Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 10 octobre 2012

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 10 octobre 2012 Document publié le Mercredi 10 octobre 2012 par la commune de Chuzelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 10 octobre 2012)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, - COMPTE-RENDU- © Conseil Municipal du. 10 octobre 2012

L’an deux mille douze, le dix octobre, le conseil municipal de la commune de CHUZELLES, diment convoqué, s’est réuni en session publique ordinaire, 4 la Mairie, sous la présidence de Madame Marielle MOREL Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 16

Date de convocation du conseil municipal : 5 octobre 2012

PRESENTS : Mme MOREL Marielle, Maire, G. GAVIOT-BLANC, P. ALLARD, MT. ODRAT, MT. CARRET, R. ALIX, C. BOREL, C. COURNUT, G. GONIN, A. LE GOUGUEC, O. HIRSCH, L. JAIMET, A. TRUCHET.

H. JANIN (arrivé 4 19h25)

EXCUSE(S) :

ABSENT(S): B. DECHASSE

G. VERNAY

SECRETAIRE : L. JAIMET

DELIBERATION N°29 — RACCORDEMENT AU RESEAU ELECTRIQUE SUR LE POSTE DES DAUPHINES : EXTENSION DU RESEAU BASSE TENSION Rapporteur : Gilles GAVIOT-BLANC

Le secteur des Dauphines raccordé aux réseaux de distribution publique d’électricité nécessite une extension du réseau basse tension. Les travaux correspondant seront réalisés sous maitrise d’ouvrage

du Syndicat des Energies du Département de I'Isére (SEDI).

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les concessionnaires, les montants prévisionnels sont les suivants :

Prix de revient prévisionnel TTC de l’opération : 21 149€ Montant total de financement externe : 17 S79 € Frais de maitrise d’ouvrage du SEDI, inclus dans le prix de revient : 1O10€ Contribution aux investissements s’éléverait a environ : 2559 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d’exécution par le maitre d’ceuvre, il convient de:

Prendre acte de l’avant projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’aprés études et avant tout démarrage de travaux, ils seront 4 nouveau présentés, Prend acte que la participation financiére prévisionnelle de la commune s’éléve 4 3 570 € (frais de mattrise d’ouvrage du SEDI et contribution aux investissements), Prendre acte de la contribution aux frais de maitrise d’ouvrage du SEDI pour un montant de 1 010 €.

Aprés délibération, le conseil municipal émet un avis 4 Punanimité.

DELIBERATION N°30 ~ RACCORDEMENT AU RESEAU ELECTRIQUE SUR LE POSTE DU VERDIER : EXTENSION DU RESEAU BASSE TENSION Rapporteur : Gilles GAVIOT-BLANC

Le secteur du Verdier raccordé aux réseaux de distribution publique d’électricité nécessite une extension du réseau basse tension. Les travaux correspondant seront réalisés dés que les financements

seront acquis par le Syndicat des Energies du Département de I'Isére (SEDI).

Pagel/4Aprés étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé a: 19 482 € Montant total des financements externes s’élévent a: 15 741 € Frais de maitrise d’ouvrage (en fonctionnement) s’élévent a : 704 € La contribution aux investissements s’éléve a: 3 038 €

Afin de permettre au SEDI de lancer Ja réalisation des travaux, il convient de :

Prendre acte de l’avant projet et du plan de financement définitif, Prend acte que la participation financiére prévisionnelle globale de la commune s’éléve 4 3 741 € (frais de maitrise d’ouvrage du SEDI et contribution aux investissements),

Apreés délibération, le conseil municipal émet un avis 4 l’unanimité.

DELIBERATION N°31 — DECISION MODIFICATIVE n°2_: Virement de Crédit Rapporteur : Marielle MOREL

Désignation Diminutions sur Augmentation sur crédits ouverts crédit ouverts

D 2031 : frais d’études 8 000,00 €

TOTAL D 20 : immobilisations® incorporelles 8 000.00 € D 2041581 : GFP : Biens mobiliers, matériel 8000.00 €

TOTAL D 204 : Subventions d’équipement versées 8 000.00 €

Aprés délibération, le conseil municipal émet un avis a l’unanimité

DELIBERATION N°32 — MISSION D’ARCHIVAGE

Rapporteur ; Marielle MOREL

Afin de pouvoir archiver les documents nécessaires au bon fonctionnement de la commune, le Centre de Gestion met a disposition des communes un service d’archivage. Ce service a un coft qui commprend :

- Lenombre de jours d’intervention a raison de 180 € la journée - Les frais de déplacement 25 €

- Les frais de restauration de 15.25 € (facultatif si possibilité de prendre les repas sur place)

Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser 4 signer la convention d’archivage afin de pouvoir faire faire ce travail par des personnes compétentes.

Le conseil municipal, aprés en avoir délibéré autorise a l’unanimité Madame le Maire a signer ladite convention et tout document administratif et comptable s’y rapportant et plus généralement faire le nécessaire pour mener a bien ce projet.

DELIBERATION N° 33 — DEMANDE D'INSCRIPTION AU RESEAU DES ESPACES NATURELS SENSIBLES ISEROIS

Rapporteur : Marielle MOREL

La zone humide des Serpaiziéres située 4 Chuzelles est un espace naturel reconnu d’intérét patrimonial depuis plusieurs années, C’est un espace répertorié 4 l’inventaire ZNIEFF et a l’inventaire départemental des zones humides. Il a également été identifié au premier contrat de riviére des 4 Vallées du Bas-Dauphiné et a fait objet d’une étude de définition détaillée, et plus récemment lors de la révision du PLU communal.

En effet, on retrouve par exemple dans le périmétre envisagé,

— des milieux a fort intérét environnemental : résurgences, prairies humides, aulnaies qui remplissent des fonctions d’épuration de l’eau, de soutien aux cours d’eau en période d’étiage et riches en biodiversité et espéces protégées (Agrion de mercure...) ;

— la Sévenne et J’Abereau, deux cours d’eau largement sujets 4 débordement, dont l’espace de bon fonctionnement est a préserver dans une logique de gestion des risques d’inondation ;

Page 2/4— une zone de captage d’eau ;

Au vu de cet intérét patrimonial, et aprés délibération, le conseil municipal :

¥ sollicite le Conseil Général de I'Isére pour l'inscription du site des Serpaiziéres au réseau des Espaces naturels isérois.

v charge Mme. le Maire de transmettre au Conseil Général l'ensemble des piéces nécessaires a Tinstruction du dossier :

- plan de situation

- plan cadastral avec parcelles concernées par l'espace

Aprés délibération, le conseil municipal émet un avis :

13 voix Pour

1 Abstention (Anne LE GOUGUEC)

DELIBERATION N°34 — ECUREUIL : Participation financiére de la commune Rapporteur : Marielle MOREL

Comme chaque année, une commune de ViennAgglo accueille la course de |’Ecureuil. Cette année la manifestation s’est déroulée sur la commune de Chuzelles le 2 septembre 2012. Elle est organisée par le Club Viennois d’Animation Cycliste en collaboration avec ViennAgglo et la commune. La collectivité a participé a cette organisation par la mise a disposition de matériels et d’agents communaux. Elle a aussi sollicité I’aide de bénévoles chuzellois. Afin de permettre l’installation de la manifestation dans l’enceinte du stade, il a été installé plusieurs chapiteaux. Une réunion bilan/remerciement des bénévoles organisée par le CVAC (100 personnes) aura lieu le vendredi 19 octobre 2012 au Mille Club.

La participation financiére de la commune de Chuzelles s’éléve a : - prét du chapiteau du Comité des Fétes de Saint Sorlin de Vienne (déplacement, pose et dépose) pour un montant de : 420.00 €

~ participation au frais du traiteur pour la soirée de remerciement du 19 octobre 2012 pour 40 % du montant total soit : 400.00 €

Il est proposé au conseil municipal le versement d’une participation financiére d’un montant total de 820.00 €

Aprés délibération, le conseil municipal émet un avis

- 12 voix Pour

- 2 Abstention (R. ALIX et C. BOREL)

DELIBERATION N°35 — CONVENTION DVINSTALLATION D’UN RELAIS HERTZIEN DESTINE AU RESEAU INTERNET HAUT DEBIT (ALSATIS)

Rapporteur : Lydie JAIMET

Par délibération n°6 du 3 février 2010, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur le principe d’installation d’un dispositif d’antennes wifi sur la commune afin d’améliorer la couverture des zones blanches ADSL.

Suite 4 plusieurs entrevues avec l’entreprise ALSATIS concernant |’étude de couverture des zones blanches et 4 l’installation d’antennes wifi sur la commune de Seyssuel, il convient d’établir une convention d’occupation entre ALSATIS et la commune de Chuzelles pour le site de l’église.

La présente convention a pour objet de déterminer les modalités et conditions de mise a disposition, par le propriétaire (commune de Chuzelles) au profit de occupant (ALSATIS), du site, sis sur la commune de Chuzelles, dans le clocher de l’église de Chuzelles, afin de lui permettre d’implanter Jes « équipements techniques » définis 4 V’article 2 et liés 4 ses activités d’exploitant d’un réseau de communications électroniques, ensemble de ces « équipements techniques » composant, pour |’occupant, une « station relais ».

Par implantation, il convient d’entendre V’installation, l’exploitation et la maintenance de la « station relais ».

Page 3/4L’ensemble des « équipements techniques » composant la « station relais » objet de la convention, est définie, comme suit :

Les infrastructures passives

Les coffrets énergies

.Les bornes Wifi, les antennes secteur et panneau,

Le cablage d’installation,

Le matériel nécessaire pour le raccordement au réseau électrique général.

Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser 4 signer Ja convention pour l’installation d’un relais hertzien destiné au réseau internet haut débit,

Le conseil municipal, aprés en avoir délibéré autorise 4 Punanimité Madame le Maire a signer ladite convention et tout document administratif et comptable s’y rapportant et plus généralement faire le nécessaire pour mener a bien ce projet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 20h25.

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