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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 5 décembre 2012
Document publié le Mercredi 5 décembre 2012 par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 5 décembre 2012)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
Conseil Municipal du 5 décembre 2012
L’an deux mille douze, le cinq décembre, le conseil municipal de la commune de CHUZELLES, diment convoqué, s’est réuni en session publique ordinaire, 4 la Mairie, sous la présidence de
Madame Marielle MOREL Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 16
Date de convocation du conseil municipal : 29 novembre 2012
PRESENTS : Mme MOREL Marielle, Maire, G. GAVIOT-BLANC, P. ALLARD, MT. CARRET, R. ALIX, , C. COURNUT, G. GONIN, O. HIRSCH, L. JAIMET, A. LE GOUGUEC, MT. ODRAT, A.
TRUCHET.
EXCUSE(S): H. JANIN donne pouvoir 4 Mariefle MOREL
C, BOREL
ABSENT(S): B. DECHASSE
G. VERNAY
SECRETAIRE : L. JAIMET
APPROBATION DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 25 JUILLET 2012 ET DU 10 OCTOBRE 2012 : les procés-verbaux sont adoptés 4 l’unanimité.
DELIBERATION N° 36: MISE EN G@UVRE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNAL : FUSION
Rapporteur : Marielle MOREL
Lors da conseil municipal du 19 juillet 2011, la commune de Chuzelles s’est positionndée
favorablement sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal. Ce schéma a été approuvé par arrété le 22 décembre 2011. Il prescrit plusieurs mesures destinées 4 rationnaliser la carte intercommunale.
L’une de ces prescriptions porte sur la fusion de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois et de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais.
Ainsi que le prévoit article 60-III de la loi de Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010, Monsieur le Préfet doit soumettre cette proposition a V’avis des EPCI et a l’accord des communes membres intéressées au projet.
L’arrété de projet de périmétre fixe Ja liste des collectivités concernées et détermine la catégorie de l’établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion. Ce rapprochement est évoqué et discuté depuis plusieurs années et comme indiqué dans la délibération de la commune de Chuzelles du 19 juillet 2011, cette fusion devrait a priori engendrer une dynamique, qui pour chacune des structures, valorisera ses forces et atténuera ses faiblesses. Aussi dans une démarche de cohérence et avec la volonté d’avancer, il est proposé au conseil municipal de se prononcer favorablement a cette proposition de fusion.
Aprés délibération, les membres du conseil municipal émettent un avis favorable 4 Punanimité a cette proposition de fusion.
DELIBERATION N° 37: INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER POUR L’ANNEE 2012
Rapporteur ; Marielle MOREL
Le irésorier principal auprés de la trésorerie de Vienne, Monsieur Joseph SICARD, assure des prestations de conseil 4 Ja commune tout au long de l'année au titre de la gestion courante. L’indemnité de conseil qui lui est due a ce titre est établie annuellement a partir de la moyenne des
Page 1/3 éléments comptables des trois exercices précédents (2008 4 2011) extraits des comptes des gestions conformément au décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 et a larrété du 16 décembre 1990
IL est proposé au conseil municipal d’accorder l’indemmité de conseil au taux de 100 % pour l’année 2012, soit 492.29 Euros bruts.
Aprés délibération, les membres du conseil municipal émettent un avis favorable 4 l’'unanimité.
DELIBERATION N°38 — DECISION MODIFICATIVE n°3 ; Virement de Crédit Rapporteur : Marielle MOREL
La commune de Chuzelles avait prévu un emprunt initial de 500 000.00 euros. Il s’est avéré un besoin ramené 4 400 000.00 euros.
Le conseil municipal, lors du vote du budget supplémentaire s’est engagé 4 rembourser partiellement et par anticipation une partie du capital 4 hauteur de 200 000.00 euros.
A ce jour, il est possible de rembourser 100 000.00 euros supplémentaires. Pour ce faire, il y a lieu de prévoir la décision modificative suivante :
Désignation Diminutions sur Augmentation sur crédits ouverts crédit ouverts
D 20 : Dépenses imprévues d’investissement 100 000.00 €
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues d’invest 106 000.00 €
D 16411 : Emprunts en euros 100 000.00 €
TOTAL D 14 : Remboursement d’emprunts 100 000.00 €
Il reste un remboursement a prévoir sur le budget 2013 de 100 000.00 euros.
Aprés délibsration, les membres du conseil municipal émettent un avis favorable a l’unanimité,
DELIBERATION N° 39 : TARIF DE REPRODUCTION PAPIER DU PROJET DE PLU
Rapporteur » Gilles GAVIOT-BLANC
Madame le Maire explique que pendant l’enquéte publique relative au projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), toute personne pourra demander une copie papier du projet. Cette reproduction étant matériellement impossible en mairie, celle-ci sera confiée a une entreprise spécialisée.
Ii convient donc ici de définir le tarif qui sera facturé aux éventuels demandeurs suite au devis de Ventreprise QUICKPRINT pour un montant de 174.38 € TTC incluant les frais d’acheminement du dossier en mairie.
Ii convient également d’informer que le dossier est téléchargeable sur le site internet de la commune : www.mairie-chuzelles. fr
Aprés délibération, les membres du conseil municipal émettent un avis favorable a l’unanimité.
DELIBERATION N° 40 : REMPLACEMENT D’UN REPRESENTANT COMMUNAL AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU NORD DE VIENNE
Rapporteur: Marielle MOREL
Suite 4 la démission de Monsieur Gilles GAVIOT-BLANC, membre titulaire du Syndicat Intercommunal des Eaux du Nord de Vienne, il y a lieu de pourvoir 4 son remplacement comme suit :
- Monsieur André TRUCHET, conseiller municipal, membre suppléant, se présente et est désigné pour remplacer Monsieur Gilles GAVIOT-BLANC, en qualité de membre titulaire.
Page 2/3 - Monsieur Cédric COURNUT, conseiller municipal, se présente et est désigné pour remplacer Monsieur André TRUCHET en qualité de membre suppléant.
Aprés délibération, les membres du conseil municipal émettent un avis : 1 abstention : A. TRUCHET 12 voix : POUR
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MATRE (ARTICLE L2122-22 CGCT)
Décision du Maire n°2012/04,
Marchés adaptés de services d’assurances: 5 offres ont été regues. Aprés analyse par la commission d’appel d’ offres, les groupements retenus sont les suivants :
Lot 1: Dommages aux biens
SMACL, 141, avenue Salvador Allende 4 NIORT pour un montant de 4 627,00 €
Lot 2 : Responsabilité civile
SMACL, 141, avenue Salvador Allende a NIORT pour un montant de 654,00 €
Lot 3: Protection juridique
SARRE et MOSELLE Protexia, 17 avenue Poincaré 4 SARREBOURG pour un montant de 498.40 €
Lot 4: Véhicules et autos mission
SMACL, 141, avenue Salvador Allende 4 NIORT pour un montant de 1 657.55 €
Lot 5 : Risques statutaires
SMACL, 141, avenue Salvador Allende 4 NIORT pour un montant de 18 555.45 €
L’ordre du jour stant épuisé, la séance est levée 4 20h00.
Le Maire
Mariel eMOREY,
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