Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 10 février 2016

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 10 février 2016 Document publié le Mercredi 10 février 2016 par la commune de Chuzelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 10 février 2016)Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Armement, COMPTE-RENDU

Conseil Municipal du 10 février 2016

L’an deux mille seize, le dix février, le conseil municipal de la commune de CHUZELLES, diment convoqué, s’est réuni en session publique ordinaire, a la Mairie, sous la présidence de Madame

Marielle MOREL Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Date de convocation du conseil municipal : 04 février 2016

PRESENTS : Mme MOREL Marielle, Maire, M. PELAGOR-DUMOUT, MT. ODRAT, D, MEZY, H. JANIN, A. GRANADOS, D. BUTHION, A. GRES, F. VALOT, A. GODET, M. DELORME, N.

HYVERNAT, M. PESENTI, G. GONIN, E. BONNARDEL.

EXCUSK(S) : I. MAURIN (a donné pouvoir 4 MT ODRAT), J. SOULIER (a donné pouvoir a N.

HYVERNAT),

ABSENT(S) : H. FANJAT, P, ALLARD

SECRETAIRE : A. GRANADOS

La séance est ouverte 4 19h35

NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE ET APPEL NOMINAL

Madame le Maire procéde a l’appel nominal des conseillers et appelle a candidature pour les fonctions

de secrétaire de séance.

A. GRANADOS se porte candidat et est désigné secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE

2015

Le procés-verbal est adopté a l’unanimité.

DELIBERATION N° 001 : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNAL 2015

Rapporteur : Alain GRANADOS

Lecture est faite du compte administratif de ce budget, les résultats sont conformes au compte de

gestion de la Trésorerie et sont les suivants :

- section de fonctionnement

. dépenses : 2 330 661.13 €-. recettes ; 2 578 135.68 €

- — section d’investissement :

. dépenses : 800 459.34 € - . recettes : 1 649 069.41 €

Résultat a la cl6ture Résultat de Résultat de cléture de l’exercice 2014 Pexercice 2015 2015

INVESTISSEMENT 137 849.23 € 848 610.07 € 986 459.30 €

FONCTIONNEMENT 120 000.00 € 247 474.55 € 367 474.55 €

Madame le Maire ne prend pas part au vote de ce compte administratif.

Compte rendu du conseil municipal du 10 février 2016 Page 1/9Aprés délibération, les membres présents émettent un avis favorable a l’unanimité,

DELIBERATION N°002.: COMPTE DE GESTION DU BUDGET COMMUNAL 2015 Rapporteur ; Marielle MOREL

Les écritures du compte de gestion de la Trésorerie sont conformes aux écritures administratives de la commune, elles sont les suivantes :

- section de fonctionnement

. dépenses : 2 330 661.13 € -. recettes : 2 578 135.68 €

- section d’investissement :

. dépenses : 800 459.34 € - . recettes : 1 649 069.41 €

Résultat & la cléture Résultat de Résultat de cléture de Vexercice 2014 Pexercice 2015 2015

INVESTISSEMENT 137 849,23 € 848 610.07 € 986 459,30 €

FONCTIONNEMENT 120 000.00 € 247 474,55 € 367 474.55 €

Aprés délibération, les membres présents émettent un avis favorable a l’unanimité.

DELIBERATION N° 003: BUDGET COMMUNAL — AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2015

Rapporteur: Marielle MOREL

Le compte administratif faisant apparattre :

- unexeédent de fonctionnement de ; 247 474.55 €

- unexcédent d’investissement de : 848 610.07 €

Vu la commission Finances réunie le 19 janvier,

Vu la réunion de municipalité préparatoire au vote du budget réunie le 27 janvier,

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de Pexercice :

précédé du signe +(excédent) ou — (déficil) : +247 474,55 €

B Résultat antérieur reporté :

lig 002 epte admin, précédé du signe+(excédent) ou —(déficit) : +120 000.00 €

C Résultat 4 affecter_: = A+B (hors RAR): +367 474.55 €

(SiC négatif, report déficit, ligne 002 ci-dessous)

D Solde d’exécution d’investissement :

D 001 (Besoin de financement) : 0,00 €

R.001 (Excédent de financement) : +986 459.30 €

E Solde des restes 4 réaliser d’investissement : - 69 500.00 €

Compte rendu du conseil municipal du 10 février 2016 Page 2/9F Besoin de financement F = D + Eq): O€

AFFECTATION=C=G+tH: 367 474.55 €

1) G=Affectation en réserves R 1068 en investissement : 247 474,55 € au minimum, couverture de besoin de financement F ;

2) H= report en fonctionnement R 002(2) : 120 000,00 €

DEFICIT REPORTE D 002(4): 0,00 €

(Origine : autofinancement :

(2)Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section (3)Le solde des restes a réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en comple pour Vaffectation des résultats de fonctionnement. Les restes a réaliser de la section de fonctionnement

sont reportés au budget de 2016

(4)En ce cas, il n’y a pas d’affectation.

Aprés délibération, les membres présents émettent un avis favorable a |’ unanimité.

DELIBERATION N° 064 : BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2016 Rapporteur: Marielle MOREL

Madame le Maire présente aux membres présents les différentes prévisions pour [’année 2016, étudiées en commission Finances le 19 janvier et présentées en réunion de municipalité le 27 janvier

dernier :

- section de fonctionnement :

. dépenses : | 508 430.00 €

. recettes: 1 508 430.00 €

- section d’investissement :

. dépenses : 1 724 197.85 €

. tecettes: 1724 197.85 €

Aprés délibération, les membres présents émettent un avis favorable par 15 voix pour et 2 abstentions (Nicolas HYVERNAT et Julia SOULIER).

DELIBERATION N°005 : CREATION D’UN POSTE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIVE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « CONTRAT UNIQUE D’ INSERTION » - « CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI » (CAE)

Rapporteur ; Muriel PELAGOR-DUMOUT

Dans le cadre du dispositif de contrat d’accompagnement dans l’emploi créé par le décret n° 2009-

1442 du 25 novembre 2009 (articles D.5134-14 4 R.5134-50-8 du code du travail) et afin de renforcer le service administratif, if est proposé au conseil municipal de créer un emploi 4 durée déterminée a temps complet (35H hebdomadaire) au secrétariat de la mairie 4 compter du 15 février 2016 pour une

durée d’un an, soit jusqu’au 14 février 2017.

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) est un contrat aidé de droit privé rémunéré sur la base du SMIC réservé a certains employeurs publics notamment les collectivités territoriales et leurs regroupements. Il s’adresse aux personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particuliéres d’accés 4 l'emploi. La prescription du CAE est placée sous la

Compte rendu du conseil municipal du 10 février 2016 Page 3/9responsabilité de Péle Emploi pour le compte de I’Etat. Une convention tripartite doit étre signée entre

la commune, le salarié et Pole Emploi.

L’Etat participe financiérement 4 hauteur de 70 % 4 90 % du SMIC horaire brut (en fonction de la situation du bénéficiaire, de P'employeur et du type d’activité) suv une durée de travail hebdomadaires de 26H maximum pendant toute la durée du CDD. Les cotisations patronales de sécurité sociale sont exonérées et aucune indemnité n’est 4 verser en fin de contrat.

II est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire 4 signer la convention tripartite 4 intervenir entre la commune, le salarié et l’Etat représenté par Pole Emploi

LE CONSEIL MUNICIPAL

Aprés avoir délibéré, a Punanimité,

- Autorise Madame le Maire a signer la convention tripartite 4 intervenir entre la commune, le salarié et I’Etat représenté par Péle Emploi ainsi que tout document, toute piéce administrative ou comptable s’y rapportant, et plus généralement a faire le nécessaire.

- Dit que la recette est inscrite au budget, article 70846.

DELIBERATION N° 006 : ENTRETIEN DES VOIRIES D?INTERET COMMUNAUTAIRE -

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DES

SERVICES AVEC VIENNAGGLO

Rapporteur : Hubert JANIN

Lors du transfert de la compétence Voirie en 2004, il avait été décidé que la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois (Viennagglo) pouvait bénéficier @’une mise 4 disposition d’une partie des services de ses communes membres pour réaliser des missions d’entretien de la voirie

@intérét communautaire.

Les conditions de cette mise a disposition ont été définies depuis 2004 par conventions d’une durée de 5 ans conclues avec chaque commune membre dont la derniére échéance était fixée au 31 décembre

2014.

Dans le but de réétudier précisément les conditions de mise a disposition appliquées depuis 2004 et de dresser un bilan des missions exécutées par les communes au titre de la compétence voirie, des conventions transitoires avaient été signées début 2015 pour une durée d’un an,

Cet exercice ayant été effectué au cours de Pannée 2015 par les services de ViennAgglo et les communes, il est proposé de renouveler les conventions pour la période 2016-2020 en opérant certains ajustements techniques notamment sur le traitement de l’ambroisie, du fauchage sur les RD et les RN ainsi que des précisions sur les modalités de surveillance du réseau.

Les missions assurées par la commune pour un montant annuel de 23 163 € TTC sont les suivantes :

- La surveillance du réseau (information des dégradations constatées 4 ViennAgglo), - Le rebouchage des nids de poule avec la tenue d’un répertoire des opérations réalisées (surveillance, signalisation du danger et intervention) par les services techniques, - Lrentretien et le nettoyage des grilles et avaloirs nécessaires a I’écoulement des eaux pluviales des chaussées,

- Entretien et surveillance de la signalisation verticale, hors fourniture.

Il est convenu avec ViennAgglo que le fauchage mécanique des accotements des RD36, RD123, RD1!23a et RN7 sera exécuté par les services de ViennAgglo.

Vu le projet de convention,

Compte rendu du conseil municipal du 10 février 2016 Page 4/9LE CONSEIL MUNICIPAL

Aprés avoir délibéré, a l’unanimité,

- Autorise Madame le Maire a signer la convention de mise a disposition partielle des services techniques concernant I’entretien des voiries d’intérét communautaire pour la période 2016- 2020 pour un montant annuel de 23 163 € sous les conditions définies dans le projet de

convention ci-annexé,

- Dit que la recette est inscrite au budget, article 70846.

DELIBERATION N°007: MUTFUALISATION DE SERVICES AVEC VIENNAGGLO: AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE MUTUALISATION DES MISSIONS HYGIENE ET SECURITE

Rapporteur : Marielle MOREL

Dans le cadre du schéma de mutualisation de ViennAgglo, il est proposé aux communes qui le souhaitent de mutualiser avec ViennAgglo les missions d@’hygiéne et de sécurité afin de respecter les obligations réglementaires imposées dans ce domaine et de diminuer notamment les accidents de

travail.

ViennAgglo pourra accompagner la commune dans la réalisation de son document unique et lassister pour la mise en place et fe suivi d’une politique de gestion des risques professionnels et de sécurité au travail. Des formations pourront également étre prévues.

Afin de mettre en ceuvre cette mutualisation, une convention d’assistance du service Hygiéne et

Sécurité de ViennAgglo précisant les engagements de chaque partie doit étre conclue avec la commune, Cette convention serait conclue pour une durée de 5 ans renouvelable et ferait l’objet d’une patticipation forfaitaire annuelle en fonction du nombre d’agents de la commune : pour la commune qui compte 20 agents (titulaires et non titulaires), le coat serait de 1500 € par an (frais de déplacement compris)

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire a signer la convention de mutualisation des missions hygiéne et sécurité avec ViennAgglo selon les conditions précitées.

Vu le projet de convention,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Aprés avoir délibéré, a Punanimité,

- Autorise Madame le Maire a signer la convention de mutualisation des missions hygiéne et sécurité avec ViennAgglo d’une durée de 5 ans 4 compter de son entrée en vigueur pour un montant annuel de 1 500 € ainsi que tout document, toute piéce administrative ou comptable s’y rapportant, et plus généralement a faire le nécessaire ,

- Dit que la dépense est inscrite au budget 2016, article 6554.

DELIBERATION N° 008: TRAVAUX SUR RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC — SECTEUR PARKING DU MILLE CLUB: AVANT-PROJET SOMMAIRE ET PARTICIPATION FINANCIERE DU SEDI

Rapporteur : Hubert JANIN

Les travaux de reprise et de renforcement de |*éclairage public suite a Paménagement du parking du Mille Club et a la création d’espaces pi¢tonniers sont en cours de programmation sous maitrise Wouvrage du Syndicat Energies de I’Isére (SEDI).

Compte rendu du conseil municipal du £0 tévrier 2016 Page 5/9Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les concessionnaires, les montants

prévisionnels transmis par le SEDI sont Jes suivants :

Prix de revient prévisionnel TTC de l’opération : 57 774 € Montant total des financements externes : 14 58] € Participation aux frais de maitrise d’ouvrage du SEDI : 1926 € Contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération : 41 267 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d’exécution par le maitre d’ceuvre, il est

proposé au conseil municipal de :

Prendre acte de l’avant projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération tels qu’exposés ci-dessus, dant précisé qu’ils seront @ nouveau présentés aprés la réalisation des études par le maitre d’euvre du SEDI et avant tout démarrage des travaux,

Prendre acte que la participation prévisionnelle de la commune s’éléve 4 43193 € (frais de

maitrise d’ouvrage du SEDI et contributions aux investissements),

Prendre acte que le montant de Ia contribution aux frais de maftrise d’ouvrage du SEDI pour un montant de 1926 € seront appelés en début d’année suivant fa réalisation des travaux.

LE CONSEEL MUNICIPAL

Aprés avoir délibéré, a Punanimité,

Prend acte de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération tels

qu’exposés ci-dessus,

Prend acte que la participation prévisionnelle de la commune s’éléve 4 43193 € (frais de maitrise d’ouvrage du SEDI et contributions aux investissements),

Prend acte que le montant de la contribution aux frais de maftrise d’ouvrage du SEDI pour un montant de 1926 € seront appelés en début d’année suivant la réalisation des travaux.

DELIBERATION N°009: TRAVAUX SUR RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE ET SUR RESEAU TELEPHONIQUE — RENFORCEMENT VERDIER: AVANT-PROJET SOMMAIRE ET PARTICIPATION FINANCIERE DU SEDI Rapporteur : Hubert JANIN

Suite a la dépose du permis de construire d’un agriculteur pour un batiment 4 usage agricole, il apparait qu’un renforcement du réseau basse tension est nécessaire.

Sur la base d’une étude sommaire réalisée par le SEDI en lien avec les concessionnaires, les montants prévisionnels transmis par le SEDI sont les suivants : Prix de revient prévisionnel TTC de l’opération : 53 915 € Montant total des financements externes : 44 815 € Participation aux frais de maitrise d’ouvrage du SEDI: 515 €

Contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération : 8 585 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d’exécution par le maitre d’ceuvre, il est

proposé au conseil municipal de :

Prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de [’opération tels qu’exposés ci-dessus, étant précisé qu’ils seront d nouveau présentés aprés la réalisation des études par le maitre d’euvre du SEDI et avant tout démarrage des travaux,

Prendre acte que la participation prévisionnelle de la commune s’éléve a 9 100 € (frais de

maitrise d’ouvrage du SEDI et contributions aux investissements),

Prendre acte que le montant de la contribution aux frais de maitrise d’ouvrage du SEDI pour un montant de 515 € seront appelés en début d’année suivant la réalisation des travaux.

Compte rendu du conseil municipal du 10 février 2016 Page 6/9Sur la base de l’étude sommaire réalisée par le SEDI, aucune participation financiére de la commune n’est appelée pour un éventuel renforcement du réseau téléphonique

LE CONSEIL MUNICIPAL

Aprés avoir délibéré, a ’unanimité,

- Prend acte de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de [opération tels

qu’ exposes ci-dessus,

- Prend acte que la participation prévisionnelle de la commune s’éléve a 9 100 € (frais de mattrise d’ouvrage du SEDI et contributions aux investissements),

- Prend acte que le montant de la contribution aux frais de maitrise d’ouvrage du SEDI pour un montant de 515 € seront appelés en début d’année suivant la réalisation des travaux.

- Prend acte qu’aucune participation financiére de la commune n’est appelée pour un éventuel renforcement du réseau téléphonique au stade des études d’avant-projet.

DELIBERATION N°010 : ELECTION D?UN DELEGUE SUPPLEANT AU SISLS Rapporteur : Marielle MOREL

Suite a la démission de Lydie RELAVE de son poste de conseiflére municipale le 29 décembre dernier, il y a lieu de procéder a I’élection d’un nouveau délégué suppléant auprés du SISLS (Syndicat Sports et Loisirs de la Sévenne).

Se porte candidate :

- Edith BONNARDEL

Conformément a l’article L 2121-21 du CGCT, |’élection a lieu au scrutin secret sauf si le conseil municipal, 4 Punanimité, décide de procéder a un scrutin 4 main levée,

Madame le Maire propose au conseil municipal de procéder 4 un vote a main levée,

Les membres présents acceptent, 4 ’unanimité,

Les résultats du vote sont les suivants : 17 voix

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Désigne Madame Edith BONNARDEL en qualité de déléguée suppléante auprés du SISLS.

DELIBERATION N°OLL: ARMEMENT DU POLICIER MUNICIPAL : AVIS DU CONSELL

MUNICIPAL

Rapporteur : Marielle MOREL

Vu les articles L511-5 et suivants du Code de la sécurité intérieure,

En vertu de Varticle L.511-5 du Code de la sécurité intérieure, « lorsque la nature de leurs interventions et les circonstances le justifient, les agents de police municipal peuvent étre autorisés nominativement par le représentant de |’Etat dans le département, sur demande motivée du Maire, a porter une arme, sous réserve de l’existence d’une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de I’ Etat. »

L’article L511-12 du Code de la sécurité intérieure fixe la liste des différentes armes dont peuvent étre

équipés les policiers municipaux ; 3 catégories sont distinguées :

Compte rendu du conseil municipal du 10 février 2016 Page 7/9~ Catégorie B :

a. Revolvers chambrés pour le calibre 38 Spécial,

b. Armes de poing chambrées pour le calibre 7.65 mm,

c. Armes a feu d’épaule et armes de poing tirant une ou deux balles ou projectiles métalliques, classées dans cette catégorie par arrété du ministre de la défense et dont le calibre est au moins égal a 44mm,

d. Pistolets 4 impulsion électriques.

- Catégorie C : armes 4 feu tirant une ou deux balles ou projectiles non métalliques, classées dans cette catégorie par arrété du ministre de la défense et dont le calibre est au moins égal 4 44min,

- Catégorie D:

a. Matraques de type « baton de défense » ou « tonfa », matraques ou tonfas télescopiques, b. Générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogénes,

c. Projecteurs hypodermiques.

Les circonstances et les conditions dans lesquetles les agents de police municipale peuvent porter une arme et les modalités de la formation (catégories ou types d’armes susceptibles d’étre autorisés, conditions @’acquisition et de conservation par la commune) sont définies, suivant le type de mission,

par décret en Conseil d’Etat.

H est proposé de demander le port d’armes uniquement pour la catégorie D, et s’interroger sur un éventuel port de revolver chambré pout le calibre 38 Spécial, arme relevant de la catégorie B, portée par le policier municipal dans la collectivité oi1 iJ était précédemment employé et pour laquelle il est a

jour de ses formations.

Une convention de coordination des interventions de la police municipale et de la gendarmerie sera nécessaire pour que l’autorisation soit accordée,

Il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis sur les armes susceptibles d’étre utilisées par le policier municipal en fonction de ses missions.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Aprés avoir délibéré,

A Punanimité,

- Emet un avis favorable au port d’armes référencées en catégorie D par Particle LST1-12 du Code de la sécurité routiére

Par 9 voix pour, 5 contre (M. MOREL, M. PELAGOR-DUMOUT, MT. ODRAT, D. MEZY) et 3 abstentions (A. GRES, A. GODET, E. BONNARDEL)

~ Emet un avis favorable au port t d’un revolver chambré de calibre 38 Spécial, arme relevant de la catégorie B par l’article L511-12 du Code de la sécurité routiére

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL (ART. L 2121-22 CGCT

Décision du Maire n° 2016/01: Prestations de salage des voies communales — saison hivernale

2015/2016

Vu L’article 10 de la loi n° 99-574 du 09 juillet 1999 modifié et complété par l’article 48 de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de agriculture et de la péche,

Compte rendu du conseil municipal du 10 février 2016 Page 8/9La prestation de salage des voies communales pour la saison hivernale 2015/2016 est confiée pour une période de 3 mois, 4 Monsieur Gratien POINGT, exploitant agricole 4 Chuzelles & compter du 13

janvier 2016 avec un taux horaire de 105 € HT sous les conditions suivantes :

- La mise a disposition du tracteur de M. Gratien POINGT avec chauffeur, - Intervention dans Pheure suivant l’ordre de service transmis par les services techniques de la commune

- Mise a disposition du matériel d’épandage du sel, propriété de la commune, avec accés a la cour des services techniques ; une télécommande du portail d’accés aux services techniques

lui sera remise et sera restituée avec le matériel d’épandage en fin de saison.

Un forfait annuel de 200 € HT sera versé a Monsieur Gratien POINGT pour la préparation du matériel

sous les conditions suivantes :

- Le matériel, propriété de la commune, devra étre préparé et utilisable au plus tard le 15 janvier

2016,

- Ce matériel devra étre nettoyé et déposé a l’atelier technique, rue des Bourreliéres, au plus tard

le 30 avril 2016 pour la saison hivernale suivante.

M. PELAGOR-DUMOUT rappelle aux membres présents les prochaines manifestations et appelle aux volontaires pour aider ala mise en place et au bon déroulement de ces événements :

- Le repas des Ainés, organisé le dimanche 6 mars au restaurant scolaire,

- Le festival de l’humour, organisé le 23 mars, et le point presse pour la vallée de la Sévenne qui sera

organisé a Chuzelles le 29 février prochain.

Dans le cadre des manifestations communales, une discussion s’engage entre A. GRANADOS et Madame le Maire concernant la tenue d'un discours par le Président de ViennAgglo lors de la

cérémonie des veux du Maire.

La séance est levée 4 21h53.

Le Maire

Marielle MOREL

Compte rendu du conseil municipal du 10 février 2016 Page 9/9