasard.
Parce que ce que nous avons vu ce week-end, exactement ce que nous voulons pour Poissy : - une ville nature,
- une ville sportive,
- une ville organisée,
- une ville qui avance,
- une ville qui rassemble,
- une ville qui construit avec sérieux et avec fierté.
Alors merci encore, merci à vous.
Nous commençons.
C’est un évènement qu’on retrouve puisque chaque année, avant le vote du budget, nous présentons notre rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes, et je sais Madame Conte que vous êtes particulièrement attachée non seulement au rapport mais à l’égalité surtout.
C’est un engagement politique qui est fort.
Et, dans quelques instants, vous allez en présenter le détail.
Ce que je constate et c’est ce que constateront tous ceux qui ont pris la peine de le lire, et j’espère que tout le monde autour de cette table a pris la peine de le lire, c’est que nous progressons, et nous progressons vite.
Avec une projection d’index égalité à 93 sur 100 en 2025, contre 71 il y a deux ans, notre collectivité vient de franchir un cap majeur.
Ce résultat n’est pas le fruit du hasard : il traduit une volonté claire et des actions concrètes.
A Poissy, nous avons fait un choix simple : l’égalité hommes-femmes est un axe structurant de notre action.
Cela se traduit dans nos décisions de recrutement, de promotion, de rémunération, mais aussi dans l’organisation du travail.
Les résultats sont là : une collectivité largement féminisée, une meilleure présence des femmes dans l’encadrement et des progrès réels pour corriger les écarts.
Pour autant, nous devons rester lucides : l’égalité n’est pas encore parfaite. Des écarts persistent, certaines filières restent très genrées, et les contraintes de vie pèsent encore davantage sur les femmes.
C’est précisément pour cela que nous continuons d’agir, avec détermination. 7
Et au-delà de notre administration, c’est toute notre politique municipale qui est concernée. Car les réalités sociales le montrent : isolement, monoparentalité, précarité, les femmes sont souvent en première ligne.
Cela nous oblige à agir, dans nos politiques sociales, dans la prévention des violences mais également dans l’accès aux droits.
Notre ambition est simple : faire de l’égalité une réalité concrète, mesurable, vécue. Faire de Poissy une ville qui agit, qui protège et qui avance.
Mes chers collègues, ce rapport montre que nous sommes sur la bonne trajectoire. Mais il nous rappelle aussi que rien n’est jamais acquis.
Je laisse maintenant la parole à Karine Conte. »
1) Présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
En application des dispositions de l’article L. 2311-1-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes de plus de 20 000 habitants sont tenues de présenter annuellement à leur assemblée délibérante un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Ce rapport, dont les modalités et le contenu sont précisés par l’article D. 2311-16 du CGCT, doit être soumis préalablement aux débats sur le projet de budget. Il couvre à la fois :
La politique de ressources humaines de la collectivité, en tant qu’employeur, incluant un état des lieux comparé entre les femmes et les hommes (recrutement, formation, rémunération, promotions, conditions de travail, articulation vie professionnelle/vie personnelle) ainsi qu’un bilan des actions menées en matière d’égalité professionnelle ;
Les politiques publiques déployées sur le territoire pour promouvoir l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
La Ville de Poissy, engagée depuis dans une démarche volontariste en faveur de l’égalité, inscrit cette obligation légale dans une stratégie globale et pluriannuelle, formalisée au sein de son pacte RH de transformation et de ses lignes directrices de gestion. Cette ambition se traduit par :
1. Une politique RH volontariste :
o Index Égalité professionnelle : calculé annuellement conformément aux obligations de la fonction publique territoriale, cet indicateur évalue les écarts de rémunération, les déroulements de carrière, les promotions et les congés de maternité. Pour la Ville de Poissy, les résultats sont les suivants :
2023 : 71/100
2024 : 81/100 (progression significative)
Projection 2025 : 93/100 (sous réserve des données actualisées du rapport social unique 2025, attendu en octobre 2026).
o Plan d’actions RH : intégré aux lignes directrices de gestion, il vise à corriger les inégalités structurelles et à renforcer l’égalité professionnelle, notamment via des mesures ciblées sur le recrutement, la formation, et l’articulation des temps de vie.
2. Des politiques publiques territoriales : Le rapport annexé à la présente délibération dresse un bilan des actions menées en 2024, tant en interne qu’en direction des habitantes et habitants. Ces actions s’inscrivent dans une démarche transversale, associant l’ensemble des services municipaux et s’articulant avec les autres facteurs d’inégalités (conditions sociales, origine, âge, handicap, etc.).
La présentation de ce rapport s’inscrit dans une démarche de transparence et de redevabilité, conformément aux principes de bonne gouvernance et d’intérêt général. Elle permet également de sensibiliser les élu·e·s et les agent·e·s aux enjeux persistants en matière d’égalité, tout en valorisant les progrès accomplis.
Il est donc proposé au Conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’exercice 2024, conformément aux obligations légales et dans le prolongement de l’engagement de la collectivité en faveur d’une administration exemplaire et d’un territoire plus juste. 8
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-1-2 et D.2311-16,
Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes,
Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes intéressant les collectivités territoriales,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Décret n°2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale.
Vu l’information faite au comité social territorial lors de la séance du 1er avril 2026,
Vu le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, en annexe de la présente délibération.
Considérant que le présent rapport dresse un bilan et les perspectives des actions et des politiques mises en œuvre par la Ville en matière d’égalité entre les hommes et les femmes,
Considérant qu’il convient de prendre acte de la présentation de ce rapport, préalablement à l’adoption du budget primitif pour l’exercice 2024,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 :
De prendre acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, annexé à la présente.
Article 2 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex - https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Conte :
« Merci Madame le Maire.
Bonjour chers collègues.
C’est une présentation comme nous le faisons chaque année avant le budget.
Le 1er slide montre ce qu’on va présenter. Il y a quelques données RH, ce qu’on mesure en terme d’égalité et il y a aussi 2 parties : le travail qu’on fait pour les agents de la collectivité mais aussi ce qu’on fait pour les politiques publiques, s’assurer que dans la commune on agit aussi sur l’ensemble des populations y compris les hommes et les femmes, et puis quelques éléments de trajectoire sur 2026. 9
Voilà le plan de la présentation.
Je voulais aussi remercier les équipes RH, plus particulièrement Antoine RIALLAND, qui n’est pas là ce soir, mais je sais qu’il a beaucoup travaillé pour faire cette belle présentation. Donc, merci à lui et à ses équipes.
Sur le slide suivant, pacte RH, c’est pour donner quelques éléments parce que parler d’égalité c’est aussi parler en proportionnalité de ce que représente les hommes et les femmes dans la collectivité.
On a 60% de femmes dans la collectivité et 40% d’hommes. Ce qui est intéressant de noter, c’est que les femmes progressent en termes de poste de management et d’encadrement à hauteur de leur proportionnalité. Donc, on a 60% de manager ce qui se traduit dans nos résultats d’index et on en est fier mais il reste des choses à faire.
On regarde également l’enveloppe des 10 plus hautes rémunérations, qu’elle soit attribuée à la proportionnalité des hommes et des femmes. Aujourd’hui, on a 4 sur 10. On peut être content mais cela pourrait être mieux puisqu’il y a 60% de femmes et 40% d’hommes.
C’est un grand progrès puisque ce n’était pas cela les années passées.
Sur le slide suivant nous avons l’index. On a quand même fait un grand progrès sur des éléments structurants et Madame le Maire a aidé à faire en sorte que cela se passe.
En quelques années, on est passé à 93% sur cet index. C’est vraiment un beau résultat, même si derrière cet index il reste des choses à améliorer. On le verra dans les slides suivants.
On a mis ici l’écart salarial. C’est essentiellement le régime indemnitaire. On est passé de 17 à 14 d’écart, c’est toujours beaucoup trop.
Mon rêve, c’est qu’on arrive à 0 ou proche de 0. Donc, on a encore du travail.
Tout n’est pas facile à améliorer, comme vous le disiez Madame le Maire, il y a des emplois dans certaines filières où les femmes occupent des postes moins rémunérés dans les statuts. C’est un peu bizarre car l’Etat pourrait être le premier à agir sur ces sujets-là, et il y a des emplois plus techniques principalement occupés par des hommes qui sont mieux rémunérés à grade ou étude égal. C’est complètement incompréhensible mais c’est l’histoire qui est comme cela.
La réponse de l’Etat c’est souvent « vous n’avez qu’à embaucher plus de femmes dans les métiers techniques et les hommes dans les métiers plus féminisés ». C’est difficile de recruter des hommes dans les crèches et des femmes dans les métiers très techniques même si ce n’est pas totalement impossible et on essaie de le faire, on a embauché plus de femmes dans les espaces verts, cela n’existait pas il y a quelques années à Poissy. On essaie de progresser et de faire en sorte de recruter à la fois des hommes et des femmes sur des métiers où on n’a forcément cette population de représentée.
Ici, on peut observer les différentes filières. On voit les filières où il y a plus de femmes et les filières plutôt masculines.
Il y a eu un bel effort de fait à la police municipale.
Dans les filières techniques, il faut aussi qu’on accélère le recrutement, cela veut dire aussi aller vendre les métiers techniques dans des écoles ce que font déjà certaines entreprises.
Sur les écarts RH, notre volonté c’est vraiment de réduire ces écarts notamment sur les pratiques indemnitaires, de valoriser certains métiers et vous l’avez fait Madame le Maire sur la petite enfance, c’est aussi quelque chose qui a contribué. Les primes individuelles doivent avoir un ratio et un management des différents managers sur ces sujets pour qu’on ait vraiment l’égalité et puis des commissions qui sont dédiées RH avec des indicateurs. Pour avancer là-dessus il faut qu’on mette des critères de management dans différentes structures au sein des services pour que chaque hiérarchie se sente concernée par ce sujet et travaille sur ce sujet pour qu’on réduise encore plus l’écart entre les hommes et les femmes sur la partie indemnitaire.
Le slide suivant concernant les formations. Les formations sont importantes pour pouvoir évoluer. On a 60 et 40 %, mais si on veut faire progresser des femmes dans des postes, il faut aussi que les personnes se forment. On insiste pour que tout le monde se forme et à proportion des effectifs 10
Concernant les promotions, les gens qui ont l’ancienneté nécessaire, les grades évoluent systématiquement ce qui n’était pas le cas auparavant. Mais cela ne suffit pas à continuer à ce que les femmes osent s’orienter vers d’autres postes.
On a encore un travail à faire parce que 50% c’est bien mais ce n’est pas suffisant parce que comme c’est 60% de femmes et 40% d’hommes on devrait avoir 60% sur les promotions.
Sur le slide suivant on a le télétravail, la qualité de vie au travail. Il y a beaucoup de choses qui ont été faites à la ville de Poissy. On a parlé l’année dernière de la Maison des agents, on continue Poissy Bien Être et le télétravail aussi bien pour les hommes que pour les femmes qui permet de concilier sa vie personnelle et son activité professionnelle. Je dirais que c’est pour tout le monde, ce n’est pas seulement pour les femmes.
Il y a aussi un dispositif de lutte contre les violences, on a signé une convention avec le CIG pour pouvoir sécuriser ces sujets-là et pouvoir, s’il y a des soucis personnels ou familiaux, avoir quelqu’un de professionnel sur le sujet et de permettre de pouvoir faire des signalements et d’aider les personnes en difficulté.
Voilà concernant l’égalité au sein de la collectivité.
On a aussi travaillé sur des sujets qui sont plus dans la politique publique, on va continuer.
C’est intéressant de savoir qu’à Poissy, la population est composée de 52,5% de femmes, les femmes sont plus représentées dans les familles monoparentales et dans les personnes âgées isolées aussi.
Il y a plusieurs actions qui sont menées :
- Sur les marchés publics, à chaque fois que l’on va choisir une entreprise, on rajoute un questionnaire sur l’égalité hommes/femmes et qu’est-ce que l’entreprise fait sur ces sujets-là ? Cela peut paraitre un peu surprenant, on veut acheter une prestation et on demande à l’entreprise ce qu’elle fait sur le sujet. Je trouve que c’est un vrai levier de formation car l’entreprise peut se dire pourquoi on me demande cela. On n’est pas non plus au levier où on ne prendrait pas une entreprise qui n’aurait pas le bon index.
- Il y a un travail de sensibilisation qui est fait au niveau des associations pour que ce sujet-là soit pris en compte et qu’on puisse mesurer l’argent qui est mis dans les associations à la fois pour les garçons que pour les filles.
- Le partenariat avec le PSG sur sport et égalité avec le programme « Allez les filles », je crois que j’en ai déjà parlé l’année dernière, qui permet d’émanciper sur le sport, sur le football les pratiques sportives pour les filles.
- La citoyenneté, la gouvernance locale, la parité au cœur de la ville démocratique. Donc, dans chaque instance qu’on met en place, les instances de participation citoyenne, systématiquement on veille à ce qu’il y ait un équilibre entre les hommes et les femmes (CODEES, référents de quartier, sur différents groupes de travail).
On est assez satisfait de nos résultats mais comme vous le disiez Madame le Maire en introduction, cela n’est jamais acquis, on a encore de progrès à mener et on va le faire dans une approche plus transversale et avec l’ensemble des services pour que chacun se sente concerné par ce sujet et prenne sa part pour qu’on ait une courbe de réduction, notamment sur les salaires pour qu’on arrive au plus proche de 0, et on en est encore loin.
Voilà. Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Merci Madame Conte pour ce rapport exhaustif.
Il n’y a pas de demande de prise de parole, nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents. 11
2) Adoption du règlement budgétaire et financier.
L’article L5217-10-8 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l’adoption d’un règlement budgétaire et
financier (RBF) dans le cadre de l’instruction budgétaire M57 mise en place au 1er janvier 2024.
Le RBF offre plusieurs avantages importants :
il permet de décrire et de définir précisément les procédures, favorisant leur connaissance et leur application
rigoureuse,
il crée un référentiel commun et contribue à instaurer une culture de gestion partagée par l’ensemble des
services,
il rappelle les normes en vigueur pour assurer la conformité,
enfin, il comble d’éventuels « vides juridiques » en précisant les modalités de gestion et de contrôle.
Pour rappel, la ville de Poissy s’est dotée d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) par délibération du 16
décembre 2024.Ce règlement, adopté pour la durée du mandat municipal est arrivé à échéance. Il convient donc de
procéder à son renouvellement, préalablement au vote du budget.
Ce règlement est valable pour la durée de la mandature en cours et pourra être révisé en fonction des évolutions
législatives, réglementaires ou des adaptations internes nécessaires.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’adopter un nouveau Règlement Budgétaire et Financier (RBF) qui fixe les règles et les procédures budgétaires et financières, applicable à compter de son entrée en vigueur.
.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-29,
Vu l’instruction comptable M57 applicable au 1er janvier 2024,
Vu la délibération du 11 décembre 2023 adoptant le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) la durée de la
mandature,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) annexé,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant que le règlement intérieur précédemment adopté est arrivé à échéance à l’issue du mandat municipal 2020 - 2026,
Considérant que la ville doit adopter un Règlement Budgétaire et Financier (RBF),
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’adopter le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) annexé à la présente délibération
Article 2 :
De modifier ou de compléter le RBF par délibération ultérieure, en fonction des évolutions législatives, réglementaires ou des adaptations internes. 12
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex - https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Meunier :
« Merci Madame le Maire.
Bonsoir chers collègues,
En cette soirée un peu financière, il est bon de poser des cadres et ces cadres ce soir seront au nombre de 2.
D’abord, c’est ma collègue Larissa Guillemet qui le présentera, le règlement des subventions aux associations.
Puis, celui que nous allons aborder ici, le règlement budgétaire et financier.
Alors, pourquoi poser un cadre ?
La ville de Poissy s’est doté, fin 2024, d’un Règlement Budgétaire et Financier.
Quel est son but ?
Eh bien, il est de poser, dans un souci de grande transparence et accessible à tous, l’ensemble des règles et procédures qui n’aboutissent pas seulement à l’élaboration des documents budgétaires mais aussi qui permettent de tenir, au quotidien, les comptes publics avec ce souci de vulgariser le message comptable. C’est un professionnel comptable qui vous le dit, parfois on vous dit que c’est un langage ésotérique, moi je pense qu’on peut expliquer l’élaboration des comptes au public. C’est important que les élus acquièrent les notions essentielles de l’élaboration de ces données et c’est le but de ce règlement budgétaire et financier qu’il vous est demandé d’adopter ce soir.
Voilà Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Merci.
Il n’y a pas de demande de prise de parole, nous procédons au vote. »
Vote pour : 33
Vote contre : 10 (Groupe Génération Poissy)
Abstention :
Non-participation au vote :
3) Adoption du règlement « subventions aux associations ».
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que, depuis décembre 2024, l’attribution des subventions aux associations est encadrée par un règlement intérieur, afin d’assurer une répartition transparente, équitable et conforme aux recommandations de la Chambre régionale des comptes.
Ce règlement, adopté pour la durée du mandat municipal précédent conformément à la délibération du 16 décembre 2024, est arrivé à échéance. Il convient donc de procéder à son renouvellement, préalablement au vote du budget.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’adopter un nouveau règlement intérieur fixant les règles et procédures d’attribution des subventions aux associations, applicable à compter de son entrée en vigueur. 13
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement intérieur des subventions aux associations en date du 16 décembre 2024,
Vu la nécessité d'encadrer l'attribution des subventions aux associations,
Considérant la nécessité d’encadrer l’attribution des subventions aux associations dans un souci de transparence, d’égalité de traitement et de bonne gestion des deniers publics,
Considérant que le règlement intérieur précédemment adopté est arrivé à échéance à l’issue du mandat municipal 2020 - 2026,
Considérant qu’il convient de renouveler et d’ajuster ce règlement pour la durée du mandat municipal en cours,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Article 1er :
D'adopter le règlement intérieur pour l'attribution des subventions aux associations, annexé à la présente délibération.
Article 2 :
De déléguer à Madame le Maire ou à son représentant la signature de tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex - https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Guillemet :
« Merci Madame le Maire.
Madame le Maire, chers collègues, chers élus, chères Pisciacaises et chers Pisciacais,
Et surtout chères Présidentes et chers Présidents associatifs, bénévoles et membres de différentes associations pisciacaises puisque cette délibération vous concerne.
Depuis décembre 2024, l’attribution des subventions aux associations est encadrée par un règlement intérieur, afin d’assurer une répartition transparente, équitable et conforme aux recommandations de la Chambre régionale des comptes.
Ce règlement, adopté pour la durée du mandat municipal précédent conformément à la délibération du 16 décembre 2024, est arrivé à échéance. Il convient donc de procéder à son renouvellement, préalablement au vote du budget.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’adopter un nouveau règlement intérieur fixant les règles et procédures d’attribution des subventions aux associations, applicable à compter de son entrée en vigueur. » 14
Madame le Maire :
« Je vous remercie.
Il n’y a pas de demande de prise de parole. »
Vote pour : 33
Vote contre : 10 (Groupe Génération Poissy)
Abstention :
Non-participation au vote :
Madame le Maire :
« Juste vous préciser que nous allons bientôt voter les subventions aux associations et il est indispensable, je le rappelle à chaque élu, si vous vous trouvez dans une situation d’être informé ou associé à une décision qui concerne une subvention à une association dans laquelle vous avez un de vos proches ou que vous êtes vous-même, il faut le dire et il faut aussi vous mettre en retrait de cette prise de décision.
Les services, et au premier chef Pierre Bibaut, notre responsable des relations avec les associations ne manqueront pas de nous alerter chaque fois qu’il aura pu identifier un risque mais en la matière, vous avez dû recevoir un mail pour donner les informations. Mais, au cas où, surtout n’hésitez pas, rappeler-le et mettez-vous en retrait de ces décisions.
On parle presque de 2 millions d’euros de subventions, je parle là des subventions directes car il y a également des subventions en nature.
Donc, je compte sur chacun d’entre vous pour être exemplaire.
Merci à vous.
Nous enchainons avec la fixation des taux d’imposition des taxes directes locales.
Conformément aux annonces faites à l’occasion du Débat d’Orientation Budgétaire du 16 février dernier, les taux d’imposition des taxes locales n’augmenteront pas pour la 12ème année consécutive.
Mieux, à la suite de notre décision de janvier 2024, nous avions baissé les impôts et nous avons décidé de maintenir des taux de fiscalité communaux en baisse de 1,24% par rapport à 2023. Et toute cela parce que nous sommes fidèles à notre volonté de redonner intégralement aux Pisciacais le produit de la hausse de l’attribution de compensation qui provenait de la communauté urbaine et qui s’élève à 300 000 euros.
Cela étant dit, Monsieur Meunier je vous passe la parole. »
4) Budget principal 2026 - fixation des taux d’imposition des taxes directes locales - année 2026.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante, qu’il leur appartient de fixer le taux des taxes locales perçues par la commune, et notamment de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Depuis 2023, la commune a retrouvé son pouvoir de vote du taux de taxe d’habitation, qui était jusqu’en 2022 figé sur le taux de 2019, par suite de la réforme de la taxe d’habitation.
Désormais, cette taxe porte sur :
- Les résidences secondaires ;
- Les locaux meublés non affectés à l’habitation principale, dont seules certaines communes peuvent en bénéficier ;
- Les logements vacants, depuis plus de deux ans, sur délibération de la commune et si elle n’applique pas la taxe sur les logements vacants.
La commune de Poissy n’est actuellement pas concernée par la dernière catégorie puisqu’elle est concernée par la taxe sur les logements vacants, étant située en zone tendue. L’existence de plein droit de cette taxe 15
sur les logements vacants sur le territoire retire donc la possibilité par la commune d’instaurer une taxe d’habitation sur les logements vacants, les deux taxes étant exclusives l’une de l’autre. La taxe d’habitation impacte alors aujourd’hui uniquement les résidences secondaires.
Le coefficient de valorisation des valeurs locatives, permettant le calcul des impôts locaux a été réévalués de 0,8 % règlementairement par la loi de finances pour 2026 ainsi qu’une réévaluation de 1,2% sur l’évolution physique des bases, à l’exception des locaux professionnels. Aucune évolution du taux de fiscalité n’est proposée pour l’année 2026.
Tableau sur l’évolution des taux de la fiscalité :
2023 2024 2025 2026
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires 16,78% 16,57% 16,57% 16,57%
Taxe sur le foncier bâti 29,33% 28,96% 28,96% 28,96%
Taxe sur le foncier non bâti 39,35% 38,86% 38,86% 38,86%
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29, L. 1612-1 et suivants,
Vu le Code général des impôts, notamment les articles 1636B sexies et 1636B septies,
Vu la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026,
Vu la délibération n°02 du 16 février 2026 portant débat des orientations budgétaires 2026 sur le budget principal 2026,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer les taux d’imposition de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties,
Considérant que le budget primitif 2026, présenté lors de ce même Conseil, sera voté sur la base d’un maintien des taux d’imposition des taxes locales,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
De voter pour l’année 2026 les taux d’imposition de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties comme suit :
Taux 2026
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Taxe foncière sur les propriétés bâties
16,57%
28,96%
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 38,86% 16
Article 2 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex – https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication ou de sa notification.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Meunier :
« Merci Madame le Maire.
Simplement pour compléter avec quelques chiffres :
2023 2026
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires 16,78% 16,57%
Taxe sur le foncier bâti 29,33% 28,96%
Taxe sur le foncier non bâti 39,35% 38,86%
Ce sont ces taux qui vous sont proposés d’adopter. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie.
Il n’y a pas de demande de prise de parole, nous procédons au vote.
Vous êtes contre un maintien des taux ?
Très bien. »
Vote pour : 33
Vote contre : 10 (Groupe Génération Poissy)
Abstention :
Non-participation au vote :
Madame le Maire :
« C’est incompréhensible.
Je vous remercie. »
5) Budget principal 2026 – autorisation de programme et crédits de paiement : ap 19-01 : acquisitions foncières et construction du nouveau Conservatoire de Poissy – vote des crédits de paiement 2026.
Les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code général des collectivités territoriales permettent aux communes de plus de 3 500 habitants d’inscrire des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) à la section d’investissement de leur budget. 17
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Les crédits de paiement constituent la limite des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour couvrir les engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Ces dispositions particulièrement adaptées au caractère pluriannuel des investissements de certaines opérations permettent une meilleure lisibilité des opérations inscrites au budget et sont délimitées dans un règlement financier. Elles peuvent être ajustées en cours d’exercice.
Lors de la séance du 16 décembre 2019, le Conseil municipal a décidé l’inscription d’une autorisation de programme AP 19-01, d’un montant de 2 400 000 € TTC, pour les acquisitions foncières et construction du nouveau Conservatoire de Poissy.
Cette autorisation a été ajustée par délibération n° 15 du 14 décembre 2020 à un montant de 13 950 000 € TTC et par délibération n° 6 du 25 mars 2024 à un montant de 17 680 000 € TTC.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de voter les crédits de paiement pour un montant de 5 573 902,46 € TTC au budget 2026.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-3 et R. 2311-9,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57.
Vu le règlement budgétaire et financier voté par délibération n° 27 du 11 décembre 2023,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 9 du 29 juin 2020 autorisant le vote des crédits de paiement 2020 d’un montant de 2 193 449 €,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 15 du 14 décembre 2020 autorisant l’ajustement de l’autorisation de programme, pour un montant de 13 950 000 € TTC et des crédits de paiement 2020 pour un montant de 2 643 449 €,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 11 du 8 mars 2021 autorisant le vote des crédits de paiement 2021 d’un montant de 1 222 800 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 7 du 14 mars 2022 autorisant le vote des crédits de paiement 2022 d’un montant de 619 257 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 4 du 26 septembre 2022 autorisant le vote des crédits de paiement 2022 d’un montant de 2 071 925,05 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 8 du 20 mars 2023 autorisant le vote des crédits de paiement 2023 d’un montant de 3 807 064,66 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 6 du 25 mars 2024 autorisant l’ajustement de l’autorisation de programme à 17 680 000 € et le vote des crédits de paiement 2024 d’un montant 6 021 245,50 € TTC €,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°10 du 18 novembre 2024 autorisant l’ajustement des crédits de paiement 2024 à un montant de 4 021 246 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 6 du 24 mars 2025 autorisant le vote des crédits de paiement 2025 d’un montant de 5 067 361,00 € TTC,
Vu la délibération du conseil municipal n°10 du 24 novembre 2025 autorisant l’ajustement des crédits de paiement 2025 à un montant de 6 567 361,00 € TTC
Vu l’avis de la Commission des finances, 18
Considérant que le réglement budgétaire et financier permet de mettre en œuvre, dans les budgets, des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Considérant que cette pratique budgétaire est plus particulièrement adpatée aux importantes opérations d’investissement se déroulant sur plusieurs exercices budgétaires,
Considérant que le Conseil municipal a adopté une autorisation de programme pour les acquisitions foncières et construction du nouveau Conservatoire de Poissy,
Considérant que les dépenses relatives à cet équipement vont concerner plusieurs exercices,
Considérant qu’il est nécesaire de procéder à l’ajustement des crédits de paiement 2026 pour cette autorisation de programme pour un montant de 5 573 902, 46€ TTC
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’inscrire les crédits de paiement 2026 pour l’autorisation de programme AP 19-01 « Acquisitions foncières et construction du nouveau Conservatoire de Poissy », pour un montant de 5 573 902, 46 € TTC,
Article 2 :
De prélever les dépenses d’investissement au chapitre 23, code fonctionnel 311.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex – https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication ou de sa notification.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Meunier :
« Merci Madame le Maire.
Nous abordons maintenant plusieurs autorisations de programme et plus précisément les crédits de paiement pour l’année 2026 qui sont attachés à ces autorisations de programme pluriannuelle.
Nous commençons donc avec les crédits de paiement liés à la construction du nouveau Conservatoire de Poissy.
Pour mémoire, je rappelle que l’autorisation de programme après révision s’élève actuellement à 17 680 000 euros et la partie de crédit de paiement prévue pour 2026 est de 5 573 902 euros. Sachant qu’il restera en 2027 qu’une petite fin sur cette autorisation de programme très significative.
C’est donc ce montant qu’il vous est proposé ce soir. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie.
Il n’y a pas de demande de prise de parole, nous procédons au vote. » 19
Vote pour : 33
Vote contre : 10 (Groupe Génération Poissy)
Abstention :
Non-participation au vote :
6) Budget principal 2026 - autorisation de programme et crédits de paiement : AP 20-01 : groupe scolaire Lucie Aubrac – vote des crédits de paiement 2026.
Les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code général des collectivités territoriales permettent aux communes de plus de 3 500 habitants d’inscrire des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) à la section d’investissement de leur budget.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Les crédits de paiement constituent la limite des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour couvrir les engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Ces dispositions particulièrement adaptées au caractère pluriannuel des investissements de certaines opérations permettent une meilleure lisibilité des opérations inscrites au budget et sont délimitées dans un règlement financier. Elles peuvent être ajustées en cours d’exercice.
Lors de la séance du 14 décembre 2020, le Conseil municipal a décidé l’inscription d’une autorisation de programme AP 20-01, d’un montant de 16 000 000 € TTC, pour le groupe scolaire LUCIE AUBRAC dans le quartier Rouget de Lisle.
Cette autorisation a été ajustée par délibération n° 7 du 25 mars 2024 à un montant de 18 000 000 € TTC.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de voter les crédits de paiement pour un montant de 1 103 500,56 € TTC.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-3 et R. 2311-9,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu le règlement budgétaire et financier (RBF) voté par délibération n°27 du 11 décembre 2023 pour la gestion des AP/CP,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 16 du 14 décembre 2020 autorisant l’autorisation de programme AP 20-01 : Groupe Scolaire Lucie Aubrac du quartier Rouget de Lisle d’un montant de 16 000 000 € TTC et autorisant le vote des crédits de paiement 2020 d’un montant de 200 000 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 12 du 8 mars 2021 autorisant le vote des crédits de paiement 2021 d’un montant de 1 457 542 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 8 du 14 mars 2022 autorisant le vote des crédits de paiement 2022 d’un montant de 5 290 533 ,39 € TTC.
Vu la délibération du Conseil municipal n° 3 du 26 septembre 2022 autorisant le vote des crédits de paiement 2022 d’un montant de 3 496 123,47 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 9 du 26 mars 2023 autorisant le vote des crédits de paiement 2023 d’un montant de 13 033 623,04 € TTC
Vu la délibération du Conseil municipal n° 7 du 25 mars 2024 autorisant l’ajustement de l’autorisation de programme à 18 000 000,00 € TTC et le vote des crédits de paiement 2024 d’un montant de 7 657 179,61 € TTC.
Vu la délibération du Conseil municipal n°11 du 18 novembre 2024 autorisant l’ajustement des crédits de paiements 2025 d’un montant de 9 457 180 € TTC, 20
Vu la délibération du Conseil municipal n° 5 Conseil municipal du 24 mars 2025 autorisant le vote des crédits de paiement 2025 d’un montant de 2 675 906,08 € TTC,
Vu la délibération n°11 du Conseil municipal du 24 novembre 2025 autorisant l’ajustement des crédits de paiement 2025 d’un montant de 2 375 906,08 € TTC.
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant que le réglement budgétaire et financier permet de mettre en œuvre, dans les budgets, des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Considérant que cette pratique budgétaire est plus particulièrement adpatée aux importantes opérations d’investissement se déroulant sur plusieurs exercices budgétaires,
Considérant que le Conseil municipal a adopté une autorisation de programme pour le groupe scolaire Lucie Aubrac dans le quartier Rouget de Lisle,
Considérant que les dépenses relatives à cet équipement vont concerner plusieurs exercices,
Considérant qu’il est nécesaire de procéder au vote des crédits de paiement 2026 pour cette autorisation de programme pour un montant de 1 103 500,56 € TTC,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’inscrire les crédits de paiement 2026 pour l’autorisation de programme AP 20-01 « Groupe Scolaire-Lucie Aubrac dans le quartier Rouget de Lisle » pour un montant de 1 103 500,56 € TTC,
Article 2 :
De prélever les dépenses d’investissement au chapitre 23 codes fonctionnels 211, 212 et 213.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex – https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication ou de sa notification.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Meunier :
« Merci.
Seconde autorisation de programme qui concerne cette très belle école qui est l’école Lucie Aubrac.
L’autorisation de programme dans son ensemble après révision est de 18 millions d’euros et la somme en crédit de paiement à inscrire pour 2026 est de 1 103 500 euros et cela sera le bouclage de cette autorisation de programme.
Voilà Madame le Maire. » 21
Madame le Maire :
« Merci.
Pas de demande de prise de parole, nous procédons au vote. »
Vote pour : 33
Vote contre : 10 (Groupe Génération Poissy)
Abstention :
Non-participation au vote :
Madame le Maire :
« Juste, je vous rappelle que ce sont les mêmes budgets que depuis 14 ans, les mêmes que vous avez toujours voté et je suis très étonnée que l’ancienne élue à la culture et l’ancienne élue aux affaires scolaires votent contre des projets que vous avez-vous-même initiés.
Je trouve cela juste hallucinant.
Après c’est votre choix, c’est votre positionnement mais je voulais vraiment le souligner parce que voter contre sur ce que vous avez toujours défendu, je trouve que là, on est vraiment dans le dogmatisme et dans l’opposition pour de l’opposition. Les Pisciacais jugeront. »
7) Budget principal 2026 - autorisation de programme et crédits de paiement : ap 21-01 réhabilitation du centre de loisirs et de l’extension de l’école Robert Fournier – ajustement de l’autorisation de programme et vote des crédits de paiement 2026.
Les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code général des collectivités territoriales permettent aux communes de plus de 3 500 habitants d’inscrire des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) à la section d’investissement de leur budget.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Les crédits de paiement constituent la limite des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour couvrir les engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Ces dispositions particulièrement adaptées au caractère pluriannuel des investissements de certaines opérations permettent une meilleure lisibilité des opérations inscrites au budget et sont délimitées dans un règlement financier. Elles peuvent être ajustées en cours d’exercice.
Lors de la séance du 8 mars 2021, le Conseil municipal a décidé l’inscription de l’autorisation de programme AP 21-01, d’un montant de 5 870 000 € TTC, « Réhabilitation du centre de loisirs et de l’extension de l’école Robert Fournier ».
Cette autorisation a été ajustée par délibération n° 9 du 14 mars 2022 à un montant de 9 500 000 € TTC et par délibération n° 8 du 25 mars 2024 à un montant de 10 392 000 € TTC.
Par délibération N°4 du 24 mars 2025, les crédits de paiement inscrits au budget primitif 2025 pour cette autorisation de programme sont de 3 491 046,81 € TTC.
Le centre de loisirs ayant été livré, il convient d’ajuster le montant de l’autorisation de programme pour un montant de 9 942 657,00 € TTC. Le coût du centre de loisirs est de 1 742 657,14 € TTC contre une prévision de 2 192 000,00 € TTC.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’ajuster l’autorisation de programme AP 21-01 « Réhabilitation du centre de Loisirs et l’extension de l’école Robert Fournier » pour un montant de 9 942 657,00€ TTC au Budget 2026 , et, de voter les crédits de paiement pour un montant de 2 528 396,32 TTC au Budget 2026.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-3 et R. 2311-9, 22
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu le règlement budgétaire et financier (RBF) voté par délibération n°27 du 11 décembre 2023 pour la gestion des AP/CP,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 13 du 8 mars 2021, autorisant l’ouverture de l’autorisation de programme « Réhabilitation du centre de Loisirs et l’extension de l’école Robert Fournier » d’un montant de 5 870 000 €, et le vote des cédits de paiement 2021 d’un montant de 838 000 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 9 du 14 mars 2022, ajustant l’autorisation de programme « Réhabilitation du centre de Loisirs et l’extension de l’école Robert Fournier » pour un montant de 9 500 000 € TTC, et le vote des crédits de paiement 2022 d’un montant de 1 770 656,92 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2 du 26 septembre 2022, ajustant les crédits de paiement 2022 de l’autorisation de programme « Réhabilitation du centre de Loisirs et l’extension de l’école Robert Fournier » à un montant de 2 112 398,79 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 10 du 20 mars 2023, ajustant les crédits de paiement 2023 de l’autorisation de programme « Réhabilitation du centre de Loisirs et l’extension de l’école Robert Fournier » à un montant de 1 160 194,14 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 8 du 25 mars 2024, autorisant l’ajustement de l’autorisation de programme à 10 392 000 € et le vote des crédits de paiement 2024 d’un montant 2 075 308,01 € TTC €,
Vu la délibération du Conseil municipal n°12 du 18 novembre 2024, autorisant l’ajustement des crédits de paiement 2024 à un montant de 3 275 308 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n°4 du 24 mars 2025 autorisant le vote des crédits de paiement 2025 d’un montant de 3 491 046,81 € TTC
Vu la délibération du Conseil municipal n°9 du 24 novembre 2025 autorisant l’ajustement des crédits de paiement 2025 d’un montant de 3 491 046,81 € TTC
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant que le réglement budgétaire et financier permet de mettre en œuvre, dans les budgets, des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Considérant que cette pratique budgétaire est plus particulièrement adpatée aux importantes opérations d’investissement se déroulant sur plusieurs exercices budgétaires,
Considérant que le Conseil municipal a adopté une autorisation de programme pour la réhabilitation du centre de loisirs et l’extension de l’école Robert Fournier,
Considérant que les dépenses relatives à cet équipement ont concerné plusieurs exercices,
Considérant que les travaux ont été achevés le 31/08/2025,
Considérant qu’il est nécesaire de procéder à l’ajustement de l’autorisation de programme AP21-01 « Réhabilitation du centre de Loisirs et l’extension de l’école Robert Fournier » pour un montant de 9 942 657,00 € TTC et de voter des crédits de paiement 2026 pour cette autorisation de programme pour un montant de 2 528 396,32 € TTC,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE : 23
Article 1er :
D’ajuster l’autorisation de programme AP 21-01 « Réhabilitation du centre de Loisirs et l’extension de l’école Robert Fournier » pour un montant de 9 942 657,00€ TTC,
Article 2 :
D’inscrire les crédits de paiement 2026 pour l’autorisation de programme AP 21-01 « Réhabilitation du centre de Loisirs et l’extension de l’école Robert Fournier » pour un montant de 2 538 396,32 € TTC,
Article 3 :
De prélever les dépenses d’investissement aux chapitres 23 code fonctionnel 213.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex – https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication ou de sa notification.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Meunier :
« Merci Madame le Maire.
Il s’agit à la fois de la réhabilitation du centre de loisirs et de l’extension de l’école.
Sur ce programme l’autorisation était, globalement après révision, de 9 942 657 euros et il est proposé pour terminer cette autorisation de programme d’inscrire en 2026 2 528 396 euros. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur Meunier. »
Vote pour : 33
Vote contre : 10 (Groupe Génération Poissy)
Abstention :
Non-participation au vote :
8) Budget principal 2026 – autorisation de programme et crédits de paiement : ap 22-01 : opérations de gros entretien et accessibilité du patrimoine de la commune – vote des crédits de paiement 2026.
Les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code général des collectivités territoriales permettent aux communes de plus de 3 500 habitants d'inscrire des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) à la section d'investissement de leur budget.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Les crédits de paiement constituent la limite des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour couvrir les engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. Ces dispositions particulièrement adaptées au caractère pluriannuel des investissements de certaines opérations permettent une meilleure lisibilité des opérations inscrites au budget et sont délimitées dans un règlement financier. Elles peuvent être ajustées en cours d’exercice.
Lors de la séance du 12 décembre 2022, le Conseil municipal a décidé l’inscription de l’autorisation de programme AP 22-01, d’un montant de 7 000 000 €, pour les opérations de « Gros entretien et accessibilité du patrimoine de la commune ». 24
Il est proposé aux membres du conseil municipal de voter les crédits de paiement pour un montant de 2 731 986,44 € TTC.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-3 et R. 2311-9,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu le règlement budgétaire et financier (RBF) voté par délibération n°27 du 11 décembre 2023 pour la gestion des AP/CP,
Vu la délibération du conseil munipal n° 7 du 12 décembre 2022 autorisant l’autorisation de programme AP 22-01 « Opérations de gros entretien et accessiilité du patrimoine de la commune », pour un montant de 7 000 000 € TTC,
Vu la délibération du conseil munipal n° 12 du 20 mars 2023 autorisant l’autorisation de programme AP 22-01 « Opérations de gros entretien et accessiilité du patrimoine de la commune », pour un montant de 1 565 119,85 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n°9 du 25 mars 2024 autorisant le vote des crédits de paiement 2024 d’un montant 1 032 380,55 € TTC €,
Vu la délibération du Conseil municipal n°11 du 24 mars 2025 autorisant le vote des crédits de paiement 2025 d’un montant de 2 675 906,08 € TTC,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant que le réglement budgétaire et financier permet de mettre en œuvre, dans les budgets, des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Considérant que cette pratique budgétaire est plus particulièrement adpatée aux importantes opérations d’investissement se déroulant sur plusieurs exercices budgétaires,
Considérant que le Conseil municipal a adopté une autorisation de programme pour les opérations de gros entretien et accessibilité du patrimoine de la commune,
Considérant que les dépenses relatives à ces opérations vont concerner plusieurs exercices,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder au vote des crédits de paiement 2026 pour cette autorisation de programme pour un montant de 2 731 986,44 € TTC,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
De voter les crédits de paiement 2026 pour l’autorisation de programme AP 22-01 « Gros entretien et accessibilité du patrimoine de la commune », pour un montant 2 731 986,44 € TTC,
Article 2 :
De prélever les dépenses d’investissement au chapitre 21, code fonctionnel défini suivant le lieu des travaux.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex – https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication ou de sa notification. 25
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Meunier :
« Merci Madame le Maire.
Ce sont des opérations qui sont multiples, qui sont chapeautées par cette autorisation de programme qui s’élèvent à 7 000 000 d’euros et pour l’année 2026 où on envisage d’inscrire 2 731 986 euros. Il restera 2 étapes importantes en 2027 et 2028. L’essentiel de ces crédits est lié à la terminaison de l’ADAP et de l’accessibilité de nos bâtiments publics, l’Hôtel de Ville mais pas seulement l’Hôtel de Ville.
Et donc, nous aurons achevé une très longue démarche d’adaptation à l’accessibilité de nos bâtiments publics.
Merci Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Merci. »
Vote pour : 33
Vote contre : 10 (Groupe Génération Poissy)
Abstention :
Non-participation au vote :
9) Budget principal 2026 - autorisation de programme et crédits de paiement : AP 24-01 : restauration de la Collégiale Notre Dame de Poissy – vote des crédits de paiement 2026.
Les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code général des collectivités territoriales permettent aux communes de plus de 3 500 habitants d'inscrire des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) à la section d'investissement de leur budget.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Les crédits de paiement constituent la limite des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour couvrir les engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Ces dispositions particulièrement adaptées au caractère pluriannuel des investissements de certaines opérations permettent une meilleure lisibilité des opérations inscrites au budget et sont délimitées dans un règlement financier. Elles peuvent être ajustées en cours d’exercice.
Lors de la séance du 18 novembre 2024, le Conseil municipal a décidé l’inscription de l’autorisation de programme AP 24-01, d’un montant de 8 000 000 €, pour les opérations de « Restauration de la Collégiale Notre Dame de Poissy ».
Par délibération N°2 du 24 mars 2025, le Conseil municipal a décidé d’ajuster l’ l’autorisation de programme AP 24-01, pour un montant de 8 500 000 €,
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de voter les crédits de paiement pour un montant de 800 000,00 € TTC au Budget 2026.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-3 et R. 2311-9,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57, 26
Vu le règlement budgétaire et financier (RBF) voté par délibération n°27 du 11 décembre 2023 pour la gestion des AP/CP,
Vu la délibération n°9 du Conseil municipal du 18 novembre 2024 autorisant l’ouverture de l’autorisation de programme AP 24-01 « Restauration de la Collégiale Notre Dame de Poissy », pour un montant de 8 000 000 € TTC,
Vu la délibération N°2 du Conseil municipal du 24 mars 2025 autorisant l’ajustement de l’autorisation de programme AP 24-01 « Restauration de la Collégiale Notre Dame de Poissy », pour un montant de 8 500 000,00 € TTC et le vote de crédits de paiement pour 588 040,51 € TTC,
Vu la délibération N°8 du Conseil municipal du 24 novembre 2025 autorisant l’ajustement de crédits de paiement pour l’autorisation de programme AP 24-01 « Restauration de la Collégiale Notre Dame de Poissy », pour un montant de 338 040,51€ TTC,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant que le réglement budgétaire et financier permet de mettre en œuvre, dans les budgets, des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Considérant que cette pratique budgétaire est plus particulièrement adpatée aux importantes opérations d’investissement se déroulant sur plusieurs exercices budgétaires,
Considérant que le Conseil municipal a adopté une autorisation de programme pour les opérations de gros entretien et accessibilité du patrimoine de la commune,
Considérant que les dépenses relatives à ces opérations vont concerner plusieurs exercices,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder au vote des crédits de paiement 2026 pour cette autorisation de programme pour un montant de 800 000,00 € TTC,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’inscrire les crédits de paiement 2026 pour l’autorisation de programme AP 24-01 « Restauration de la Collégiale Notre Dame de Poissy », pour un montant de 800 000,00 € TTC,
Article 2 :
De prélever les dépenses d’investissement au chapitre 23, code fonctionnel 312.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Meunier :
« C’est une autorisation de programme extrêmement importante qui était nouvelle lorsqu’elle a été votée puisqu’elle porte sur 8 500 000 euros.
J’attire votre attention sur une petite coquille des documents qui vous ont été transmis puisqu’évidemment, il ne s’agit pas d’inscrire en crédits de paiement la somme de 8 500 000 en 2026, mais simplement la somme de 800 000 euros avec un étalement pluriannuelle pour lancer ce programme, qui est un programme phare pour la ville de Poissy. »
Madame le Maire : 27
« Merci.
Nous procédons au vote. »
Vote pour : 33
Vote contre : 10 (Groupe Génération Poissy)
Abstention :
Non-participation au vote :
Madame le Maire :
« Ecoutez, ce sont nos amis catholiques qui vous remercient.
Vous votez quand même contre de l’argent pour rénover la Collégiale.
Je pense qu’on est en pleine 4ème dimension.
Surtout que certains élus ici sont quand même des élus parfaitement identifiés.
Ecoutez, c’est votre choix.
On note bien que l’opposition s’est opposée. Là, pour le coup, elle a été dans l’opposition à tous les crédits que ce soit pour le Conservatoire, pour l’adaptabilité, pour la Collégiale, pour les écoles et pour les centres de loisirs.
Je pense que c’est assez rare et assez spectaculaire.
Vous m’excusez mais vous pouvez être dans l’opposition, mais ne pas voter pour des autorisations de crédits qui viennent pour des choses qui, soit vous concernent directement, soit pour celles que vous avez portées.
C’est votre choix. »
10) Budget principal 2026 – M57 - Reprise anticipée des résultats du compte financier unique 2025 au budget primitif 2026.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que conformément aux articles L.2311-5, R.2221- 90-1, R.2311-13, et D.5217-12 du Code général des collectivités territoriales, les résultats du budget sont affectés par délibération du Conseil municipal, après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique.
Toutefois, il est possible de procéder à la reprise anticipée des résultats sur la présentation d’un état de consommation et de réalisation des crédits de l’exercice 2025 : soit un extrait du compte financier unique, soit le compte financier unique, soit une balance et un tableau des résultats au 31 décembre 2025.
Les comptes de l’exercice 2025 du budget principal font apparaître les résultats suivants :
1) Constat des résultats 2025 présenté par section :
Section de fonctionnement
Section Dépenses de l’exercice 2025 (€)
Recette de
l’exercice 2025
(€)
Résultat de
l’exercice 2025
(€)
Résultat
Antérieur
Résultat de
clôture 2025
(€) Reporté (€)
Fonctionnement 66 503 493,12 73 323 380,39 6 819 887,27 21 831 095,38 28 650 982,65
Total 66 503 493,12 73 323 380,39 6 819 887,27 21 831 095,38 28 650 982,65 28
Section d’investissement
Section Dépenses de l’exercice 2025 (€)
Recette de
l’exercice 2025
(€)
Résultat de
l’exercice 2025
(€)
Résultat
Antérieur
Résultat de
clôture 2025
(€) Reporté (€)
Investissement 26 545 925,43 18 164 604,16 -8 381 321,27 -1 846 554,42 -10 227 875,69
Total 26 545 925,43 18 164 604,16 -8 381 321,27 -1 846 554,42 -10 227 875,69
2) Affectation des résultats
Le résultat de la section de fonctionnement est affecté, selon la règle comptable en priorité à la section d’investissement, et selon l’ordre suivant :
- pour couvrir le besoin de financement de l’exercice précédent ;
- et / ou pour constituer des réserves ;
- et / ou en report à nouveau de la section de fonctionnement s’il y a lieu.
Section de fonctionnement
Résultat de clôture : 28 650 982,65 €
Section d’investissement
Résultat de clôture : - 10 227 875,69 €
Restes à réaliser recettes : +4 847 762,00 €
Restes à réaliser dépenses : - 4 907 286,87 €
Solde des restes à réaliser : - 59 524,87 €
Besoin de financement : -10 287 400,56 €
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal de reprendre et d’affecter le solde du résultat de fonctionnement 2025 au compte 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2026.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L. 2311-1 et suivants,
Vu l’instruction M57
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant que les résultats du budget sont repris et affectés par délibération de l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique,
Considérant toutefois qu’il est possible de procéder à la reprise anticipée des résultats sur la présentation d’un état de consommation et de réalisation des crédits de l’exercice 2025,
Considérant qu’il convient de constater et d’affecter les résultats du budget principal,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
De constater et de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice 2025 au budget primitif 2026. 29
Section d’investissement -10 227 875,60 €
Section de fonctionnement 28 650 982,65 €
Article 2 :
D’affecter par anticipation les résultats de l’exercice 2025 au budget primitif 2026, comme suit :
Section d’investissement
Section d’investissement
Restes à réaliser recettes : 4 847 762,00 €
Restes à réaliser dépenses : -4 907 286,87 €
Solde des restes à réaliser : -59 524,87 €
001 (INV) Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté -10 227 875,69 €
Besoin de financement -10 287 400,56 €
Section de fonctionnement
Section de fonctionnement
Résultat de clôture budget principal 28 650 982,65 €
1068 (INV) Excédent de fonctionnement
capitalisé 10 287 400,56 €
002 (FCT) Résultat de fonctionnement
reporté 18 363 582,09 €
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex - https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Meunier :
« Merci Madame le Maire.
Il s’agit d’une délibération assez classique et technique qui nous permettra d’inscrire au budget primitif 2026 les résultats par anticipation de l’exercice 2025, dont le compte administratif unique n’a pas encore été voté. Il s’agit de reprendre sur 2026, au titre de l’investissement, 10 227 875 euros qui viendront compenser un déficit d’une insuffisance du même montant.
Et, en fonctionnement, on vous propose de reporter 18 363 582 euros. » 30
Madame le Maire :
« Je vous remercie. »
Vote pour : 33
Vote contre : 10 (Groupe Génération Poissy)
Abstention :
Non-participation au vote :
Madame le Maire :
« Pour la traditionnelle présentation du Budget Primitif de notre collectivité, je vais naturellement laisser, dans un instant, la parole à notre adjoint aux finances, Patrick Meunier, qui va vous présenter dans le détail les grandes lignes du budget 2026, poste par poste.
Chacun pourra ensuite, comme il est de tradition, s’exprimer librement sur ce document essentiel pour la vie de notre commune.
Permettez-moi, en ouverture, de partager avec vous les grandes ambitions qui structurent ce budget.
La première de ces ambitions, c’est la responsabilité.
Responsabilité dans un contexte qui, une fois encore, nous échappe largement puisque depuis 2020, nous avons appris à construire nos budgets dans l’incertitude permanente : - Crise sanitaire.
- Inflation.
- Flambée des prix de l’énergie.
- Affaiblissement progressif des dotations de l’État.
Cette année encore l’incertitude aura rythmé cette préparation budgétaire : - Chacun se rappelle la difficulté que l’Etat aura eu à voter son budget avec l’impact que cela aura pu avoir sur notre préparation.
- Chacun sait par ailleurs qu’entre notre débat d’orientation budgétaire et le vote de notre budget nous avons eu une élection municipale qui bien sûr a rajouté de l’incertitude au travail des services. - S’ajoute désormais une nouvelle dégradation du contexte international avec les tensions au Moyen- Orient et la guerre en Iran, qui provoquent déjà une nouvelle hausse des prix de l’énergie.
Désormais les prix du gaz et de l’électricité repartent à la hausse. Et, comme toujours, ce sont d’abord les collectivités locales qui doivent absorber ce choc pour continuer à faire fonctionner les services publics du quotidien :
- Nos écoles.
- Nos crèches.
- Nos équipements sportifs.
- Nos services municipaux.
Ce que certains présentent parfois comme des dérives de dépenses ne sont, en réalité, que la traduction très concrète de cette instabilité mondiale.
Ce ne sont absolument pas des choix politiques, ce sont des factures.
Dans ce contexte, élaborer un budget est un exercice d’équilibriste.
Et pourtant, nous tenons une ligne claire, constante, depuis plusieurs années : - maîtriser nos dépenses de fonctionnement,
- maintenir un haut niveau de service public,
- investir pour l’avenir,
- et préserver le pouvoir d’achat des Pisciacais.
La deuxième ambition de ce budget, c’est l’investissement. 31
Et, malgré les crises, malgré les incertitudes, malgré les contraintes, nous faisons le choix de ne pas renoncer à l’avenir.
En 2026, nous poursuivrons et finaliserons des projets majeurs pour notre ville : - l’achèvement des écoles Lucie Aubrac et Fournier,
- la livraison du nouveau Conservatoire,
- la poursuite de nos opérations de renouvellement urbain,
- le développement des mobilités,
- la transformation écologique de nos équipements et de nos espaces publics.
Des projets, qui, faut-il le rappeler, n’ont pas toujours été lancés en maîtrisant réellement les financements mais que nous avons assumons de poursuivre malgré l’ensemble des contraintes.
Que ce soit l’école Lucie Aubrac ou le Conservatoire, leur coût réel n’aura rien été de celui des annonces initiales qui se fondait sur des perspectives très optimistes, je dirais même beaucoup trop optimistes, de subventions.
En responsabilité, et contrairement aux déclarations que nous avons pu entendre ici ou là, nous poursuivons ces projets. Ils seront livrés cette année. Ils seront livrés mais qu’il me soit néanmoins permis de m’étonner que ceux qui les ont engagés viennent nous donner des leçons de rigueur.
Oui, il faut oser parler de gestion quand on a laissé derrière soi des équilibres aussi fragiles. Il faut oser parler de sérieux quand on n’a pas financé ce que l’on promettait. Il faut oser, enfin, donner des leçons après avoir laissé de telles factures à ceux à qui on refilait la patate chaude.
Et alors, le fait qu’on ne vote même pas les autorisations de crédits, là je crois qu’on a le summum. Au fond, peu importe parce que notre responsabilité aujourd’hui n’est pas de commenter le passé, c’est de construire l’avenir.
C’est ce que nous faisons avec un budget qui prévoit près de 26 millions d’euros d’investissements. C’est un choix assumé.
Est-ce que c’est véritablement un choix ou est-ce que surtout c’est une poursuite des décisions prises il y a maintenant quelques années ?
En tout cas, une ville qui n’investit pas, est une ville qui recule et chaque euro investi aujourd’hui prépare le cadre de vie de demain.
La troisième ambition de ce budget, c’est la protection des Pisciacais.
Dans un contexte où chacun subit l’inflation, où chacun voit son pouvoir d’achat fragilisé, nous faisons un choix clair : celui de ne pas augmenter les impôts.
Et même, je le rappelle, nous les avons baissés il y a deux ans.
C’est un engagement fort.
C’est un engagement tenu.
Et c’est un engagement que nous continuerons à défendre.
Enfin, mes chers collègues, ce budget a une dimension particulière puisqu’il intervient au lendemain d’une élection municipale.
Et chacun le sait : une élection, ce sont des engagements pris devant les habitants. Des engagements concrets.
Des engagements attendus.
Des engagements qui engagent.
Et ces engagements ne se financent pas avec des promesses.
Ils se financent avec une gestion rigoureuse.
C’est précisément le sens de ce budget.
Un budget sérieux, maîtrisé, exigeant, qui nous permet de dégager des marges de manœuvre pour mettre en œuvre, progressivement mais concrètement, les engagements que nous avons pris devant les Pisciacais : - Pour l’ouverture de deux mairies annexes. 32
- Pour la végétalisation des places, des cours d’écoles et de toute la ville. - Pour l’ouverture de nouveaux parcs publics.
- Pour l’ouverture de notre nouvelle Maison Bleue.
- Pour la construction d’une maison de quartier à La Bruyère.
- Pour le recrutement de policiers municipaux supplémentaires.
Autant d’engagements parmi d’autres que nous tiendrons dans le mandat qui s’ouvre grâce au budget voté ce jour.
Car il n’y a pas d’action publique durable sans solidité financière.
Il n’y a pas de projets crédibles sans rigueur budgétaire.
Et il n’y a pas de confiance sans sincérité.
Je veux, à cet instant, remercier l’ensemble des services de la Ville, la direction générale, la direction des finances, ainsi que tous les élus présents ou anciens qui ont contribué à l’élaboration de ce budget.
Dans un contexte aussi contraint, parvenir à présenter un budget équilibré, ambitieux et sans hausse d’impôts est un véritable travail collectif.
Je vais maintenant laisser la parole à Patrick Meunier pour la présentation détaillée du budget.
Merci. »
11) Budget primitif 2026 - budget principal M57 - vote par nature.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que cette dernière est compétente pour adopter le budget primitif de la collectivité, sur sa proposition de budget.
Depuis le 1er janvier 2024, la mise en place de l’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des virements de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012), et ceux dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section de fonctionnement et de 7,5% des dépenses réelles de la section d'investissement (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance (article L 2122-22 du CGCT).
Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaire entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements. Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.
Le budget primitif 2026 est proposé avec la reprise anticipée des résultats du compte financier unique 2025.
Il est rappelé que le budget primitif 2026 présente d’une part les reports 2025 et d’autre part les nouvelles propositions 2026.
FONCTIONNEMENT BP 2026 RESTES A REALISER TOTAL 2026
Dépenses 89 844 348,09 € - 89 844 348,09 €
Recettes 89 844 348,09 € - 89 844 348,09 €
INVESTISSEMENT BP 2026 RESTES A REALISER TOTAL 2026
Dépenses 42 050 681,43 € 4 907 286,87 € 46 957 968,30 €
Recettes 53 753 509,65 € 4 847 762,00 € 58 601 271,65 €
TOTAL BP 2026 RESTES A REALISER TOTAL 2026
Dépenses 131 895 029,52 € 4 907 286,87 € 136 802 316,39 €
Recettes 143 598 857,74 € 4 847 762,00 € 148 445 619,74 € 33
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’adopter le budget primitif 2026 proposé par Madame le Maire.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 2121-29 et L. 2311-1 et suivants,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°02 du 16 février 2026 portant débat des orientations budgétaires 2026 sur le budget principal 2026,
Vu la délibération du Conseil municipal du 13 avril 2026 portant reprise anticipée des résultats du budget principal,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant que l’instruction comptable et budgétaire M57mis en place au 1er janvier 2024 permet au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012), et ceux dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement et des dépenses réelles de la section d'investissement (article L. 5217-10-6 du CGCT),
Considérant que le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le conseil municipal,
Considérant qu’il convient d’adopter le budget primitif 2026 du budget principal, s’élevant en mouvements budgétaires à 148 445 619,74 € en recettes et 136 802 316,39 € en dépenses, y compris les reports de 2025 d’un montant de 4 847 762,00 € pour les recettes et de 4 907 286,87 € pour les dépenses,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
De voter le budget primitif 2026 du budget principal, annexé à la présente et s’élevant en mouvements budgétaires à 148 445 619,74 € en recettes et 136 802 316,39 € en dépenses, y compris les reports de 2025 d’un montant de 4 847 762,00 € pour les recettes et de 4 907 286,87 € pour les dépenses.
FONCTIONNEMENT BP 2026 RESTES A REALISER TOTAL 2026
Dépenses 89 844 348,09 € - 89 844 348,09 €
Recettes 89 844 348,09 € - 89 844 348,09 €
INVESTISSEMENT BP 2026 RESTES A REALISER TOTAL 2026
Dépenses 42 050 681,43 € 4 907 286,87 € 46 957 968,30 €
Recettes 53 753 509,65 € 4 847 762,00 € 58 601 271,65 €
TOTAL BP 2026 RESTES A REALISER TOTAL 2026
Dépenses 131 895 029,52 € 4 907 286,87 € 136 802 316,39 €
Recettes 143 598 857,74 € 4 847 762,00 € 148 445 619,74 €
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012), et ceux dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section de fonctionnement et de 7,5% des dépenses réelles de la section d'investissement. 34
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex – https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication ou de sa notification.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Meunier :
« Merci Madame le Maire.
Vous avez tous reçu, parmi les documents annexés aux délibérations, ce que l’on appelle le rapport de présentation du budget primitif 2026, je ne vais donc pas lire ce document. Par contre, il contient beaucoup de détails et d’explications sur les différentes lignes budgétaires et évidemment si vous aviez des questions nous pourrions y répondre.
C’est donc une synthèse que je vais vous présenter.
Tout d’abord, avec un rappel de nos comptes 2025 qui ont dégagé, si on ne tient pas compte des résultats antérieurs, en fonctionnement un excédent de 6 819 000 euros et en investissement un déficit de 8 381 000 euros.
Si on cumule, comme c’est la règle en matière de comptabilité publique, ces chiffres à nos résultats antérieurs, nous avons donc en disponibilité un résultat de clôture 2025 de 28 650 000 euros positifs et de 10 227 875 euros, hors reste à reporter. Avec les restes à reporter en investissement 10 287 000 euros.
Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, ces cumuls de résultats sont affectés avec des règles simples notamment l’obligation de combler le déficit d’investissement.
Donc, les reports sont indiqués ici.
Sur ce cumul de 28 650 000 euros d’excédents, on attribuera 18 363 000 euros au fonctionnement 2026 et 10 287 000 euros à la couverture du déficit 2025.
On passe ensuite au budget proprement dit.
Sur les différents documents que je présente, j’ai tenu à ce que soit mentionné, outre le budget 2025 et le budget 2026, la réalisation 2025, le CFU (Compte Financier Unique) même si juridiquement il n’est pas encore certifié et validé par notre assemblée, parce qu’il est quand même important de ne pas se détacher de la réalisation des opérations.
Donc un chiffre global, pour 2026 nous prévoyons en fonctionnement 89 844 000 euros en recettes et 89 844 000 en dépenses, c’est la règle. Notre budget de fonctionnement doit être équilibré.
Et, en investissement 46 957 000 euros en recettes et 58 601 000 euros en dépenses.
Si nous abordons maintenant le budget de fonctionnement, là vous retrouvez donc 3 colonnes : le budget 2025, la réalisation 2025 (projet du CFU, les services financiers connaissent dans les moindres détails la réalisation 2025), et puis le budget prévisionnel 2026.
Bien entendu, on travaille par rapport à des budgets antérieurs, sauf exception quand la réalisation s’avère très différente du budget.
Sur les charges à caractère général, on est à 16 631 000 euros par rapport à un budget de 17, 2 millions. Pourquoi ? Parce qu’on s’aperçoit que la réalisation liée à des efforts importants notamment sur nos contrats de prestations, sur tous les coûts des services extérieurs ont permis de réaliser des économies importantes, parfois ce sont aussi des décalages dans le temps qui font qu’une installation ne va pas être mise en service aussitôt qu’on l’a prévu et donc on va, même si c’est ennuyeux d’être en retard, faire des économies. 35
Donc, les services ont intégré la sous-exécution de cette ligne et ont prévu un budget 2026 inférieur au budget 2025.
En ce qui concerne les frais de personnel, la masse salariale est dictée par des règles nationales liées aux statuts du personnel.
Donc, nous avons des variations qui sont extrêmement minimes, qui sont aussi liées à des avantages sociaux obligatoires, ce n’est pas ma collègue Karine Conte qui me contredira en matière de RH. En tout cas, nous maitrisons dans toute la mesure où nous le pouvons, c’est-à-dire lorsque nous ne sommes pas dépendants de dispositions nationales ou statutaires, ce poste qui est extrêmement significatif puisque vous voyez qu’il représente plus de la moitié de nos dépenses, ce poste dit 012, charges de personnel.
Les atténuations de produits, ce sont des opérations qui nous contraignent, que l’Etat nous contraint à supporter. Ce sont des reversements, des contributions et des dispositifs souvent de solidarité financière avec soit les finances de l’Etat soit les finances d’autres communes.
Je dirais que pour cette année on a eu un peu de chance puisque des dispositifs qui auraient pu être mis à notre charge ont été différés.
Le poste 065 est important pour nous puisqu’il comporte notamment toutes nos subventions aux associations et nos subventions aux EPL (Etablissements Publics Locaux), qu’on évoquera tout à l’heure.
La règle est très claire, Madame le Maire l’a rappelé, c’est le maintien des concours à nos associations et à nos structures un petit peu satellite que vous connaissez, les EPL étant le conservatoire, le Théâtre et puis le CCAS.
Les charges financières résultent de notre endettement et comme notre endettement diminue, même si nous avons prévu l’éventualité d’un emprunt sur investissement (comme l’an dernier mais on n’y a pas encouru), les charges financières sont liées à notre encours de dette et comme notre encours de dette diminue (on le verra sur une image tout à l’heure) et bien forcément ça a pour effet bénéfique de réduire notre charge financière et puis on conserve toujours une petite marge sur des charges exceptionnelles que nous ne pouvons toujours pas prévoir. De même qu’on conserve un volant de subventions exceptionnelles sur la ligne 065 qui peut concerner des demandes non prévues d’associations et qui nous permettront, le cas échéant, de faire face à ces demandes.
On va passer maintenant, si vous le voulez bien, aux recettes.
Les recettes sont marquées notamment par la prépondérance qui reste bien vrai de la fiscalité, on en a parlé, puisqu’elle représente, entre les impôts strictement locaux des ménages et certains autres impôts, 51 millions d’euros dans notre budget.
Concernant les produits et les services, notre réalisation, vous le voyez sur notre colonne « CFU 2025 » a été supérieure à 6 millions pour 5,2 millions de budgétés en 2025. Pourquoi ?
Parce que simplement nous avons eu des fréquentations plus importantes dans divers domaines des services payants que nous proposons et donc nous sommes sur une trajectoire qui nous permet d’être assez optimiste tout en restant modéré sur nos tarifs. Nous sommes sur une trajectoire qui nous permet d’augmenter un petit peu ces recettes qu’on pourrait qualifier de recettes propres.
Ensuite, on reçoit un certain nombre de dotations, on va rester 2 secondes sur cette image.
Mais, malheureusement, les concours de l’Etat sont en réduction, on perd quasiment 2 millions d’euros sur ce budget en terme de dotation par rapport à l’année précédente et cela pose chaque année un problème plus criant pour équilibrer nos comptes.
Donc, on finit sur une prévision en recettes réelles de 68,7 millions d’euros pour 67,6 millions d’euros en 2025 mais vous constatez quand même, c’est important parce qu’à la fin je vais vous proposer une courbe qui permettra de voir à quel moment elle pourrait dans le futur se croiser, l’effet ciseau comme on dit, et il faut bien l’avoir en tête pour 2026, on présente ces chiffres que vous verrez tout à l’heure sur la base de prévision. 36
Mais ici, par exemple, on constate que la réalisation en recettes est supérieure à 71,5 millions d’euros, elle est supérieure quasiment de 4 millions à la budgétisation 2025. Donc, on reste très prudent sur notre budgétisation 2026 mais on sait qu’on peut réaliser mieux.
On a réalisé moins que le budget, cette courbe qui essaie de montrer, on n’est pas encore dans l’effet ciseau mais il faut être vigilent là-dessus, ces marges qui ne sont pas intégrer dans la présentation 2026.
On va passer maintenant à l’investissement avec évidement un certain nombre d’opérations majeures. Vous les avez entendues énumérer tout à l’heure lors de l’approbation des crédits de paiement.
Donc, des opérations majeures c’est-à-dire des autorisations de programme qui se traduisent chaque année dans nos comptes. Puis aussi, des opérations dont on verra tout à l’heure le détail qui sont un peu plus modestes mais aussi nécessaires pour le bon fonctionnement et le renouvellement de nos investissements.
On a aussi dans ce budget les entrées en subventions d’investissement.
Donc, tout ceci, et c’est rappelé en bas, s’est fait sans emprunt récent puisque le dernier emprunt, de mémoire, a été conclu en 2019. On en avait prévu un en 2025 auquel on n’a pas recouru. Et là, on a inscrit 8,5 millions d’euros à titre de prudence.
Mais comme vous le voyez en bas, nos échéances de dettes en capitales et en intérêts restent relativement stables avec une décroissance assez rapide si on n’emprunte pas de nouveau, et une part d’intérêt dans ces échéances qui diminue.
On va passer à la suite, si vous le voulez bien.
J’évoquais les autorisations de programmes, j’ai déjà dit l’essentiel au début.
Puis les opérations, ce sont des opérations plus ponctuelles. On a en cours la restructuration, indépendamment de ce qu’il s’est passé très récemment à Malraux, du centre André Malraux, la reconstruction du bâti sur Corneille, la végétalisation en cours des cours d’école, la barrière hydraulique, c’est ce qui protège la ZAC Rouget de Lisle d’éventuelles infiltrations d’anciens résidus industriels du secteur, l’extension Victor Hugo et puis la reconstruction en cours, vous avez pu la voir, de l’espace Vanpoulle.
Côté recettes, elles sont assez simples en matière d’investissement. Des subventions d’investissements selon les autorisations de programmes.
Les emprunts possibles dont, vous le voyez, nos fameux 8,5 millions.
Quelques dotations un peu technique notamment la taxe d’aménagement qui est comptabilisée en matière d’investissement à 2,4 millions.
Les excédents de fonctionnement capitalisés, j’en ai parlé tout à l’heure, c’est la reprise du résultat de l’année précédente.
Et, les produits de cessions, il s’agit des cessions immobilières qu’on envisage en 2026. Alors, je dis bien « on envisage », j’en ai déjà dit deux mots au moment de la présentation du DOB, parce qu’on sait que les opérations sont en cours mais il y a toujours un délai important entre l’intention, la signature de la promesse avec des conditions suspensives et la réalisation. Donc, on a plusieurs sites : 4 rue Frémont, une cession à Handi Val De Seine, la cité Mabille qui est depuis longtemps dans les tuyaux.
On essaie, autant que possible, de ne faire figurer ici que des cessions dont on pense qu’elles ont bonne chance d’aboutir dans l’année 2026.
Concernant la fiscalité, je ne vais pas m’étendre énormément. Vous voyez que le produit 2026 est de 29 millions d’euros. Très significatif.
Avec les taux que j’ai indiqué tout à l’heure, taux que nous avons diminué à partir de 2023/2024.
Ici, vous voyez un document qui illustre ce que je disais tout à l’heure concernant notre endettement ou plus exactement notre désendettement. 37
Alors, il peut se passer beaucoup de choses à partir de 2026/2027/2028 que nous n’imaginons pas encore mais si nous restons avec un encours de prêt tel qu’il est aujourd’hui, vous voyez que le désendettement peut être extrêmement rapide. Et, en tout cas aujourd’hui la dette par habitant est de 343 euros, ce qui nous place très bien parmi les villes alentours, exception faite peut-être de Saint-Germain qui est un cas en matière de finances publiques exceptionnelles mais pour le reste nous sommes extrêmement bien situés.
Je parlais de cette fameuse courbe qui voudrait traduire un ciseau ou une absence de ciseau plus exactement.
Vous voyez en bleu les recettes de fonctionnement reprises depuis plusieurs années avec le détail des chiffres dans la première partie de l’écran. Vous voyez que sur la base de la réalisation 2025, ce qu’on appelle ici projeter CFU 2025, les 2 chiffres 70,8 et 62,2 sont repris sur la courbe.
On est encore loin d’un effet ciseau dans la réalisation alors que le budget était moins optimiste.
Et les 2 chiffres qui sont présentés à la fin sont les chiffres budgétaires. Il ne faut pas non plus faire l’autruche et se mettre la tête sous l’aile mais si on espère une réalisation satisfaisante avec à la fois un plus en matière de recettes et un moins en matière de dépenses, on sera probablement mieux que ce qui est là mais on sait quand même que l’Etat nous demande beaucoup. Il est toujours très imaginatif quant à créer des obligations de reversements ou bien nous supprimer des dotations.
Donc, on ne maitrise pas tout.
Voilà la situation exprimée au plus pessimiste sur la base du budget 2026.
Je vous remercie et je vais rendre la parole à Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Merci pour cette synthèse très intéressante.
On est ravi de voir que les courbes dépenses / recettes soient très parallèles depuis plusieurs années. On ne voit pas d’effet ciseau.
Je le redis, on parle là d’un prévisionnel et les prévisionnels précédents nous ont montré qu’à chaque fois nous étions au final du réalisé avec une différence entre les entrées et les sorties d’argent qui nous permettent d’être assez sereins.
Il y avait des demandes de prises de parole. Il y a 4 personnes qui souhaitent prendre la parole, je ne sais comment vous souhaitez vous organiser ?
Monsieur Olive. »
Monsieur Olive :
« Mesdames et Messieurs, chers Pisciacais,
Tout d’abord merci, merci aux services de la Ville et aux agents de la Ville pour la préparation et la mise à disposition de ces documents financiers. C’est une lourde tâche et nous en mesurons la portée. Qu’ils en soient salués.
Nous aurions souhaité participer à la Commission finances de vendredi à 11h, mais son déplacement de dernière minute, alors qu’elle était initialement prévue à 9h et confirmée dès lundi dernier, ne nous l’a pas permis ; disposer d’un calendrier stabilisé en amont serait pleinement satisfaisant pour tous. Et, à l’avance merci.
Chers Pisciacais, établir le budget d’une collectivité, c’est finalement appliquer le même bon sens que pour un budget familial : partir des recettes réelles, de l’épargne disponible, anticiper les dépenses à venir, puis prioriser. L’objectif est simple mais exigeant : éviter de vivre au-dessus de ses moyens, ne pas creuser le 38
déficit ni recourir excessivement à l’emprunt. Certains diraient qu’il s’agit finalement de réaliser une gestion en bon père de famille.
Eh bien, ce budget primitif 2026 nous montre exactement le contraire.
Oui, la ville de Poissy vit au-dessus de ses moyens.
Non, la ville de Poissy ne tient pas compte de ses recettes réelles pour en ajuster ses dépenses. Oui, la ville de Poissy accélère aveuglément ses dépenses, puise dans son épargne qui fond comme neige au soleil, et n’a d’autres solutions que de recourir à l’emprunt pour équilibrer le budget. Ce budget est un trompe-l’œil, il trompe les Pisciacais.
Alors, sur le papier pourtant, et nous venons de l’entendre, tout semble tenir. On aimerait tellement y croire. Mais quand on regarde les chiffres en profondeur, une autre réalité apparaît, et c’est ce que le Groupe Génération Poissy va expliquer dans ce temps de parole et d’échanges.
Celle d’un budget fragile, peu lisible, et surtout déconnecté des capacités réelles de la Ville.
D’abord, un élément majeur nous est révélé dans ce document, page 14, noyé, presqu’inaperçu : le recours à l’emprunt à hauteur de 8,5 millions d’euros.
Ce choix structurant n’a jamais été présenté lors du débat d’orientation budgétaire en février. Il aurait dû apparaître précisément.
Alors, vous venez d’annoncer une très légère baisse des taux d’imposition et des taxes directes, à quoi bon si dans le même temps vous duper les Pisciacais en leur imposant un emprunt. C’est de l’affichage politicien.
Pourquoi un tel niveau d’endettement n’a-t-il pas été assumé dès le départ et quel est le niveau concret de cette dette pour les Pisciacais ? C’est une question : quel est le niveau concret de cette dette pour les Pisciacais ?
Ensuite, ce budget confirme une dérive que nous dénonçons depuis plusieurs mois maintenant : Celle des dépenses, une dérive incontrôlée, et bientôt incontrôlable, alors que chacun sait ici que les recettes stagnent et que la capacité d’autofinancement, c’est-à-dire l’épargne de la Ville est une peau de chagrin. Elle est passée d’environ 13 millions d’euros en 2023 à 9,35 millions dans ce budget.
Les Pisciacais, les contribuables pisciacais doivent bien avoir à l’esprit que la gestion de la masse salariale n’est plus maîtrisée.
Elle représentait :
- 35,2 millions d’euros du budget de fonctionnement en 2023
- 36,8 millions en 2025
- 39,48 millions en 2026
Sur la seule dernière année, année pré-électorale, la ville de Poissy a augmenté sa masse salariale de 7 %. Presque 3 millions de plus en une année. Sans service supplémentaire à la population, bien au contraire. Et ce sont les chiffres qui apparaissent dans les documents administratifs. Ça ne s’était jamais produit depuis 2014.
Le poids des charges de personnel a dérivé de 54 % à près de 61 % de nos dépenses de fonctionnement au cours des trois dernières années.
Et ce niveau est largement supérieur à celui des communes comparables comme Saint-Germain-en-Laye 56 % des charges de personnel (61% à Poissy) ou Achères 54 % des charges de personnel (61% à Poissy).
Cela signifie concrètement que le budget de Poissy est verrouillé, que chaque euro supplémentaire est contraint, et que toute marge de manœuvre est progressivement perdue.
Cette faute de pilotage interpelle.
Comme nous questionne par exemple l’augmentation des subventions aux associations sportives entre 2024 et 2026 : +7 %. 39
De 757 000 euros en 2024 à 814 000 euros en 2026. Tôt ou tard, les Pisciacais devront payer la note.
À cela s’ajoute, chers Pisciacais, d’autres gestions financières qui interrogent autant qu’elles inquiètent. Comme celle de la maison de quartier du Clos d’Arcy qui a été municipalisée l’été dernier après une liquidation judiciaire, avec une très nette baisse de qualité de service, de nouveaux recrutements, des dépenses supplémentaires sans recettes nouvelles.
Des dysfonctionnements, notamment avec certaines associations et des impayés importants à la SEMAP, la société d’économie mixte de la Ville, plus de 20 000 euros non encore perçus.
Autant de ressources qui échappent à la Ville, directement ou indirectement.
A Poissy comme ailleurs, les recettes stagnent. Et ce n’est pas une nouveauté. Depuis 2014 par exemple, la dotation globale de fonctionnement que vous avez évoqué, cette enveloppe de recettes allouée par l’Etat ne cesse de diminuer, partout en France. Depuis 2014, et certainement pas depuis 2025.
Pourquoi ? Parce que notre pays est endetté, 3 500 milliards de dette depuis 1975, dernier budget à l’équilibre, et que cette situation endémique nous appelle à la responsabilité. Mais ce qui n’a pas empêché la Ville, parce qu’elle a su anticiper, de générer 30 % d’économie de fonctionnement entre 2014 et 2017 par exemple. La volonté était là.
Le réflexe, et on l’a encore vu, qui consiste à rejeter systématiquement la faute sur l’Etat ou la Communauté Urbaine pour expliquer ses propres limites de gestion n’a aucune raison d’être. Comment font les autres communes ?
Enfin, une question centrale demeure sans réponse aux Pisciacais : Comment sera financé le catalogue des 100 propositions annoncées dans la campagne. Pouvez-vous nous en indiquer le montant total de son budget ?
Comme le disait Jacques Chirac :
« Les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent… »
Mais aujourd’hui, les Français, et les Pisciacais, ont changé. Ils n’écoutent plus les promesses. Ils regardent les résultats. Et ne sont jamais frappés d’amnésie.
Mes chers collègues, chers Pisciacais, je vous remercie pour votre attention. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie.
Je vais vous répondre d’ores et déjà.
Vous avez raison, les Pisciacais n’écoutent plus les promesses, on l’a bien vu.
Vous parlez de frais de fonctionnement qui ont baissé de 30% entre 2014 et 2017, oui effectivement et pour cause on a réduit la masse salariale.
Pourquoi ne parlez-vous pas de 2017 à 2022 ? Date à laquelle vous êtes parti. Parce que je pense que le résultat ne serait absolument pas le même.
Alors, c’est très bien de critiquer, c’est très bien de vouloir faire de la démagogie mais, Monsieur Olive, aujourd’hui vous nous reprochez les projets démesurés que vous avez lancés sans aucune subvention, sans aucun financement et vous vous servez de ces projets que vous avez vous-même lancés.
Je termine.
Vous vous servez de ces problèmes, vous voyez comme quoi lapsus révélateur, de ces projets que vous avez vous-même lancés pour nous expliquer qu’on se retrouve avec des frais d’investissement importants. 40
Oui, Monsieur Olive, on vous remercie et les Pisciacais vous remercient pour ça.
Nous avons dû pallier à une défaillance concernant ces projets.
Et puis, qui dit projet nouveau, qui dit Maison de Fer, qui dit Conservatoire, qui dit nouvelles écoles, dit forcément nouveau personnel. C’est mathématique.
Quand on crée de nouveaux établissements, il faut ensuite en assurer le fonctionnement.
Vous avez fait beaucoup de choses, vous êtes parti avant de devoir assumer l’addition, c’est nous qui l’assumons pour vous Monsieur Olive.
Quant au Clos d’Arcy, excusez-moi, oui il y a une augmentation de personnel, à côté de ça nous n’avons plus de subventions. C’est le vase communiquant.
Vous vous focalisez sur une augmentation du personnel, Monsieur Olive regardez le budget dans sa globalité.
Pendant votre campagne, puisque vous faites référence à la campagne, vous avez parlé de cet effet ciseau, on voit bien que cet effet ciseau n’est pas là.
Je suis désolée, augmentation de charge de personnel on le doit à quoi ? On le doit aux programmes qui ont été lancés sous votre mandature Monsieur Olive.
On ne fait que réparer les erreurs et les oublis que vous-même avez commis.
Je vous rappelle juste qu’il y a deux ans de cela, nous étions tous dans la même équipe.
Donc, vous ne pouvez pas aujourd’hui vous considérez et vous comportez comme un opposant qui fustige une majorité. Vous étiez cette majorité, vous avez lancé ces projets. Vous êtes parti avant que nous ayons à chercher des financements. Vous êtes parti, vous avez fait les promesses et nous les avons assumés pour vous.
Excusez-moi, mais n’importe qui, qui est capable de lire un budget, et nombreux sont les Pisciacais qui sont capable de le faire, verront que ce que vous nous dites ne tient absolument pas la route.
Vous parliez d’emprunt, oui nous avons mis un emprunt de 8 millions. L’année dernière nous avons mis un emprunt de 5 millions et nous ne l’avons pas utilisé.
Vous ne pouvez pas nous reprocher de faire preuve de vigilance et de gérer la ville en bonne mère de famille.
Je suis désolée mais vos critiques, appliquez-les-vous à vous-même parce que c’est vous qui avez créé cette situation. Aujourd’hui, on en arrive à ne plus pouvoir voter des autorisations de crédits pour des projets que vous avez vous-même porté.
Donc, s’il vous plaît, un tout petit peu de décence.
Vous pouvez faire de la démagogie mais vous l’avez dit, les Pisciacais ne sont pas dupes, les Pisciacais eux n’ont pas cru aux promesses électoralistes et les Pisciacais ont décidé de nous faire confiance.
Et, je vous dis rendez-vous l’année prochaine et vous verrez que nous pourrons parler du budget.
Je retiens et retenez bien tous que vous dites que le budget est irréalisable et que c’est du n’importe quoi, dans un an on se voit et puis on verra ce qu’il s’est passé avec le budget et vous continuerez de nous dire si le budget est ou pas irréalisable. »
Monsieur Olive :
« Merci. 41
Sauf à ce que je me trompe, entre 2014 et 2022 vous étiez bien dans cette même équipe vous aussi chère collègue ? »
Madame le Maire :
« Exactement. »
Monsieur Olive :
« Vous étiez à quel poste ?
Madame le Maire, vous n’étiez pas adjointe aux finances ? »
Madame le Maire :
« Tout à fait Monsieur Karl Olive. »
Monsieur Olive :
« Donc, on faisait effectivement partie d’une équipe.
Madame le Maire :
« Monsieur Karl Olive. »
Monsieur Olive :
« Je peux terminer ?
Madame le Maire :
« Allez-y. »
Monsieur Olive :
« Je vous ai laissée parler. »
Madame le Maire :
« Je pensais que vous aviez terminé parce que vous me posiez une question et je vous réponds. »
Monsieur Olive :
« Non, non.
C’est juste que systématiquement, vous vous exonérez des fonctions que vous avez eu jusqu’en 2022. » 42
Madame le Maire :
« C’est ce que je pensais de vous Monsieur Olive. »
Monsieur Olive :
« Arrêtez de couper la parole.
Tous les projets qui ont été initiés, ils ont été initiés ensemble et vous étiez aux finances.
Et, à l’époque, Madame le Maire, jamais vous ne vous êtes plaint.
N’oubliez pas encore une fois d’où vous venez, c’est très important. »
Madame le Maire :
« Monsieur Olive. »
Monsieur Olive :
« Je peux terminer Madame le Maire.
Juste, je pense que c’est important pour les Pisciacais qui nous regardent de rappeler que la vie politique ne s’est pas arrêtée ou a commencé en 2022 et que tous les projets qui ont été proposés entre 2014 et 2022 l’ont été avec l’ensemble de l’équipe dont la majorité des collègues qui sont ici ont approuvé, que vous avez approuvé, que vous avez soutenu et qui nous ont permis, sauf à ce que je me trompe, en 2020, d’avoir la confiance de 75,6% des Pisciacais.
Madame le Maire :
« Oui, qui ne représente pas les 52% de cette année. Y’a moins de voix que vos 75% qu’avec nos 52%. »
Monsieur Olive :
« Est-ce que je peux terminer ?
A l’époque, personne ne s’en plaignait.
C’est pour ça que je dis qu’à un moment donné il ne faut pas être affranchi de mémoire.
Merci. »
Madame le Maire :
« Merci.
Alors, je suis ravie que vous rappeliez que nous étions une majorité, je ne fais que ça depuis le début de cette séance.
Oui, aujourd’hui vous nous reprochez ce que vous-même avez mis en place.
Vous me disiez que j’étais 1ère adjointe aux finances, oui Monsieur Olive. Rappelez-moi quel poste vous aviez ?
Vous étiez le Maire de la ville. 43
Donc, aujourd’hui venir nous reprocher, et vous le dites vous-même, nous l’avons fait tous ensemble, la fragilité d’un budget alors que les projets qui sont à l’origine de cet investissement nous l’avons fait tous ensemble, excusez-moi il y a un peu de contradiction. Vous ne pouvez pas en même temps dire « vous dépensez trop, il y a trop d’investissement » et dire « nous l’avons fait ensemble ». Oui, nous l’avons fait ensemble Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire je vous le rappelle, puisque jusqu’en 2022 vous étiez Monsieur le Maire. Ne l’oubliez pas.
Et, quand on part et qu’on laisse des ardoises, il faut bien qu’il y en ait d’autre qui s’en occupe. Et, on s’en occupe bien, merci Monsieur Meunier.
Qui souhaite prendre la parole ? »
Monsieur Priso :
« Merci Madame le Maire.
Chers collègues,
Je vais d’abord remercier les Pisciacaises et les Pisciacais qui nous écoutent, qui suivent ces travaux et remercier les services municipaux pour la préparation de ces documents budgétaires, remercier aussi mes collègues du groupe Génération Poissy pour l’exigence, le sérieux qu’ils portent dans ce débat public.
Je vais le dire simplement, je suis heureux et même fier de servir Poissy justement parce que nous aimons cette ville.
Nous avons le devoir de parler avec précision, sans caricature, mais sans complaisance non plus.
Madame le Maire, sur ce budget nous serons donc clairs et intransigeants.
Vous présentez un résultat de clôture de fonctionnement 2025 de 28,65 millions d’euros mais votre propre délibération prévoit d’en affecter 10,29 millions d’euros à la couverture de besoin de financement de l’investissement et d’en reporter en fonctionnement que 18,36 millions d’euros.
Autrement dit, la somme réellement disponible en fonctionnement n’est pas 28,6 millions d’euros mais réellement 18,38 millions d’euros. C’est cela la réalité budgétaire.
Et, je vais même aller plus loin. Dans la délibération, tout n’est pas toujours fait avec rigueur.
Dans le corps du rapport, on lit un résultat de clôture d’investissement de moins 10 227 675 euros et un besoin de financement de moins 10 287 200 euros mais dans l’article 2, dans la maquette budgétaire, dans l’équilibre budgétaire les montants retenus sont :
- Moins 10 227 875 euros
- Moins 10 287 400 euros
Il y a donc là une incohérence de 200 euros dans les documents eux-mêmes.
Oui, sur un budget de cette importance, on est en droit d’attendre un acte irréprochable jusqu’au dernier euro.
Nous parlons là d’argent public.
Ensuite, regardons comment le budget 2026 est réellement financé.
Il prévoit un recours à emprunt de 8,5 millions d’euros, il prévoit aussi 4,5 millions d’euros de produits de cession dont 3,2 millions d’euros de reste à réaliser de 2025, et 1,2 millions d’euros en inscription nouvelle pour 2026 et repose en plus sur la mobilisation du résultat antérieur.
C’est là que se trouve le vrai sujet. 44
Votre propre rapport rappelle que la Commune n’a pas mobilisé d’emprunt depuis 2019 et que l’encours de dette est passé de 29,8 millions d’euros en 2020 à 14 millions d’euros en 2026. Vous étiez donc fiers hier encore d’une ville peu endettée, prudente, qui reconstituait ses marges et aujourd’hui vous nous demandez d’acter un recours à l’emprunt à hauteur de 8,5 millions d’euros.
La vérité est que vous avez changé de modèle financier sans jamais l’assumer devant les Pisciacaises et les Pisciacais.
Autre point de vérité, Poissy conserve une capacité d’autofinancement. Les documents affichant en autofinancement prévisionnel de 22,5 millions d’euros, je ne dirais pas contrairement à ce qu’on entend parfois que la Ville n’a aucune capacité à investir, je dirais quelque chose de plus exact et de plus grave. Cet autofinancement ne suffit plus à lui seul, à financer toute la politique d’investissement que vous engagez.
Pour tenir, vous avez besoin d’emprunter et de céder du patrimoine e mobiliser le résultat accumulé. C’est cela la réalité de ce budget.
Vos propres ratios le confirment, des dépenses de personnel représentent 61,11% des dépenses réelles de fonctionnement et l’épargne brut n’est plus qu’à 6%.
Ce ne sont pas des ratios de confort, ce sont des ratios de tension.
Je ne dirais pas non plus que vous augmentez la taxe foncière cette année, parce que vos documents disent l’inverse, ils revendiquent même le maintien de la fiscalité en 2026. Très bien, restons-en aux faits.
Mais précisément, en refusant de dire que votre modèle financier devient plus dépendant de l’emprunt, des cessions et du stock du résultat, vous préparez une ville avec moins de marge de manœuvre pour demain.
J’ajoute un autre point, vous ne proposez aucune autorisation nouvelle au budget primitif 2026 or dans le même temps vous engagez 12 730 000 euros de dépenses dans le cadre d’AP existante autrement dit vous exécutez des programmes en cours mais vous ne présentez au Conseil aucune nouvelle autorisation de programmation pluriannuelle. Là encore, ce n’est pas l’absence totale de programmation qu’il faut dénoncer, c’est l’absence de nouvelle vision votée en 2026.
Enfin, sur les subventions, soyons précis. Les subventions versées en fonctionnement atteignent 5,9 millions d’euros parmi elles, on trouve :
- Le CCAS : 1,8 millions d’euros,
- Le Conservatoire : 1,3 millions d’euros,
- Le Théâtre : 1,1 millions d’euros,
Mais ne nous constatons pas, par principe de dépenses publiques, mais quand on engage 7,9 millions d’euros on doit être capable de dire clairement quels objectifs sont fixés, quels résultats sont attendus et comment l’évaluation sera faite. C’est une exigence minimale de bonne gestion.
Et, lorsqu’on regarde ce qui est fait autour de nous, le contraste existe. A Saint Germain, la municipalité met en avant pour 2026 une dette quasi nulle, des taux maintenus depuis 15 ans et des soldes de gestion satisfaisants. A Achères, la doctrine affichée est claire : la capacité d’autofinancement est d’abord de permettre d’investir sur fond propre et de limiter le recours à l’emprunt dans le cadre d’un plan pluriannuel d’investissement sur 5 ans.
Madame le Maire, personne ne refuse l’investissement mais ce que nous refusons, c’est un investissement sans doctrine financière lisible, sans hiérarchisation assez claire et sans vérité assumée de son mode de financement.
Nous vous demandons donc 3 choses simples :
- La sincérité complète sur les équilibres réels du budget,
- Une trajectoire financière pleinement assumée,
- Une évaluation beaucoup plus rigoureuse des dépenses engagées notamment des subventions.
Poissy mérite un budget ambitieux mais Poissy mérite surtout un budget exact, cohérent et durable. 45
Madame le Maire, un budget n’est pas un exercice de communication, c’est un contrat de vérité avec les habitants, avec les Pisciacaises et les Pisciacais.
Et, sur ce point ce soir, nous disons, nous le groupe Génération Poissy, que le compte n’y est pas.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Alors, Monsieur Priso, effectivement, la création d’un budget est un exercice rigoureux.
Je vous rappelle juste que j’ai été adjointe aux finances pendant des années avant d’être Maire de la ville, je pense que mon prédécesseur n’a jamais eu à se plaindre de ma gestion rigoureuse du budget.
J’ai quand même quelques petites choses parce que depuis tout à l’heure je vous entends critiquer les subventions aux associations.
On augmenterait les subventions aux associations, oui nous augmentons, cela je l’assume. Puisqu’il faut assumer, j’assume complètement.
Nous avons pris plus de 6 000 habitants en moins de 6 ans avec des projets immobiliers extrêmement nombreux, sauf que les associations ne suivent pas, plus rien ne suit derrière : les écoles ne suivent pas, les associations ne suivent pas.
Il faut bien permettre aux associations de pouvoir accueillir ces nouveaux habitants.
Alors oui, je me targue d’augmenter les subventions aux associations. J’en suis fière parce que les associations sont les premiers pourvoyeurs de dynamisme dans une ville.
Donc, si pour vous c’est un reproche, pour moi cela n’en est pas. C’est signe que la ville est dynamique.
Vous me reprochez de ne pas avoir de ligne pour des investissements nouveaux.
Bah oui Monsieur Priso, nous sommes élus depuis 3 semaines. Ne vous inquiétez pas, les investissements nouveaux viendront. Pour l’instant, nous allons essayer d’épurer les investissements anciens qui ont été faits et qui nous mettent dans cette situation.
Vous me parlez d’emprunt, je le redis l’année dernière nous avions une ligne budgétaire emprunt de 5 millions, on ne l’a pas utilisée, nous l’avons mis aujourd’hui et Monsieur Meunier l’a dit par prudence parce que nous savons gérer une ville.
Maintenant, vous n’étiez pas élu donc je ne peux pas vous en vouloir. Ça fait des années que chaque année nous parlons d’emprunter, d’ailleurs cela a été fait en 2019 et aujourd’hui on vient nous dire « vous allez être obligés de faire de l’emprunt », mais oui je vais être obligée peut-être cette année, peut-être une autre année ou peut-être pas. Pourquoi ? Pour assumer les projets qui ont été lancés et les nouveaux projets que nous souhaitons lancer puisqu’il y aura 2 nouveaux projets.
Donc, je pense qu’il n’y a aucun sujet sur la gestion.
Il y a 200 euros de différence qui ne sont pas expliqués sur un budget de plus de 100 millions d’euros. Je vous promets de regarder ce que sont ces 200 euros et de vous apporter une réponse.
Moi, je suis heureuse que nous ayons 200 euros à expliquer, cela veut dire que vous avez compris le reste du budget, j’en suis forte aise.
Maintenant, on va continuer à faire ce qu’on fait depuis 14 ans c’est-à-dire travailler et je vais continuer à faire ce que je fais depuis 14 ans c’est-à-dire m’occuper de gérer le budget de la ville.
Merci à vous. » 46
Monsieur Meunier :
« J’ajouterais, Monsieur Priso, en ce qui concerne le contrôle de ce que font les associations bénéficiaires de subventions, évidement il est assuré. Elles sont pour la plupart sous convention et le règlement que nous avons adopté concernant les subventions aux associations, précise bien à quelles conditions on peut leur verser des subventions, des acomptes sur subventions et on a quelques cas puisqu’on met en pratique ce qu’on exige (documents manquants) les choses tendent à se résorber. Mais nous sommes extrêmement rigoureux et les services apprécient également, pas seulement les éléments financiers, la pertinence des actions qui sont menées, la réalité pour voir si la réalité des actions correspond bien au financement qui a été accordé et donc tout ceci est parfaitement assuré.
Voilà Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Merci.
Nous enchainons.
Madame De Backer. »
Madame De Backer :
« Madame le Maire, mes chers collègues.
Je reviens sur les pistes d’économie pour notre collectivité.
La semaine dernière, Madame le Maire, vous avez fait voter une nouvelle enveloppe de vos frais de représentation. Un vote auquel le groupe Génération Poissy n’a pas voulu participer. Votre communiqué au sortir du Conseil municipal, est très loin de la réalité affichée.
D’un côté, vous avez affirmé avoir fait un geste fort en divisant par 2 l’enveloppe annuelle, passé de 12 000 euros à 6 000 euros, en expliquant vouloir faire preuve d’exemplarité et que chaque euro doit être justifié.
Présenté ainsi, cela pourrait laisser croire à une baisse significative des dépenses. Mais la réalité est tout autre.
Lors du dernier Conseil municipal de 2025, en décembre, vous avez-vous-même indiqué que vos frais de représentation s’élevaient en moyenne à 2500 euros par an depuis le début de votre mandat. Je reprends les mots précisément « Depuis le début de mon mandat, mes frais de représentation s’élèvent en moyenne à 2 500 euros à peu près 200 euros par mois. Je suis plutôt satisfaite de cette gestion qui a permis de belles économies. »
Autrement dit, hier 2 500 euros réellement dépensés, aujourd’hui une enveloppe portée à 6 000 euros.
On ne parle donc pas d’économie mais bien d’une augmentation du plafond des dépenses.
Pourquoi ne pas porter cette enveloppe à 2 500 euros si on suit votre raisonnement ?
Présenter cela comme une réduction de 50% relève au mieux d’un raccourci trompeur, au pire d’une contradiction.
Si nous cherchons réellement des pistes d’économie, ce qui est indispensable dans le contexte budgétaire actuel, elles doivent être sincères, lisibles et cohérentes.
Non, vous ne baissez pas vos dépenses de représentation, vous les augmentez.
Merci Madame le Maire. » 47
Madame le Maire :
« Merci Madame De Backer.
Alors, je pense que vous faites un petit mélange entre plafond de dépenses et dépenses.
Mon prédécesseur avait 2 000 euros par mois soit 24 000 euros par an alors quand je passe à 6 000 euros, oui je baisse de manière drastique le plafond des dépenses.
Sur la mandature précédente, j’avais un plafond de dépenses de 12 000 euros.
Et, comme vous le dites si bien et je vous remercie de l’avoir rappelé, la dépense était de 2 500 euros par an. Ce n’est pas parce que je vote aujourd’hui 6 000 euros que je dépenserais 6 000. On ne confond pas tout, mais je ne vous en veux pas parce que vous êtes également une nouvelle élue.
Vous faites quand même votre budget de ménage, vous savez qu’un budget et des dépenses réelles ce n’est pas tout à fait la même chose.
Donc, le plafond de dépenses n’a pas augmenté, c’est une erreur de dire cela, je dirais erreur et pas bêtise. Il a diminué puisqu’il est passé pour la Ville de 12 000 euros à 6 000 euros donc baisse du plafond de dépenses. Les termes sont ce qu’ils sont.
Quant aux dépenses, on se donne aussi rendez-vous dans un an et nous verrons quel est le montant des dépenses. Et, là vous pourrez me dire si j’ai dépensé 6 000 euros que mes dépenses ont augmentées par rapport aux autres années puisque je ne dépensais que 2 500 euros.
Mais, laissez-moi le bénéfice de cette année et nous en reparlerons. Ne faites pas de procès d’intention et surtout, s’il vous plaît, en matière de budget et de finances utilisez les bons mots au bon moment, cela nous évitera ce genre de confusion.
Je vous remercie. »
Madame De Backer :
« Je vous remercie Madame le Maire mais je ne confonds rien du tout.
Merci. »
Madame le Maire :
« Si, très clairement. Si, si.
Si vous ne comprenez pas que vous confondez, je vous propose de venir me voir et pendant deux heures je vous expliquerais le budget d’une collectivité et vous apprendrez à faire la distinction entre plafond de dépenses et dépenses.
Nous enchainons, Monsieur Salomone vous êtes le dernier. »
Monsieur Salamone :
« Madame le Maire, chers collègues,
Depuis la municipalisation de la maison de quartier, en septembre 2025, un dysfonctionnement majeur perdure. Aucune facture concernant le périscolaire n’a été adressée aux familles depuis cette date. »
Madame le Maire :
« Excusez-moi Monsieur Salomone, vous parlez de quelle maison de quartier parce que vous parlez de maisons de quartier mais on en a quelques-unes sur la ville. 48
Est-ce que vous pouvez préciser ? »
Monsieur Salamone :
« Je n’ai pas précisé ?
Madame le Maire :
« Non. »
Monsieur Salamone :
« Excusez-moi.
La maison de quartier du Clos d’Arcy.
Merci Madame le Maire.
Le groupe Génération Poissy s’inquiète.
Notre premier sujet d’inquiétude porte sur l’année 2025. A ce jour, aucune facture n’a été émise pour des services pourtant rendus depuis plusieurs mois.
Cette situation soulève une question simple : Allez-vous demander aux familles de payer ces factures ?
Si oui, comment justifier une régularisation brutale portant sur plusieurs mois qui mettrait en péril le budget des familles ?
Si non, qui assumera le coût important de ce manque à gagner pour la collectivité ? Et surtout, au nom de quel principe les familles du Clos d’Arcy bénéficieraient-elles d’un traitement différent de celles des autres structures municipales ?
Envisagez-vous d’étendre cette gratuité aux autres familles pisciacaises ?
Deuxième sujet d’inquiétude, l’année 2026.
Malgré les annonces faites aux familles en mars, beaucoup n’ont à ce jour reçu de facture sur le portail famille. Nous sommes en avril et déjà plus de 3 mois de facturation reste en attente. Le risque est désormais évident, une régularisation massive qui mettrait de nombreuses familles en difficultés.
Enfin, un courrier adressé aux familles le 2 avril demandant la transmission de documents pour mettre en place la facturation interroge profondément.
Comment expliquer qu’après plusieurs mois, ce dispositif ne soit toujours pas opérationnel d’autant que les documents ont déjà été transmis en début d’année scolaire par les familles ?
Cette situation n’est pas anodine, elle traduit, à notre sens, un défaut d’anticipation et de gestion, une incertitude financière imposée aux familles dans un contexte international instable et une atteinte au principe d’égalité entre usager du service public.
Les familles ont respecté leurs obligations, elles ont inscrit leur enfant et utilisé le service. Elles ne doivent pas être aujourd’hui fragilisées.
En conséquence, il est indispensable d’apporter des réponses claires aux pisciacais.
Quelle est, Madame le Maire, votre décision concernant le reliquat des factures 2025 ?
Quelle stratégie de régularisation envisagez-vous pour 2026 ?
Et, quelles modalités de paiement seront proposés pour éviter toute mise en difficulté financière des familles ? 49
Quelle garantie concrète proposez-vous pour que cette situation ne se reproduise plus à l’avenir ?
Merci de votre attention Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie.
Juste, vous parlez de familles qui ont respecté leurs obligations en inscrivant leurs enfants, il ne s’agit bien entendu pas d’obligation, il s’agit d’un service et d’un droit. En droit, pour le coup, la distinction entre obligation et droit est quelque chose d’extrêmement important.
Donc, les familles n’ont pas respecté une obligation mais elles ont utilisé un droit.
Je reviens sur le Clos d’Arcy.
Vous vous inquiétez pour le Clos d’Arcy, on s’est beaucoup inquiété aussi pour le Clos d’Arcy.
Il y avait une subvention très importante qui était destinée uniquement à payer le salaire de personnel, d’un directeur et d’une sous-directrice, des salaires extrêmement élevés.
D’autant que ce directeur avait été condamné pour avoir détourné les fonds de l’association, et ce qui était prévu par le Maire de l’époque, je peux produire la décision de justice, je vais le citer, Karl Olive, « nous ne prononçons pas de condamnation d’impossibilité d’exercer à l’encontre de ce Monsieur car Karl Olive s’engage à faire le nécessaire pour se séparer de lui ». C’est marqué noir sur blanc dans la décision de justice.
Bien sûr, ça n’a pas été fait.
Cette personne a continué de prendre de l’argent et de ne pas assumer. L’association s’est retrouvée dans une situation très compliquée.
Mais, aujourd’hui nous avons des salariés, je vous le redis, mais nous ne versons plus de subventions donc ça compense complètement.
La dégradation du service ne date pas du moment où nous avons repris la gestion de manière municipale, elle date d’avant parce que quand vous avez une subvention qui sert à payer que des salaires, et on l’a vu dans d’autres associations, vous ne pouvez plus rien faire pour les adhérents. C’est exactement ce qu’il s’est passé aussi au Clos d’Arcy, où la subvention payait des salaires. Maintenant ce n’est plus le cas. Nous avons conservé les mêmes activités qu’il y avait, et, petit à petit, nous allons mettre de nouvelles choses en place et notamment une salle pour les jeunes, salle demandée depuis des années et qui n’a jamais été faite.
Ça c’est pour le Clos d’Arcy.
Ne vous inquiétez pas, je suis persuadée que les habitants ne perdront pas au change par rapport à l’association précédente.
Vous ne voulez pas que je vous réponde sur le tout et vous me poserez vos questions après ?
Deuxième chose, sur le portail famille et la facturation.
Alors, cela arrive, c’est déjà arrivé les années précédentes. On a déjà eu ce genre de problème de factures qui ne sortaient pas et étaient émises d’un coup (je vois mon service finances et mon service petit enfance/affaires scolaires qui me font oui de la tête). Donc, ce n’est pas une nouveauté. Cela n’arrive pas parce que nous sommes depuis 2022 aux affaires, c’est déjà arrivé avant. Bien entendu, que nous n’allons pas demander aux habitants de payer l’intégralité de leur facture. Il y aura une régularisation qui sera lissée comme à chaque fois que nous avons eu ce genre de problème. Je me rappelle ça, j’étais adjoint aux finances, c’est arrivé quelques fois. On a toujours trouvé des solutions.
Donc, n’inquiétons pas les Pisciacais pour des choses qui n’ont pas à les inquiéter. 50
Vous me dites quand est-ce que ça va s’arranger ? Vous l’avez compris, c’est un nouveau service, c’est un nouveau portail, ça demande un peu d’huile de coude et ça demande des ajustements. Ces ajustements se feront, et je suis sûre que d’ici quelques mois, tout rentrera dans l’ordre. Mais, je vous rassure ne vous inquiétez pas les gens ne se retrouveront pas avec des factures importantes.
Et par égalité du service public, nous n’allons pas non plus, et j’en suis désolée pour ceux qui nous écoutent et qui ont des factures qui ne sont pas sorties, offrir les prestations parce que pourquoi les offrir à certains et pas à tous.
Je vous repasse la parole pour le Clos d’Arcy. »
Monsieur Salamone :
« Merci Madame le Maire.
Juste un petit rappel, vous pouvez me préciser qui était le Président de l’association à l’époque ? »
Madame le Maire :
« Lequel parce qu’il y en a eu plusieurs ?
Dimitri Rault, ensuite nous avons eu David Luceau. »
Monsieur Salamone :
« Je peux terminer, je n’ai pas terminé. »
Madame le Maire :
« Ah pardon, mais le problème qui nous concerne concernait le prédécesseur de Monsieur David Luceau puisque le jugement cite nommément Dimitri Rault.
Donc, Monsieur Luceau ici présent, même si vous voulez le mettre en cause, n’est absolument pas concerné par le problème. »
Monsieur Salamone :
« Je ne voulais pas du tout le mettre en cause Madame le Maire.
Je ne polémique pas, c’était juste un rappel.
Cela veut dire que les factures 2025, vous venez de me dire, qu’elles vont toutes être lissées et donc que les familles vont devoir payer 2025 ? »
Madame le Maire :
« Est-ce qu’elles ont bénéficié des services ? »
Monsieur Salamone :
« Oui, bien sûr. » 51
Madame le Maire :
« Bon bah voilà.
Est-ce qu’elles auraient dû les payer en 2025 ? Est-ce qu’elles l’ont budgétisé ? Est-ce que ça a été compris dans le plafond des dépenses ?
Je pense que oui. »
Monsieur Salamone :
« Aujourd’hui, Madame le Maire, elles n’ont reçu aucune facture.
Vous êtes en train de m’expliquer que 2025 sera lissé avec les 4 mois de 2026. Cela veut dire qu’on à 8 mois de lissage. »
Madame le Maire :
« Ne vous inquiétez pas. »
Monsieur Salamone :
« Je m’inquiète pour les familles Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Vous n’étiez pas non plus élu mais les anciens élus savent que ça a déjà été fait, on a toujours trouvé des solutions.
Ça sera du cas par cas. »
Monsieur Salamone :
« Ma seule inquiétude c’est pour les familles et leur budget.
Merci Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« La nôtre aussi.
Donc, nous partageons la même inquiétude et cette même envie de servir les Pisciacais. »
Monsieur Salamone :
« Parfait.
Merci Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Soyez rassuré.
Nous avons « épuisé » les demandes de prises de parole, nous allons donc procéder au vote. » 52
Vote pour : 33
Vote contre : 10 (Groupe Génération Poissy)
Abstention :
Non-participation au vote :
Madame le Maire :
« Nous allons maintenant continuer avec les subventions aux établissements publics locaux.
Je te propose cher Patrick de faire les 3 en même temps en disant les montants. »
12) Budget principal 2026 – attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale de Poissy.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’après l’adoption du budget primitif 2025, les subventions aux établissements publics locaux sont soumises à l’approbation du Conseil municipal.
En complément de l’annexe « IV – B8 » du budget, elles font, en effet, l’objet d’une délibération individuelle.
Pour mémoire, une avance de subvention a été accordée au Centre Communal d’Action Sociale de Poissy, lors de la séance du Conseil municipal du 24 mars 2025, pour un montant de 916 500 €, et le montant de la subvention accordée au titre de l’année 2025 s’élevait à 1 833 000 €.
Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil municipal de fixer pour l’année 2026, le montant de la subvention attribuée au Centre communal d’action sociale de Poissy, à la somme de 1 833 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu l’instruction codificatrice budgétaire et comptable M57,
Vu la convention de mutualisation entre la commune de Poissy et le Centre communal d’action sociale de Poissy, en date du 13 décembre 2021, ses annexes, et ses avenants,
Vu la délibération n° 26 du 15 décembre 2025 autorisant le versement d’une avance sur subvention au Centre Communal d’Action sociale de Poissy,
Vu la délibération du 13 avril 2026 attribuant une subvention de 1 833 000 € pour l’année 2026 au Centre communal d’action sociale de Poissy,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant la demande de subvention sollicitée par le Centre Communal d’Action Sociale de Poissy pour l’année 2026,
Considérant qu’il convient d’accorder une subvention au Centre Communal d’Action Sociale de Poissy pour l’exercice 2026,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’attribuer et de verser au Centre Communal d’Action Sociale de Poissy, une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 833 000 €, pour l’année 2026, montant qui pourra être ajusté à la baisse sur l’exercice selon la projection du compte financier unique 2026. 53
Article 2 :
De préciser qu’une avance de subvention a déjà été versée au Centre Communal d’Action Sociale de Poissy pour un montant de 916 500 €.
Article 3 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 657363, chapitre 65 du budget principal 2026.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex - https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Meunier :
« Merci Madame le Maire.
Effectivement, nous avons 3 EPL à considérer.
Le premier sera notre CCAS pour lequel nous vous proposons une subvention d’ 1 833 000 euros qui pourra éventuellement être ajustée à la baisse puisqu’il s’agit d’une subvention destinée à équilibrer le fonctionnement du Centre.
Le second EPL concerne la régie chargée de l’exploitation du Conservatoire de musique, danse et d’art dramatique de Poissy.
Concernant cette structure, il est proposé d’attribuer une subvention d’1 288 000 euros pour 2026 qui pourra de la même manière être ajustée en fonction de l’exécution réelle.
Enfin, concernant la régie chargée de l’exploitation du Théâtre de Poissy, il est envisagé une subvention d’1 113 000 euros pour 2026.
Voilà Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie.
Il y avait une demande de prise de parole sur la délibération numéro 14.
Madame Emonet-Villain. »
Madame Emonet-Villain :
« Oui, du coup c’est 13 et 14.
Merci.
Madame le Maire,
Bonsoir à toutes et tous,
Le 2 avril dernier, dans la continuité du Conseil d’installation du 29 mars 2026 tenu dans cette salle, nous avons découvert l’ensemble des délégations confiées à votre équipe. 54
Découvertes, mais pas ici en salle du Conseil. Pas devant les élus. Pas devant les Pisciacais. Sur les réseaux sociaux, d’abord. Puis à travers des arrêtés publiés en ligne.
Ce choix de méthode « distant et désincarnée » n’est pas neutre. Il interroge, et disons-le clairement, il manque de transparence comme de pédagogie.
Car la manière dont on informe dit toujours quelque chose de la manière dont on gouverne.
Vous avez nommé 30 élus, dont 12 adjoints. C’est un exécutif très large. Mais derrière ce volume, une question essentielle demeure : où sont vos priorités politiques ?
Et la première absence qui frappe, et qui a interpellé de nombreux Pisciacais, c’est celle de la Culture. Objet de cette délibération.
Pas d’adjoint dédié à la Culture. Pas de cap clairement identifié en la matière.
Comme si ce n’était plus un enjeu structurant.
Alors même que Poissy dispose de tous les atouts : des équipements reconnus, un tissu associatif riche, deux régies municipales majeures, le Conservatoire et le Théâtre Molière, et bien entendu des équipes d’agents exemplaires, engagées, compétentes, et je le dis d’autant plus aisément que j’ai eu l’honneur d’en recruter un certain nombre de 2020 à 2025.
Le sujet n’est donc pas la qualité de l’existant. Le sujet, c’est votre choix politique.
Et ce choix isole Poissy.
Car lorsqu’on regarde autour de nous, le contraste est saisissant : parmi les dix premières communes des Yvelines, de strate comparable, Poissy devient la seule à ne pas disposer d’un adjoint à la culture.
Ailleurs, la hiérarchie est claire : à Mantes-la-Jolie, la Culture est confiée au premier adjoint ; À Conflans- Sainte-Honorine, au second ; À Versailles comme à Montigny-le-Bretonneux, elle fait partie des portefeuilles stratégiques de tout premier rang.
Partout, la Culture est portée, assumée, incarnée.
À Poissy, elle est diluée. Et ce déclassement en dit long.
Autre angle mort, très préoccupant...
(C’est difficile pour moi de lire alors que je vous vois rire. Madame le Maire, je suis désolée, mais je veux bien votre attention s’il vous plaît.)
Autre angle mort, très préoccupant : la sécurité et la tranquillité publique. Ici, il ne s’agit pas d’un simple signal. Il s’agit aussi du quotidien des habitants. Dans vos 30 délégations, aucun élu n’est clairement identifié sur ces sujets régaliens. Aucun.
Alors même que la situation sur le terrain est connue de tous : rixes, rodéos urbains, incendies, vols, ou encore tirs de mortiers à nouveau ce week-end…
Et dans le même temps, vous affichez l’objectif d’une « ville apaisée ». Mais une ville apaisée ne se proclame pas. Elle se construit, elle s’organise, elle se pilote politiquement.
Et là encore, le décalage avec les villes des Yvelines est comparable et frappant : à Saint-Germain-en-Laye, comme à Sartrouville, la tranquillité publique est portée au plus haut niveau de l’exécutif, clairement identifiée, clairement assumée. Portée au niveau du second adjoint.
À Poissy, elle disparaît de l’organigramme politique.
Pourquoi ce choix ? Qui en porte la responsabilité ?
Enfin, au-delà de ces priorités absentes, c’est la lisibilité globale de votre action qui pose question.
30 délégations, c’est presque l’intégralité de votre majorité puisque vous êtes 33. 55
Sur le papier, cela peut donner le sentiment d’un partage large ou d’une inclusion. Dans les faits, cela produit de la confusion.
Qui fait quoi ?
Qui décide ?
Qui rend des comptes ?
Si nous reprenons un exemple simple, en matière de Culture : aujourd’hui, un projet mêlant à la fois patrimoine historique, spectacle vivant et dimension internationale, comme avec Pirmasens notre ville jumelle.
Aujourd’hui, personne n’est capable de dire clairement à quel élu s’adresser.
Et cela, ce n’est pas un problème technique. C’est un problème démocratique.
Parce qu’une ville doit être compréhensible.
Parce que l’action publique doit être lisible.
Et parce que les responsabilités doivent être identifiables.
C’est pourquoi ce soir, nous profitons du Conseil municipal pour vous demander des réponses claires : - Quid de ces priorités sociales et sociétales ? (culture et tranquillité publique/sécurité) - Qui en est politiquement responsable ?
- Et comment les Pisciacaises et les Pisciacais peuvent-ils s’y retrouver ?
Car au fond, il y a un enjeu majeur : la confiance.
Et la confiance commence toujours par la clarté.
Merci de vos éclaircissements. »
Madame le Maire :
« Merci. Et merci d’ailleurs de poser cette question cela me permet de faire un point très précis.
Plutôt que de nous comparer à d’autres villes, j’aurais préféré que vous vous compariez aux autres années de notre Ville.
Je pense que Monsieur Olive est quelqu’un qui promeut beaucoup le sport, vous allez voir où je veux en venir Monsieur Olive, je ne me trompe pas, il est particulièrement attaché au sport, il nous l’a montré et démontré à de nombreuses reprises, est-ce que vous savez que pendant des années il n’y a pas eu d’adjoint au sport ? Est-ce que vous savez que c’était un délégué au sport ? Est-ce que vous avez l’impression que le sport n’a pas eu sa place au sein de la ville de Poissy ? Non, je ne pense pas.
Donc, le fait qu’il n’y ait pas d’adjoint à quelque chose, ne veut pas dire que vous ne ferez pas les choses comme il faut.
Et puis, je vais vous répondre aussi bien sur la Culture que la sécurité publique.
Sur la Culture, nous avons un élu aux évènements culturels et nous avons d’autres élus qui sont aussi sur des choses bien précises.
Et pourquoi je n’ai pas mis d’élu à la Culture ?
Parce que j’estime que cette Culture est tellement importante que je veux, comme je l’ai fait à la fin du mandat, la gérer moi-même.
Est-ce qu’on ne peut pas avoir mieux qu’un adjoint ? Si, le Maire.
Cela vous donne peut-être une idée de ce que vaut la Culture à Poissy.
Sur la sécurité publique.
Je vous rappelle qu’il n’y a jamais eu, depuis 2014, d’adjoint ou même de délégué à la sécurité publique pour une raison très claire, je cite « C’est un sujet trop important pour être délégué à un adjoint ou à une autre personne que le Maire. ».
Celui qui a dit ces mots est dans cette salle aujourd’hui. J’applique, voilà. C’est un sujet trop important pour être délégué et je veux garder la sécurité. 56
Encore une fois, sur l’histoire de pourquoi ne pas l’avoir dit, je vous rappelle Madame Emonet-Villain vous êtes dans l’opposition. La majorité avait les informations.
Quand on donne les informations sur les délégations, il faut d’abord publier l’arrêté et l’arrêté est consultable. Alors, si vous vouliez le consulter avant le Conseil municipal, vous pouviez le faire sinon vous l’appreniez, comme tous les Pisciacais, quelles étaient les délégations.
Non, ne vous inquiétez pas Madame Emonet-Villain, on sait exactement ce qu’on a à faire, cela fait 14 ans qu’on est élu pour certains d’entre nous plus encore. On sait ce qu’on a à faire, ne vous inquiétez pas pour nous.
On est capable de travailler ensemble.
Il n’y a pas de Maire d’une délégation, l’adjoint n’est pas le Maire de la délégation. Nous avons appris et nous allons travailler en transversalité pour que les projets se passent le mieux possible.
Laissez-nous travailler, ne vous posez pas ce genre de question. Laisse-nous apporter notre touche et si ce n’est pas fait correctement, là vous pourrez critiquer.
Mais, ne vous inquiétez pas là où nous-mêmes ne sommes pas inquiets.
Bien sûr, vous pouvez me répondre et je vous répondrai. »
Madame Emonet-Villain :
« Parfait.
Si je porte cette question aujourd’hui, c’est qu’on a été largement interpellé. Et la démocratie c’est d’avoir une opposition dans son Conseil. Donc, si vous souhaitez qu’on ne s’exprime jamais dites-le nous et on ne le fera pas. »
Madame le Maire :
« Je crois que vous êtes en train de vous exprimer. »
Madame Emonet-Villain :
« Oui mais vous dites « ne vous inquiétez pas on fait notre travail, vous n’avez pas besoin d’intervenir ». »
Madame le Maire :
« Ah non, ce n’est pas ça que j’ai dit. J’ai dit vous n’avez pas besoin de vous inquiéter.
Vous nous faites des procès d’intention. Laissez-nous prouver ce qu’on est capable de faire, laissez-nous quelques mois avant de commencer à critiquer. »
Madame Emonet-Villain :
« Ce n’est pas un procès d’intention, c’est un constat qui fait suite. »
Madame le Maire :
« Ah non, un constat égal fait et là il n’y a pas de fait, on commence, cela fait 3 semaines que nous sommes élus Madame Emonet-Villain. » 57
Madame Emonet-Villain :
« Ecoutez, en terme d’action ce n’est pas le sujet puisque je vous parle d’attribution de portefeuilles. »
Madame le Maire :
« Je vous ai répondu. »
Madame Emonet-Villain :
« Donc, il ne s’agit pas de constater a posteriori ce que vous avez fait ou pas fait, il s’agit d’acter aujourd’hui ensemble, puisque c’est la première fois qu’on peut le faire et que nous représentons tous ensemble les Pisciacais, qu’il n’y a pas d’adjoint à la Culture, que c’est une singularité que nous regrettons profondément.
Idem pour la sécurité publique.
Et, vous pouvez penser ce que vous souhaitez, mais nous vous partageons l’avis des Pisciacais. »
Madame le Maire :
« D’accord.
Madame Emonet-Villain, vous pouvez me dire le nom de l’adjoint à la sécurité publique des 14 dernières années ? »
Madame Emonet-Villain :
« Depuis tout à l’heure vous parlez de 14 mais je pense que vous faites erreur, c’est 12.
Madame le Maire :
« Tout à fait, 12 ans.
Vous voyez j’ai l’impression que ça fait tellement longtemps.
Vous avez raison, au temps pour moi.
Ça ne change pas ma question, est-ce que vous pouvez me dire le nom de l’adjoint à la sécurité publique depuis ces 12 dernières années ? »
Madame Emonet-Villain :
« Pardon, j’en profite parce qu’il ne le dira jamais, il est trop humble, mais son nom n’est pas Salomone mais Salamone. »
Madame le Maire :
« C’est ? »
Madame Emonet-Villain :
« Salamone. » 58
Madame le Maire :
« Excusez-moi, ça arrive. Je suis désolée.
Mais il peut le dire. »
Madame Emonet-Villain :
« Il est impressionné. »
Madame le Maire :
« Non, je ne pense pas qu’il soit impressionné. »
Madame Emonet-Villain :
« Donc, non, je ne sais pas répondre sur le sujet spécifique de la sécurité publique.
Madame le Maire, vous n’arrêtez pas de me couper la parole. C’est terrible.
Si vous me posez une question, laissez-moi répondre. »
Madame le Maire :
« J’attends votre réponse. »
Madame Emonet-Villain :
« Je ne peux pas vous répondre concernant la sécurité et tranquillité publique parce que ce n’est pas mon sujet de prédilection, comme vous le savez.
En revanche, je peux vous dire précisément que depuis les années 90, il y a toujours eu un adjoint à la Culture dans cette maison. Et cela a tout été fort utile.
J’ai hâte de faire le bilan, comme vous nous avez proposé de faire le bilan dans un an, des premières actions en matière culturelle. On aura l’occasion d’en reparler. »
Madame le Maire :
« Très bien Madame Emonet-Villain.
Juste, vous m’avez interpellé sur le fait qu’il n’y avait pas d’adjoint à la sécurité et que donc ce n’était pas lisible parce que c’était une vraie demande.
Je vous demande, vous étiez élue pendant 12 ans à mes côtés, pouvez-vous nous dire et vous ne pouvez pas ne pas le savoir, vous connaissiez les délégations de tous ceux qui étaient autour de nous.
Pouvez-vous nous dire le nom de l’adjoint délégué à la sécurité entre 2014 et 2026 ? Pouvez-vous nous dire le nom de cet adjoint puisque c’est quelque chose d’important ?
Qui était l’adjoint à la sécurité puisque vous nous reprochez de ne pas avoir d’adjoint à la sécurité ? Qui ? » 59
Madame Emonet-Villain :
« Je vous ai dit que je ne pouvais pas vous répondre sur ce sujet en revanche je peux répondre pour la Culture. »
Madame le Maire :
« Non, ce n’est pas que vous ne savez pas nous répondre, vous connaissez. C’est qu’il n’y avait aucun adjoint à la sécurité ni de délégué.
Vous ne pouvez pas aujourd’hui venir me reprocher de ne pas avoir créé de délégation qui n’a jamais existée. Vous ne pouvez pas me reprocher de ne pas faire ce que vous-même vous n’avez pas fait. »
Madame Emonet-Villain :
« Madame le Maire, c’est vous qui annoncez pour votre mandat une ville apaisée.
Pour nous, la ville apaisée fonctionne de paire avec la sécurité et la tranquillité publique. »
Madame le Maire :
« Pour vous. »
Madame Emonet-Villain :
« Et, permettez-moi d’ajouter que sur l’ensemble des délégations que vous avez choisi de flécher, certaines sont de la compétence de GPSEO, ce qui nous a d’autant plus étonné que des compétences régaliennes de commune ne soient pas portées par des adjoints et que certaines portées par la Communauté urbaine soient portées par des adjoints. »
Madame le Maire :
« Comme le développement économique, comme la santé, comme la formation et l’emploi, qui étaient des compétences mises en place en 2020.
Donc, ce procès n’est qu’un procès d’intention.
Ce n’est pas parce que vous estimez que, que les choses sont comme elles doivent être Madame Emonet- Villain.
La vérité c’est que la sécurité, c’est moi qui vais la porter et je pense que c’est nécessaire que ce soit le Maire, et mon prédécesseur ne pourra pas me dire le contraire, il l’a toujours portée de la même façon. Vous voyez une chose sur laquelle nous sommes d’accord.
Et la Culture, plutôt que d’avoir un adjoint, nous avons un Maire qui s’occupera personnellement de la Culture. Je pense que c’est un beau message qu’on envoie à tous les Pisciacais.
Nous procédons donc maintenant au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents. 60
13) Budget principal 2026 – attribution d’une subvention à la régie chargée de l’exploitation du Conservatoire de musique, danse et d’art dramatique de Poissy.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’après l’adoption du budget primitif 2026, les subventions aux établissements publics locaux sont soumises à l’approbation du Conseil municipal.
En complément de l’annexe « IV – B8 » du budget, elles font, en effet, l’objet d’une délibération individuelle.
Pour mémoire, une avance de subvention a été accordée à la régie chargée de l’exploitation du Conservatoire de musique, danse et d’art dramatique de Poissy lors de la séance du Conseil municipal du 24 mars 2025, pour un montant de 598 500 €, et le montant de la subvention accordée au titre de l’année 2025 s’élevait à 1 197 000 €.
Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil municipal de fixer, pour l’année 2026, le montant de la subvention attribuée à la régie chargée de l’exploitation du Conservatoire de musique, danse et d’art dramatique de Poissy, à la somme de 1 288 000,00 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu l’instruction codificatrice budgétaire et comptable M57,
Vu la convention de mutualisation entre la commune de Poissy et la régie chargée de l’exploitation du Conservatoire de musique, danse et d’art dramatique de Poissy, en date du 13 décembre 2021, et ses annexes,
Vu la délibération n° 27 du 15 décembre 2025 autorisant le versement d’une avance sur subvention à la régie chargée de l’exploitation du Conservatoire de musique, danse et d’art dramatique de Poissy,
Vu la délibération du Conseil municipal du 13 avril 2026 attribuant une subvention de 1 288 000,00 € pour l’année 2026 à la régie chargée de l’exploitation du Conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de Poissy,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant la demande de subvention sollicitée par la régie chargée de l’exploitation du Conservatoire de musique, danse et d’art dramatique de Poissy pour l’année 2026,
Considérant qu’il convient d’accorder une subvention à la régie chargée de l’exploitation du Conservatoire de musique, danse et d’art dramatique de Poissy pour l’exercice 2026,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’attribuer et de verser à la régie chargée de l’exploitation du Conservatoire de musique, danse et d’art dramatique de Poissy, une subvention de fonctionnement d’un montant de de 1 288 000,00 €, pour l’année 2026, montant qui pourra être ajusté à la baisse sur l’exercice selon la projection du compte financier unique 2026.
Article 2 :
De préciser qu’une avance de subvention a déjà été versée à la régie chargée de l’exploitation du Conservatoire de musique, danse et d’art dramatique de Poissy, pour un montant de 598 500 €.
Article 3 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 657381, chapitre 65 du budget principal 2026. 61
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex - https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Meunier :
(Délibération présentée en même-temps que la numéro 12).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
14) Budget principal 2026 – attribution d’une subvention à la régie chargée de l’exploitation du Théâtre de Poissy.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’après l’adoption du budget primitif 2026, les subventions aux établissements publics locaux sont soumises à l’approbation du Conseil municipal.
En complément de l’annexe « IV – B8 » du budget, elles font, en effet, l’objet d’une délibération individuelle. Pour mémoire, une avance de subvention a été accordée à la régie chargée de l’exploitation du Théâtre de Poissy lors de la séance du Conseil municipal du 24 mars 2025, pour un montant de 495 000 €, et le montant de la subvention accordée au titre de l’année 2025 s’élevait à 990 000 €.
Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil municipal de fixer pour l’année 2026, le montant de la subvention attribuée à la régie chargée de l’exploitation du Théâtre de Poissy, à la somme de 1 113 000,00 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu l’instruction codificatrice budgétaire et comptable M57,
Vu la convention de mutualisation entre la commune de Poissy et la régie chargée de l’exploitation du Théâtre de Poissy, en date du 13 décembre 2021, et ses annexes,
Vu la délibération n° 28 du conseil municipal du 15 décembre 2025 autorisant le versement d’une avance sur subvention à la régie chargée de l’exploitation du Théâtre de Poissy,
Vu la délibération du 13 avril 2026 attribuant une subvention de 1 113 000, 00€ pour l’année 2026 à la régie chargée de l’exploitation du théâtre de Poissy,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant la demande de subvention sollicitée par la régie chargée de l’exploitation du Théâtre de Poissy pour l’année 2026,
Considérant qu’il convient d’accorder une subvention à la régie chargée de l’exploitation du Théâtre de Poissy pour l’exercice 2026,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré, 62
DÉCIDE :
Article 1er :
D’attribuer et de verser à la régie chargée de l’exploitation du Théâtre de Poissy, une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 113 000,00 €, pour l’année 2026, montant qui pourra être ajusté à la baisse sur l’exercice selon la projection du compte financier unique 2026.
Article 2 :
De préciser qu’une avance de subvention a été déjà été versée à la régie chargée de l’exploitation du Théâtre de Poissy, pour un montant de 495 000 €.
Article 3 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 657381, chapitre 65 du budget principal 2026.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex - https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Meunier :
(Délibération présentée en même-temps que la numéro 12).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
Madame le Maire :
« Je vois que vous nous reprochez de donner des subventions mais ce qui est bien c’est que vous les votez quand même. »
15) Budget principal 2026 - participation aux dépenses de fonctionnement de l’institution Notre Dame de Poissy pour l’année scolaire 2025-2026.
Les établissements privés d'enseignement ont la faculté de passer avec l'Etat des contrats d'association à l'enseignement public conformément à l'article L 442-5 du Code de l'Education. C’est le cas de l’Ecole privée Notre-Dame de Poissy.
Conformément aux dispositions législatives en vigueur, la commune est tenue de financer la scolarisation des élèves du 1er degré des écoles privées sous contrat d’association avec l’État et ayant leur siège dans la commune. La participation communale aux écoles privées du 1er degré sous contrat est calculée sur la base des dépenses réalisées au compte administratif de l’exercice n-2 soit l’année 2024.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de fixer le forfait communal pour l’année scolaire 2025- 2026 à :
- 1 586 € par élève scolarisé en classe maternelle
- 682 € par élève scolarisé en classe élémentaire
Et de réactualiser le forfait l’année prochaine.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu les articles L 442-5, L 442-5-1 du code de l’éducation, 63
Vu la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012,
Vu l’article 11 de la loi du 26 juillet 2019, sur l’abaissement de l’âge de début de l’instruction obligatoire,
Vu le contrat d'association conclu le 19 septembre 2001, entre l’État et l'école Notre Dame de Poissy,
Vu la délibération du 13 avril 2026 qui fixe la participation de la Ville de Poissy aux frais de fonctionnement de l’Institution Notre-Dame, conformément à la convention financière conclue pour l’année scolaire 2025- 2026,
Considérant qu’il a lieu de modifier la participation financière,
Considérant que la convention de participation financière 2025/2026 organise la participation de la Ville de Poissy au frais de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
De fixer le forfait communal pour l’année scolaire 2025-2026 à :
- 1 586 € par élève scolarisé en classe maternelle pour 92 élèves. - 682 € par élève scolarisé en classe élémentaire pour 204 élèves.
Article 2 :
De prélever la dépense de 285 040 € au budget 2026, fonction 201 nature 65748.
Article 3 :
De réactualiser le forfait l’année prochaine.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire à signer la nouvelle convention avec l’Institution Notre-Dame et les documents y afférents.
Article 5 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex - https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.
Article 6 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Meunier :
« Merci Madame le Maire.
Conformément aux dispositions législatives en vigueur, la Commune est tenue de financer la scolarisation des élèves du 1er degré des écoles privées. »
Madame le Maire :
« Excusez-moi, je dois dire que Aurélie Renard est sortie parce qu’elle est concernée par cette délibération- là. » 64
Monsieur Meunier :
« Donc, la Commune est tenue de financer la scolarisation des élèves du 1er degré des écoles privées sous contrat d’association avec l’État et ayant leur siège dans la Commune. La participation communale aux écoles privées du 1er degré sous contrat est calculée sur la base des dépenses réalisées au compte administratif de l’exercice n-2 soit l’année 2024.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de fixer le forfait communal pour l’année scolaire 2025- 2026 à :
- 1 586 € par élève scolarisé en classe maternelle (92 élèves)
- 682 € par élève scolarisé en classe élémentaire (204 élèves)
Ce qui fait un total de 285 040 euros au budget 2026.
Merci Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie.
Il n’y a pas de demande de prise de parole, nous procédons au vote. »
Vote pour : 42
Vote contre :
Abstention :
Non-participation au vote : 1 : Mme Renard
16) Signature d’une convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Poissy et l’association Sportive Poissy Athlétisme du 13 avril au 31 décembre 2026.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que depuis janvier 2024, les relations entre la commune de Poissy et l’association sportive de Poissy athlétisme sont régies au sein d’une convention financière reconduite chaque année.
La commune de Poissy, au titre de sa politique sportive et associative, a subventionné l’association sportive de Poissy athlétisme à hauteur de 22 000 € en 2025, pour des actions menées par l’association autour de la pratique et de l’enseignement de l’athlétisme qui s’exercent tant en compétition, que dans le domaine des loisirs et pour toutes les manifestations s’y rattachant.
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 impose aux collectivités de conclure une convention d’objectifs et de moyens lorsqu’elles versent une subvention d’un montant supérieur à 23 000 € à une association.
L’association sportive de Poissy athlétisme, à son initiative, a fait connaître, par courrier, sa volonté de mettre en place une convention d’objectifs et de moyens, ainsi que ses actions en faveur des Pisciacais.
S’est alors engagé, avec les services de la Commune, les élus de secteur et les représentants de l’association sportive de Poissy athlétisme, un travail collaboratif visant à :
- Partager et formaliser des objectifs inscrits dans la convention (et évalués pendant toute la durée du partenariat) ;
- Mettre en place un « dialogue de gestion » et des échanges institutionnalisés toute l’année ; - Accompagner les associations vers une gestion améliorée et, par le biais de contrôles réguliers de la Commune et assurer une meilleure maîtrise des deniers publics.
L’ensemble de ces mesures a abouti à la rédaction d’une convention d’objectifs et de moyens, pour une durée d’un an. 65
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver la mise en place d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association sportive Poissy athlétisme, pour une durée d’un an du 13 avril jusqu’ au 31 décembre 2026 et d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1611-4, L. 2121-29, L. 2144-3,
Vu le règlement n° 360/2012 de la Commission européenne du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret-loi du 25 juin 1934 modifié relatif aux sociétés privées,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat,
Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu la charte des engagements réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales, signée le 14 février 2014,
Vu le courrier de l’association demandant la mise en place d’une convention d’objectifs et de moyens et la demande de subvention formulées par l’association pour 2026,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Vu la convention financière entre la Ville et l’association sportive de Poissy athlétisme
Considérant l’importance pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations, Considérant que la Commune accompagne et soutient financièrement les associations dont les activités présentent un intérêt pour les Pisciacais, notamment dans les domaines sociaux, culturels et sportifs,
Considérant les activités de l’association Athlétisme,
Considérant que la Commune souhaite apporter son soutien à l’association Athlétisme,
Considérant qu’il convient de conclure une convention d’objectifs et de moyens, précisant les droits et obligations de chacune des parties,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE : 66
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Athlétisme.
Article 2 :
D'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer cette convention, ses avenants et ses annexes éventuels ainsi que tous documents s’y afférent avec Madame Emma PAYOM présidente de l’association ou son représentant légal, domiciliée 8 rue du Stade 78300 Poissy.
Article 3 :
De préciser que la convention d’objectifs et de moyens est conclue pour une durée d’un an, à compter du 13 avril jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 4 :
De préciser que la convention d’objectifs et de moyens vient remplacer la convention financière.
Article 5 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex – https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication ou de sa notification.
Article 6 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Guillemet :
« Merci Madame le Maire.
Si vous me permettez juste une petite introduction à cette série de délibérations.
Poissy est une ville qui grandit, est une ville dynamique.
Les mesures municipales proposées depuis quelques années, comme le Pass Sport ou le Pass Culture, portent ses fruits.
Nos pisciacais font de plus en plus de sport, s’inscrivent en nombre dans des associations culturelles.
Nous en sommes fiers, nous le saluons et nous le soutenons. Nous ne pouvons que nous en réjouir.
C’est pourquoi, j’en suis particulièrement fière de porter aujourd’hui une série de délibérations. Ces délibérations sont le résultat du travail de notre équipe, de plusieurs élus, des services de la ville de Poissy qui ont beaucoup travaillé pour pouvoir répondre au mieux aux besoins de nos associations Pisciacaises, aux besoins des Pisciacais, des jeunes, des adultes, des personnes âgées.
Je commence avec la convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Poissy et l’association sportive Poissy athlétisme.
Depuis janvier 2024, les relations entre la commune de Poissy et l’association sportive de Poissy athlétisme sont régies au sein d’une convention financière reconduite chaque année.
L’association sportive de Poissy athlétisme, à son initiative, a fait connaître, par courrier, sa volonté de mettre en place une convention d’objectifs et de moyens, ainsi que ses actions en faveur des Pisciacais.
Ce travail collaboratif entre l’association et la ville de Poissy vise à:
- Partager et formaliser des objectifs inscrits dans la convention qui sont évalués pendant toute la durée du partenariat ;
- Mettre en place un « dialogue de gestion » et des échanges institutionnalisés toute l’année ; - Accompagner les associations vers une gestion améliorée et, par le biais de contrôles réguliers de la Commune et assurer une meilleure maîtrise des deniers publics. 67
L’ensemble de ces mesures a abouti à la rédaction d’une convention d’objectifs et de moyens, pour une durée d’un an.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver la mise en place d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association sportive Poissy athlétisme, pour une durée du 13 avril jusqu’ au 31 décembre 2026 et d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention.”
Madame le Maire :
« Merci.
Il y avait une demande de prise de parole, Madame Hubert. »
Madame Hubert :
« Merci Madame le Maire.
Ma prise de parole va concerner la délibération numéro 16 mais également les suivantes concernant les subventions aux associations.
Madame le Maire, chers collègues,
Personne dans cette assemblée ne conteste l’importance vitale de notre tissu associatif. A Poissy, il fait vibrer nos quartiers, il épaule notre jeunesse et tisse du lien social là où parfois l’institution ne suffit pas.
C’est précisément pour cette raison que nos associations méritent bien mieux que la politique que vous leur appliquée aujourd’hui.
En effet, derrière les chiffres que vous présentez se cachent une réalité bien plus complexe et profondément injuste.
Il est vrai que certaines structures continuent d’être très largement soutenues, le Théâtre dépasse désormais le million d’euro, le Conservatoire approche des 1,3 millions.
De même, la majorité des associations, notamment sportives, se partagent des montants sans commune mesure.
D’un côté des structures de plus d’1 million d’euros, de l’autre des associations qui comptent chaque euro. On ne parle pas ici de simple écart mais de fracture majeure.
Et, c’est là tout le problème.
Vous ne pilotez pas une politique associative, vous gérez des arbitrages au coup par coup. On ne distingue pas de vision seulement une succession de décisions arbitraires.
Comment justifier les subventions du Taekwondo ou du Triathlon qui bondissent en quelques années quand celles du judo stagnent désespérément ?
Comment expliquer qu’une association comme IPS perd une part majeure de son financement sans explication publique claire ?
Comment comprendre que certaines disciplines progressent fortement quand d’autres restent figées année après année ?
Les chiffres sont sur la table mais la boussole, elle, est introuvable.
La cohérence à force d’être répétée finit par créer de l’injustice. Sur le terrain cela se voit, cela se dit mais surtout cela se subit.
Aujourd’hui, les associations ne contestent pas seulement les montants, elles dénoncent l’opacité totale de vos critères : sans règle du jeu connu de tous, vos décisions deviennent incompréhensibles et sans transparence la confiance meurt. 68
Nos bénévoles donnent de leur temps sans compter, la moindre des choses c’est que la Ville de son côté rende des comptes.
Ce que vous proposez aujourd’hui n’est pas une stratégie, c’est une addition de faveur ponctuelle. Je dis bien une addition de faveur ponctuelle. Et, au bout du compte, votre budget ne corrige pas les inégalités, il les organise.
A travers ce budget, vous faites un choix clair, celui de privilégier les uns et de laisser les autres dans l’incertitude.
Ce choix politique nous ne le cautionnons pas.
Vous allez sans doute nous expliquer que la responsabilité incombe à d’autres, un prédécesseur, un autre élu, mais non, vous êtes Maire et à ce titre vous devez assumer pleinement vos décisions. Il ne s’agit pas de pointer du doigt ou de fustiger les autres pour vous dédouaner, mais bien de faire preuve de responsabilité et de transparence devant ce Conseil.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie.
Ecoutez, que vous dire …
C’est vrai, je suis d’accord avec vous, les critères, aujourd’hui, c’est un peu n’importe quoi. C’est comme ça.
On a fait pour ce dernier budget ce qu’on a fait depuis 12 ans, mais ça sera très probablement la dernière fois que nous aurons cette façon de faire puisque nous allons travailler sur quelque chose qui sera plus équitable.
Quand vous avez une association qui a moins de 40 adhérents et qui touche 20 000 euros par an, quand vous avez une Saint Louis qu’en touche 23 000 euros, oui je pense qu’il y a un vrai problème d’équité.
Juste, vous rappeler, puisque vous parlez du judo, et ça tombe très bien car c’est le bon exemple, vous le savez ou vous ne le savez pas, les subventions qui sont données ne peuvent pas représentées plus de 50% du budget global de l’association et la préco c’est 40%. Aujourd’hui sur le judo nous sommes à 62%. Donc, à un moment on ne peut pas faire non plus n’importe quoi. Ce n’est pas une question de copinage, c’est une question de montant global d’utilisation et de montant global de subventions. Donc, si aujourd’hui le judo n’a pas plus que ça, c’est que malheureusement il est déjà au taquet des subventions qu’on peut donner.
Quand je vois des associations comme IPS qui ont 40 adhérents et qui touchent 20 000 euros, quand des associations ont 100/200/300 adhérents en touchent 5 000 euros, oui je suis d’accord avec vous, il y a un vrai problème de gestion et d’attribution de ces subventions.
Nous allons le corriger.
Çela fait un petit moment qu’on travaille sur une attribution qui se fera de manière plus équitable et puis qui sera très transparente.
Ça changera. Ça sera la première fois depuis 12 ans, mais je pense depuis bien longtemps, parce que personne n’a osé, n’a eu le courage de se pencher sur la modalité d’attribution des subventions. Nous avons décidé de le faire.
Vous voyez, une chose sur lesquelles nous sommes tout à fait d’accord. »
Madame Hubert :
« Je vous remercie Madame le Maire. 69
Je suis ravie de savoir que nous sommes d’accord parce qu’effectivement 12 ans pour remettre à plat ce qui n’allait pas, mieux vaut tard que jamais.
Merci Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Mais, je n’étais pas Maire, Madame Hubert. Excusez-moi.
Demandez à la personne qui est à côté de vous. Il a été Maire pendant 8 ans, il avait 8 ans pour le faire. »
Madame Hubert :
« Je vous promets qu’on vous offrira une photo de Monsieur Olive parce que je pense que vous en avez besoin Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Et, l’adjoint au sport, rappelez-moi qui c’était ?
Et, l’adjoint aux associations qui aurait pu le faire.
Je crois que c’était Eric Roger l’adjoint au sport ? »
Madame Hubert :
« Alors, je vais vous répondre tout de suite, Madame le Maire, parce que je vous ai déjà dit, vous allez sans doute nous expliquer que la responsabilité incombe à d’autre. »
Madame le Maire :
« Ah non, non, non.
C’est une responsabilité partagée. »
Madame Hubert :
« Vous êtes Maire.
Laissez-moi finir de parler, je vous ai laissé finir de parler.
Vous me posez une question, je vais donc répondre à votre question parce que c’est la bienséance de répondre à votre question.
Qui était adjoint au sport et aux subventions, je vous le répète Madame le Maire. Il ne s’agit pas de pointer du doigt ou de fustiger les autres pour vous dédouaner mais bien de faire preuve de responsabilité et de transparence devant ce Conseil.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Exactement. 70
Ce que vous n’avez pas fait pendant des années et effectivement, vous me reprochez de ne pas avoir fait ce que votre prédécesseur n’a pas fait.
Vous voyez, cette fois on va le faire.
C’est sûr, de ne pas fustiger quand ce sont des gens qui sont dans votre équipe, c’est sûr que c’est plus facile.
On est d’accord ou on n’est pas d’accord, mais ce ne sont pas des demi-tarifs et ce ne sont pas les amis d’abord et puis quand ce ne sont pas les amis, on fustige, et quand ce sont les amis on trouve toujours des excuses. »
Madame Hubert :
« Je pense que nous n’avons pas la même notion de l’amitié mais je vous remercie pour cette remarque Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Heureusement pour moi Madame Hubert nous n’avons pas la même notion de l’amitié.
Nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
Madame le Maire :
« Je vais demander à Larissa, comme il n’y a pas de prise de parole sur ces délibérations, de donner les noms des associations et les montants des subventions qui sont attribuées. »
17) Signature d’une convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Poissy et l’association Poissy Taekwondo académie du 13 avril au 31 décembre 2026.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que depuis janvier 2023, les relations entre la commune de Poissy et l’association Poissy Taekwondo Académie sont régies au sein d’une convention financière reconduite chaque année.
La commune de Poissy, au titre de sa politique sportive et associative, a subventionné l’association sportive Poissy Taekwondo Académie à hauteur de 20 000 € en 2025, pour des actions menées par l’association autour de la pratique et de l’enseignement du taekwondo qui s’exercent tant en compétition, que dans le domaine des loisirs et pour toutes les manifestations s’y rattachant.
L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 impose aux collectivités de conclure une convention d’objectifs et de moyens lorsqu’elles versent une subvention d’un montant supérieur à 23 000 € à une association.
L’association sportive Poissy Taekwondo Académie, à son initiative, a fait connaître, par courrier, sa volonté de mettre en place une convention d’objectifs et de moyens, ainsi que ses actions en faveur des Pisciacais.
S’est alors engagé, avec les services de la Commune, les élus de secteur et les représentants de l’association Poissy Taekwondo Académie, un travail collaboratif visant à :
- Partager et formaliser des objectifs inscrits dans la convention (et évalués pendant toute la durée du partenariat) ;
- Mettre en place un « dialogue de gestion » et des échanges institutionnalisés toute l’année ; - Accompagner les associations vers une gestion améliorée et, par le biais de contrôles réguliers de la commune et assurer une meilleure maîtrise des deniers publics. 71
L’ensemble de ces mesures a abouti à la rédaction d’une convention d’objectifs et de moyens, pour une durée d’un an.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver la mise en place d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association sportive Poissy Taekwondo Académie, pour une durée d’un an du 13 avril jusqu’ au 31 décembre 2026 et d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1611-4, L. 2121-29, L. 2144-3,
Vu le règlement n° 360/2012 de la Commission européenne du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret-loi du 25 juin 1934 modifié relatif aux sociétés privées,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat,
Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu la charte des engagements réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales, signée le 14 février 2014,
Vu le courrier de l’association demandant la mise en place d’une convention d’objectifs et de moyens et la demande de subvention formulées par l’association pour 2026,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Vu la convention financière entre la Ville et l’association Poissy Taekwondo Académie,
Considérant l’importance pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations,
Considérant que la Commune accompagne et soutient financièrement les associations dont les activités présentent un intérêt pour les Pisciacais, notamment dans les domaines sociaux, culturels et sportifs,
Considérant les activités de l’association Poissy Taekwondo Académie,
Considérant que la commune souhaite apporter son soutien à l’association Poissy Taekwondo Académie,
Considérant qu’il convient de conclure une convention d’objectifs et de moyens, précisant les droits et obligations de chacune des parties,
LE CONSEIL,
Vu le rapport, 72
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Poissy Taekwondo Académie.
Article 2 :
D'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer cette convention, ses avenants et ses annexes éventuels ainsi que tous documents s’y afférent avec Madame Khadija IKHRAZZEN, présidente de l’association ou son représentant légal, domiciliée au 5 rue des Fauvettes 78300 Poissy.
Article 3 :
De préciser que la convention d’objectifs et de moyens est conclue pour une durée d’un an, à compter du 13 avril jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 4 :
De préciser que la convention d’objectifs et de moyens vient remplacer la convention financière.
Article 5 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex – https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication ou de sa notification.
Article 6 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Guillemet :
« Avant de passer aux montants, nous avons encore une convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Poissy et l’association Poissy Taekwondo académie.
Effectivement, avant nous avions une convention financière qui était reconduite chaque année.
L’association a demandé de mettre en place une convention d’objectifs et de moyens ainsi que ses actions en faveurs des Pisciacais.
Les conditions de cette convention sont similaires à celles de la convention avec l’association sportive Poissy athlétisme.
C’est pour cela que je vous propose de ne pas reciter les clauses.
Je vous propose qu’on approuve la mise en place de cette convention et qu’on autorise Madame le Maire à signer cette convention. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie.
Il n’y a pas de demande de prise de parole, nous procédons au vote. »
Vote pour : 42
Vote contre :
Abstention :
Non-participation au vote : 1 : M. De Jesus Pedro 73
18) Budget principal 2026 - attribution d’une subvention à l’association Maison de Quartier Polyvalente Sociale et de Loisirs, dite club Saint-Exupéry.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’il leur appartient d’attribuer des subventions aux associations.
Les attributions de subvention aux associations, d’un montant supérieur à 23 000 €, doivent faire l’objet d’une délibération spécifique et de la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette convention définit l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, ainsi que les engagements réciproques de la Commune et des associations concernées
Pour les subventions d’un montant inférieur à 23 000 €, l’individualisation des crédits dans l’annexe B8 du budget primitif, précisant la liste détaillée des bénéficiaires et le montant des subventions versées, vaut décision d’attribution pour les associations concernées lorsque celles-ci ne sont pas assorties de conditions.
Elles seront donc adoptées lors du vote du budget primitif et figurent dans l’annexe précitée.
Pour les associations recevant une subvention d’un montant inférieur à 23 000 €, mais liées à la commune par une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle ou une convention financière annuelle, le versement de la subvention est assorti du respect des termes de la convention. Elles font également l’objet de délibérations individuelles.
Aujourd’hui, il est donc proposé aux membres de l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’octroi de subventions aux associations liées par une convention d’objectifs et de moyens ou par une convention financière à la commune, pour l’année 2026.
L’association Maison de Quartier Polyvalente Sociale et de Loisirs, dite Club Saint-Exupéry, a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2026.
Pour mémoire, le montant de la subvention accordée à cette association en 2025 était de 260 000 €, hors subventions exceptionnelles et/ou complémentaires et elle a déjà bénéficié d’une avance sur subvention pour l’année 2026 d’un montant de 130 000 €.
Après l’étude de son dossier et au vu de l’intérêt local de l’association Maison de Quartier Polyvalente Sociale et de Loisirs, dite Club Saint-Exupéry, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accorder et de fixer le montant de la subvention 2026 à l’association à la somme de 260 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2024 – 2026 conclue avec l’association Maison de Quartier Polyvalente Sociale et de Loisirs, dite Club Saint-Exupéry, pour une durée de trois ans,
Vu la délibération n°4 du 15 décembre 2025 portant autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Maison de Quartier Polyvalente Sociale et de Loisirs, dite Club Saint-Exupéry, 74
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant la demande de subvention déposée par l’association Maison de Quartier Polyvalente Sociale et de Loisirs, dite Club Saint-Exupéry,
Considérant que cette association bénéficie d’une convention d’objectifs et de moyens la liant à la commune de Poissy,
Considérant qu’après étude de son dossier, il est proposé de lui accorder une subvention au titre de l’année 2026,
Considérant que cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées dans ladite convention,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’attribuer et de verser pour l’année 2026 une subvention à l’association Maison de Quartier Polyvalente Sociale et de Loisirs, dite Club Saint-Exupéry, pour un montant de 260 000 €, selon les modalités de versement définies dans la convention et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées au terme de la convention.
Article 2 :
De préciser qu’une avance de subvention a déjà été versée à l’association Maison de Quartier Polyvalente Sociale et de Loisirs, dite Club Saint-Exupéry, pour un montant de 130 000 €.
Article 3 :
De préciser que selon les termes de la convention, 30% de la subvention 2026 sera versé au cours du mois d’avril 2026 et le solde au cours du mois de novembre 2026.
Article 4 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2026.
Article 5 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex – https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication ou de sa notification.
Article 6 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Guillemet :
« La première série de subventions concerne les associations qui ont la convention d’objectifs et de moyens avec la ville de Poissy.
Pour l’année 2026, il est proposé d’attribuer :
- 260 000 euros à la Maison de quartier Saint Exupéry
- 220 000 euros à Poissy Basket
- 165 000 euros à Poissy Triathlon
- 150 000 euros au Club Péguy 75
- 135 000 euros au Judo club de Poissy
- 43 000 euros au cercle nautique de Poissy
- 40 000 euros à l’association sportive de Poissy Handball
- 30 000 euros à Sports & Co
- 30 000 euros à Poissy Taekwondo Académie
- 28 000 euros au Rugby
- 24 000 euros à l’AS Poissy Athlétisme
- 23 000 euros à Poissy Volley
Et, je vais citer tous les autres y compris la convention financière de partenariat :
- 20 000 euros à Pimms
- 18 000 euros à Harmonie Lyre Amicale
- 18 000 euros à l’association Poissy Boxe
- 10 000 euros à Inter Poissy Sports »
Madame le Maire :
« Je vous remercie.
Il n’y avait pas de demande de prise de parole.
Par contre, certaines personnes vont devoir sortir au moment du vote. Je vais annoncer les noms en fonction de la délibération. »
Vote pour : 39
Vote contre :
Abstention :
Non-participation au vote : 4 : Mme Grappe, Mme Belvaude, Mme Guker et Mme Nadreau
19) Budget principal 2026 - attribution d’une subvention à Poissy basket association.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’il leur appartient d’attribuer des subventions aux associations.
Les attributions de subvention aux associations, d’un montant supérieur à 23 000 €, doivent faire l’objet d’une délibération spécifique et de la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette convention définit l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, ainsi que les engagements réciproques de la Commune et des associations concernées.
Pour les subventions d’un montant inférieur à 23 000 €, l’individualisation des crédits dans l’annexe B8 du budget primitif, précisant la liste détaillée des bénéficiaires et le montant des subventions versées, vaut décision d’attribution pour les associations concernées lorsque celles-ci ne sont pas assorties de conditions.
Elles seront donc adoptées lors du vote du budget primitif et figurent dans l’annexe précitée.
Pour les associations recevant une subvention d’un montant inférieur à 23 000 €, mais liées à la commune par une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle ou une convention financière annuelle, le versement de la subvention est assorti du respect des termes de la convention. Elles font également l’objet de délibérations individuelles.
Aujourd’hui, il est donc proposé aux membres de l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’octroi de subventions aux associations liées par une convention d’objectifs et de moyens ou par une convention financière à la commune, pour l’année 2026.
L’association Poissy Basket Association a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2026. 76
Pour mémoire, le montant de la subvention accordée à cette association en 2025 était de 220 000 €, hors subventions exceptionnelles et/ou complémentaires et elle a déjà bénéficié d’une avance sur subvention pour l’année 2026 d’un montant de 110 000 €.
Après l’étude de son dossier et au vu de l’intérêt local de l’association Poissy Basket Association, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accorder et de fixer le montant de la subvention 2026 à l’association à la somme de 220 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 122-1, R. 122-1 et R. 113-4,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2024 - 2026 conclue avec l’association Poissy Basket Association pour une durée de trois ans,
Vu la délibération n°5 du 15 décembre 2025 portant autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Poissy Basket Association,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant la demande de subvention déposée par l’association Poissy Basket Association.
Considérant que cette association bénéficie d’une convention d’objectifs et de moyens la liant à la commune de Poissy,
Considérant qu’après étude de son dossier, il est proposé de lui accorder une subvention au titre de l’année 2026.
Considérant que cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées dans ladite convention,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’attribuer et de verser pour l’année 2026 une subvention à l’association Poissy Basket Association, pour un montant de 220 000 €, selon les modalités de versement définies dans la convention et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées au terme de la convention.
Article 2 :
De préciser qu’une avance de subvention a déjà été versée à l’association Poissy Basket Association pour un montant de 110 000 €. 77
Article 3 :
De préciser que selon les termes de la convention, 30% de la subvention 2026 sera versé au cours du mois d’avril 2026 et le solde au cours du mois de novembre 2026.
Article 4 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2026.
Article 5 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex – https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication ou de sa notification.
Article 6 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Guillemet :
(Délibération présentée en même-temps que la numéro 18).
Vote pour : 42
Vote contre :
Abstention :
Non-participation au vote : 1 : M. Michel
20) Budget principal 2026 - attribution d’une subvention à l’association Maison de Quartier dite club Péguy.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’il leur appartient d’attribuer des subventions aux associations.
Les attributions de subvention aux associations, d’un montant supérieur à 23 000 €, doivent faire l’objet d’une délibération spécifique et de la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette convention définit l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, ainsi que les engagements réciproques de la Ville et des associations concernées. Pour les subventions d’un montant inférieur à 23 000 €, l’individualisation des crédits dans l’annexe B8 du budget primitif, précisant la liste détaillée des bénéficiaires et le montant des subventions versées, vaut décision d’attribution pour les associations concernées lorsque celles-ci ne sont pas assorties de conditions.
Elles seront donc adoptées lors du vote du budget primitif et figurent dans l’annexe précitée.
Pour les associations recevant une subvention d’un montant inférieur à 23 000 €, mais liées à la Commune par une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle ou une convention financière annuelle, le versement de la subvention est assorti du respect des termes de la convention. Elles font également l’objet de délibérations individuelles.
Aujourd’hui, il est donc proposé aux membres de l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’octroi de subventions aux associations liées par une convention d’objectifs et de moyens ou par une convention financière à la commune, pour l’année 2026.
L’association Maison de quartier dite club Péguy, a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2026.
Pour mémoire, le montant de la subvention accordée à cette association en 2025 était de 150 000 €, hors subventions exceptionnelles et/ou complémentaires et elle a déjà bénéficié d’une avance sur subvention pour l’année 2026 d’un montant de 75 000 €. 78
Après l’étude de son dossier et au vu de l’intérêt local de l’association Maison de quartier dite club Péguy, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accorder et de fixer le montant de la subvention 2026 à l’association à la somme de150 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2024 – 2026 conclue avec l’association de Maison de quartier dite club Péguy pour une durée de trois ans,
Vu la délibération n°8 du 15 décembre 2025 portant autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Maison de quartier dite club Péguy,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant la demande de subvention déposée par l’association Maison de quartier dite club Péguy,
Considérant que cette association bénéficie d’une convention d’objectifs et de moyens la liant à la commune de Poissy,
Considérant qu’après étude de son dossier, il est proposé de lui accorder une subvention au titre de l’année 2026,
Considérant que cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées dans ladite convention,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’attribuer et de verser pour l’année 2026 une subvention à l’association Maison de quartier dite club Péguy, pour un montant de 150 000 €, selon les modalités de versement définies dans la convention et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées au terme de la convention.
Article 2 :
De préciser qu’une avance de subvention a déjà été versée à l’association Maison de quartier dite club Péguy pour un montant de 75 000 €.
Article 3 :
De préciser que selon les termes de la convention, 30% de la subvention 2026 sera versé au cours du mois d’avril 2026 et le solde au cours du mois de novembre 2026.
Article 4 : 79
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2026.
Article 5 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex – https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication ou de sa notification.
Article 6 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Guillemet :
(Délibération présentée en même-temps que la numéro 18).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
21) Budget principal 2026 - attribution d’une subvention à l’AS Poissy Triathlon.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’il leur appartient d’attribuer des subventions aux associations.
Les attributions de subvention aux associations, d’un montant supérieur à 23 000 €, doivent faire l’objet d’une délibération spécifique et de la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette convention définit l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, ainsi que les engagements réciproques de la Commune et des associations concernées.
Pour les subventions d’un montant inférieur à 23 000 €, l’individualisation des crédits dans l’annexe B8 du budget primitif, précisant la liste détaillée des bénéficiaires et le montant des subventions versées, vaut décision d’attribution pour les associations concernées lorsque celles-ci ne sont pas assorties de conditions.
Elles seront donc adoptées lors du vote du budget primitif et figurent dans l’annexe précitée.
Pour les associations recevant une subvention d’un montant inférieur à 23 000 €, mais liées à la commune par une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle ou une convention financière annuelle, le versement de la subvention est assorti du respect des termes de la convention. Elles font également l’objet de délibérations individuelles.
Aujourd’hui, il est donc proposé aux membres de l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’octroi de subventions aux associations liées par une convention d’objectifs et de moyens ou par une convention financière à la commune, pour l’année 2026.
L’AS Poissy Triathlon a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2026.
Pour mémoire, le montant de la subvention accordée à cette association en 2025 était de 140 000 €, hors subventions exceptionnelles et/ou complémentaires et elle a déjà bénéficié d’une avance sur subvention pour l’année 2026 d’un montant de 70 000 €.
Après l’étude de son dossier et au vu de l’intérêt local de l’association AS Poissy Triathlon, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accorder et de fixer le montant de la subvention 2026 à l’association à la somme de 165 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29, 80
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2024 - 2026 conclue avec l’association AS Poissy Triathlon pour une durée de trois ans,
Vu la délibération n° 9 du 15 décembre 2025 portant autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’AS Poissy Triathlon,
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Considérant la demande de subvention déposée par l’association AS Poissy Triathlon,
Considérant que cette association bénéficie d’une convention d’objectifs et de moyens la liant à la commune de Poissy,
Considérant qu’après étude de son dossier, il est proposé de lui accorder une subvention au titre de l’année 2026,
Considérant que cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées dans ladite convention,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’attribuer et de verser pour l’année 2026 une subvention à l’association AS Poissy Triathlon pour un montant de 165 000 € selon les modalités de versement définies dans la convention et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées au terme de la convention.
Article 2 :
De préciser qu’une avance de subvention a déjà été versée à l’association AS Poissy Triathlon pour un montant de 70 000 €.
Article 3 :
De préciser que selon les termes de la convention, 30% de la subvention 2026 sera versé au cours du mois d’avril 2026 et le solde au cours du mois de novembre 2026.
Article 4 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2026.
Article 5 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex – 81
https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication ou de sa notification.
Article 6 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Guillemet :
(Délibération présentée en même-temps que la numéro 18).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
22) Budget principal 2026 - attribution d’une subvention à l’association Judo Ju Jitsu Poissy.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’il leur appartient d’attribuer des subventions aux associations.
Les attributions de subvention aux associations, d’un montant supérieur à 23 000 €, doivent faire l’objet d’une délibération spécifique et de la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette convention définit l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, ainsi que les engagements réciproques de la Commune et des associations concernées.
Pour les subventions d’un montant inférieur à 23 000 €, l’individualisation des crédits dans l’annexe B8 du budget primitif, précisant la liste détaillée des bénéficiaires et le montant des subventions versées, vaut décision d’attribution pour les associations concernées lorsque celles-ci ne sont pas assorties de conditions.
Elles seront donc adoptées lors du vote du budget primitif et figurent dans l’annexe précitée.
Pour les associations recevant une subvention d’un montant inférieur à 23 000 €, mais liées à la commune par une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle ou une convention financière annuelle, le versement de la subvention est assorti du respect des termes de la convention. Elles font également l’objet de délibérations individuelles.
Aujourd’hui, il est donc proposé aux membres de l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’octroi de subventions aux associations liées par une convention d’objectifs et de moyens ou par une convention financière à la commune, pour l’année 2026.
L’association Judo Ju-Jitsu Poissy a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2026.
Pour mémoire, le montant de la subvention accordée à cette association en 2025 était de 135 000 €, hors subventions exceptionnelles et/ou complémentaires et elle a déjà bénéficié d’une avance sur subvention pour l’année 2026 d’un montant de 67 500 €.
Après l’étude de son dossier et au vu de l’intérêt local de l’association Judo Ju-Jitsu Poissy, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accorder et de fixer le montant de la subvention 2026 à l’association à la somme de 135 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, 82
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2024 - 2026 conclue avec l’association Judo Ju-Jitsu Poissy pour une durée de trois ans,
Vu la délibération n°10 du 15 décembre 2025 portant autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Judo Ju Jitsu Poissy,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant la demande de subvention déposée par l’association Judo Ju-Jitsu Poissy,
Considérant que cette association bénéficie d’une convention d’objectifs et de moyens la liant à la commune de Poissy,
Considérant qu’après étude de son dossier, il est proposé de lui accorder une subvention au titre de l’année 2026,
Considérant que cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées dans ladite convention,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’attribuer et de verser pour l’année 2026 une subvention à l’association Judo Ju-Jitsu Poissy, pour un montant de 135 000€, selon les modalités de versement définies dans la convention et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées au terme de la convention.
Article 2 :
De préciser qu’une avance de subvention a déjà été versée à l’association Judo Ju-Jitsu Poissy pour un montant de 67 500 €.
Article 3 :
De préciser que selon les termes de la convention, 30% de la subvention 2026 sera versé au cours du mois d’avril 2026 et le solde au cours du mois de novembre 2026.
Article 4 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2026.
Article 5 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex – https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication ou de sa notification.
Article 6 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération. 83
Rapporteur : Madame Guillemet :
(Délibération présentée en même-temps que la numéro 18).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
23) Budget principal 2026 - attribution d’une subvention au Cercle Nautique de Poissy.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’il leur appartient d’attribuer des subventions aux associations.
Les attributions de subvention aux associations, d’un montant supérieur à 23 000 €, doivent faire l’objet d’une délibération spécifique et de la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette convention définit l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, ainsi que les engagements réciproques de la Commune et des associations concernées.
Pour les subventions d’un montant inférieur à 23 000 €, l’individualisation des crédits dans l’annexe B8 du budget primitif, précisant la liste détaillée des bénéficiaires et le montant des subventions versées, vaut décision d’attribution pour les associations concernées lorsque celles-ci ne sont pas assorties de conditions.
Elles seront donc adoptées lors du vote du budget primitif et figurent dans l’annexe précitée.
Pour les associations recevant une subvention d’un montant inférieur à 23 000 €, mais liées à la commune par une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle ou une convention financière annuelle, le versement de la subvention est assorti du respect des termes de la convention. Elles font également l’objet de délibérations individuelles.
Aujourd’hui, il est donc proposé aux membres de l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’octroi de subventions aux associations liées par une convention d’objectifs et de moyens ou par une convention financière à la commune, pour l’année 2026.
Le Cercle Nautique de Poissy a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2026.
Pour mémoire, le montant de la subvention accordée à cette association en 2025 était de 43 000 €, hors subventions exceptionnelles et/ou complémentaires et elle a déjà bénéficié d’une avance sur subvention pour l’année 2026 d’un montant de 21 500 €.
Après l’étude de son dossier et au vu de l’intérêt local de l’association du Cercle Nautique de Poissy, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accorder et de fixer le montant de la subvention 2026 à l’association à la somme de 43 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2024 - 2026 conclue avec l’association du Cercle Nautique de Poissy pour une durée de trois ans, 84
Vu la délibération n°12 du 15 décembre 2025 portant autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention au Cercle Nautique de Poissy,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant la demande de subvention déposée par l’association du Cercle Nautique de Poissy.
Considérant que cette association bénéficie d’une convention d’objectifs et de moyens la liant à la commune de Poissy,
Considérant qu’après étude de son dossier, il est proposé de lui accorder une subvention au titre de l’année 2026,
Considérant que cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées dans ladite convention,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’attribuer et de verser pour l’année 2026 une subvention à l’association du Cercle Nautique de Poissy, pour un montant de 43 000 €, selon les modalités de versement définies dans la convention et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées au terme de la convention.
Article 2 :
De préciser qu’une avance de subvention a déjà été versée à l’association du Cercle Nautique de Poissy, pour un montant de 21 500 €.
Article 3 :
De préciser que selon les termes de la convention, 30% de la subvention 2026 sera versé au cours du mois d’avril 2026 et le solde au cours du mois de novembre 2026.
Article 4 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2026.
Article 5 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex – https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication ou de sa notification.
Article 6 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Guillemet :
(Délibération présentée en même-temps que la numéro 18).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents. 85
24) Budget principal 2026 - attribution d’une subvention à l’association Sportive de Poissy Handball.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’il leur appartient d’attribuer des subventions aux associations.
Les attributions de subvention aux associations, d’un montant supérieur à 23 000 €, doivent faire l’objet d’une délibération spécifique et de la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette convention définit l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, ainsi que les engagements réciproques de la Commune et des associations concernées.
Pour les subventions d’un montant inférieur à 23 000 €, l’individualisation des crédits dans l’annexe B8 du budget primitif, précisant la liste détaillée des bénéficiaires et le montant des subventions versées, vaut décision d’attribution pour les associations concernées lorsque celles-ci ne sont pas assorties de conditions.
Elles seront donc adoptées lors du vote du budget primitif et figurent dans l’annexe précitée.
Pour les associations recevant une subvention d’un montant inférieur à 23 000 €, mais liées à la commune par une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle ou une convention financière annuelle, le versement de la subvention est assorti du respect des termes de la convention. Elles font également l’objet de délibérations individuelles.
Aujourd’hui, il est donc proposé aux membres de l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’octroi de subventions aux associations liées par une convention d’objectifs et de moyens ou par une convention financière à la commune, pour l’année 2026.
L’association Sportive de Poissy Handball a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2026.
Pour mémoire, le montant de la subvention accordée à cette association en 2025 était de 38 000 €, hors subventions exceptionnelles et/ou complémentaires et elle a déjà bénéficié d’une avance sur subvention pour l’année 2026 d’un montant de 19 000 €.
Après l’étude de son dossier et au vu de l’intérêt local de l’association Sportive de Poissy Handball, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accorder et de fixer le montant de la subvention 2026 à l’association à la somme de 40 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2024 - 2026 conclue avec l’association Sportive de Poissy Handball pour une durée de trois ans,
Vu la délibération n°13 du 15 décembre 2025 portant autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Sportive de Poissy Handball,
Vu l’avis de la Commission des finances, 86
Considérant la demande de subvention déposée par l’association Sportive de Poissy Handball,
Considérant que cette association bénéficie d’une convention d’objectifs et de moyens la liant à la commune de Poissy,
Considérant qu’après étude de son dossier, il est proposé de lui accorder une subvention au titre de l’année 2026,
Considérant que cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées dans ladite convention,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’attribuer et de verser pour l’année 2026 une subvention à l’association Sportive de Poissy Handball, pour un montant de 40 000 €, selon les modalités de versement définies dans la convention et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées au terme de la convention.
Article 2 :
De préciser qu’une avance de subvention a été versée à l’association Sportive de Poissy Handball pour un montant de 19 000 €.
Article 3 :
De préciser que selon les termes de la convention, 30% de la subvention 2026 sera versé au cours du mois d’avril 2026 et le solde au cours du mois de novembre 2026.
Article 4 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2026.
Article 5 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex – https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication ou de sa notification.
Article 6 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Guillemet :
(Délibération présentée en même-temps que la numéro 18).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
25) Budget principal 2026 - attribution d’une subvention à l’association Maisons Laffitte Saint Germain Poissy 78 rugby.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’il leur appartient d’attribuer des subventions aux associations. 87
Les attributions de subvention aux associations, d’un montant supérieur à 23 000 €, doivent faire l’objet d’une délibération spécifique et de la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette convention définit l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, ainsi que les engagements réciproques de la Ville et des associations concernées.
Pour les subventions d’un montant inférieur à 23 000 €, l’individualisation des crédits dans l’annexe B8 du budget primitif, précisant la liste détaillée des bénéficiaires et le montant des subventions versées, vaut décision d’attribution pour les associations concernées lorsque celles-ci ne sont pas assorties de conditions.
Elles seront donc adoptées lors du vote du budget primitif et figurent dans l’annexe précitée.
Pour les associations recevant une subvention d’un montant inférieur à 23 000 €, mais liées à la Commune par une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle ou une convention financière annuelle, le versement de la subvention est assorti du respect des termes de la convention. Elles font également l’objet de délibérations individuelles.
Aujourd’hui, il est donc proposé aux membres de l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’octroi de subventions aux associations liées par une convention d’objectifs et de moyens ou par une convention financière à la commune, pour l’année 2026.
L’association Maisons Laffitte Saint Germain Poissy 78 Rugby a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2026.
Pour mémoire, le montant de la subvention accordée à cette association en 2025 était de 28 000 €, hors subventions exceptionnelles et/ou complémentaires et elle a déjà bénéficié d’une avance sur subvention pour l’année 2026 d’un montant de 14 000 €.
Après l’étude de son dossier et au vu de l’intérêt local de l’association Maisons Laffitte Saint Germain Poissy 78 Rugby, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accorder et de fixer le montant de la subvention 2026 à l’association à la somme de 28 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2024 - 2026 conclue avec l’association Maisons Laffitte Saint Germain Poissy 78 Rugby pour une durée de trois ans,
Vu la délibération n°15 du 15 décembre 2025 portant autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Maisons Laffitte Saint Germain Poissy 78 Rugby,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant la demande de subvention déposée par l’association Maisons Laffitte Saint Germain Poissy 78 Rugby, 88
Considérant que cette association bénéficie d’une convention d’objectifs et de moyens la liant à la commune de Poissy,
Considérant qu’après étude de son dossier, il est proposé de lui accorder une subvention au titre de l’année 2026,
Considérant que cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées dans ladite convention,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’attribuer et de verser pour l’année 2026 une subvention à l’association Maisons Laffitte Saint Germain Poissy 78 Rugby, pour un montant de 28 000 €, selon les modalités de versement définies dans la convention et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées au terme de la convention.
Article 2 :
De préciser qu’une avance de subvention a déjà été versée à l’association Maisons Laffitte Saint Germain Poissy 78 Rugby pour un montant de 14 000 €.
Article 3 :
De préciser que selon les termes de la convention, 30% de la subvention 2026 sera versé au cours du mois d’avril 2026 et le solde au cours du mois de novembre 2026.
Article 4 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2026.
Article 5 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex – https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication ou de sa notification.
Article 6 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Guillemet :
(Délibération présentée en même-temps que la numéro 18).
Vote pour : 42
Vote contre :
Abstention :
Non-participation au vote : 1 : Mme Allouche (Absente)
26) Budget principal 2026 - attribution d’une subvention à l’association SPORT & CO.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’il leur appartient d’attribuer des subventions aux associations.
Les attributions de subvention aux associations, d’un montant supérieur à 23 000 €, doivent faire l’objet d’une délibération spécifique et de la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les 89
administrations. Cette convention définit l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, ainsi que les engagements réciproques de la Commune et des associations concernées.
Pour les subventions d’un montant inférieur à 23 000 €, l’individualisation des crédits dans l’annexe B8 du budget primitif, précisant la liste détaillée des bénéficiaires et le montant des subventions versées, vaut décision d’attribution pour les associations concernées lorsque celles-ci ne sont pas assorties de conditions.
Elles seront donc adoptées lors du vote du budget primitif et figurent dans l’annexe précitée.
Pour les associations recevant une subvention d’un montant inférieur à 23 000 €, mais liées à la commune par une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle ou une convention financière annuelle, le versement de la subvention est assorti du respect des termes de la convention. Elles font également l’objet de délibérations individuelles.
Aujourd’hui, il est donc proposé aux membres de l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’octroi de subventions aux associations liées par une convention d’objectifs et de moyens ou par une convention financière à la commune, pour l’année 2026.
L’association Sport & Co a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2026.
Pour mémoire, le montant de la subvention accordée à cette association en 2025 était de 30 000 €, hors subventions exceptionnelles et/ou complémentaires et elle a déjà bénéficié d’une avance sur subvention pour l’année 2026 d’un montant de 15 000 €.
Après l’étude de son dossier et au vu de l’intérêt local de l’association Sport & Co, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accorder et de fixer le montant de la subvention 2026 à l’association à la somme de 30 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2024 - 2026 conclue avec l’association Sport & Co pour une durée de trois ans,
Vu la délibération n°14 du 15 décembre 2025 portant autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à Sport & Co,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant la demande de subvention déposée par l’association Sport & Co,
Considérant que cette association bénéficie d’une convention d’objectifs et de moyens la liant à la commune de Poissy,
Considérant qu’après étude de son dossier, il est proposé de lui accorder une subvention au titre de l’année 2026, 90
Considérant que cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées dans ladite convention,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’attribuer et de verser pour l’année 2026 une subvention à l’association Sport & Co, pour un montant de 30 000 €, selon les modalités de versement définies dans la convention et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées au terme de la convention.
Article 2 :
De préciser qu’une avance de subvention a déjà été versée à l’association Sport & Co pour un montant de 15 000 €.
Article 3 :
De préciser que selon les termes de la convention, 30% de la subvention 2026 sera versé au cours du mois d’avril 2026 et le solde au cours du mois de novembre 2026.
Article 4 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2026.
Article 5 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex – https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication ou de sa notification.
Article 6 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Guillemet :
(Délibération présentée en même-temps que la numéro 18).
Vote pour : 42
Vote contre :
Abstention :
Non-participation au vote : 1 : M. Boukhiar
27) Budget principal 2026 - attribution d’une subvention à l’association Poissy Volley.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’il leur appartient d’attribuer des subventions aux associations.
Les attributions de subvention aux associations, d’un montant supérieur à 23 000 €, doivent faire l’objet d’une délibération spécifique et de la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette convention définit l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, ainsi que les engagements réciproques de la Commune et des associations concernées. 91
Pour les subventions d’un montant inférieur à 23 000 €, l’individualisation des crédits dans l’annexe B8 du budget primitif, précisant la liste détaillée des bénéficiaires et le montant des subventions versées, vaut décision d’attribution pour les associations concernées lorsque celles-ci ne sont pas assorties de conditions.
Elles seront donc adoptées lors du vote du budget primitif et figurent dans l’annexe précitée.
Pour les associations recevant une subvention d’un montant inférieur à 23 000 €, mais liées à la commune par une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle ou une convention financière annuelle, le versement de la subvention est assorti du respect des termes de la convention. Elles font également l’objet de délibérations individuelles.
Aujourd’hui, il est donc proposé aux membres de l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’octroi de subventions aux associations liées par une convention d’objectifs et de moyens ou par une convention financière à la commune, pour l’année 2026.
L’association Poissy Volley a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2026.
Pour mémoire, le montant de la subvention accordée à cette association en 2025 était de 23 000 €, hors subventions exceptionnelles et/ou complémentaires et elle a déjà bénéficié d’une avance sur subvention pour l’année 2026 d’un montant de 11 500 €.
Après l’étude de son dossier et au vu de l’intérêt local de l’association, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accorder et de fixer le montant de la subvention 2026 à l’association Poissy Volley à la somme de 23 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2024 – 2026 conclue avec l’association Poissy Volley pour une durée de trois ans,
Vu la délibération n°16 du 15 décembre 2025 portant autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Poissy Volley,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant la demande de subvention déposée par l’association Poissy Volley,
Considérant que cette association bénéficie d’une convention d’objectifs et de moyens la liant à la commune de Poissy,
Considérant qu’après étude de son dossier, il est proposé de lui accorder une subvention au titre de l’année 2026,
Considérant que cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées dans ladite convention, 92
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’attribuer et de verser pour l’année 2026 une subvention à l’association Poissy Volley, pour un montant de 23 000 €, selon les modalités de versement définies dans la convention et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées au terme de la convention.
Article 2 :
De préciser qu’une avance de subvention a déjà été versée à l’association Poissy Volley pour un montant de 11 500 €.
Article 3 :
De préciser que selon les termes de la convention, 30% de la subvention 2026 sera versé au cours du mois d’avril 2026 et le solde au cours du mois de novembre 2026.
Article 4 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2026.
Article 5 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex – https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication ou de sa notification.
Article 6 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Guillemet :
(Délibération présentée en même-temps que la numéro 18).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
28) Budget principal 2026 - attribution d’une subvention à l’association Sportive Poissy Boxe.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’il leur appartient d’attribuer des subventions aux associations.
Les attributions de subvention aux associations, d’un montant supérieur à 23 000 €, doivent faire l’objet d’une délibération spécifique et de la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette convention définit l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, ainsi que les engagements réciproques de la Commune et des associations concernées.
Pour les subventions d’un montant inférieur à 23 000 €, l’individualisation des crédits dans l’annexe B8 du budget primitif, précisant la liste détaillée des bénéficiaires et le montant des subventions versées, vaut décision d’attribution pour les associations concernées lorsque celles-ci ne sont pas assorties de conditions.
Elles seront donc adoptées lors du vote du budget primitif et figurent dans l’annexe précitée. 93
Pour les associations recevant une subvention d’un montant inférieur à 23 000 €, mais liées à la commune par une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle ou une convention financière annuelle, le versement de la subvention est assorti du respect des termes de la convention. Elles font également l’objet de délibérations individuelles.
Aujourd’hui, il est donc proposé aux membres de l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’octroi de subventions aux associations liées par une convention d’objectifs et de moyens ou par une convention financière à la commune, pour l’année 2026.
L’association Sportive Poissy Boxe a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2026.
Pour mémoire, le montant de la subvention accordée à cette association en 2025 était de 18 000 €, hors subventions exceptionnelles et/ou complémentaires et elle a déjà bénéficié d’une avance sur subvention pour l’année 2026 d’un montant de 9 000 €.
Après l’étude de son dossier et au vu de l’intérêt local de l’association Sportive Poissy Boxe, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accorder et de fixer le montant de la subvention 2026 à l’association à la somme de 18 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2024 - 2026 conclue avec l’association Sportive Poissy Boxe pour une durée de trois ans,
Vu la délibération n°21 du 15 décembre 2025 portant autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Sportive Poissy Boxe,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant la demande de subvention déposée par l’association Sportive Poissy Boxe,
Considérant que cette association bénéficie d’une convention d’objectifs et de moyens la liant à la commune de Poissy,
Considérant qu’après étude de son dossier, il est proposé de lui accorder une subvention au titre de l’année 2026,
Considérant que cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées dans ladite convention,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE : 94
Article 1er :
D’attribuer et de verser pour l’année 2026 une subvention à l’association sportive Poissy Boxe, pour un montant de 18 000 €, selon les modalités de versement définies dans la convention et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées au terme de la convention.
Article 2 :
De préciser qu’une avance de subvention a déjà été versée à l’association Association sportive Poissy Boxe pour un montant de 9 000 €.
Article 3 :
De préciser que selon les termes de la convention, 30% de la subvention 2026 sera versé au cours du mois d’avril 2026 et le solde au cours du mois de novembre 2026.
Article 4 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2026.
Article 5 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex – https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication ou de sa notification.
Article 6 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Guillemet :
(Délibération présentée en même-temps que la numéro 18).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
29) Budget principal 2026 - attribution d’une subvention à l’association Inter Poissy Sports.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’il leur appartient d’attribuer des subventions aux associations.
Les attributions de subvention aux associations, d’un montant supérieur à 23 000 €, doivent faire l’objet d’une délibération spécifique et de la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette convention définit l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, ainsi que les engagements réciproques de la Commune et des associations concernées.
Pour les subventions d’un montant inférieur à 23 000 €, l’individualisation des crédits dans l’annexe B8 du budget primitif, précisant la liste détaillée des bénéficiaires et le montant des subventions versées, vaut décision d’attribution pour les associations concernées lorsque celles-ci ne sont pas assorties de conditions.
Elles seront donc adoptées lors du vote du budget primitif et figurent dans l’annexe précitée.
Pour les associations recevant une subvention d’un montant inférieur à 23 000 €, mais liées à la commune par une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle ou une convention financière annuelle, le versement de la subvention est assorti du respect des termes de la convention. Elles font également l’objet de délibérations individuelles.
Aujourd’hui, il est donc proposé aux membres de l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’octroi de subventions aux associations liées par une convention d’objectifs et de moyens ou par une convention financière à la commune, pour l’année 2026. 95
L’association Inter Poissy Sports a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2026.
Pour mémoire, le montant de la subvention accordée à cette association en 2025 était de 20 000 €, hors subventions exceptionnelles et/ou complémentaires et elle a déjà bénéficié d’une avance sur subvention pour l’année 2026 d’un montant de 10 000 €.
Après l’étude de son dossier et au vu de l’intérêt local de l’association Inter Poissy Sports, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accorder et de fixer le montant de la subvention 2026 à l’association à la somme de 10 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la convention d’objectifs et de moyens 2024 – 2026 conclue avec l’association Inter Poissy Sports pour une durée de trois ans,
Vu la délibération n°18 du 15 décembre 2025 portant autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Inter Poissy Sports,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant la demande de subvention déposée par l’association Inter Poissy Sports,
Considérant que cette association bénéficie d’une convention d’objectifs et de moyens la liant à la commune de Poissy,
Considérant qu’après étude de son dossier, il est proposé de lui accorder une subvention au titre de l’année 2026,
Considérant que cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées dans ladite convention,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’attribuer et de verser pour l’année 2026 une subvention à l’association Inter Poissy Sports, pour un montant de 10 000 €, selon les modalités de versement définies dans la convention et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées au terme de la convention. 96
Article 2 :
De préciser qu’une avance de subvention a déjà été versée à l’association Inter Poissy Sports pour un montant de 10 000 € et que ce montant correspond au solde de la subvention 2026.
Article 3 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2026.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex – https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication ou de sa notification.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Guillemet :
(Délibération présentée en même-temps que la numéro 18).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
30) Budget principal 2026 - attribution d’une subvention à l’association Poissy Taekwondo Académie.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’il leur appartient d’attribuer des subventions aux associations.
Les attributions de subvention aux associations, d’un montant supérieur à 23 000 €, doivent faire l’objet d’une délibération spécifique et de la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette convention définit l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, ainsi que les engagements réciproques de la Commune et des associations concernées.
Pour les subventions d’un montant inférieur à 23 000 €, l’individualisation des crédits dans l’annexe B8 du budget primitif, précisant la liste détaillée des bénéficiaires et le montant des subventions versées, vaut décision d’attribution pour les associations concernées lorsque celles-ci ne sont pas assorties de conditions.
Elles seront donc adoptées lors du vote du budget primitif et figurent dans l’annexe précitée.
Pour les associations recevant une subvention d’un montant inférieur à 23 000 €, mais liées à la commune par une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle ou une convention financière annuelle, le versement de la subvention est assorti du respect des termes de la convention. Elles font également l’objet de délibérations individuelles.
Aujourd’hui, il est donc proposé aux membres de l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’octroi de subventions aux associations liées par une convention d’objectifs et de moyens ou par une convention financière à la commune, pour l’année 2026.
L’association Poissy Taekwondo Académie a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2026.
Pour mémoire, le montant de la subvention accordée à cette association en 2025 était de 20 000 €, hors subventions exceptionnelles et/ou complémentaires et elle a déjà bénéficié d’une avance sur subvention pour l’année 2026 d’un montant de 10 000 €. 97
Après l’étude de son dossier et au vu de l’intérêt local de l’association Poissy Taekwondo Académie, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accorder et de fixer le montant de la subvention 2026 à l’association à la somme de 30 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la convention d’objectifs et de moyens conclue avec l’association Poissy Taekwondo Académie pour l’année 2026,
Vu la délibération n°20 du 15 décembre 2025 portant autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Poissy Taekwondo Académie,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant la demande de subvention déposée par l’association Poissy Taekwondo Académie,
Considérant que cette association bénéficie d’une convention d’objectifs et de moyens la liant à la commune de Poissy,
Considérant qu’après étude de son dossier, il est proposé de lui accorder une subvention au titre de l’année 2026,
Considérant que cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées dans ladite convention,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’attribuer et de verser pour l’année 2026 une subvention à l’association Poissy Taekwondo Académie, pour un montant de 30 000 €, selon les modalités de versement définies dans la convention et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées au terme de la convention.
Article 2 :
De préciser qu’une avance de subvention a déjà été versée à l’association Poissy Taekwondo Académie pour un montant de 10 000 €.
Article 3 :
De préciser que selon les termes de la convention, 30% de la subvention 2026 sera versé au cours du mois d’avril 2026 et le solde au cours du mois de novembre 2026. 98
Article 4 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2026.
Article 5 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex – https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication ou de sa notification.
Article 6 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Guillemet :
(Délibération présentée en même-temps que la numéro 18).
Vote pour : 42
Vote contre :
Abstention :
Non-participation au vote : 1 : M. De Jesus Pedro
31) Budget principal 2026 - attribution d’une subvention à l’association ASP Athlétisme.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’il leur appartient d’attribuer des subventions aux associations.
Les attributions de subvention aux associations, d’un montant supérieur à 23 000 €, doivent faire l’objet d’une délibération spécifique et de la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette convention définit l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, ainsi que les engagements réciproques de la Commune et des associations concernées.
Pour les subventions d’un montant inférieur à 23 000 €, l’individualisation des crédits dans l’annexe B8 du budget primitif, précisant la liste détaillée des bénéficiaires et le montant des subventions versées, vaut décision d’attribution pour les associations concernées lorsque celles-ci ne sont pas assorties de conditions.
Elles seront donc adoptées lors du vote du budget primitif et figurent dans l’annexe précitée.
Pour les associations recevant une subvention d’un montant inférieur à 23 000 €, mais liées à la commune par une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle ou une convention financière annuelle, le versement de la subvention est assorti du respect des termes de la convention. Elles font également l’objet de délibérations individuelles.
Aujourd’hui, il est donc proposé aux membres de l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’octroi de subventions aux associations liées par une convention d’objectifs et de moyens ou par une convention financière à la commune, pour l’année 2026.
L’association ASP Athlétisme a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2026.
Pour mémoire, le montant de la subvention accordée à cette association en 2025 était de 22 000 € hors subventions exceptionnelles et/ou complémentaires et elle a déjà bénéficié d’une avance sur subvention pour l’année 2026 d’un montant de 11 000 €.
Après l’étude de son dossier et au vu de l’intérêt local de l’association ASP Athlétisme, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accorder et de fixer le montant de la subvention 2026 à l’association à la somme de 24 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.- 99
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la convention d’objectifs et de moyens conclue avec l’association ASP Athlétisme pour l’année 2026,
Vu la délibération n°17 du 15 décembre 2025 portant autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association ASP Athlétisme.
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant la demande de subvention déposée par l’association ASP Athlétisme,
Considérant que cette association bénéficie d’une convention d’objectifs et de moyens la liant à la commune de Poissy,
Considérant qu’après étude de son dossier, il est proposé de lui accorder une subvention au titre de l’année 2026,
Considérant que cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées dans ladite convention,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’attribuer et de verser pour l’année 2026 une subvention à l’association ASP Athlétisme, pour un montant de 24 000 €, selon les modalités de versement définies dans la convention et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées au terme de la convention.
Article 2 :
De préciser qu’une avance de subvention a déjà été versée à l’association ASP Athlétisme pour un montant de 11 000 €.
Article 3 :
De préciser que selon les termes de la convention, 30% de la subvention 2026 sera versé au cours du mois d’avril 2026 et le solde au cours du mois de novembre 2026.
Article 4 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2026.
Article 5 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex – https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication ou de sa notification. 100
Article 6 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Guillemet :
(Délibération présentée en même-temps que la numéro 18).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
32) Budget principal 2026 - attribution d’une subvention à l’association Harmonie Lyre Amicale de Poissy.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’il leur appartient d’attribuer des subventions aux associations.
Les attributions de subvention aux associations, d’un montant supérieur à 23 000 €, doivent faire l’objet d’une délibération spécifique et de la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette convention définit l’objet, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, ainsi que les engagements réciproques de la commune et des associations concernées.
Pour les subventions d’un montant inférieur à 23 000 €, l’individualisation des crédits dans l’annexe B8 du budget primitif, précisant la liste détaillée des bénéficiaires et le montant des subventions versées, vaut décision d’attribution pour les associations concernées lorsque celles-ci ne sont pas assorties de conditions.
Elles seront donc adoptées lors du vote du budget primitif et figurent dans l’annexe précitée.
Pour les associations recevant une subvention d’un montant inférieur à 23 000 €, mais liées à la commune par une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle ou une convention financière annuelle, le versement de la subvention est assorti du respect des termes de la convention. Elles font également l’objet de délibérations individuelles.
Aujourd’hui, il est donc proposé aux membres de l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’octroi de subventions aux associations liées par une convention d’objectifs et de moyens ou par une convention financière à la commune, pour l’année 2026.
L’association Harmonie Lyre Amicale de Poissy a déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2026.
Pour mémoire, le montant de la subvention accordée à cette association en 2025 était de 20 000 €, hors subventions exceptionnelles et/ou complémentaires et elle a déjà bénéficié d’une avance sur subvention pour l’année 2026 d’un montant de 10 000 €.
Après l’étude de son dossier et au vu de l’intérêt local de l’association Harmonie Lyre Amicale de Poissy, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accorder et de fixer le montant de la subvention 2026 à l’association à la somme de 18 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, 101
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention,
Vu la convention financière conclue avec l’association Harmonie Lyre Amicale de Poissy pour l’année 2024,
Vu la délibération n°19 du 15 décembre 2025 portant autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Harmonie Lyre Amicale de Poissy,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant la demande de subvention déposée par l’association Harmonie Lyre Amicale de Poissy,
Considérant que cette association bénéficie d’une convention financière la liant à la commune de Poissy,
Considérant qu’après étude de son dossier, il est proposé de lui accorder une subvention au titre de l’année 2026,
Considérant que cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées dans ladite convention,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’attribuer et de verser pour l’année 2026 une subvention à l’association Harmonie Lyre Amicale de Poissy, pour un montant de 18 000 €, selon les modalités de versement définies dans la convention et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées au terme de la convention.
Article 2 :
De préciser qu’une avance de subvention a déjà été versée à l’association Harmonie Lyre Amicale de Poissy pour un montant de 10 000 €.
Article 3 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2026.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex – https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication ou de sa notification.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Guillemet :
(Délibération présentée en même-temps que la numéro 18).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents. 102
33) Budget principal 2026 - attribution d’une subvention à l’association Point Information Médiation Multi Services Yvelines.
Madame le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante que l’association Point Information Médiation Multi Services Yvelines, PIMMS Yvelines, a déposé une demande de subvention pour l’année 2026, d’un montant de 20 000 €.
En vertu d’une convention de partenariat, conclue pour les années 2025 à 2027, la commune de Poissy a confié au PIMMS Yvelines la charge d’accueillir, d’informer et d’accompagner les habitants usagers de la commune rencontrant des difficultés liées à la langue, à l’usage d’internet, à la culture, au handicap, à la situation sociale, géographique ou financière.
La convention de partenariat prévoit une participation de la commune aux frais de fonctionnement et de personnel de cette association, versée sous la forme d’une subvention, dont le montant annuel est fixé par délibération du Conseil municipal.
Aujourd’hui, il est donc proposé aux membres de l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’octroi d’une subvention de 20 000 € à cette association.
Pour mémoire, le montant de la subvention versée à cette association en 2025 était de 20 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1611-4 et L. 2121-29,
Vu le règlement UE n° 360/2012 de la Commission européenne du 25 avril 2012,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret-loi du 25 juin 1934 modifié relatif aux sociétés privées,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État,
Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu la charte des engagements réciproques entre l’État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales, signée le 14 février 2014,
Vu la délibération n° 4 du 16 décembre 2024, portant signature d’une convention de partenariat et adhésion de la commune de Poissy à l’association Point Information Médiation Multi Services Yvelines,
Vu la convention du 16 décembre 2024 conclue avec l’association pour une durée de trois ans,
Vu la demande de subvention formulée par l’association pour 2026,
Vu l’avis de la Commission des finances, 103
Considérant la volonté de la commune de développer des actions dans le domaine de la médiation sociale et de l’accompagnement aux démarches administratives numériques,
Considérant que l’association Point Information Médiation Multi Services Yvelines a pour but de faciliter l’accès des personnes aux services publics,
Considérant que l’association PIMMS Yvelines a sollicitée une subvention de fonctionnement pour 2026,
Considérant que cette association bénéficie d’une convention de partenariat la liant à la commune de Poissy,
Considérant que cette attribution de subvention ne pourra en aucun cas être revalorisée en cas de désengagement des autres partenaires financeurs,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’attribuer et de verser une subvention à l’association Point Information Médiation Multi Services Yvelines, d’un montant de 20 000 €, pour l’année 2026, selon les modalités de versement définies dans la convention et sous réserve du respect des obligations stipulées au terme de la convention.
Article 2 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 6574, chapitre 65 du budget principal 2026.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex – https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication ou de sa notification.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Guillemet :
(Délibération présentée en même-temps que la numéro 18).
Vote pour : 42
Vote contre :
Abstention :
Non-participation au vote : 1 : M. De Jesus Pedro
34) Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association de Modélisme et de Figurisme de Poissy.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que l’association de Modélisme et de Figurisme de Poissy entretient un jumelage actif avec l’association IGS Pirmasens.
À l’occasion du 50ᵉ anniversaire de cette dernière, une exposition de modélisme sera organisée les 1ᵉʳ, 2 et 3 mai 2026 à la salle Wasgau à Pirmasens. Nos homologues ont invité l’association pisciacaise à participer à cet événement, qui sera également l’occasion de célébrer le 35ᵉ anniversaire du jumelage entre les deux structures. L’ouverture officielle sera inaugurée par Monsieur le Maire de Pirmasens, Monsieur Markus Zwick. 104
Toutefois, l’importance des frais liés à ce déplacement (transport, hébergement, restauration et équipements) excède les capacités financières habituelles de l’association. Après étude du dossier, et au regard de l’intérêt local que présente cette participation, il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association de modélisme et de figurisme de Poissy une subvention exceptionnelle de 1 000 €.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1611-4 et L. 2121-29,
Vu le règlement UE n° 360/2012 de la Commission européenne du 25 avril 2012,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret-loi du 25 juin 1934, modifié, relatif aux sociétés privées,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État,
Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu la charte des engagements réciproques entre l’État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales, signée le 14 février 2014,
Vu le courrier de demande de subvention exceptionnelle de l’association de modélisme et de figurisme de Poissy en date du 22 novembre 2025,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant la demande de subvention exceptionnelle déposée par l’association,
Considérant que la commune accompagne et soutient financièrement les associations dont les actions contribuent au rayonnement du territoire,
Considérant qu’il convient, après étude du dossier, d’accorder une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association de modélisme et de figurisme de Poissy afin de l’aider à financer ce déplacement,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’attribuer et de verser une subvention exceptionnelle à l’association de modélisme et de figurisme de Poissy, d’un montant de 1 000 €, afin de l’aider à financer les dépenses liées à ce déplacement (transport, hébergement, restauration et équipements) qui excèdent les capacités financières habituelles de l’association. 105
Article 2 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2026.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex – https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication ou de sa notification.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Guillemet :
« Merci Madame le Maire.
L’association de modélisme et de figurisme de Poissy nous a adressé une demande de subvention exceptionnelle de 1000 euros afin de participer au financement de son déplacement à Pirmasens, notre ville jumelée, à l’occasion de l’anniversaire de l’exposition de modélisme qui sera organisé les 1er, 2 et 3 mai prochains.
Mais, ce sera aussi l’occasion de fêter le 5ème anniversaire de son association partenaire IGS de Pirmasens ainsi que le 35ème anniversaire de jumelage entre 2 associations.
L’ouverture officielle de cette exposition sera inaugurée par Monsieur le Maire de Pirmasens, Monsieur Markus Zwick.
Donc, il est proposé au conseil municipal d’accorder à l’association de modélisme et de figurisme de Poissy une subvention exceptionnelle de 1 000 euros. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie.
Il n’y a pas de demande de prise de parole. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
35) Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Poissy Dance Center.
Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que l’association Poissy Dance Center organise un spectacle de danse burlesque les 11 et 12 avril 2026 au Forum Armand Peugeot.
Ce projet artistique propose au public une expérience culturelle originale, tout en valorisant l’expression personnelle, la confiance en soi et l’affirmation de la féminité. Il s’agit d’une création artistique locale qui contribue au rayonnement du territoire.
La réalisation de ce spectacle repose en grande partie sur l’engagement bénévole des membres de l’association pisciacaise, mobilisés pour la création, la préparation et l’organisation de l’événement.
Toutefois, les dépenses liées à la production du spectacle excèdent les capacités financières de l’association. Dans ce contexte, et au regard de l’intérêt culturel de cette initiative pour le territoire, il est proposé au Conseil municipal d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association Poissy Dance Center d’un montant de 6 000€.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1611-4 et L. 2121-29, 106
Vu le règlement UE n° 360/2012 de la Commission européenne du 25 avril 2012,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret-loi du 25 juin 1934, modifié, relatif aux sociétés privées,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État,
Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu la charte des engagements réciproques entre l’État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales, signée le 14 février 2014,
Vu le courrier de demande de subvention exceptionnelle de l’association Poissy Dance Center en date du 02 avril 2026,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant la demande de subvention exceptionnelle déposée par l’association,
Considérant que la commune accompagne et soutient financièrement les associations dont les actions contribuent au rayonnement du territoire,
Considérant qu’il convient, après étude du dossier, d’accorder une subvention exceptionnelle de 6 000 € à l’association Poissy Dance Center afin de l’aider à financer la production de son spectacle, dont le coût excède les capacités financières de l’association,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’attribuer et de verser une subvention exceptionnelle à l’association Poissy Dance Center, d’un montant de 6 000 €, afin de l’aider à financer la production de son spectacle, dont le coût excède les capacités financières de l’association.
Article 2 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2026.
Article 3 :
De mettre à jour l’annexe budgétaire B8 lors de la prochaine décision modificative. 107
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex – https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication ou de sa notification.
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame Guillemet :
« Merci Madame le Maire.
L’association Poissy Dance Center nous a adressé une demande de subvention exceptionnelle de 6000 euros afin de soutenir la création artistique Pisciacaise que de nombreux spectateurs ont pu voir sur scène, au Forum Armand Peugeot, les 11 et 12 avril 2026.
Ce projet artistique propose au public une expérience culturelle originale, tout en valorisant l’expression personnelle, la confiance en soi et l’affirmation de la féminité. Il s’agit d’une création artistique locale avec la participation de nombreux adhérents de l’association et qui a été monté et porté par de nombreux bénévoles de cette association.
Il est proposé au conseil municipal d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association Poissy Dance Center d’un montant de 6 000 euros. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie.
Il y avait une demande de prise de parole, Madame Le Blay. »
Madame Le Blay :
« Madame le Maire, chers collègues,
Au moment d’examiner les attributions de subventions, permettez-moi d’attirer votre attention sur plusieurs absences qui ne sont pas anodines.
En effet, 3 associations importantes de notre ville ne figurent pas dans cette délibération :
- Le Poissy Football Club
- Le Comité des Œuvres Sociales du personnel communal
- La Saint Louis de Poissy
Concernant cette dernière, au-delà de son absence, c’est surtout sa situation financière qui interpelle.
Il a été évoqué plus de 20 000 euros d’impayés auprès de la SEMAP, ce qui n’est évidemment pas sans conséquence pour l’équilibre de l’association.
Dans ce contexte, pouvez-vous nous dire où en est la situation aujourd’hui et surtout pouvez-vous nous apporter des éléments d’informations à la suite de l’Assemblée générale qui s’est tenue vendredi dernier ?
Plus largement, s’agit-il d’un choix délibéré de ne pas inscrire ces associations à ce stade, d’un report de décision ou d’une omission ?
Nous avons besoin de clarté à la fois pour les élus que nous sommes mais aussi pour les acteurs associatifs concernés qui attendent les réponses.
Je vous remercie. » 108
Madame le Maire :
« Merci.
Alors, omettre de mettre une association dans une distribution de subvention, ça ne serait pas une omission, ça serait une faute grave.
Donc, bien entendu que nous n’avons rien omis.
Vous donner des informations sur la Saint Louis, je ne suis pas la Présidente de la Saint Louis. Je vous invite à le ou la contacter. Pour l’instant, ils n’ont pas contacté la Ville pour se faire connaitre, nous attendons qu’ils contactent la Ville.
Vous leurs demanderez vous-même où en est leur situation.
Je vous rappelle que je suis financeur, je n’ai aucun droit d’ingérence sur une quelconque association. Tout ce que je peux faire, c’est si je n’ai pas les documents c’est de ne pas verser de subvention.
Vous avez cité 3 associations qui aujourd’hui, effectivement, si les dossiers ne sont pas complets, nous ne verserons pas les subventions. C’est clair, c’est net, c’est la loi.
Et pourquoi nous faisons cela ? Pour éviter ce qui s’est passé, il y a quelques années maintenant, avec le club de foot qui n’avait pas déposé de dossier et qui a quand même bénéficié d’une subvention parce que les choses n’avaient pas été cadrées.
Nous ne ferons pas deux fois la même erreur.
Donc, ces 3 associations ont des dossiers qui ne sont pas encore complets.
Maintenant, l’avance sur subvention permet de tenir jusqu’au mois de juin, il n’y a donc aucune difficulté. J’ose espérer que d’ici là ils auront fait le nécessaire pour se mettre en conformité. Je peux vous dire que c’est déjà le cas et pour le club de foot et pour la Saint Louis, et pour le COS aussi. Tout le monde est en état aujourd’hui et donc au prochain Conseil municipal nous pourrons voter ces 3 dernières subventions.
Maintenant, je vous invite à vous rapprocher de la Saint Louis concernant leurs impayés. Encore une fois, je le dis clairement, je n’ai absolument pas à faire de l’ingérence dans la gestion. Je donne une subvention ou je ne la donne pas en fonction de l’état dans lequel se trouve les dossiers au moment où nous instruisons.
Monsieur Moulinet. »
Monsieur Moulinet :
« Je prends la parole car on a cité un impayé de l’association de la Saint Louis.
Alors, ce n’est pas l’association de la Saint Louis qui est en situation « d’impayés », c’est plutôt l’ASDA (association qui soutient la Saint Louis) qui n’est pas subventionnée par la Ville.
Et, ce n’est pas un impayé qu’il y a, il y avait une erreur de calculs sur des refacturations des charges foncières et tant que l’erreur n’était pas corrigée, l’ASDA ne payait pas.
Donc, elle sera réglée et ce n’est pas 20 000 euros mais à peine 11 à 12 000 euros. »
Madame le Maire :
« Donc, vous me confirmez que cela ne concerne absolument pas l’association de la Saint Louis ? »
Monsieur Moulinet :
« Non puisque le locataire qui doit ces sommes là ce n’est pas l’association de la Saint Louis, c’est l’ASDA, c’est une deuxième association. » 109
Madame le Maire :
« D’accord.
Et en fait, il n’y a pas de problème d’impayés, c’est juste qu’ils attendaient d’avoir un montant définitif pour procéder au règlement.
Donc, en réalité, il n’y a aucun problème.
Très bien.
Si on a pu répondre à votre question. »
Madame Le Blay :
« Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Nous poursuivons.
Non, j’ai écouté Madame Le Blay qui a demandé la parole au début.
Nous allons procéder au vote.
Parce que Monsieur Moulinet a répondu à la question de Madame Le Blay.
A moins que vous ne vouliez répondre à la question de Madame Le Blay.
Vous voulez répondre à la question de Madame Le Blay ? »
Madame Hubert :
« Merci beaucoup Madame le Maire.
Effectivement, la SEMAP (la Société d’Economie Mixte de la ville de Poissy) est bien concernée dans ce Conseil municipal. Et, c’est d’ailleurs pour ça que Monsieur Moulinet a pris la parole.
Donc, la question de Madame Le Baly était tout à fait juste à savoir ne pas vous demander de faire de l’ingérence à la Saint Louis, ce n’était pas sa question.
Simplement, à partir du moment où la SEMAP n’a pas encaissé tout l’argent. »
Madame le Maire :
« C’est à moi que vous répondez ou à Madame Le Blay ?
Madame Hubert :
« A l’assemblée Madame, nous sommes dans une assemblée. »
Madame le Maire :
« On ne vous demande pas de réponse.
On vient de vous dire que la Saint Louis n’est absolument pas concernée par cette histoire avec la SEMAP.
Pourquoi vous venez nous expliquer que la Saint Louis est concernée ? Je pense que la SEMAP est parfaitement au courant. » 110
Madame Hubert :
« Il me semblait que nous étions dans une assemblée républicaine, est-ce que je me trompe ?
Madame le Maire :
« Il y a un règlement intérieur. »
Madame Hubert :
« C’est pour ça que je vous ai demandé la parole et que je ne vous ai pas interrompu. »
Madame le Maire :
« Je ne vous l’ai pas donnée.
Je vous ai demandé si vous vouliez répondre à Madame Le Blay, vous m’avez dit oui.
Donc, répondez à sa question si vous le souhaitez. »
Madame Hubert :
« Tout à fait, on est d’accord. C’est très bien.
Sauf que quand je prends la parole, je parle à tout le monde. Nous sommes 43 personnes dans cette salle plus le public. Il me semble normal de regarder les personnes à qui je parle.
Donc, la SEMAP étant concernée, la ville de Poissy est concernée par ce problème de budget. »
Madame le Maire :
« Ce qui est bien c’est que même sans micro vous arrivez à parler encore plus fort que ceux qui l’ont. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
36) Signature d’une convention de mécénat en nature pour la Fête de la nature 2026 avec KEOLIS SEINE ET OISE EST.
La ville de Poissy organise une Fête de la Nature, qui a lieu tous les ans à l’occasion de la Journée Internationale de la Biodiversité, et qui se déroulera pour l’édition 2026, le samedi 23 mai, au Parc Meissonnier.
A cette occasion, de nombreuses activités seront proposées aux visiteurs, avec notamment des balades en pédalos sur l’étang, des balades de poneys, une visite des ruches et des serres municipales, accompagnées d’animations culturelles en lien avec la nature se déroulant sur toute la journée, sans oublier les traditionnels stands occupés par des artisans et commerçants, et proposant notamment l’achat de fleurs, de plantes, et d’autres produits issus de la nature.
Sensible à ce projet d’intérêt général, l’opérateur du réseau de bus pisciacais KEOLIS SEINE ET OISE EST a souhaité s’engager aux côtés de la Ville de Poissy en lui apportant un soutien particulier, consistant en la mise à disposition d’une navette roulant au gaz, avec un chauffeur, afin que des visiteurs puissent venir assister à cet événement grâce à cette navette.
Afin de concrétiser ce partenariat, prenant la forme d’un mécénat en nature, il est nécessaire de conclure une convention définissant les droits et obligations de chacune des parties. 111
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de bien vouloir autoriser ce mécénat et de permettre à Madame le Maire de signer la convention y afférente.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment ses articles 200, 238 bis et 978,
Vu le projet de convention de mécénat en nature,
Considérant que la commune de Poissy organise la Fête de la Nature, le 23 mai 2026, au Parc Meissonnier,
Considérant que dans le cadre des actions menées par la commune en faveur des mobilités partagées, de l’environnement et du développement durable, il est nécessaire de favoriser la fréquentation de cet événement en facilitant son accès via les transports en commun,
Considérant que l’opérateur du réseau de bus pisciacais KEOLIS SEINE ET OISE EST a souhaité s’engager aux côtés de la Ville de Poissy au moyen d’un mécénat en nature, consistant en la mise à disposition d’une navette roulant au gaz, avec un chauffeur, afin que des visiteurs puissent venir assister à cet événement grâce à cette navette,
Considérant la nécessité de formaliser ce partenariat par la conclusion d’une convention de mécénat en nature,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Vu le projet de convention de mécénat en nature,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention de mécénat en nature pour la Fête de la Nature 2026.
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec KEOLIS SEINE ET OISE EST, représentée par Monsieur Grégory DEPIERE, Directeur Opérationnel, dont le siège est situé 18, rue de la Senette 78955 CARRIERES-SOUS-POISSY- SIRET 892 599 697 00034.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex - https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Meunier :
« Merci Madame le Maire.
Je présenterai donc ces deux délibérations pour le compte de notre collègue Marc Lartigau.
Elles concernent toutes les deux des mécénats en nature pour la fête de la nature.
La première avec KEOLIS. 112
En quoi consiste ce mécénat ? KEOLIS est sensible au projet de la Fête de la nature et le considère comme de l’intérêt général et cet opérateur a souhaité s’engager au côté de la ville de Poissy en lui apportant un soutien particulier consistant en la mise à disposition d’une navette roulant au gaz, avec un chauffeur, afin que des visiteurs puissent venir assister à cet événement grâce à cette navette.
Il vous est demandé d’approuver cette convention.
Et, je vous présente la seconde, si vous le voulez bien Madame le Maire.
Il s’agit du magasin Cultura de Villennes-sur-Seine qui a souhaité s’engager au côté de la ville de Poissy, en lui apportant un soutien particulier, consistant en la mise à disposition de deux animatrices avec du matériel de loisirs créatifs nécessaire afin de proposer un atelier pour fabriquer une fleur en papier crépon envers les enfants de 7 à 12 ans.
Et, on en profite pour remercier les deux partenaires.
Je vous rends la parole pour le vote. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie.
Nous enchainons avec les votes puisqu’il n’y a pas de demande de prise de parole. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
37) Signature d’une convention de mécénat en nature pour la Fête de la nature 2026 avec Cultura.
La ville de Poissy organise une Fête de la Nature, qui a lieu tous les ans à l’occasion de la Journée Internationale de la Biodiversité, et qui se déroulera pour l’édition 2026, le samedi 23 mai, au Parc Meissonier.
A cette occasion, de nombreuses activités seront proposées aux visiteurs, avec notamment des balades en pédalos sur l’étang, des balades en poneys, une visite des ruches et des serres municipales, accompagnées d’animations culturelles en lien avec la nature se déroulant sur toute la journée, sans oublier les traditionnels stands occupés par des artisans et commerçants, et proposant notamment l’achat de fleurs, de plantes, et d’autres produits issus de la nature.
Le magasin CULTURA de Villennes sur Seine a souhaité s’engager aux côtés de la ville de Poissy en lui apportant un soutien particulier, consistant en la mise à disposition de deux animatrices avec du matériel de loisirs créatifs nécessaire afin de proposer un atelier pour fabriquer une fleur en papier crépon envers les enfants de 7 ans à 12 ans.
Afin de concrétiser ce partenariat, prenant la forme d’un mécénat en nature, il est nécessaire de conclure une convention définissant les droits et obligations de chacune des parties.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de bien vouloir autoriser ce mécénat et de permettre à Madame le Maire de signer la convention y afférente.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment ses articles 200, 238 bis et 978,
Vu le projet de convention de mécénat en nature,
Considérant que la commune de Poissy organise la Fête de la Nature, le 23 mai 2026, au Parc Meissonnier, 113
Considérant que le magasin CULTURA a souhaité s’engager aux côtés de la ville de Poissy au moyen d’un mécénat en nature, consistant en la mise à disposition de deux animatrices avec le matériel de loisirs créatifs nécessaire afin de proposer un atelier pour fabriquer une fleur en papier crépon envers les enfants de 7 ans à 12 ans.
Considérant la nécessité de formaliser ce partenariat par la conclusion d’une convention de mécénat en nature,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Vu le projet de convention de mécénat en nature,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention de mécénat en nature pour la Fête de la Nature 2026.
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec CULTURA, représentée par Monsieur Alexandre MARE, Directeur, dont le siège est situé 3, chemin aux Bœufs 78670 VILLENNES SUR SEINE – N° SIRET 519 780 795 00 679.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex - https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Meunier :
(Délibération présentée en même-temps que la numéro 36)
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
38) Signature de la convention relative à l’occupation temporaire et l’entretien d’espaces verts avec la société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) sur des emprises autoroutières de l’A14.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la commune de Poissy est située en bordure de l’autoroute A14, dont la construction a été déclarée d’utilité publique par décret en Conseil d’État du 30 juin 1967, prorogé le 13 mai 1977, puis par décret du 22 décembre 1989. Cette infrastructure, concédée à la Société des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN) par décret du 3 mai 1995, traverse le territoire communal et comprend des emprises foncières acquises par l’État pour sa réalisation.
Conformément à la directive de la Direction des Routes et de la Circulation Routière du 13 avril 1976, un plan de délimitation des emprises du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) a été approuvé par décision ministérielle n°76/09/21 du 13 décembre 2021. Ce plan distingue les terrains strictement nécessaires à l’exploitation autoroutière de ceux reconnus inutiles à la concession, lesquels peuvent être remis aux collectivités publiques propriétaires ou aliénés par le concessionnaire.
Dans ce cadre, la commune de Poissy sollicite la mise à disposition temporaire : 114
1. D’une emprise non cadastrée située en domaine public de l’État, affectée à la concession SAPN ; 2. D’une partie de la parcelle AI 95, appartenant au domaine privé de la SAPN, située en surplomb de la tranchée couverte de l’A14.
Cette occupation, d’une surface d’environ 500 m², vise à permettre l’entretien des espaces verts par la Commune, dans le respect des obligations réciproques définies par la convention proposée. L’opération s’inscrit dans une logique de gestion durable des dépendances vertes du domaine public autoroutier, tout en renforçant la qualité paysagère et la sécurité des abords de l’infrastructure.
La convention, conclue à titre précaire et révocable, fixe les conditions techniques, administratives et financières de cette occupation, ainsi que les engagements respectifs des parties en matière d’entretien, de responsabilité et de remise en état des lieux. Elle exclut expressément la création de droits réels au bénéfice de la Commune, conformément à l’article L. 2122-6 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).
Il est donc proposé aux membres de l’assemblée délibérante de bien vouloir autoriser la conclusion de cette convention.
- :- :- :- :-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 122-1, L. 122-4, L. 122-5,
Vu le décret n° 2021-1612 du 22 novembre 2011 relatif à la gestion du domaine public routier de l’Etat et de ses établissements publics,
Vu la décision ministérielle n° 76/09/21 du 13 décembre 2021 approuvant le plan de délimitation des emprises du DPAC de l’A14, notamment son article 2 relatif aux terrains inutiles à la concession.
Considérant la volonté de la ville d’assurer une gestion exemplaire des emprises vertes situées en bordure des infrastructures autoroutières, lesquelles constituent un enjeu majeur pour la qualité du cadre de vie, la préservation de la biodiversité et la sécurité des usagers,
Considérant que la ville souhaite, par la présente convention, valoriser ces espaces tout en garantissant leur intégration harmonieuse dans le paysage urbain.
Considérant la nécessité de conclure une convention pour formaliser les engagements respectifs de la Ville et de la SAPN, afin de définir les obligations de chacune des parties,
Considérant que l’autorisation d’occupation accordée par la SAPN est strictement temporaire et révocable.
Considérant que la convention définit clairement les obligations de la commune (entretien, interdiction des feux, respect des réseaux) et celles de la SAPN (entretien des clôtures, coordination technique). Ces dispositions visent à prévenir tout risque de contentieux et à assurer une gestion partagée et sécurisée des espaces concernés.
Considérant qu’il y a lieu d’autoriser la conclusion de ladite convention.
- :- :- :- :-
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Vu le projet de convention,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
D’approuver les termes de la convention d’occupation temporaire et d’entretien d’espaces verts conclue entre la Commune de Poissy et la Société des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN), annexée à la présente délibération. 115
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec la Société des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN), représentée par Monsieur Julien CASTRES SAINT MARTIN en qualité de Directeur Infrastructures, située CS 50073 à Senlis (60304), dûment habilité aux fins des présentes.
Article 3 :
De préciser que la présente convention d’occupation et d’entretien est conclue à titre gratuit et ne constitue pas une délégation de service public.
Article 4 :
De préciser que les dépenses éventuelles liées à la remise en état des lieux en fin de convention seront imputées sur le budget communal, sous réserve des dispositions de l’article 4.2 de la convention.
Article 5 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex - https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification.
Article 6 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Monsieur Baglan :
« Merci Madame le Maire.
Chers collègues,
Il s’agit là d’une convention entre la ville de Poissy et la SAPN qui concerne la mise à disposition gracieuse d’une parcelle d’environ 500 m² qui est située en entrée de ville, plus précisément à l’entrée du quartier La Coudraie, près de l’autoroute A14.
Cette convention vise à permettre à la Ville d’assurer à titre gracieux l’entretien de cette parcelle et l’objectif pour la ville est de garantir la bonne tenue de cet espace stratégique situé en entrée de ville, de participer à la mise en valeur du cadre vert et de contribuer à l’embellissement du cadre de vie de notre commune.
Nous vous proposons donc d’établir cette convention jusqu’au 31 août 2033, soit au terme de la concession accordée pat l’Etat à la SAPN.
Il vous est donc proposé d’autoriser la conclusion de cette convention.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Merci.
Il n’y a pas de demande de prise de parole, nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
39) Exercice 2026 – mise a jour de la liste des emplois éligibles a une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) et rationalisation des attributions.
Madame le Maire, en introduction de ce rapport, rappelle que le cadre juridique applicable aux concessions de logement par nécessité absolue de service (NAS) a été réformé par le décret n°2012-752 du 9 mai 2012, lequel a redéfini les conditions d’attribution et les modalités financières associées. 116
Ce texte prévoit notamment :
La gratuité du logement pour les agents bénéficiant d’une NAS, sous réserve du paiement des charges locatives ;
L’obligation pour les collectivités territoriales de définir par délibération les emplois éligibles à ce dispositif, en justifiant leur caractère indispensable à la continuité du service public.
Conformément à ces dispositions, le Conseil municipal de Poissy a adopté, le 19 décembre 2012, une délibération fixant les conditions d’attribution des NAS et approuvant un règlement applicable aux agents logés pour gardiennage des établissements communaux.
Cette délibération, toujours en vigueur, avait été complétée par une mise à jour de la liste des emplois éligibles, présentée au Conseil municipal le 30 septembre 2019.
Depuis cette date, cinq conventions d’occupation précaire avec astreintes ont pris fin au 1er octobre 2019. Par ailleurs, la Ville de Poissy poursuit une politique de rationalisation progressive des attributions de logements par NAS, en priorisant les agents dont les fonctions exigent une présence permanente au sein des équipements municipaux, conformément aux articles L. 721-1 à L. 721-3 du Code général de la fonction publique (CGFP) et à l’article R. 2124-65 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).
1. Organisation des concessions de logement par NAS
La gestion des NAS s’articule autour de deux axes principaux :
1.1. Sécurité des équipements publics par secteur géographique
Dans un souci de rationalisation de la dépense publique et d’optimisation des moyens humains, la surveillance des équipements municipaux a évolué vers un modèle de gardiennage par secteur géographique, plutôt que par équipement individuel. Cette organisation permet d’assurer une continuité du service public tout en adaptant les effectifs aux besoins spécifiques de chaque secteur.
Modalités d’organisation :
o Les agents sont affectés à un secteur géographique et assurent des missions de surveillance, de maintenance légère et d’accueil, en fonction des caractéristiques des équipements concernés.
o Pour les grands équipements sportifs ou culturels recevant du public en soirée et le week- end, les agents peuvent être trois en relais afin de garantir une présence permanente. o Deux secteurs sont actuellement couverts par des agents transférés à la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS&O) depuis le 1er janvier 2018. Ces agents continuent d’exercer des missions de gardiennage dans le cadre d’une activité accessoire, et conservent leur logement par le biais d’une convention précaire d’occupation, moyennant le paiement d’une redevance.
Missions confiées aux agents : Les missions varient selon les sites et peuvent inclure : o La fermeture des portes, fenêtres et portails ;
o L’extinction des lumières et le contrôle des équipements (ampoules grillées, vitres cassées, serrures défaillantes, etc.) ;
o Le ménage et la gestion des flux de déchets ;
o Les petits approvisionnements et la permanence téléphonique ;
o Les rondes de contrôle et le signalement des anomalies à la hiérarchie ; o Le contact avec la Police municipale en cas d’incident ;
o Sur certains sites : l’accueil du public, la gestion des plannings, l’ouverture des salles, les installations de régie et les états des lieux.
Pour chaque agent, les missions sont détaillées dans un document annexé à l’arrêté individuel d’attribution du NAS.
1.2. Interventions techniques liées à la sécurité des biens et des personnes
En complément des missions de gardiennage, certains agents sont chargés d’interventions techniques ou d’intendance générale, essentielles à la continuité du service public et à la sécurisation des biens et des personnes. Deux missions spécifiques sont identifiées : 117
Responsable d’intendance – Grands événements – Coordination : Cet agent est mobilisé en dehors des heures normales de service pour assurer le ravitaillement et le soutien logistique des équipes de terrain dans le cadre du Plan communal de sauvegarde (PCS). Il intervient notamment lors d’événements soudains ou imprévus (inondations, intempéries, plan canicule, etc.).
Assistant technique – Bâtiments publics : Un agent, transféré à la Communauté urbaine GPS&O depuis le 1er janvier 2018, exerce cette mission dans le cadre d’une activité accessoire et conserve son logement moyennant une redevance. Ses missions incluent des interventions techniques sur les bâtiments communaux.
2. Objectifs de la présente délibération
La présente délibération a pour objet de :
1. Mettre à jour la liste des emplois éligibles à une concession de logement par NAS, en tenant compte des évolutions organisationnelles et des fins de conventions d’occupation précaire ; 2. Rationaliser les attributions de logements par NAS, en recentrant le dispositif sur les agents dont les fonctions exigent une présence permanente au sein des équipements municipaux ; 3. Garantir la conformité du dispositif avec les dispositions du Code général de la fonction publique et du Code général de la propriété des personnes publiques.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.721-1 à L.121-4,
Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles R.2124-65 et R.2124- 66,
Vu le décret n°2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement, et ses textes modificatifs,
Vu l’arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d’occupation précaire avec astreinte,
Vu la délibération du 19 décembre 2012 relative aux règles applicables aux logements de fonction,
Vu la délibération n°2 du 30 septembre 2019 portant mise à jour de la liste des concessions de logement attribuées aux agents territoriaux affectés sur certains emplois,
Vu la délibération du 27 février 2017 portant mise à jour de la liste des emplois ouvrant droit à concession de logement,
Vu l’avis favorable à l’unanimité des membres du Comité social territorial en date du 1er avril 2026,
Considérant que le décret n°2012-752 du 9 mai 2012 a réformé le régime des concessions de logement, en supprimant la redevance pour les logements attribués par nécessité absolue de service (NAS) et en maintenant le paiement des charges par les agents bénéficiaires ;
Considérant que les articles L. 721-1 à L. 721-3 du Code général de la fonction publique encadrent strictement les conditions d’attribution des NAS, en exigeant que la présence de l’agent sur son lieu de travail soit indispensable à la continuité du service public ;
Considérant que la délibération du Conseil municipal du 19 décembre 2012 a défini les conditions d’attribution des NAS pour les agents de la Ville de Poissy, et que cette délibération reste en vigueur ;
Considérant que la liste des emplois éligibles à une NAS a été mise à jour pour la dernière fois par la délibération du Conseil municipal du 30 septembre 2019, et qu’il convient de l’actualiser pour tenir compte :
De la réorganisation du gardiennage selon les secteurs géographiques ; 118
De la politique de rationalisation des attributions de logements par NAS, visant à recentrer le dispositif sur les agents dont les fonctions exigent une présence permanente ;
Considérant que les missions de sécurité des équipements publics et d’interventions techniques confiées à certains agents justifient, par leur nature même, l’attribution d’un logement par NAS, en raison de la nécessité absolue de service qu’elles impliquent ;
Considérant que les agents transférés à la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS&O) depuis le 1er janvier 2018 continuent d’exercer des missions de gardiennage ou d’assistance technique pour le compte de la Ville de Poissy, dans le cadre d’une activité accessoire, et qu’ils conservent leur logement moyennant une redevance, conformément aux dispositions de l’article R. 2124-65 du CG3P ;
Considérant que la présente délibération s’inscrit dans une démarche de transparence et de bonne gestion des deniers publics, en veillant à ce que les attributions de logements par NAS soient strictement limitées aux emplois justifiant une présence permanente ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal, en sa qualité d’assemblée délibérante, de définir les emplois éligibles à une concession de logement par NAS, conformément aux dispositions de l’article R. 721- 1 du CGFP.
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’approuver la liste mise à jour des emplois éligibles à une concession de logement par NAS, telle qu’annexée à la présente délibération, et abroge toute disposition antérieure contraire.
Article 2 :
De rappeler que depuis le 1er octobre 2019, il n’y a pas d’attribution de concession de logement par convention d’occupation précaire avec astreinte (COPA).
Article 3 :
De préciser que les concessions de logement par NAS sont attribuées gratuitement, sous réserve du paiement des charges locatives par les agents bénéficiaires, conformément aux dispositions de l’article L. 721-4 du CGFP.
Article 4 :
De rappeler pour les fluides (l’eau, le gaz, l’électricité et le chauffage) : Lorsqu’il existe des compteurs individuels, les fluides sont calculés sur la base du réel. Lorsqu’il n’existe pas de compteurs individuels (logement enclavé au sein d’un établissement communal par exemple), les fluides sont calculés sur la base d’un forfait pour chaque composante et tenant compte de la composition du foyer, conformément à une décision du Maire prise à cet effet.
Article 5 :
De confirmer la politique de rationalisation des attributions de logements par NAS, en priorisant les agents dont les fonctions exigent une présence permanente au sein des équipements municipaux, et en limitant strictement les attributions aux emplois justifiant une nécessité absolue de service.
Article 6 :
De prendre acte du maintien des logements pour les agents transférés à la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS&O) depuis le 1er janvier 2018, dans le cadre d’une activité accessoire, moyennant le paiement d’une redevance, conformément aux dispositions de l’article R. 2124-65 du CG3P.
Article 7 :
De rappeler que l’avantage en nature, pour les NAS, demeure soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu, et qu’il est calculé selon la méthode de l’évaluation forfaitaire. 119
L’évaluation forfaitaire de l’avantage logement se présente sous la forme d’un barème mensuel dont les tarifs, modulés en fonction de la rémunération brute mensuelle des bénéficiaires selon huit tranches de revenus déterminées par référence au montant mensuel du plafond de la sécurité sociale et du nombre de pièces principales du logement concerné, sont indexés sur l’évolution des prix hors tabac.
Dans le cadre de NAS, l’avantage de logement imposable est retenu après un abattement pour sujétions de 30% sur l’évaluation forfaitaire (Référence Bulletin Officiel des Finances Publiques – Impôts).
Article 8 :
De rappeler que l’attribution d’un logement de fonction prend la forme d’une concession précaire et révocable. A défaut de révocation, la durée de la concession est strictement limitée à celle pendant laquelle l’agent occupe effectivement l’emploi qui justifie l’attribution du logement.
Article 9 :
De préciser que le règlement pour les logements relatif au gardiennage des établissements communaux, annexé à la délibération du 19 décembre 2012, reste en vigueur tant qu’il n’est pas révisé.
Article 10 :
De charger Madame le Maire ou son représentant :
De notifier la présente délibération aux agents concernés ;
De prendre les arrêtés individuels d’attribution des NAS, en annexant à chacun d’eux un document détaillant les missions confiées à l’agent ;
De veiller à la bonne application des dispositions de la présente délibération ;
Article 11 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles – https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité préfectoral, et de sa publication ou de sa notification.
Article 12 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération, laquelle prend effet à compter de sa publication.
Rapporteur : Madame Conte :
« Merci Madame le Maire.
Sur la 39, il s’agit de mettre à jour la liste des employés éligibles à une concession de logement par nécessité absolue de service qu’on appelle NAS.
L’objectif de cette délibération c’est d’abord de mettre à jour la liste des emplois éligibles à cette concession et de rationnaliser, économiser ces attributions en recentrant vraiment cette attribution de logement sur les agents dont les fonctions exigent une présence permanente au sein des équipements municipaux.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Merci.
Pas de demande de prise de parole. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents. 120
40) Exercice 2026 – autorisation d’attribution de véhicules de service avec remisage à domicile.
Madame le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’en vertu de l’article L. 2123-18-1-1 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante peut, mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la collectivité lorsque l’exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie.
Cette mise à disposition doit être encadrée par un acte nominatif sur la base d’une délibération annuelle du Conseil.
Madame le Maire rappelle que la Commune dispose d’un parc automobile de 147 véhicules en circulation dont certains sont mis à disposition d’agents avec remisage à leur domicile.
Il convient de distinguer les véhicules de service et les véhicules de fonction :
Le véhicule de fonction peut être mis à disposition de manière permanente en raison des fonctions occupées. L’utilisation est alors exclusive, même en dehors des heures et des jours de service et des besoins de son activité. Cette mise à disposition d’un véhicule de fonction est un avantage en nature faisant l’objet d’une fiscalisation.
A Poissy, il n’existe pas de mise à disposition de véhicule de fonction.
Le véhicule de service est destiné aux seuls besoins de service et ne doit en aucun cas faire l’objet d’un usage à des fins personnelles (déplacement privés, week-ends, vacances), cette interdiction s’applique à tous les véhicules de service. Les conducteurs ne conservent donc pas l’usage de leur véhicule au-delà du service, sauf à bénéficier d’une autorisation de remisage du véhicule à leur domicile.
Une autorisation de remisage à domicile constitue une autorisation d’effectuer les trajets domicile/travail avec le véhicule de service.
Tous les agents pourront bénéficier ponctuellement d’autorisations de remisage à domicile lorsque leur fonction le justifiera.
L’agent utilisateur d’un véhicule doit disposer d’un permis de conduire valide et tout cas de suspension ou de remise en cause de la validité du permis de conduire doit être signalé.
Cette autorisation peut être permanente, c’est-à-dire délivrée à un agent pour une durée d’un an renouvelable sur décision expresse de l’autorité territoriale. Elle est révocable à tout moment.
Enfin, l’utilisateur de véhicules est soumis aux règles de droit commun et il encourt les mêmes sanctions qu’un particulier conduisant son propre véhicule. Il devra s’acquitter lui-même des amendes.
Madame le Maire propose ainsi à l’assemblée d’autoriser le remisage à domicile des véhicules de service de la collectivité pour les fonctions listées ci-après.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.5211-39,
Vu la circulaire du Ministère du travail n°97-4 du 5 mai 1997 relative aux conditions d’utilisation des véhicules de service et des véhicules personnels des agents à l’occasion du service,
Vu le règlement intérieur d’utilisation des véhicules de service en date du 24 mars 2025,
Vu l’avis favorable à l’unanimité des membres du Comité social territorial en date du 1er avril 2026,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré, 121
DÉCIDE :
Article 1er :
D’autoriser l’utilisation et le remisage à domicile ponctuel des véhicules de service pour l’ensemble des agents, étant précisé que les autorisations seront formalisées par un écrit dans le respect des dispositions du règlement intérieur.
Article 2 :
De ne pas attribuer de véhicule de fonctions.
Article 3 :
D’autoriser l’attribution de véhicules de service dont le remisage à domicile est accordé de façon permanente pour une durée d’un an renouvelable expressément, aux agents exerçant les fonctions limitatives suivantes :
Fonctions/Missions
DGS
DGAS - DGST
DGST adjoint
Collaborateur de cabinet
Chauffeur/appariteur
Directeur de la communication
Directeur hygiène et sécurité
Responsable PM
Directeur urbanisme
Directeur des Bâtiments
Conducteur de travaux
Responsable ATM
Responsable voirie
Responsable ressources techniques
Agent de voirie
Directeur des sports
Directeur de la Cohésion sociale et de la jeunesse
Directeur Evénementiel et relations internationales
Régisseur Général
Responsable Service Logistique
Adjoint responsable Logistique
Agent événementiel en charge des réceptions et du protocole
Référent sécurité événementiel
Coordinateur de la restauration collective
Ces autorisations (accréditations) de remisage à domicile feront l’objet d’actes nominatifs du Maire. Le remisage à domicile est attribué sans contribution de l’agent quelle que soit la distance au domicile.
Article 4 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les autorisations d’utilisation des véhicules ainsi les autorisations de remisage à domicile.
Article 5 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles – https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité préfectoral, et de sa publication ou de sa notification.
Article 6 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération. 122
Rapporteur : Madame Conte :
« Là, il faut mettre à disposition des véhicules des agents de la collectivité quand leur fonction l’exige pour nécessité de service.
Elle doit être encadrée par un acte nominatif et donc il faut faire une délibération pour pouvoir le faire.
C’est ce que nous faisons aujourd’hui.
Donc, on a 147 véhicules dans la collectivité. On essaie aussi de développer de plus en plus des véhicules hybrides, électriques et éventuellement des vélos, et on essaie de réduire notre parc de véhicules anciens.
Le remisage c’est le fait que lorsque quelqu’un va en mission le matin, qu’il puisse la veille repartir avec le véhicule plutôt que de venir. Cela évite de faire des kilomètres en plus.
C’est ça l’objet de la délibération.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Pas de demande de prise de parole, nous procédons au vote. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
41) Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la Société d’Economie Mixte pour l’Attractivité de Poissy.
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la Commune est actionnaire de la Société d’Economie Mixte pour l’Attractivité de Poissy (SEMAP).
Cette société a pour objet :
- L’étude, l’exploitation, la gestion, l’entretien et la mise en valeur, par tous les moyens, des ouvrages et des équipements réalisés pour son compte ou pour compte d’autrui ; - La réalisation de toutes opérations de construction et toutes actions de renforcement de l’attractivité territoriale, notamment pour la ville de Poissy, ou pour d’autres collectivités territoriales ou établissement publics mais aussi privés ;
- La location, la vente, l’apport, l’entretien et la mise en valeur par tous moyens des immeubles construits ou acquis ;
- La démolition, la construction ou l’acquisition de tous immeubles ou parties d’immeubles notamment à usage d’habitation ou d’activités ;
- La réalisation de tous travaux au nom et pour le compte de collectivités publiques ; - L’acquisition, l’échange, l’apport de tous biens et droits immobiliers en vue de les conserver ou de les revendre dans le cadre d’opérations relevant du régime des marchands de bien ; - La création et l’exploitation de tout service public à caractère industriel ou commercial ; - La réalisation de toutes opérations de construction et restauration pouvant, le cas échéant, bénéficier de la réglementation sur le logement social ;
- La participation à la promotion d’une stratégie globale de développement du commerce en ville et notamment à Poissy.
La SEMAP peut, si le Conseil municipal lui délègue, exercer le droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux au sein du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, instauré par délibération du Conseil municipal.
En vertu des statuts de l’association, la commune de Poissy est représentée par trois membres du Conseil municipal. 123
Lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation en Conseil municipal, il est nécessaire de voter au scrutin secret, sauf si les membres du Conseil municipal décident, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
Suite aux élections municipales, il est proposé au Conseil de procéder à la désignation des représentants de la Commune au sein du Conseil d’administration de la SEMAP.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de procéder à la désignation des représentants du Conseil municipal auprès de la SEMAP et de se prononcer sur le vote à bulletin secret ou public.
- :- :- :- :-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L. 1521-1 et suivants et R. 1524-1 et suivants,
Vu les statuts de la Société d’Economie Mixte pour l’Attractivité de Poissy,
Considérant que la commune de Poissy est actionnaire de la Société d’Economie Mixte pour l’Attractivité de Poissy,
Considérant que suite aux élections municipales du 15 et du 22 mars 2026, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la Commune auprès de cette société,
Considérant que la commune de Poissy doit désigner trois représentants,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de procéder au scrutin public, ou sinon de procéder au scrutin
secret
Article 2 :
Sont candidats pour les trois sièges de représentants de la Commune : -
-
-
Sont désignés comme représentants de la commune au sein de la Société d’Economie Mixte pour l’Attractivité de Poissy :
-
-
-
Article 3 :
La présente délibération sera transmise à la Société d’Economie Mixte pour l’Attractivité de Poissy.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification. Dans le cas d’un recours gracieux, son rejet explicite ou son rejet implicite au terme d’un délai de deux mois ouvre à l’intéressé le droit de saisir le tribunal administratif d’un recours contentieux pendant un nouveau délai de deux mois. 124
Article 5 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Rapporteur : Madame le Maire :
« La désignation de représentant du Conseil municipal au sein de la Société d’Economie Mixte pour l’Attractivité de Poissy, la fameuse SEMAP.
Il faut 3 délégués et je vous propose à ces postes :
- Fabrice MOULINET
- Nelson DE JESUS PEDRO
- Aurélie RENARD
Avant de voter, je voudrais donner la parole quelques instants à Patrick Meunier. »
Monsieur Meunier :
« Merci Madame le Maire.
Simplement pour vous dire que je n’ai pas souhaité reconduire ma présidence de cette Société d’économie mixte pour être bien en cohérence avec mes nouvelles délégations de cette mandature.
J’ai été très fier d’assumer cette présidence en lien évidemment très étroits avec la ville de Poissy, nous avons fait de très belles choses. Je l’ai présidé pendant plusieurs années, j’en ai été aussi administrateur avant.
Donc, nous avons là un bel outil, j’espère qu’on saura le mettre à profit pour tous nos projets touchant à l’aménagement du centre-ville, commercial, développement économique.
Et, je souhaite bonne chance à mon successeur et aux autres nouveaux administrateurs.
Voilà Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur Meunier.
Il y avait une demande de prise de parole, Madame Hubert la parole est à vous. »
Madame Hubert :
« Je vous remercie.
Nous aimerions présenter un candidat de Génération Poissy pour être désigné membre de la SEMAP. »
Madame le Maire :
« Donc, puisque je n’ai pas d’obligation d’autoriser une présentation d’un candidat pour votre liste, nous allons rester sur nos 3 candidats. »
Madame Hubert :
« Donc, vous refusez la présentation d’un candidat ? » 125
Madame le Maire :
« Oui, tout à fait. »
Madame Hubert :
« Merci Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Vous savez, ça nous fera gagner du temps.
Je fais ce qui a toujours été fait jusqu’à présent.
Nous pour la SEMAP, comme pour les Conseils d’école, nous avons besoin de gens en qui nous avons une confiance totale. Donner le poste à l’opposition, même si je n’ai aucun problème avec Madame Le Blay que ce soit bien clair, c’est quand même aller au-devant de risque certain.
Donc, je vais rester sur la liste que je vous ai mentionnée à savoir :
- Fabrice MOULINET
- Nelson DE JESUS PEDRO
- Aurélie RENARD »
Vote pour : 33
Vote contre : 10 (Groupe Génération Poissy)
Abstention :
Non-participation au vote :
Madame le Maire :
« Bravo à vous, vous êtes nommés officiellement.
Merci à vous.
C’était la fin de l’ordre du jour.
Madame Hubert. »
Madame Hubert :
« Excusez-moi, simplement vous dire pour vous et votre équipe de professionnels, que nous allons bien sûr demander un contrôle de légalité auprès du Préfet sur le refus de présentation d’un candidat sur les désignations. »
Madame le Maire :
« Mais faîtes.
Mais faîtes tous les recours que vous voulez Madame Hubert.
Ne vous gênez pas.
Madame Hubert :
« C’est vrai que vous n’êtes plus à un recours près Madame le Maire. 126
Merci. »
Madame le Maire :
« Pas de problème.
Je pense que le service juridique de la ville de Poissy est assez compétent pour que l’on puisse lui faire confiance lorsqu’il dit quelque chose.
N’hésitez pas, faîtes votre recours. »
Madame Hubert :
« Ça dépend, est-ce le service juridique choisit par votre prédécesseur ? On ne sait jamais.
Madame le Maire :
« Vous savez quoi ? Ce n’est pas grave si vous présentez un candidat et que c’est retoqué, on le fera et puis on prendra 5 minutes pour élire nos 3 délégués autrement.
Comme dans tous les recours, le résultat sera exactement le même que celui d’aujourd’hui Madame Hubert. »
Madame Hubert :
« Et vive la démocratie Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Non, c’est le droit Madame Hubert. Le droit. Rien d’autre que le droit.
Nous enchainons maintenant avec les questions orales. »
III. Questions orales.
QUESTION 1 : Voitures Bleues et navettes bleues
Madame Smaani :
« Madame la Maire, chers collègues,
Plusieurs de nos aînés, ainsi que des personnes en situation de handicap, nous ont récemment interpellés concernant la mise en place annoncée de véhicules dits « bleus », accessibles gratuitement et fonctionnant 7 jours sur 7.
Cette proposition, qui figurait parmi vos priorités, suscite à la fois de l’intérêt et des interrogations légitimes quant à ses modalités concrètes.
À ce titre, nous souhaiterions obtenir des précisions sur plusieurs points : Tout d’abord, les navettes bleues actuellement en service seront-elles maintenues, adaptées ou remplacées dans le cadre de ce nouveau dispositif ?
Ensuite, combien de véhicules seront effectivement mis à disposition ? Quels seront leur statut et leur mode de gestion ?
Qui assurera leur conduite : du personnel municipal, des prestataires externes ou des bénévoles ? De même, qui prendra en charge les coûts liés à l’entretien, à l’assurance et au fonctionnement global ? 127
Par ailleurs, des véhicules spécifiquement adaptés aux personnes en situation de handicap sont-ils prévus ? Enfin, pouvez-vous nous indiquer une estimation du coût global de ce dispositif, tant pour la collectivité que, le cas échéant, pour les usagers ?
Je vous remercie. »
Monsieur Simeoni :
« Merci madame le Maire,
Mes chers collègues,
Permettez-moi d’abord de rappeler un point de méthode.
Nous sommes ici en Conseil municipal, pas dans un débat de campagne. L’élection est désormais derrière nous, et vous l’avez d’ailleurs perdue. Cette question, si elle vous tenait tant à cœur, aurait pu être posée en amont.
S’agissant des « voitures bleues », notre proposition correspond à une évolution et à un renforcement du transport à la demande, qui existe déjà dans notre Commune.
Un tel service de transport à la demande adapté fonctionne aujourd’hui déjà grâce à l’implication des agents de la Ville, via le CCAS, ainsi que de partenaires engagés comme la Croix-Rouge.
Notre ambition est claire : poursuivre et amplifier ce dispositif. À terme, il a vocation à fonctionner 7 jours sur 7, avec davantage de souplesse, pour proposer un service véritablement sur mesure, au plus près des besoins des usagers.
Cela pourra passer par un renforcement des moyens existants, mais aussi, le cas échéant, par des échanges ou des ajustements avec le prestataire actuel de la navette bleue.
L’objectif est simple : améliorer encore le service rendu à nos seniors, lutter contre l’isolement et proposer des solutions de mobilité adaptées à chacun.
J’observe d’ailleurs que nous n’avons pas vraiment identifié, dans votre programme, de propositions concrètes en la matière.
Quoi qu’il en soit, oui, ce projet est à l’étude — et oui, il sera réalisé, car nous nous y sommes engagés.
Il le sera sérieusement, progressivement, et en toute transparence. Bien entendu, les modalités précises, notamment financières et organisationnelles, seront présentées et débattues ici même, en Conseil municipal.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Juste, vous rappeler que sur les véhicules spécifiquement adaptés pour les personnes en situation de handicap ça fait déjà quelques temps qu’ils existent.
Nous enchainons maintenant avec votre deuxième question. »
QUESTION 2 : Autocollants "Poissy Avant Tout" – Maxime Legrand
Monsieur Samuel :
« Madame le Maire,
Chers collègues, 128
Dans la nuit du vendredi 31 octobre au samedi 1er novembre, de très nombreux autocollants à caractère politique « Poissy Avant Tout » ont été apposés de manière sauvage sur une large partie de notre ville, notamment en centre-ville, mais également sur des biens privés.
Ces agissements illégaux ont généré une pollution visuelle manifeste, dégradant l’espace public et portant atteinte à l’image de notre ville, ce que chacun a pu constater.
Ils ont par ailleurs nécessité l’intervention des services municipaux pour procéder au nettoyage, avec un coût supporté par les contribuables Pisciacais.
L’auteur de ces faits, Monsieur Maxime Legrand, ancien élu d’opposition et candidat, a été rapidement identifié, notamment à la suite d’une plainte déposée par un candidat dont la permanence avait été dégradée.
Notre question est simple.
- Pourquoi la ville de Poissy n’a-t-elle pas porté plainte pour ces faits, alors même qu’elle était directement concernée, qu’elle a dû mobiliser ses services, et qu’elle disposait des éléments nécessaires pour engager des poursuites ?
- Quel est le coût exact du nettoyage, et qui en assume la charge ?
Enfin, chacun constatera que :
- La candidature de Monsieur Legrand au premier tour a privé la gauche traditionnelle, dont il se réclame, d’un accès au second tour pour une cinquantaine de voix ; - Et que ce même candidat a ensuite apporté son soutien à votre candidature entre les deux tours.
Dans ces conditions, nous sommes en droit de nous interroger sur le lien entre ces faits.
Je vous remercie. »
Monsieur Moulinet :
« Madame le Maire,
Mes chers collègues,
Je partage le constat : l'affichage sauvage de stickers a constitué une pollution visuelle réelle, et les services de la Ville et de la Police Municipale ont été mobilisés dès le lendemain pour y remédier. Nous les en remercions.
Mais permettez-moi d'aller droit au but, car votre question mérite une réponse franche.
Contrairement à ce que vous laissez entendre, l’auteur n’était pas immédiatement connu. Mais dès que cela a été le cas, Monsieur Maxime Legrand a reconnu être à l’origine de cette initiative, que je qualifierai, comme lui, de regrettable. Il s'est engagé à les retirer. Si des interventions complémentaires de nos services s’avèrent nécessaires, elles lui seront facturées, comme cela a toujours été le cas. C'est aussi simple que cela.
Maintenant, parlons de ce qui se cache vraiment derrière votre question.
Vous voulez décidément politiser cette affaire d’autocollants jusqu’au bout, avec toute la démagogie qui vous caractérise et que l’on vous connait.
Après avoir publié un message évoquant une permanence je vous cite « littéralement bâchée », « vandalisée » ou « recouverte », (C’est votre communiqué de presse du 20 mars 2026) alors même que la photographie diffusée montrait en réalité trois autocollants, vous poursuivez aujourd’hui dans vos insinuations intolérables et qui contribuent encore et encore à ce climat détestable qu’aucun Pisciacais ne veut.
Vous tentez d'établir un lien entre des autocollants posés fin octobre et un soutien apporté entre les deux tours. Non seulement c’est infondé mais c’est surtout franchement grotesque. Pendant plus de six mois, Monsieur Legrand a porté une candidature distincte, indépendante, sans aucune coordination avec la nôtre. Il n’a d’ailleurs pas manqué d’être critique à notre endroit. 129
Il n'y a donc eu avec Maxime Legrand, ni avec l’ensemble des listes de gauche, aucun pacte, aucun accord, aucune arrière-cuisine. La liste Ensemble pour Poissy déposée pour le premier tour est scrupuleusement la même qu’au second tour, ne vous en déplaise.
J’ajoute puisque vous évoquez dans votre question, je cite, la « gauche traditionnelle » lésée dans l’affaire, permettons-nous d'aller au bout du raisonnement, et sur vos véritables motivations.
Ce que vous regrettez, au fond, c'est que la liste « Mieux Vivre Poissy » ne se soit pas qualifiée au second tour et vous en rendez responsable la candidature de Monsieur Maxime Legrand.
Mais permettez-moi de relever une contradiction. Vous qualifiez cette liste de « gauche traditionnelle » alors qu'elle a choisi de terminer sa campagne en recevant sur scène Madame Clémentine Autain et Monsieur Aymeric Caron, tous deux élus sous l'étiquette La France Insoumise. C’est ça votre gauche traditionnelle ?
La vraie gauche d'ancrage local et républicaine, celle qui connaît Poissy et ses habitants, c'était Maxime Legrand : candidat en 2008 à Poissy, élu de 2014 à 2020, parfaitement légitime à présenter une liste pour ces élections. Personne ne peut le lui reprocher, par contre la pose de ses stickers, oui c’est très contestable.
Alors si je résume votre raisonnement : vous nous reprochez surtout de ne pas avoir eu en face l'adversaire de votre choix.
C'est un aveu assez savoureux.
Quoi qu’il en soit, et il faudra vous y faire, les Pisciacais ont tranché, démocratiquement, dans les urnes.
Notre résultat ne doit rien à des arrangements : il le doit à la confiance que nos concitoyens nous ont accordée.
Il n'y a ici aucune complaisance, aucun accord. Seulement la démagogie habituelle d'une opposition qui, faute d'arguments, cherche des scandales sur tout, cherche à s’indigner sur tout, cherche à se victimiser sur tout.
Ne vous en déplaise, avec nous tout ne se résout pas nécessairement par une plainte devant un tribunal.
Notre ligne est claire : faire respecter les règles, protéger le cadre de vie des Pisciacais, agir avec sérieux. C'est ce que nous faisons, et c'est ce que nous continuerons à faire pour une ville apaisée.
Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie.
Je rajouterai que nous avons eu de nombreuses plaintes déposées pendant des années qui n’ont abouti à rien systématiquement.
Ne perdons pas de temps et n’encombrons pas les tribunaux.
Par contre, ne vous inquiétez pas les factures seront payées, c’est ce qui compte et c’est ce que nous devons aux Pisciacais.
Je vous remercie.
L’ordre du jour est maintenant épuisé.
Je vous propose pour notre prochain Conseil municipal, soit le 11 mai 2026 mais ce n’est pas encore sûr que nous ayons nécessité de le tenir, nous vous préviendrons avant donc garder quand même en tête le 11 mai 2026, sinon nous nous donnerons rendez-vous le 29 juin prochain.
En attendant, je vous souhaite une très belle soirée. Merci à tous. » Document publié sur le site de la ville le 30/06/2026