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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire Conseil Municipal du 27 SEPTEMBRE 2017
Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire Conseil Municipal du 27 SEPTEMBRE 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
/
\OZO Ï | I a Æ Fe rri è re République Française - Département de Seine-et-Marne DIRECTION GENERALE DES SERVICES
per en exercice : | COMPTE RENDU SOMMAIRE DU | Présents | Absents
| Pouvoirs
| Votants
CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 SEPTEMBRE 2017
soqués le : 21 septembre 2017
L'an deux mil dix sept le vingt sept septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d'Ozoir-la-Ferrière, s’est
réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-François ONETO, Maire.
PRESENTS : Monsieur Jean-François ONETO, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane MELEARD, Madame
Christine FLECK, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Dominique BERNARD, Madame
Sarah BENHAMOU, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER,
Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Edith TROUVE, Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur
Frédéric MARCOUX, Madame Marie TISSIER, Monsieur Jean-Claude DEBACKER, Madame Raymonde FARADE,
Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Emmanuel COUTHON, Monsieur Ziain TADJINE,
Madame Marie-Laure MORELLI, Madame Karine SEBAHOUN, Monsieur Christophe BOURGES, Madame Isabelle CROS,
Monsieur Charles KLINZING.
ABSENTS EXCUSES : Madame Valérie BOURGUIGNON, Madame Isabelle DUPUIT, Monsieur Arnaud ROBIN, Monsieur
Jean-Paul CHONION.
ABSENTS NON EXCUSES : Monsieur Dominique LEBRETON, Madame Monique GRALL, Monsieur Bruno WITTMAYER.
POUVOIRS DE : Madame Valérie BOURGUIGNON à Madame Josyane MELEARD
Madame Isabelle DUPUIT à Monsieur Jean-François ONETO
Monsieur Arnaud ROBIN à Monsieur Stephen LAZERME
Monsieur Jean-Paul CHONION à Madame Isabelle CROS
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et le Conseil Municipal désigne à l'unanimité, Madame Christine FLECK,
secrétaire de séance, en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Hôtel de Ville d'Ozoir-la-Ferrière Tél. : 01 64 43 3535
45, avenue du Général-de-Gaulle Fax : 01 64 40 33 13
BP 149 - 77834 Ozoir-la-Ferrière Cedex www.mairie-ozoir-la-ferriere.fr 1)
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Le Conseil Municipal a pris acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement —
Exercice 2016
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution
d’eau potable — Exercice 2016
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement
non collectif (SPANC) — Exercice 2016
L'avis sur l'adhésion au SyYAGE de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine à la compétence « mise
en œuvre du SAGE » a été adopté à l'unanimité.
er
L'avis sur l'adhésion de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir au SYAGE à compter du 1
janvier 2018 a été adopté à l'unanimité.
L'avis sur le retrait de la Commune de Tigery du SyYAGE a été adopté à l’unanimité.
L'avis sur la modification des statuts du SYAGE au 1” janvier 2018 a été adopté à l'unanimité.
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport annuel de gestion du marché d'approvisionnement de la Ville
d'Ozoir-la-Ferrière — Année 2016
La décision modificative n°2 — Budget Primitif Ville a été adoptée à l’unanimité.
Les admissions en non-valeurs — Budget ville ont été adoptées à l’unanimité.
L'attribution d’une subvention municipale à la Fondation de France pour les « Sinistrés des Antilles » a été
adoptée à l’unanimité.
La modification des délégations de pouvoirs au maire (au titre de l’article L.2122-22 du CGCT) a été adoptée
par :
Y 29 Voix Pour : Monsieur Jean-François ONETO, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane
MELEARD, Madame Christine FLECK, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Monsieur Pascal FROUIN,
Madame Dominique BERNARD, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame
Suzanne BARNET, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Edith
TROUVE, Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Frédéric MARCOUX,
Madame Marie TISSIER, Monsieur Jean-Claude DEBACKER, Madame Raymonde FARADE, Monsieur
Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Valérie
BOURGUIGNON, Monsieur Ziain TADJINE, Madame Marie-Laure MORELLI, Madame Karine SEBAHOUN, Monsieur Christophe BOURGES, Madame Isabelle DUPUIT, Monsieur Arnaud ROBIN.
3 Voix CoNTRE : Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION, Monsieur Charles KLINZING.
La désaffectation et déclassement des locaux des services techniques sis 3, rue Henri François et cadastrés
section AR N°25 ET 27 ont été adoptés à l’unanimité.
L’acquisition d'une propriété sise 19-21, avenue Henri Beaudelet - Cadastrée section AT n°65 et 88 a été adoptée par :
Ÿ 29 Voix Pour : Monsieur Jean-François ONETO, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane
MELEARD, Madame Christine FLECK, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Monsieur Pascal FROUIN,
Madame Dominique BERNARD, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame
Suzanne BARNET, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Edith
TROUVE, Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Frédéric MARCOUX,
Madame Marie TISSIER, Monsieur Jean-Claude DEBACKER, Madame Raymonde FARADE, Monsieur
Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Valérie
BOURGUIGNON, Monsieur Ziain TADJINE, Madame Marie-Laure MORELLI, Madame Karine SEBAHOUN,
Monsieur Christophe BOURGES, Madame Isabelle DUPUIT, Monsieur Arnaud ROBIN.
3 Voix CONTRE : Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION, Monsieur Charles KLINZING.
L'avis sur le projet de Contrat Intercommunal de Développement (CID) Départemental a été adopté à
Funanimité.
La signature d'une convention entre le rectorat de Créteil et la Ville relative à la mise en place de « l'école
change avec le numérique » accompagnée de la décision attributive prévisionnelle de subvention a été adoptée
à l’unanimité.
La convention partenariale entre la Fédération des Centres Sociaux de Seine et Marne et la Ville
d’Ozoir-la-Ferrière — relative à l'attribution de subventions de la CNAV pour le projet «bien vieillir à
Ozoir-la-Ferrière » du Centre Social Municipal les Margotins a été adoptée à l’unanimité
La mise à jour du tableau des effectifs des agents titulaires et contractuels a été adoptée à l’unanimité.
Fait à Ozoir-la-Ferrière le 28 septembre 2017
Le Maire,
san-François ONETO.