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Acte - DLB 20230130 013
Acte - DLB 20230130 006
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - DLB 20230130 006)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 6 FEVRIER 2023
DIRECTION DES FINANCES 6 OBJET : BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS SOUMISES A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE : DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
DELIBERATION
APPROUVEE PAR Voix pour Voix contre A l’unanimité
Abstention Non-participation au vote
Annexe : Rapport d’orientations budgétaires
L’an deux mille vingt-trois, le six février à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, le trente et un janvier deux mille vingt-trois, s’est assemblé sous la présidence de Mme BERNO DOS SANTOS, Maire,
PRESENTS :
Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, Mme GRIMAUD, M NICOT, Mme HUBERT, M DE JESUS PEDRO, Mme EMONET-VILLAIN, M ROGER, Mme TAFAT, M LARTIGAU, M PROST, Mme DEBUISSER, M DJEYARAMANE, Mme GRAPPE, M MOULINET, Mme GUILLEMET, Mme LEPERT, Mme BARRE, M LEFRANC, M JOUSSEN, Mme KOFFI, M POCHAT, Mme OGGAD, M GEFFRAY, M DREUX, Mme ALLOUCHE, M LUCEAU, M SEITHER, Mme MARTIN, M MASSIAUX
ABSENTS EXCUSES :
M DOMPEYRE, Mme MESSMER, M PLOUZE-MONVILLE, M DUCHESNE, Mme BELVAUDE, M LOYER
POUVOIRS :
M DOMPEYRE à Mme SMAANI
Mme MESSMER à Mme CONTE
M PLOUZE-MONVILLE à M MONNIER
M DUCHESNE à Mme GRIMAUD
Mme BELVAUDE à M MEUNIER
Mme LOYER à M MASSIAUX
SECRETAIRE :
M DREUX
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MADAME KARINE CONTE
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante, que chaque année, est présenté, dans un délai de deux mois précédent l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Le rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs et précise l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20230206-CM_20230206_06-DE Date de télétransmission : 08/02/2023
Date de réception préfecture : 08/02/2023 Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal et il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
La note de synthèse, annexée au présent projet de délibération, comportant l’ensemble des informations indiquées, permet la tenue de ce débat sur les orientations budgétaires du budget annexe des opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée 2023.
Ainsi, et à l’appui de ce rapport, il est proposé aux membres de l’assemblée de débattre sur les orientations retenues par la municipalité et d’en prendre acte.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2312-1,
Vu la délibération n° 65 du Conseil municipal du 29 juin 2020, portant adoption du règlement intérieur du conseil municipal,
Vu la délibération n° 4 du Conseil municipal du 12 octobre 2020, portant modification du règlement intérieur du conseil municipal,
Vu l’article 18 du règlement intérieur du Conseil municipal régissant la tenue du débat d’orientations budgétaires,
Vu la note de synthèse et le rapport d’orientations budgétaires, adressés par le Maire aux membres du Conseil municipal,
Vu l’avis de la Commission des finances,
Considérant que dans le cadre de la préparation du budget de la commune, un débat d’orientations générales doit se dérouler dans les deux mois précédant le vote du budget,
Considérant que le débat s’est tenu, à l’appui du rapport d’orientations budgétaires, lors de la séance du 6 février 2023 pour le budget annexe des opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée 2023,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
De prendre acte :
- De la communication du rapport sur les orientations budgétaires pour le budget annexe des opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée 2023 ;
- De la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour le budget annexe des opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée 2023 organisé en séance.
Article 2 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Vice-Présidente de la Communauté Urbaine
Grand Paris Seine et Oise,
Conseillère régionale d’Île-de-France,
#signature#
Sandrine BERNO DOS SANTOS Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20230206-CM_20230206_06-DE
Date de télétransmission : 08/02/2023
Date de réception préfecture : 08/02/2023
Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20230206-CM_20230206_06-DE Date de télétransmission : 08/02/2023 Date de réception préfecture : 08/02/2023
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Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20230206-CM_20230206_06-DE
Date de télétransmission : 08/02/2023
Date de réception préfecture : 08/02/2023
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Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20230206-CM_20230206_06-DE Date de télétransmission : 08/02/2023 Date de réception préfecture : 08/02/2023
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