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Ordre du Jour - Conseil Municipal du 27 SEPTEMBRE 2017 Ordre du Jour Affichage
Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Conseil Municipal du 27 SEPTEMBRE 2017 Ordre du Jour Affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
4
Ozoir-la-Ferrière
DIRECTION GÉNÉRALE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Exécution de l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la Commune se réunira en séance ordinaire le :
MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2017 A 20 HEURES
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL ARLUISON
ORDRE DU JOUR
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
9)
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d’assainissement - Exercice 2016
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
distribution d’eau potable — Exercice 2016
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement non collectif (SPANC) — Exercice 2016
Avis sur l’adhésion au SyYAGE de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine à la compétence « mise en œuvre du SAGE »
Avis sur l’adhésion de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris
Sud Est Avenir au SyYAGE à compter du 1°’ janvier 2018
Avis sur la modification des statuts du SYAGE au 1° janvier 2018
Avis sur le retrait de la Commune de Tigery du SyYAGE
Rapport annuel de gestion du marché d’approvisionnement de la
Ville d’Ozoir-la-Ferrière —- Année 2016
Décision modificative n°2 — Budget Primitif Ville
10) Admissions en non-valeurs — Budget ville
11) Attribution d’une subvention municipale à la Fondation de France
pour les « Sinistrés des Antilles » 12) Modification des délégations de pouvoirs au maire (au titre de
l’article L.2122-22 du CGCT)
13) Désaffectation et déclassement des locaux des services techniques
sis 3, rue Henri François et cadastrés section AR N°25 ET 27
14) Acquisition d’une propriété sise 19-21, avenue Henri Beaudelet —
Cadastrée section AT n°65 et 88
15) Avis sur le projet de Contrat Intercommunal de Développement (CID) Départemental
16) Signature d’une convention entre le rectorat de Créteil et la Ville
relative à la mise en place de « l’école change avec le numérique »
accompagnée de la décision attributive prévisionnelle de
subvention
17) Convention partenariale entre la Fédération des Centres Sociaux de
Seine et Marne et la Ville d’Ozoir-la-Ferrière — relative à l'attribution de subventions de la CNAV pour le projet « bien vieillir à Ozoir-la- Ferrière » du Centre Social Municipal les Margotins
18) Mise à jour du tableau des effectifs des agents titulaires et
contractuels
19) Questions diverses
Fait à Ozoir-la-Ferrière le 21 septembre 2017
Le Maire,